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Mehdi Lahouazi

Professeur, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Recherches sur le Droit Public — CRDP
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Recherches sur le Droit Public
Arbitrage Contentieux administratif Contrat public Droit de la concurrence Médiation
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Autres laboratoires

Centre de Droit International de Nanterre

Actualités scientifiques

Atelier
La compétence du juge administratif
20 janv. 2026 · Nanterre
Journée d'étude
Contrats publics et données
10 déc. 2025 · Nanterre
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Journée d'étude
Contrats publics et énergies renouvelables
19 nov. 2024 · Nanterre
Colloque
Arbitrage et droit de l'Union européenne
29 mars 2024 · Saint-Etienne
Atelier
La privatisation de l’espace public
19 janv. 2024 · Nanterre
Colloque
Les crises et le droit public
5 juin 2023 · Nanterre
Colloque
Droits de l’Homme et droit du commerce international
1 déc. 2022 · Besançon
Colloque
Le paradigme de la croissance en droit public
31 janv. 2022 · Aubervilliers Cedex
Colloque
Cohérence et contentieux administratif
9 déc. 2021 · Poitiers

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif présidée par Malik Laazouzi, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Gilles Pellissier   

    Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends intéressant les contrats administratifs. Par exemple, les parties à un différend peuvent déjà librement recourir aux modes amiables (médiation, conciliation ou transaction), et quelques dérogations au principe d’interdiction faite aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage sont prévues. Cela étant, les lacunes et les défaillances du régime actuel des modes alternatifs dans les contrats administratifs (absence de véritable statut du médiateur, défaut d’encadrement de la conciliation inter partes, complexité de la notion de concessions réciproques ou, encore, difficulté pour le juge administratif d’asseoir sa compétence en matière d’arbitrage international...) complexifient leur compréhension et leur mise en œuvre et risquent, par suite, d’accroître les violations de l’ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des modes alternatifs permettant d’assurer, d’une part, la protection des normes impératives du droit public et, d’autre part, la liberté des parties dans le choix et la conduite d’une justice alternative. Pour cela, leur futur régime devra autoriser l’arbitrage dans les contrats administratifs et le doter de garanties procédurales prenant en compte sa nature spécifique mais, aussi, certaines caractéristiques inhérentes aux personnes publiques et au droit administratif. De même, les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées afin d’assurer aux parties, un encadrement souple et favorable à la conclusion de transactions équilibrées et sécurisées. Enfin, ce régime devra définitivement consacrer le rôle du juge administratif. À cet effet, ce dernier pourra être amené à assister les parties dans la mise en œuvre des modes alternatifs (création d’un juge administratif d’appui dans l’arbitrage, combinaison des procédures de référé avec les modes amiables...). Le juge administratif devra être aussi chargé du contrôle de conformité de la solution alternative à l’ordre public. Cette attribution de compétence, qui résonne de plus fort en matière d’arbitrage international, est indispensable à la protection de l’intérêt public. Ce n’est qu’à ces conditions, que le développement des modes alternatifs de règlement des différends pourra prendre toute sa place dans les contrats administratifs.

  • Ouvrages

    Mehdi Lahouazi, Mehdi Lahouazi, Mathieu Combet, Mathieu Combet (dir.), Arbitrage et droit de l’Union européenne, Bruylant, 2025, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 234 p.  

    Mehdi Lahouazi, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Mehdi Lahouazi, Michaël Karpenschif, Malik Laazouzi, Philippe Terneyre, Philippe Yolka [et alii], Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs, Université Jean Moulin, 2017, 836 p. 

    Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends intéressant les contrats administratifs. Par exemple, les parties à un différend peuvent déjà librement recourir aux modes amiables (médiation, conciliation ou transaction), et quelques dérogations au principe d’interdiction faite aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage sont prévues. Cela étant, les lacunes et les défaillances du régime actuel des modes alternatifs dans les contrats administratifs (absence de véritable statut du médiateur, défaut d’encadrement de la conciliation inter partes, complexité de la notion de concessions réciproques ou, encore, difficulté pour le juge administratif d’asseoir sa compétence en matière d’arbitrage international...) complexifient leur compréhension et leur mise en œuvre et risquent, par suite, d’accroître les violations de l’ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des modes alternatifs permettant d’assurer, d’une part, la protection des normes impératives du droit public et, d’autre part, la liberté des parties dans le choix et la conduite d’une justice alternative. Pour cela, leur futur régime devra autoriser l’arbitrage dans les contrats administratifs et le doter de garanties procédurales prenant en compte sa nature spécifique mais, aussi, certaines caractéristiques inhérentes aux personnes publiques et au droit administratif. De même, les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées afin d’assurer aux parties, un encadrement souple et favorable à la conclusion de transactions équilibrées et sécurisées. Enfin, ce régime devra définitivement consacrer le rôle du juge administratif. À cet effet, ce dernier pourra être amené à assister les parties dans la mise en œuvre des modes alternatifs (création d’un juge administratif d’appui dans l’arbitrage, combinaison des procédures de référé avec les modes amiables...). Le juge administratif devra être aussi chargé du contrôle de conformité de la solution alternative à l’ordre public. Cette attribution de compétence, qui résonne de plus fort en matière d’arbitrage international, est indispensable à la protection de l’intérêt public. Ce n’est qu’à ces conditions, que le développement des modes alternatifs de règlement des différends pourra prendre toute sa place dans les contrats administratifs.

  • Chapitres d'ouvrage

    Mehdi Lahouazi, « La naissance d’un droit public de l’arbitrage commercial international ou la prise en compte des intérêts publics dans la justice privée », in M. Chambon, V. Coq et H. Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public :, LexisNexis, 2022, pp. 255 

    Mehdi Lahouazi, « « Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589) », in C. Chamard-Heim, E. Untermaier- Kerléo, Ch. Testard et C. Meurant (dir.), Les grands décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise :, LexisNexis, 2021 

  • Articles

    Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « L'exploration par le Conseil d'Etat des terres inconnues de l'exécution internationale des décisions », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°10, p. 536  

    Mehdi Lahouazi, « L'originalité du contentieux des installations de production d'énergie hydraulique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°14, p. 697  

    Mehdi Lahouazi, « Il était… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°05, p. 209  

    Mehdi Lahouazi, « La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique - The Protection of Human Rights in International Public Procurement Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2023, n°34, p. 323 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 13 

    Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36, p. 53 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 21 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, p. 14 

    Mehdi Lahouazi, « La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5, p. 13 

    Mehdi Lahouazi, « Inarbitrabilité des litiges internationaux des personnes publiques et procédure d'exequatur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°44, p. 2541  

    Mehdi Lahouazi, « Médiation à l’initiative du juge et accord des parties sur le protocole d’accord pour mettre fin au litige – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2023-2   

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif d’appui », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2022, n°2, p. 417 

    Mehdi Lahouazi, « L'inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence au contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°4, p. 197  

    Mehdi Lahouazi, « La construction du droit public de l'arbitrage commercial international », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°42, p. 2455  

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°15, p. 15 

    Mehdi Lahouazi, « Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, p. 39 

    Mehdi Lahouazi, Cédric Meurant, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°33, p. 1925  

    Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « Un régime administratif d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°30, p. 1716  

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 340  

    Mehdi Lahouazi, « La régulation de la concurrence au Royaume-Uni après le Brexit : Quelles perspectives ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, p. 35 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1 er janvier au 30 juin 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°43, p. 9 

    Mehdi Lahouazi, « Droit des modes alternatifs de règlement des différends, textes et décisions de janvier à décembre 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°15, p. 16 

    Mehdi Lahouazi, « L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°35, p. 2032  

    Mehdi Lahouazi, « Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°40, p. 2381  

    Mehdi Lahouazi, « La définition de la guerre en droit public français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, p. 312 

    Mehdi Lahouazi, « L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2019, n°194, p. 50 

    Mehdi Lahouazi, « De l’intérêt d’une rédaction claire et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°48, p. 2382 

