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Philippe Coleman

Professeur, Droit public.

Université Bretagne-Sud · Faculté de Droit et Science politique Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne-SudFaculté de Droit et Science politiqueLab-LEX
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Actualités scientifiques

Colloque
La sécurité économique
8 janv. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit
12 sept. 2025 · Vannes
Colloque
Droit administratif et science(s)
5 juin 2025 · Brest
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Journée d'étude
Contrats publics et énergies renouvelables
19 nov. 2024 · Nanterre
Colloque
Droit privé administratif
11 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Energie et propriété publique
19 sept. 2024 · Montpellier
Colloque
Relever le défi des risques en immobilier
30 mai 2024 · Vannes
Parution
Les biens publics à l'étranger
25 avr. 2024
Colloque
Arbitrage et droit de l'Union européenne
29 mars 2024 · Saint-Etienne

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contrats publics et arbitrage d'investissements, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Rozen Noguellou, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Mathias Audit et Benoît Plessix  

    La présente étude conduit à examiner le traitement des contrats publics en arbitrage d’investissements à l’aune du droit administratif français. Elle entend étudier l’hypothèse selon laquelle l’arbitrage d’investissements est un mécanisme qui participe au mouvement de globalisation du contentieux et du droit des contrats publics. L’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation, dont l’incidence sur les contrats publics mérite d’être mesurée systématiquement. L’examen de la pratique arbitrale contemporaine atteste que les contrats publics soumis à l’arbitrage d’investissements sont rattachés à l’ordre juridique interne. Les conséquences procédurales de cette soumission des contrats publics à l’arbitrage d’investissements sont doubles : une concurrence des compétences juridictionnelles, ainsi qu’un contrôle variable des juges nationaux sur les sentences arbitrales. L’analyse du droit des investissements appliquée aux contrats publics porte à la fois sur les représentations des arbitres et sur le régime des contrats publics. La conception de la puissance publique contractante qui se dégage de la pratique arbitrale est analogue à celle qui prévaut en droit administratif français. Quant au régime : s’il est nettement moins contraignant en matière de passation, il converge, dans les grandes lignes, en matière d’exécution avec le droit français, en recherchant un équilibre entre les droits contractuels des investisseurs étrangers et les prérogatives de l’État contractant.

  • Ouvrages

    Philippe Coleman, Fanny Tarlet, Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurelien Camus [et alii], Les biens publics à l’étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 238 p.   

    Philippe Coleman, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Philippe Coleman, Contrats publics et arbitrage d'investissements, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit public, 662 p. 

    "Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat"

  • Articles

    Philippe Coleman, « L'exorbitance des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°14, p. 703  

    Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, Céline Lévesque, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°2 

    Philippe Coleman, « L'ordre public économique : l'ordre du marché », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 766  

    Philippe Coleman, « L'enquête publique : la mal-aimée », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 283 

    Philippe Coleman, « L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 389 

    Philippe Coleman, « Un nouveau recours en légalité à l'encontre du refus d'une proposition d'engagements par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 29 

    Philippe Coleman, « La communication institutionnelle du Gouvernement : entre externalisation et coordination interministérielle », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 30 

    Philippe Coleman, « Le transfert de l'énergie à Bercy », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 35 

    Philippe Coleman, « La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 36 

    Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Eduardo Silva Romero, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2023, n°4, p. 1129 

    Philippe Coleman, « La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation en matière économique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°10, p. 6 

    Philippe Coleman, « La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ? », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 77 

    Philippe Coleman, « Les héritiers du Sultan, l'État et l'arbitre », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 78 

    Philippe Coleman, « Le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 79 

    Philippe Coleman, « L'État redevient l'actionnaire unique d'EDF », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 87 

    Philippe Coleman, « Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 88 

    Philippe Coleman, « Opération Wuambushu : la folle du logis dans les bidonvilles mahorais », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 89 

    Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°19, p. 1003  

    Philippe Coleman, « Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°40, p. 2298  

    Philippe Coleman, « Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°31, p. 1798  

    Philippe Coleman, « L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2022, n°2, p. 581 

    Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°6, p. 1523 

    Philippe Coleman, « La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°6, p. 1471 

