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Mathieu Combet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Spécialités : Droit du marché intérieur ; Droit de l'Union européenne ; Droit matériel de l'Union européenne ; Droit international des contrats ; Droit européen de la consommation

Les travaux de Mathieu Combet portent principalement sur le droit de l’Union européenne avec pour principaux axes le droit du marché intérieur et le droit des contrats (substantiel et conflictuel).

Actualités scientifiques

Parution
Cohérence et ordres juridiques
12 août 2025
Parution
Nouvelles familles
8 avr. 2025
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
Congrès Européen de Droit de la Consommation
27 fév. 2025 · Montpellier
Colloque
Arbitrage et droit de l'Union européenne
29 mars 2024 · Saint-Etienne
Colloque
La circulation des sociétés dans l'Union Européenne
11 mai 2023 · Saint-Étienne
Colloque
Cohérence et Ordres juridiques
9 mai 2023 · Poitiers

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Michel Menjucq (Rapp.)   

    Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.

  • Ouvrages

    Mathieu Combet (dir.), Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, 2025, Collection droit de l'Union européenne. Colloques, 612 p.  

    Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques qui reposent pour l’essentiel sur une logique de marché en prenant en considération ces nouveaux objectifs. Selon les autorités européennes, une protection efficace des consommateurs permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutes les normes visant à protéger les consommateurs doivent leur permettre de faire des choix plus respectueux de l’environnement mais aussi au regard de leur impact sur la société. Depuis 2020, l’Union européenne a mis en place un programme d’action dans le domaine de la politique des consommateurs qui vise à adopter des mesures dans ces nouveaux domaines en prenant en considération les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation. Il s’agit d’axer la législation vers la prise en compte de ces nouvelles préoccupations pour les consommateurs. L’environnement, la santé et l’alimentation sont des sujets fondamentaux qui font l’objet d’une attention particulière des autorités européennes. Aussi, une série de mesures a été adoptée en faveur d’une consommation et d’une production durables mais également en assurant une meilleure sécurité des produits pour les consommateurs. La transformation du numérique constitue également un autre enjeu important. Il s’agit de mettre en place un espace numérique plus sûr pour les consommateurs dans des conditions de concurrence équitables. L’innovation doit offrir aux consommateurs de bénéficier de nouveaux services de qualité. La protection des droits des consommateurs et la mise en place de voies de droit efficaces est un enjeu fondamental. Depuis plusieurs années, le législateur a développé tout un corpus juridique afin d’offrir aux consommateurs individuels ou à des groupes de consommateurs des recours juridictionnels effectifs mais aussi des modes alternatifs de règlement des différends.

    Mathieu Combet (dir.), Nouvelles familles : approches française et européenne, Legitech - éditeur juridique, 2025, 223 p.  

    De nouvelles formes familiales se sont imposées ces dernières années, rompant avec le modèle de la famille traditionnelle. Familles monoparentales, recomposées, procréation médicalement assistée, gestation pour le compte d'autrui... ces « nouvelles » familles interrogent notre propre conception de la famille et la manière dont le droit les appréhende. À l'ère de la mondialisation, la circulation des personnes et la diversification des statuts familiaux entraînent des évolutions sociales et juridiques, et imposent de trouver de nouveaux équilibres. Comment garantir un exercice et une protection effectifs des droits, tout en préservant les principes fondamentaux qui régissent nos systèmes juridiques ? Depuis plus de cinquante ans, le droit de la famille, le droit des successions et le droit fiscal ont connu de profondes mutations, en lien avec l'émergence de ces « nouvelles » familles. Cet ouvrage apporte un éclairage indispensable sur ces évolutions et sur la manière dont le droit tient compte de ces nouveaux modèles familiaux, en France et en Europe

    Mathieu Combet, Mathieu Combet, Mehdi Lahouazi, Mehdi Lahouazi (dir.), Arbitrage et droit de l’Union européenne, Bruylant, 2025, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 234 p.  

    Mathieu Combet, Mathieu Combet, Jeremy Heymann, Jeremy Heymann (dir.), La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 341 p.  

    Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 571 p. 

    Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : [état des lieux et perspectives], Bruylant, 2022, Collection droit de l'Union européenne (Colloques), 587 p.  

    Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, mare et martin, 2017, Bibliothèque des thèses (Droit privé), 508 p.  

    La 4e de couv. indique : "Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural

    Mathieu Combet, Cyril Nourissat, Jean-Sylvestre Bergé, Francesco Martucci, Michel Menjucq, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne: contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, 2014, 513 p. 

    Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.

  • Chapitres d'ouvrage

    Mathieu Combet, « Droit européen de la consommation et économie circulaire », in Mathieu Combet (dir.), Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation :, Bruylant, 2025 

    Mathieu Combet, « Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur », in Mathieu Combet, Jeremy Heymann (dir.), La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne :, Bruylant, 2024  

    Mathieu Combet, « L’exercice du droit d’établissement des sociétés comme source de conflits entre les droits nationaux », in Gaëlle Marti, Loïc Robert (dir.), La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ? :, Bruylant, 2024  

    Mathieu Combet, « Curieux dialogue des juges en matière de gestation pour autrui », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel :, mare & martin, 2023 

    Mathieu Combet, Didier Blanc, « « La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in M. Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 69-86. », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle :, Bruylant, 2022, pp. 69-86 

    Mathieu Combet, « Heurs et malheurs du tourisme procréatif », in Arnaud Lobry, Julie Esquenazi (dir.), Les techniques de procréation : actes du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université) le 17 mai 2019 :, Laboratoire d'études judiciaires et politiques, 2021 

    Mathieu Combet, « L'exercice des libertés de circulation dans le marché intérieur par-delà la démocratie », in Eric Carpano, Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l'Union européenne :, Bruylant, 2021 

    Mathieu Combet, « La dilution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les règles relatives aux libertés de circulation du marché intérieur », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives :, Bruylant, 2020, pp. 57-83 

    Mathieu Combet, « L’exception à la libre circulation des noms de famille », in Éric Carpano, Gaëlle Marti (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne :, Presses universitaires de Rennes, 2019 

    Mathieu Combet, « La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson) », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives :, Lexisnexis, 2018  

    Mathieu Combet, « Le droit d’établissement des sociétés ou l’hypothèse d’une concurrence normative », in Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer (dir.), Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique[s] :, Larcier, 2016 

    Mathieu Combet, « Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur », in Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe journée de l'UMR Droits international, comparé et européen :, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 59-76 

    Mathieu Combet, « La directive « services » face à la jurisprudence de la Cour de justice », in Christine Ferrari-Breeur (dir.), La directive services, en principes(s) et en pratique :, Bruylant, 2011, pp. 63-86 

  • Articles

    Mathieu Combet, « De la nature des ruptures des relations commerciales : entre ordre et désordre du droit international privé des pratiques restrictives de concurrence, note sous Cass. 1re civ., 12 mars 2025, no 23-22051, FS–B », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°4 

    Mathieu Combet, « Liberté d‘établissement - L’application du droit d’établissement des sociétés aux actes de gestion d’une société commerciale, note sous CJUE, 25 avr. 2024, aff. C-276/22, Edil Work 2 Srl », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025 

    Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024 

    Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°3 

    Mathieu Combet, « Shrinkflation et dénigrement »: note sous T. com., Paris, ord., 8 février 2024, Unilever c/ Intermarché, Revue Lamy Droit alimentaire, Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°447, pp. 20-22 

    Mathieu Combet, « De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire »: note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023, Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2024, n°865 

    Mathieu Combet, « Notion d’ autre partie au contrat et protection asymétrique des droits des consommateurs »: note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a., Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°01 

    Mathieu Combet, « Les frontières mouvantes du droit de la concurrence : quand l'absence d'un contrôle d'une concentration permet de l'appréhender par un abus de position dominante », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°135, pp. 35-39 

    Mathieu Combet, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales »: note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma, Revue Lamy Droit alimentaire, Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°442, pp. 15-19 

    Mathieu Combet, « Notion de consommateur et contrats à double finalité »: note sous CJUE, 8 juin 2023, YYY, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°09, pp. 17-20 

    Mathieu Combet, « L’exclusion de l’action du ministre de l’Économie du champ d’application du règlement Bruxelles 1 bis »: note sous CJUE 22 décembre 2022, Eurelec, aff. C-98/22, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, pp. 35-38 

    Mathieu Combet, « L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne »: note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20, Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°664, pp. 59-63 