    Mehdi Lahouazi, Mathieu Combet, « L’arbitrage interdisciplinaire (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne) – Janvier 2018 – Décembre 2018 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°148, p. 52 

    Mehdi Lahouazi, « Le recours à l'arbitrage par les personnes publiques dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et Paralympiques de 2024 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°148, p. 55 

    Mehdi Lahouazi, Aurélien Antoine, « Privatisation vs. Nationalisation : Faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique relative au rail », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, p. 1758 

    Mehdi Lahouazi, « La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°15, p. 2123 

    Mehdi Lahouazi, « Aides d’État et garantie illimitée : l’extension de la présomption simple d’avantage concurrentiel aux relations entre un EPIC et ses clients et fournisseurs », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2018, n°4, p. 283 

    Mehdi Lahouazi, « L’arrêt Achméa ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2018, n°2, p. 617 

    Mehdi Lahouazi, « Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la Cour administrative d’appel de Bordeaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°9, p. 2066 

    Mehdi Lahouazi, « Exequatur d’une sentence arbitrale internationale rendue à l’étranger et relative à un marché public. – Quelle est la place du juge administratif dans l’internationalisation des contrats administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°7, p. 2045 

  • Communications

    Mehdi Lahouazi, « La compétence du juge administratif », le 20 janvier 2026 

    Atelier de la jeune recherche organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre et Mattéo Dubarry-Milano, Docteur en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

    Mehdi Lahouazi, « Contrats publics et données », le 10 décembre 2025 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

    Mehdi Lahouazi, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Mehdi Lahouazi, « Contrats publics et énergies renouvelables », le 19 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique des Professeurs Mehdi Lahouazi et Arnaud Sée

    Mehdi Lahouazi, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Mehdi Lahouazi, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024 

    Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

    Mehdi Lahouazi, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Mehdi Lahouazi, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

    Mehdi Lahouazi, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

    Mehdi Lahouazi, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », le 01 décembre 2022 

    7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    Mehdi Lahouazi, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Mehdi Lahouazi, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Mehdi Lahouazi, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Mehdi Lahouazi, « L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ? », le 23 septembre 2021 

    Journée méditerranéenne de la médiation et de l’arbitrage organisée par le CRJFC, l'ISGP, le CDACI sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman

    Mehdi Lahouazi, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018 

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Mehdi Lahouazi, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018 

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Hayder Jameel, Arbitrage et entités publiques au Moyen-Orient : (Une étude comparative à la lumière des développements législatifs et de l'intervention judiciaire), soutenue en 2025 à Paris 10 

    Résumé du projet Ce projet de recherche vise à analyser, dans une perspective comparative, la pratique de l'arbitrage international et du commerce international dans les pays arabes, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle et l'influence des principales institutions d'arbitrage internationales telles que la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L'étude cherche à déterminer dans quelle mesure les législations arabes se sont adaptées aux normes internationales de l'arbitrage commercial, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conformément à la Convention de New York de 1958. À travers une approche descriptive, analytique et comparative, le projet examinera les développements récents du droit de l'arbitrage international dans plusieurs pays arabes (comme l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie), ainsi que l'impact de la modernisation législative sur l'attractivité de ces États comme sièges d'arbitrage. L'objectif final est de proposer une vision intégrée et modernisée du système de l'arbitrage international dans le monde arabe, conciliant la conformité aux standards internationaux avec la préservation des spécificités juridiques et culturelles régionales. Introduction: L'arbitrage n'est pas un terme nouveau dans le monde juridique. Depuis l'aube du droit, les sociétés humaines ont privilégié l'arbitrage comme moyen équitable de résoudre leurs différends. Elles rendent leurs décisions après une analyse approfondie des circonstances du litige, plutôt que de recourir à la loi et à ses règles fixes. Associé aux civilisations antiques, romaine et grecque, l'arbitrage était déjà présent dans les esprits. Le philosophe grec Aristote affirmait : « Les parties à un différend peuvent préférer l'arbitrage au système judiciaire, car l'arbitre recherche la justice, tandis que le juge ne considère que la législation. » C'est dans cette perspective que l'arbitrage a acquis son importance et sa popularité, favorisant le développement de systèmes arbitraux et sa reconnaissance comme une institution alternative, dotée de ses propres spécificités, de son efficacité et de son importance, et qui surpasse souvent le système judiciaire pour rendre justice. Des civilisations antiques à l'Islam, qui a considérablement renforcé le rôle de l'arbitrage, jusqu'aux systèmes juridiques modernes, l'arbitrage demeure un outil judiciaire flexible et essentiel, avec ses propres règles qui déterminent la composition des instances arbitrales, leur évaluation et celle de leurs décisions, ainsi que la validité et la solidité de ces dernières. En outre, elle définit l'ensemble des procédures sur lesquelles repose le processus d'arbitrage, notamment suite à l'émergence de différents types d'arbitrage. Dans cette recherche, nous mettrons en lumière deux types d'arbitrage qui déterminent l'entité qui le mène : l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc, et nous examinerons dans quelle mesure chacun peut être utilisé. Toutefois, tout ce qui précède, et notamment l'importance de l'arbitrage et la préférence marquée des parties pour ce mode de règlement des différends par rapport aux tribunaux ordinaires, n'implique pas l'absence de lien entre le pouvoir judiciaire et l'arbitrage. Le pouvoir judiciaire demeure responsable de son rôle de contrôle des procédures et des décisions arbitrales, ainsi que de leur application, sans compter les conflits de compétence qui surviennent fréquemment entre l'arbitrage et le pouvoir judiciaire sur certaines questions. Les pays arabes, qui ont souffert de nombreuses guerres et conflits ayant entraîné des déclins importants dans divers aspects de la vie politique, sociale, économique et juridique, et qui ont déployé des efforts considérables pour remédier aux lacunes et aux retards dans ces domaines, sont peut-être plus à même d'éclairer la réalité de l'arbitrage dans leurs pays et son évolution entre leur législation ancienne et moderne, ainsi que certaines applications judiciaires pratiques dans lesquelles l'arbitrage a

    Aimar Pandagha-a-ndzemba, L'évolution du droit des contrats de la commande publique au Gabon : contribution à l'étude sur les contrats de la commande publique, soutenue en 2024 à Paris 10 

    Depuis l'adoption de sa première réglementation post-coloniale en matière de marchés administratifs de l'Etat, le droit des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat public-privé au Gabon n'a cessé d'évoluer vers la construction d'un droit de la commande publique. Au cours de ces vingt dernières années, ce « droit de la commande publique », dont la définition en droit gabonais est très incertaine, a connu plusieurs réformes reposant sur la volonté d'une émergence de plusieurs principes notamment la transparence, la bonne gestion des deniers publics ou la lutte contre la corruption. Cependant, les objectifs recherchés par les multiples réformes n'ont pas permis d'améliorer le cadre juridique. Ainsi, le droit gabonais de la commande publique est actuellement caractérisé par des textes épars qui complexifient la bonne compréhension de ce droit. De plus, en dépit d'un code des marchés publics et diverses lois relatives aux délégations de service public qui prévoient des procédures de passation, d'exécution et de contrôles conformes aux standards internationaux, la pratique est entachée par une inefficacité et une inefficience des contrôles. Une passation des contrats ne respectant pas la législation en vigueur et les dérives des différents acteurs de la commande publique constituent un frein pour une bonne gestion des deniers publics et pour le développement économique du pays. Ces limites rencontrées permettent de faire un état des lieux du droit de la commande publique au Gabon, de dresser un bilan et de tracer quelques perspectives. L'objectif de ce travail dépassera le simple constat des insuffisances du système juridique mais aura pour finalité de proposer des améliorations de la politique d'achat public. La commande publique est au centre des débats et polémiques qui se justifient par les enjeux qui y gravitent. Ces travaux permettront donc de comprendre l'évolution de ce droit au Gabon afin d'en susciter une autre évolution.

    Isidore Sanga, La protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international, soutenue en 2023 à Paris 10 

    Cette recherche s'intéresse à l'arbitrage du commerce international et l'arbitrage d'investissement, et porte sur les propriétés publiques françaises. L'arbitrage international est un mode de résolution des litiges en principe interdit en matière de droit public. Cette interdiction concerne notamment les contrats administratifs qui portent sur le domaine public ou qui ont une incidence sur celui-ci. Il y a principalement deux raisons pour lesquelles l'arbitrage et la propriété publique ont du mal à se rencontrer : l'incompatibilité entre personnalité publique et arbitrage et le lien exclusif entre propriété publique et personnalité publique. Néanmoins, certaines exceptions législatives ou contractuelles permettent de régler les litiges relatifs au domaine public par l'arbitrage, mais toujours indirectement. Le législateur craint probablement que les règles essentielles relatives au domaine public ne soient pas appliquées par les arbitres. En réalité, la compétence étendue du juge administratif saisi d'une sentence arbitrale relative au domaine public permet d'assurer l'application de certains principes protecteurs du droit des domaines publics. Le Conseil d'État est en effet la juridiction de recours contre les condamnations relatives à la plupart des contrats relevant du domaine public, car celles-ci ont un caractère administratif. En revanche, lorsque la relation contractuelle implique un partenaire étranger, le juge administratif est compétent pour juger de la sentence si elle implique l'application de certaines règles impératives de droit public, relatives notamment à la protection des biens publics, du domaine public et du patrimoine public. Ces règles impératives sont concrétisées par l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité, l'insaisissabilité et l'incessibilité des propriétés publiques à vil prix qui ne doivent souffrir d'aucune exception et dont l'arbitre international doit respecter. Mais il se pose aussi la question de savoir comment l'arbitrage international parvient à concilier les intérêts des investisseurs et les règles impératives de droit public auxquelles les personnes publiques ne peuvent déroger. Il appartient au Conseil d'Etat de contrôler la conformité des sentences à l'ordre public et au régime protecteur du domaine public. Il sera donc principalement question pour nous d'évaluer l'existence ou non de dispositif juridique de protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international. Pour ce faire, nous nous intéresserons aux modalités par lesquelles ce dispositif de protection est mis en pratique. Pour cela, il convient au préalable d'identifier les normes protectrices des biens publics, afin de garantir la sauvegarde des exigences de l'intérêt général et de minimiser le débat sur l'ouverture de l'arbitrage relatif au domaine public. Mais aussi faire des propositions substantielles, en adoptant une approche comparatiste, pour renforcer la protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international.

  • Rapporteur

    Constantin Buchholz, La notion de restriction de concurrence en droit de l'Union européenne dans le cadre de l'économie numérique : entre normativisme juridique et formalisme économique, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Jean-Michel Communier présidée par Hugues Rabault, membres du jury : Alexandre De Streel (Rapp.), Muriel Chagny, Anémone Cartier-Bresson et Josef Drexl  

    La présente étude s'interroge sur ce qui est, dans le cadre de l'économie numérique, une restriction de concurrence en droit de l'Union européenne. Une hypothèse en particulier guide cette analyse : le pouvoir économique en économie numérique serait avant tout un pouvoir normatif, avant même d'être un pouvoir économique stricto sensu. La particularité de ce pouvoir nécessite par conséquent d'être prise en compte pour la définition d'une restriction de concurrence. À cet égard, l'étude démontre dans un premier temps que le critère de définition majoritairement utilisé - la perte de surplus supportée par le consommateur - échoue à fournir une définition précise d'une restriction de concurrence en économie numérique. Cela s'explique par le fait que le comportement des grands opérateurs numériques se montre la plupart du temps bénéfique pour le bien-être économique. Dans un second temps, l'étude élabore un critère alternatif qui prend en compte, pour la définition d'une restriction de concurrence, le caractère normatif du pouvoir des opérateurs numériques. Ce critère se construit selon l'idée d'une complémentarité technique et conceptuelle entre les libertés de circulation des données et le droit de la concurrence.

    Léa Murigneux, Les questions de droit nouvelles devant les juridictions administratives, soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Sébastien Hourson présidée par Christophe Testard, membres du jury : Benjamin Defoort (Rapp.), Caroline Lantero et Alice Minet-Leleu   

    La question de droit, notamment dans le processus juridictionnel, est invisibilisée. Elle n'est pas un objet de réflexion, alors qu'elle est le moteur de chaque innovation juridique. La formulation explicite de la question de droit reste ponctuellement nécessaire, principalement dans les mécanismes préjudiciels.Plus précisément, la notion de « question de droit nouvelle » a émergé à l'occasion de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. Les juridictions administratives ordinaires peuvent formuler une demande d'avis contentieux au Conseil d'État lorsqu'une affaire pose un problème juridique inédit, récurrent et sérieux. Si ce dernier est un critère de sélection employé dans l'immense majorité des procédures préjudicielles, la nouveauté est particulièrement originale. Elle a, qui plus est, montré son efficience comme critère de renvoi d'une question de droit, ayant été conservée vingt ans plus tard lors de l'instauration des questions prioritaires de constitutionnalité. Les cours suprêmes transmettent une problématique nouvelle ou sérieuse au Conseil constitutionnel. Aussi, ces deux mécanismes de renvoi préalable permettent au juge de s'interroger sous l'angle de la nouveauté de l'interrogation que pose leur affaire. Les juridictions administratives - suprême, ordinaires ou spécialisées - emploient au cours d'un procès les questions de droit nouvelles afin de procéder à l'actualisation du corpus normatif. En plaçant au cœur de l'action juridictionnelle la question de droit, les juges questionnent l'état du droit et la pertinence de le mettre à jour.Au regard de la pratique juridictionnelle, les questions de droit nouvelles sont construites et utilisées de manière singulière. Elles se révèlent être un raisonnement juridique novateur placé volontairement par le questionneur sous la forme interrogative afin d'employer le procès comme un possible moyen d'innover. Cette technique de raisonnement reste néanmoins minimisée. Les mécanismes préjudiciels ne sont pas fréquemment actionnés. Le dialogue de juge à juge a pourtant montré ses vertus, tant pour le traitement juridictionnel des affaires que pour le droit lui-même. Au-delà de la confirmation du pouvoir normatif du juge, les questions de droit nouvelles sont une source riche mais sous-exploitée des règles de droit qui façonnent l'ordre juridique.

  • Membre du jury

    Constantin Buchholz, La notion de restriction de concurrence en droit de l'Union européenne dans le cadre de l'économie numérique : entre normativisme juridique et formalisme économique, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Jean-Michel Communier présidée par Hugues Rabault, membres du jury : Alexandre De Streel (Rapp.), Muriel Chagny, Anémone Cartier-Bresson et Josef Drexl  

    La présente étude s'interroge sur ce qui est, dans le cadre de l'économie numérique, une restriction de concurrence en droit de l'Union européenne. Une hypothèse en particulier guide cette analyse : le pouvoir économique en économie numérique serait avant tout un pouvoir normatif, avant même d'être un pouvoir économique stricto sensu. La particularité de ce pouvoir nécessite par conséquent d'être prise en compte pour la définition d'une restriction de concurrence. À cet égard, l'étude démontre dans un premier temps que le critère de définition majoritairement utilisé - la perte de surplus supportée par le consommateur - échoue à fournir une définition précise d'une restriction de concurrence en économie numérique. Cela s'explique par le fait que le comportement des grands opérateurs numériques se montre la plupart du temps bénéfique pour le bien-être économique. Dans un second temps, l'étude élabore un critère alternatif qui prend en compte, pour la définition d'une restriction de concurrence, le caractère normatif du pouvoir des opérateurs numériques. Ce critère se construit selon l'idée d'une complémentarité technique et conceptuelle entre les libertés de circulation des données et le droit de la concurrence.