    Philippe Coleman, « Les initiatives relatives à la dette des pays en développement en raison de la pandémie », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020, pp. 137-145  

    La survenance de la pandémie de Covid-19 a eu, notamment en raison des mesures sanitaires prises pour enrayer la diffusion du virus, une incidence majeure sur les finances publiques des pays les plus pauvres, dont certains étaient déjà lourdement endettés. Afin de permettre aux pays en développement de disposer d’un espace budgétaire pour faire face à la crise sanitaire et sociale, les pays membres du G20 et du Club de Paris ont adopté un moratoire sur les échéances de la dette de ces pays. Cette initiative coordonnée inédite a permis de réunir les principaux créanciers publics bilatéraux, dont la Chine. La persistance de la crise sanitaire et les risques de défaut des pays les plus endettés ont incité les créanciers publics bilatéraux à mettre en place un cadre commun de traitement des crises de solvabilité à venir des pays en développement. Ces initiatives coordonnées prises dans le contexte de la pandémie complètent l’architecture financière internationale en l’absence d’un mécanisme multilatéral contraignant.

    Philippe Coleman, « La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1021  

    Philippe Coleman, « Le droit de visite en matière d'urbanisme méconnaît le droit au respect du domicile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°31, p. 1826  

  • Autres publications

    Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Fanny Grabias, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Romélien Colavitti, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Communications

    Philippe Coleman, « La sécurité économique », le 08 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Loïc Allier

    Philippe Coleman, « L'inscription des mégalithes de Carnac au patrimoine mondial de l'UNESCO et le droit de l'urbanisme », le 19 septembre 2025 

    Colloque organisé par le GRIDAUH avec le laboratoire Lab-Lex de l'Université Bretagne Sud et le soutien de l'AFDRU

    Philippe Coleman, « 30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté Droit et Science politique, Université Bretagne Sud, avec le Lab-LEX.

    Philippe Coleman, « Droit administratif et science(s) », le 05 juin 2025 

    Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

    Philippe Coleman, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Philippe Coleman, « Contrats publics et énergies renouvelables », le 19 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique des Professeurs Mehdi Lahouazi et Arnaud Sée

    Philippe Coleman, « La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud

    Philippe Coleman, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Philippe Coleman, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Philippe Coleman, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Philippe Coleman, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Philippe Coleman, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ? », le 15 mars 2024 

    Conférence organisée par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Philippe Coleman, « EDF et les mutations du marché de l'électricité », le 02 février 2024 

    Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Philippe Coleman, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023 

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Philippe Coleman, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Philippe Coleman, Sébastien Bernard, « Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative », La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans, le 18 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

    Philippe Coleman, « La gestion écolonomique des zones portuaires », le 29 juin 2023 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud sous la direction de Philippe Coleman, Raphaël Reneau et Romain Vincent

    Philippe Coleman, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Philippe Coleman, « Les dix ans de l’ arrêt Commune de Douai », le 24 mai 2022 

    Organisé par M. Philippe Coleman dans le cadre des Conférences du SERDEAUT, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Philippe Coleman, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Philippe Coleman, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Philippe Coleman, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020 

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Philippe Coleman, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020 

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Philippe Coleman, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020 

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Philippe Coleman, « Financer l’Union européenne à l’heure du Brexit », le 12 juin 2019 

    7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques — IRJS

    Philippe Coleman, « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) », le 06 mai 2019 

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

    Philippe Coleman, « Les principes communs de la procédure administrative », le 09 avril 2018 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Zakariae Chraibi, Le financement de projet dans les pays en développement : étude critique des mécanismes contractuels de répartition des risques, soutenue en 2026 à Lorient 

    Fatimata Paret-karambe, Les biens publics de l'état à l'étranger, essai de théorie générale, soutenue en 2026 à Lorient 

  • Rapporteur

    Jennifer Mahmoudi Azar, L'évolution du rôle du gestionnaire de réseau de transport de gaz, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Hélène Hoepffner présidée par Jean-Charles Rotoullié, membres du jury : Denis Jouve (Rapp.), Rémy Coin  

    Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.