Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

Allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

Ouverture
Etienne Cornut, Professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137)

Matinée

Sous la présidence de Nicolas Gabayet, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Partie 1 - Arbitrage et contrats

9h15 : Arbitrage et droits fondamentaux
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Arbitrage et droit européen de la consommation
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Arbitrage et droit européen de la commande publique
Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public à l’Université de Créteil Paris 12

10h15 : Echanges avec la salle

10h30 : Pause

Partie 2 - Arbitrage et droit de la concurrence

10h50 : Arbitrage et droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Walid Chaiehloudj, Professeur de droit privé à l’Université de Perpignan

Arbitrage commercial et droit des aides d’État
Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public à l’Université de Paris Nanterre

Arbitrage, pratiques sportives et droit européen de la concurrence
Thomas Livolsi, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

11h50 : Echanges avec la salle

12h15 : Déjeuner (buffet)

Après-Midi

Partie 3 - Arbitrage et droit international privé - Table ronde sur le règlement "Bruxelles 1 bis"

Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

14h00 : Animateur : Arnau Puig Tiemblo, Secrétaire général de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris

Intervenants :
Claire Debourg, Professeur de droit privé à l’Université de Paris Nanterre
Sylvain Bollee, Professeur de droit privé à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François-Xavier Train, Professeur de droit privé à l’Université de Paris Nanterre

Partie 4 - Arbitrage : interactions entre droit de l’Union européenne et droit international public

Sous la présidence de Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h20 : La pratique du droit européen des investissements par les tribunaux d’investissement
Jorg Sladic, Maître de conférences en droit privé à la Faculté européenne de droit à l’Université de Maribort en Slovénie

La jurisprudence Achmea-Komstroy : difficultés de mise en œuvre et contournements
Philippe Coleman, Professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud

Les procédures d’arbitrage dans les traités conclus entre États membres aux fins de construction et d’exploitation d’ouvrages transfrontaliers
Maxence Chambon, Professeur de droit public à l’Université d’Artois

Arbitrage et accords de libre-échange
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

16h40 : Echanges avec la salle

17h00 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Fin des travaux

Contacts : mathieu.combet@univ-st-etienne.fr ou m.lahouazi@parisnanterre.fr

Inscription gratuite mais obligatoire par mail au plus tard le 22 mars : cercrid@univ-st-etienne.fr

Journée éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 7h)