    Mathieu Combet, « De la nécessité de règles spéciales pour les rapports internationaux de consommation », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2023, n°2 

    Mathieu Combet, « Le renforcement de la protection des droits des consommateurs dans les contrats de prêts libellés en devise étrangère », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2022, n°3 

    Mathieu Combet, « Petit rappel de la Cour de cassation concernant l’application de la loi étrangère en matière d’accidents de la circulation »: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2022, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°7225, pp. 23-25 

    Mathieu Combet, « La soumission volontaire du contrat au droit de la consommation, note sous, Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n°20-20.390 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°7144, pp. 11-14 

    Mathieu Combet, « Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles, note sous CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°7151, pp. 48-51 

    Mathieu Combet, « L'imprescriptibilité de l'action des consommateurs contre les clauses abusives »: note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n°19-17.996, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°7519, pp. 24-30 

    Mathieu Combet, « Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°7105, pp. 10-12 

    Mathieu Combet, « La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°4196, pp. 37-42 

    Mathieu Combet, « Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2021, n°12 

    Mathieu Combet, « La dissémination du contentieux en matière de protection des consommateurs acquéreurs de véhicules »: note sous CJUE, 9 juillet 2020, VKI/Volkswagen, aff. C-343/19, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2020, n°3 

    Mathieu Combet, « Une protection asymétrique des droits des passagers aériens dans l’espace judiciaire européen »: note sous CJUE, 26 mars 2020, Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2020, n°1 

    Mathieu Combet, « Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020, n°1 

    Mathieu Combet, « L’impact du Brexit sur les contrats internationaux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, pp. 43-48 

    Mathieu Combet, « Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, p. 54 

    Mathieu Combet, « Les clauses abusives et les prêts en devises étrangères dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2019 

    Mathieu Combet, Mehdi Lahouazi, « L’arbitrage interdisciplinaire (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne) – Janvier 2018 – Décembre 2018 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°148, p. 52 

    Mathieu Combet, « Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres »: Décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne, 03-04-2019, n° C-266/18, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°7  

    Mathieu Combet, « Du caractère abusif d’une clause attributive de juridiction ou l’encadrement de l’autonomie procédurale des Etats membres »: note sous CJUE, 3 avril 2019, Aqua Med, aff. C-266/18, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019 

    Mathieu Combet, « Dossier : Brexit et contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°3  

    Mathieu Combet, « Brexit, contrats et attractivité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°3  

    Mathieu Combet, « Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°2, pp. 76-78  

    Mathieu Combet, « Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, n°2 

    Mathieu Combet, « L’encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur, note sous CJUE, 28 janv. 2018, aff. C-498/16 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°6 

    Mathieu Combet, « L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur »: Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 371  

    Mathieu Combet, « Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, pp. 58-63 

    Mathieu Combet, « Le renforcement du droit à transformation des sociétés dans le marché intérieur, note sous CJUE, 12 oct. 2017, Polbub, aff. C-106/16 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Mathieu Combet, « Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°126 

    Mathieu Combet, « Précisions de la notion de consommateur dans les contrats de prêts à la suite d’une novation, note sous CJUE, 27 avr. 2017, Bachman, aff. C-535/16 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, n°3, pp. 50-52 

    Mathieu Combet, « L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle »: Arrêt Universal Music, Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2016, n°34 

    Mathieu Combet, « Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°38, pp. 39-39 

    Mathieu Combet, « Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°38, p. 36  

    Mathieu Combet, « De l’encadrement des contrats de prêt en droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 3 déc. 2015, Banif Bank Plus », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°2, pp. 68-71 

    Mathieu Combet, « Le droit d’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne et l’existence présupposée d’une concurrence normative », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°116, pp. 28-32 

    Mathieu Combet, « Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°35, p. 12  

    Mathieu Combet, « L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2016, n°34 

    Mathieu Combet, « Nationalité(s) des films », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°34, pp. 25-27  

    Mathieu Combet, « La délimitation du droit processuel des Etats membres et les impératifs de protection des consommateurs contre les clauses abusives, note sous CJUE, 29 octobre 2015, BBVA SA », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°1 

    Mathieu Combet, « Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, pp. 76-78 

    Mathieu Combet, « Les activités notariales et les clauses abusives, note sous CJUE, 1er oct. 2015, ERSTE Bank, aff. C-32/14 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°1, p. 1000 

    Mathieu Combet, « Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne et l'existence présupposée d'une concurrence normative », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°116, pp. 28-32 

    Mathieu Combet, « L'impossible justification des exigences interdites dans la directive services ; note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 16 juin 2015, affaire C-593/13, Presidenza del Consiglio dei Ministri et a. contre Rina Services SpA e.a », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°107 

    Mathieu Combet, « La Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance, note sous CJUE, 23 avril 2015, Van Hove, aff. C-96/14 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°106 

    Mathieu Combet, « Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-463/13, Stanley International Betting Ltd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-480/14, Sogno di Tolosa e.a. ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-478/14, Sidd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-457/14, Concu et Melis ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-652/13, Saba ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-651/13, Lb Group », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°104 

    Mathieu Combet, « La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers, note sous CJUE, 28 janvier 2015, aff. C-375/13, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°103 

    Mathieu Combet, « La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°101 

    Mathieu Combet, « De l’Utilisation de la Charte sur les droits fondamentaux dans la lutte contre les clauses abusives, note sous CJUE, 10 sept. 2014, Kusionova, aff. C-34/13 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°100 

    Mathieu Combet, « Nationalité(s) des films », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°34, pp. 25-27 

    Mathieu Combet, « La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°98 

    Mathieu Combet, « La résurgence des situations purement internes sur le décloisonnement du droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 13 fév. 2014, Crono service, aff. jtes C-419/12 et C-420/12 et Airport Shuttle Express, aff. jtes C-162/12 et C-163/12 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°93 

    Mathieu Combet, « Les actions des associations de protection des consommateurs à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres, note sous CJUE, 27 févr. 2014, Pohotovos_ s. r. o. c/ Miroslav Vašuta, aff. C-470/12 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°92 

    Mathieu Combet, « L’effectivité de la protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 5 déc. 2013, Asociación de Consumidores Independientes de Castilla y León, aff. C-413/12 », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°56, pp. 7-16 

    Mathieu Combet, « La remise en cause des interdictions de vente à perte et le spectre de la protection des consommateurs, note sous CJUE, Ord., 7 mars 2013, Euronics Belgium c/ Kamera Express, aff. C-343/12 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°89 

    Mathieu Combet, « L’effectivité de la protection du consommateur et le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation, note sous CJUE, 3 oct. 2013, Soledad Duarte Hueros, aff. C-32/12 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°89 

    Mathieu Combet, « Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°89 

    Mathieu Combet, « L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°87 

    Mathieu Combet, « Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier, note sous CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV, aff. C-265/12 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°86 

    Mathieu Combet, « Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 21 fév. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11 », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°186187, pp. 15-23 

    Mathieu Combet, « L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des Etats membres, note sous CJUE, 14 mars 2013, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, aff. C-415/11 », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°181182, pp. 9-18 

    Mathieu Combet, « La protection des passagers aériens en question, note sous CJUE, 31 janvier 2013 McDonagh c/ Ryanair, aff. C-12/11, CJUE, 26 février 2013, Air France c/ Folkerts, aff. C-11/11 et Proposition Règl. Parl. et Cons. UE, 13 mars 2013, COM(2013) 130 final », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°83 

    Mathieu Combet, « L’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction à l’égard du sous-acquéreur dans les chaînes de contrats communautaires : le droit international privé des Etats membres au prisme du droit de l’Union européenne, note sous CJUE 7 février 2013, Refcomp, aff. C-543/10 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°80 

    Mathieu Combet, « La réaffirmation du droit à indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols, note sous CJUE, 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson et autres », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°79 

    Mathieu Combet, Sébastien Adalid, Clémentine Mazille, Marjolaine Roccati, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 828  

    Mathieu Combet, « La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs, note sous Cass. com., 12 juin 2012, Mme X… c/ Caisse d’épargne, n°11-21.661, F-D », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°210, p. 7 

    Mathieu Combet, « Connaissance et acceptation d’une clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de vente, note sous Cass. civ. 1ère., 11 mai 2012, n°10-25.620, F-D », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°74 

    Mathieu Combet, « La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versés à des OPCVM étrangers, note sous CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA, aff. jtes C-338/11 à C-347/11 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°73, pp. 58-62 

    Mathieu Combet, « Précisions sur le centre des intérêts principaux dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-396/09, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°71 

    Mathieu Combet, « Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°76, p. 15 

    Mathieu Combet, « L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X… c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2012, n°1, p. 48 

    Mathieu Combet, « La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818 », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2011, n°4, p. 204 

    Mathieu Combet, « Les incoterms au secours du Règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 9 juin, 2011, Electrosteel Europe SA, aff. C-87/10 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°65 

    Mathieu Combet, « L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°63 

    Mathieu Combet, « Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°57 

    Mathieu Combet, « La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010 », Euredia , Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2011, n°2, p. 275 

    Mathieu Combet, « Clause attributive de juridiction et application du règlement Bruxelles I : les prérogatives de puissance publique face au trou noir intégrationniste du droit de l’Union européenne, note sous Cass. 1re civ. 17 fév. 2010 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°51 

    Mathieu Combet, « L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ?, note sous CJUE, 19 déc. 2009, aff. C-227/08 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°47 

    Mathieu Combet, « Conformité et cohérence de l’information des produits financiers proposés aux investisseurs, note sous AMF, décisions contre Oddo et Compagnie et Oddo Asset Management », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°50, pp. 81-84 

    Mathieu Combet, « Le délai de dénonciation de la conformité des marchandises n’est pas un délai de prescription, note sous Cass. com., 3 févr. 2009, no 07-21.827 et Cass. 1re civ., 8 avr. 2009, n°08-10.678 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°39 

    Mathieu Combet, « Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°42 

    Mathieu Combet, « Convergence judiciaire en matière de clauses attributives de juridictions dans un connaissement maritime, note sous Cass. com. 16 déc. 2008 et Cass. 1ère civ. 16 déc. 2008 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°36 

  • Communications

    Mathieu Combet, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Mathieu Combet, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », le 27 février 2025 

    Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Mathieu Combet, « Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », le 06 décembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marine FRIANT-PERROT.

    Mathieu Combet, « Le rôle du juge national dans la procédure préjudicielle », le 29 novembre 2024 

    Conférence organisée par l’AFEE - AISDUE

    Mathieu Combet, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Mathieu Combet, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023 

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    Mathieu Combet, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023 

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Mathieu Combet, « Les libertés de circulation dans une Europe en crise », le 24 mars 2023 

    Organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur, dans le cadre de la chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises"

    Mathieu Combet, « La présence française à la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) », le 17 février 2023 

    Conférence organisée par FIDE France avec l’appui de la Chaire Jean Monnet « Souveraineté économique de l’Union » (UPEC)

    Mathieu Combet, « 50 ans du Droit de la consommation », le 09 décembre 2022 

    Organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

    Mathieu Combet, « Droit européen de la consommation au XXIème siècle : questions choisies », le 18 novembre 2022 

    Organisée par l'Université du Luxembourg

    Mathieu Combet, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Mathieu Combet, « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence », le 25 novembre 2021 

    Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

    Mathieu Combet, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Mathieu Combet, « La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle », le 17 octobre 2019 

    Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

    Mathieu Combet, « Innovations et mobilités : où va le droit ? », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l'IDIT - Institut du droit international des transports

    Mathieu Combet, « Le notaire et le droit des affaires », le 27 juin 2019 

    Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

    Mathieu Combet, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019 

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Mathieu Combet, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

    Mathieu Combet, « Les techniques de procréation », le 17 mai 2019 

    Colloque doctorants et jeunes chercheurs organisé par La Faculté de Droit de Cergy-Pontoise et le LEJEP

    Mathieu Combet, « Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations », le 14 novembre 2018 

    Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

    Mathieu Combet, « Le droit agile et la révolution numérique en santé », le 13 septembre 2018 

    Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

    Mathieu Combet, « Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ? », le 28 juin 2018 

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

    Mathieu Combet, « Les normes dans le commerce international », le 27 novembre 2017 

    Mathieu Combet, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Mathieu Combet, « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », le 08 juin 2017 

    Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

    Mathieu Combet, « La résolution bancaire : enjeux et perspectives », le 30 septembre 2016 

    Cette table ronde, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus du nouveau mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires.