Programme

9h30 : Accueil des participants

Introduction

10h00 : Les contrats publics dans le domaine de l'énergie et l'évolution historique du droit des contrats administratifs
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

Première partie - La contractualisation de l’accès au marché de la production d’EnR

10h30 : Les procédures de mise en concurrence d’installations de production d’EnR
Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

11h00 : L’originalité du régime contentieux des installations de production hydroélectriques
Mehdi Lahouazi, Professeur à l’Université Paris Nanterre

11h30 : L’exorbitance des contrats d'obligation d’achat et de complément de rémunération
Philippe Coleman, Professeur à l’Université de Bretagne Sud

Pause médiane

Seconde partie – Le développement de nouvelles formes contractuelles sur les marchés des EnR

14h15 : Le régime de l'installation de production d’EnR sur les propriétés publiques
Jean-Francois Lafaix, Professeur à l’Université de Strasbourg

14h45 : La participation minoritaire des personnes publiques à des sociétés de production d’EnR
Arnaud Sée, Professeur à l’Université Paris Nanterre

15h15 : L’achat public d’EnR au prisme du développement durable dans la commande publique
Laurence Folliot-Lalliot, Professeur à l’Université Paris Nanterre

15h45 : Le régime de l’achat public d'EnR
Sebastien Hourson, Professeur à l’Université Paris Nanterre

16h15 : Les nouvelles formes d’achat public d’EnR : les contrats de vente directe d’électricité (power purchase agreement) et d’autoconsommation des personnes publiques
Guillaume Dezobry, Maitre de conférences HDR à l’Université de Picardie, Avocat associé

17h00 : Clôture

Entrée libre