Programme

15 Juin 2022

Ateliers des Pôles

(au laboratoire de droit comparé)

9h00 : Justice civile
animé par Zoé Jacquemin, Université Toulouse 1 Capitole
et Vincent Egéa, Université Aix- Marseille

10h30 : Droits fondamentaux et droit de la famille
dir. Vincent Egéa, Université Aix- Marseille
et Estelle Gallant, Université Toulouse 1 Capitole

(en salle Lévy-Ullman)

9h00 : Droit de la responsabilité civile
dir. Jonas Knetsch, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h30 : Droit des étrangers : « Accueil des protégés ukrainiens : l’UE enfin au rendez-vous ? »
dir. Serge Slama, Université Grenoble- Alpes
avec Romain Tinière, Université Grenoble-Alpes

(en salle Berthold Goldman)

9h00 : Droit des sociétés : « Quel avenir pour le droit européen des sociétés face à l'extraterritorialité de la loi ? »
dir. Véronique Magnier, Université Paris Saclay

10h30 : Fiscalité et comptabilité : « Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives »
dir. Florence Deboissy, Université de Bordeaux
avec A. Soumagne, Bredin Prat et Thibaud Guillebon, Université de Bordeaux

12h00 : Pause médiane

13h45 : Mots d’accueil
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Marie Goré, Directrice de l'Institut de Droit Comparé de Paris
Maud Laroche, Secrétaire générale de TEE

14h00 : Propos introductifs - La conférence pour l'avenir de l'Europe : une boite à outils pour co-constuire le droit européen ?
Alain Lamassoure, ancien Ministre, ancien Député européen

Qu'est-ce que la co-construction du droit européen ?

Présidence : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Judit Rochfeld, co-fondatrices et anciennes Présidentes de TEE

14h30 : Co-construire le droit européen : une mission pour les universitaires ?
Zoé Jacquemin, Présidente de TEE

Quelle influence pour les think tanks français à Bruxelles ?
M. Derdevet, Président du think tank Confrontations Europe, Vice-Président de la Maison de l'Europe à Paris

Le rôle des réseaux académiques dans la construction du droit privé de l'UE
D. Staudenmayer, Chef d'unité à la DG justice et consommateurs de la Commission européenne

16h00 : Pause-café

Quels modes d'action pour les associations, Think Tanks et Réseaux académiques ?

Présidence : Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, anciennes présidentes TEE

16h30 : Fédérer l'expertise française sur l'UE : de la CEDECE à l'AFEE
Loïc Grard, Président de l’AFEE

La FIDE : un réseau et des congrès
Stéphane de La Rosa, Président de l’association FIDE France

La FEJA : l’expertise des juges nationaux au service du droit européen
C. Vinet, Point de contact national de la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA)

European Law Institute (ELI) : aspirations et stratégies
Pascal Pichonnaz. Président de l’institut Européen pour le Droit (ELI)

EAPIL : construire un réseau européen dans un domaine de prédilection
Marion Ho-Dac, Membre de l’association EAPIL

Les propositions académiques de réforme : l’exemple du Code Européen des Affaires
Philippe Dupichot, Président de l’Association Henri Capitant

18h00 : Échanges avec la salle, questions, discussions

18h30 : Cocktail dans les jardins de l’IDC

Jeudi 16 Juin

Ateliers des Pôles

(au Laboratoire de droit comparé)

9h00 : Droit social
dir. Sophie Robin-Olivier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Droit agro-alimentaire et rural
dir. Marine Friant-Perrot, Université de Nantes
et P.-E. Bouillot, AgroParisTech

(en Salle Lévy-Ullman)

9h00 : Droit international privé
dir. Fabienne Jault-Seseke, Université Paris Saclay

10h30 : Marché et Services publics / Libertés de circulation
dir. Stéphane de la Rosa, Université Paris Est-Créteil

(en Salle Berthold Goldman)

9h00 : Droit des discriminations
dir. Marie Mercat-Bruns, CNAM

10h30 : Droit de la concurrence
dir. Rafael Amaro, Université de Caen Normandie

12h00 : Pause déjeuner

12h30 : Assemblée générale

L'ordre du jour sera communiqué séparément

Seuls peuvent assister les membres de l'association et seuls pourront voter ceux à jour de leur cotisation

(en Salle A)

14h30 : Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique / Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dir. Juliette Sénéchal, Université de Lille
et Célia Zolynski, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h00 : Clôture

Inscription souhaitée avant le 1er juin par courriel : forum2022@transeuropexperts.eu 

Merci d'indiquer le ou les ateliers auxquels vous souhaitez participer et votre présence à l'assemblée générale

Entrée libre pour les universitaires, étudiants et membres cotisants de TEE

Séance plénière validée au titre de la formation des avocats avec frais d'inscription : 120€ (sous réserve)