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Guillaume Dezobry

Maître de conférences, Droit public.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales — CURAPP-ESS
Université de Picardie Jules-VerneCentre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Contrats publics et énergies renouvelables
19 nov. 2024 · Nanterre
Colloque
Energie et propriété publique
19 sept. 2024 · Montpellier
Journée d'étude
L'après jugement, régularisation et exécution
9 fév. 2024 · Lille
Table ronde
EDF et les mutations du marché de l'électricité
2 fév. 2024 · Paris
Journée d'étude
L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions
17 nov. 2023 · Paris
Colloque
Variations autour de la fiscalité de l'énergie
20 juin 2023 · Malakoff
Colloque
De la sobriété énergétique dans le droit
2 juin 2023 · Orléans

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essentialité et droit communautaire de la concurrence (contribution à l’étude de la théorie des facilités essentielles), soutenue en 2007 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin 

    L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.

  • Ouvrages

    Guillaume Dezobry, La théorie des facilités essentielles: essentialité et droit communautaire de la concurrence, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit international et communautaire, 507 p. 

    Guillaume Dezobry, Essentialité en droit communautaire de la concurrence: contribution à l'étude de la théorie des facilités essentielles, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Guillaume Dezobry, Jean-Marc Thouvenin, Essentialité et droit communautaire de la concurrence (contribution à l’étude de la théorie des facilités essentielles),, 2007, 577 p. 

    L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.

  • Chapitres d'ouvrage

    Guillaume Dezobry, Magali Dreyfus, « Searching for alternatives to fossil- and fission-based energy sources in France », Local Energy Governance: Opportunities and Challenges for Renewable and Decentralised Energy in France and Japan :, Routledge, 2022, pp. 17-31 

  • Articles

    Guillaume Dezobry, « Power purchase agreement et commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°14, p. 721  

    Guillaume Dezobry, « Mesures structurelles – Les investissements - La relance du nucléaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 34  

    Guillaume Dezobry, Bruno Wertenschlag, « Exploitation durable de l'immeuble : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (immeuble locatif) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°09, p. 577  

    Guillaume Dezobry, Marjolaine Germain-Letaleur, « Exploitation durable de l'immeuble : un élément essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°09, p. 585  

    Guillaume Dezobry, Louis Fontenelle (de), « Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 6 

    Guillaume Dezobry, « Les lignes directrices concernant les aides d'État à l'énergie : vers une évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables (EnR) », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°588, p. 299  

    Guillaume Dezobry, « Chronique de jurisprudence communautaire : articles 81 et 82 du traité CE - année 2008 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°534, p. 49  

    Guillaume Dezobry, « Arrêt microsoft : La modernisation de l'article 82 TCE en marche », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°514, p. 63  

  • Communications

    Guillaume Dezobry, « L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privé », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, et Arnaud Lecourt, Professeur en droit privé et sciences criminelles - UPPA.

    Guillaume Dezobry, « Contrats publics et énergies renouvelables », le 19 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique des Professeurs Mehdi Lahouazi et Arnaud Sée

    Guillaume Dezobry, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Guillaume Dezobry, « L'après jugement, régularisation et exécution », le 09 février 2024 

    Septièmes rencontres interrégionales du droit public organisée par le CRDP, le LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Guillaume Dezobry, « EDF et les mutations du marché de l'électricité », le 02 février 2024 

    Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Guillaume Dezobry, « L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions », le 17 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay

    Guillaume Dezobry, « Variations autour de la fiscalité de l'énergie », le 20 juin 2023 

    Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité organisé avec le concours du Centre Maurice Hauriou.

    Guillaume Dezobry, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Guillaume Dezobry, « Régulation financière et régulation de l'énergie », le 25 mai 2023 

    Colloque organisé par le LLM de Droit bancaire et financier, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Joeil Benkada Lorimier, Filimon Dufour, Océane Rifaud et Roger Welter

    Guillaume Dezobry, « La recharge du véhicule électrique : enjeux interdisciplinaires », le 06 mai 2022 

    Organisé par la Chaire E2S MOVE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, conjointement avec l'Université Paris Dauphine

    Guillaume Dezobry, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021 

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Guillaume Dezobry, « Clean energy package Une énergie propre pour tous les européens . Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020 

    Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

    Guillaume Dezobry, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018 

    Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Émilie Grossmann, Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre, soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Rémy Hernu, membres du jury : David Deharbe (Rapp.), Philippe Maddalon (Rapp.), Antoine Guiheux  

    La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens

  • Rapporteur

    Désiré A. E. Ete, Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Michel Viviano présidée par Patrick Meunier, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Stéphane Bracq et Nil Carpentier-Daubresse   

    Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'État s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche amène aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique, du nucléaire ou encore de la justice climatique.

  • Membre du jury

    Quentin Guillard, Les tarifs réglementés dans le marché de l’électricité, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère présidée par Hubert Delzangles, membres du jury : Louis De Fontenelle (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.)  

    Le marché de l'électricité offre un paradoxe intéressant. Alors qu'il a été ouvert à la concurrence dès 1996, la main visible de l'État n'a pas pour autant disparue. En effet, tandis que l'application croissante du droit de la concurrence sur ce marché tend à y faire régner lesprincipes qu'il véhicule, au premier rang desquels figure la libre fixation des prix, le marché de l'électricité résiste. La présence de plusieurs tarifs réglementés (TURPE, TRVE, TOA, tarif ARENH) en est la parfaite illustration. Ce travail de recherche procède dans un premier tempsà une analyse de la justification juridique du maintien de ces tarifs sur un marché pourtant libéralisé. L'objectif étant de comprendre si leur maintien a su trouver une justification juridique et si des évolutions du régime juridique applicable à ces tarifs ont été nécessaires. Le second temps de cette recherche s’est attaché à analyser si le maintien de ces tarifs ne pourrait pas être affecté par les mutations en cours sur ce marché. Parmi ces mutations figurent l'achèvement de la libéralisation du secteur ainsi que la transition énergétique.

    Anne-Tulin Kerimol, L'efficacité du contrôle des concentrations : étude comparée des systèmes européen et américain, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin présidée par Rémy Hernu, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.)    

    L'appréhension des phénomènes concentratifs a revêtu différentes formes depuis la promulgation de la première loi relative à la concurrence en 1890, jusqu'à l'édiction du Hart Scott Rodino Antitrust Improvement Act en 1976 aux États-Unis et en Europe du Rè- glement du Conseil du 21 décembre 1989, entièrement refondu en 2004. Chacun des systèmes conserve des vestiges de ces évolutions successives. Cette thèse étudie le rapport d'ordre transculturel et historique direct pouvant exister entre les formes institutionnelles actuelles et l'efficacité de l'action administrative. Les autorités de concurrence ont, en effet, préexisté au contrôle a priori des concentrations et se sont structurées en osmose avec leur tradition juridique, adoptant en Europe des formes qui ne s'opposent pas à l'imposition par l'autorité publique de règles unilatérales aux entreprises, alors que cette faculté est largement refusée aux États-Unis. Ces derniers possèdent un mode d'intervention décentralisé et multidimensionnel, tant sur le plan temporel - s'étendant à la fois dans l'ex ante et dans l'ex post - que sur celui des entités régulatrices impliquées - le Department of Justice et la Federal Trade Commission étant concurremment compétents - et sur le champ d'application matériel du contrôle - le contrôle s'appliquant à tout transfert d'actions ou d'actifs. L'Union européenne, quant à elle, a un contrôle qui s'inscrit d'abord dans l'ex ante, est soumise à des seuils fixes et conserve une compétence exclusive, bénéficiant de l'instrument puissant de la suspension automatique de l'opération jusqu'à la délivrance d'une décision administrative. Bien que la nature administrative du contrôle a priori des concentrations soit considérée par la société civile et le monde économique comme un mode approprié d'évaluation de la nocivité potentielle des concentrations, les formes institutionnelles et décisionnelles dans lesquelles il s'intègre font toujours débat. En dépit de leurs différences, les autorités de contrôle européennes et américaines parviennent à s'affranchir de leur substrat culturel pour évoluer vers plus d'efficacité.

    Virginia Dobre, L'intention fautive en droit européen de la concurrence, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin présidée par Rémy Hernu, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.)   

    Si la position traditionnelle rejette tout rôle de l’intention en droit de la concurrence, la thèse a examiné son influence sur la qualification d’infraction, ainsi que sur la sanction. Après une étude portant sur les différents courants de pensée par rapport à l’intention, l’analyse jurisprudentielle sur l’objectif des articles 101 et 102 du TFUE est incapable à conduire à une solution unitaire. Néanmoins, la jurisprudence en matière d’ententes montre que: (i). l’intention fautive est suffisante pour constituer l’objet anticoncurrentiel; (ii). sa preuve est parfois nécessaire pour restrictions verticales; (iii). l’intention licite permet l’application de la doctrine des restrictions accessoires; (iv). l’absence de l’acquiescement est une défense avec des possibles chances de succès dans les relations horizontales et (v). l’intention est une condition pour la qualification de facilitateur. Pour l’abus de position dominante, dans le cadre du refus d’approvisionnement, de l’approvisionnement exclusif et des prix de prédation, l’intention d’éviction est soit recherchée, soit présumée. Les conséquences de la qualification des infractions portent sur les procédures négociées et sur l’amende administrative. Si les conditions et le résultat de la clémence sont la manifestation et les conséquences de l’intention légitime, la procédure de transaction est soumise à certaines conditions renvoyant à l’intention. Après être arrivé à une conclusion sur le rôle de l’intention pour l’infliction d’une sanction, une étude des circonstances atténuantes ou bien aggravantes trouve leur connexion avec l’intention. La conclusion finale propose à confronter la pratique aux idées initiales sur le rôle de l’intention, révélant que ces dernières méritent d’être profondément reconsidérées.

    Émilie Grossmann, Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre, soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Rémy Hernu, membres du jury : David Deharbe (Rapp.), Philippe Maddalon (Rapp.), Antoine Guiheux  

    La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens