Photo de Thibaud Guillebon

Thibaud Guillebon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Autres laboratoires

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Actualités scientifiques

Conférence
Le droit selon... Friedrich Hayek
24 sept. 2025 · Rennes
Colloque
Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif
19 oct. 2023 · La Rochelle
Journée d'étude
Café-débat autour de la réforme du droit des contrats
10 janv. 2017 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Tristan Azzi, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Guillaume Wicker    

    Les États et leur droit sont concurrencés par l’émergence d’une grande diversité d’objets numériques, que l’on a pris l’habitude de considérer comme des monnaies virtuelles. L’expression de monnaie virtuelle est d’abord apparue pour désigner les monnaies et actifs de jeux en ligne puis les systèmes de soldes prépayés et de fidélisation en ligne créés dans le cadre de réseaux commerciaux. Pour autant, le phénomène a pris une ampleur considérable avec l’apparition des crypto-actifs, catégorie qui désigne les crypto-monnaies (bitcoin, ether, monero…) et les jetons émis en blockchain (jetons d’usage, jetons financiers, stablecoins). Bien qu’ils soient nés hors des cadres étatiques, les ordres juridiques se saisissent de ces objets qu’ils soumettent à des réglementations existantes ou sui generis afin de cantonner les risques posés par leur développement tout en bénéficiant des retombées économiques positives. Compte tenu de l’instabilité qui affecte tant le marché des monnaies virtuelles que leur environnement juridique, une étude juridique d’ensemble du phénomène impose de suivre une démarche conceptuelle qui consiste à partir des propriétés de l’objet à qualifier afin d’en réaliser l’intégration dans les ordres juridiques. Dans ce cadre, les monnaies virtuelles peuvent être envisagées comme une nouvelle classe d’actifs numériques, émis par un acteur privé dans le cadre d’un système informatique, qui peuvent servir de substitut monétaire. Certains de ces actifs sont représentatifs d’une promesse juridique d’un émetteur ou d’un tiers. D’autres sont des choses, constitutives de valeurs et objets de propriété. À cette dualité correspond la summa divisio des biens incorporels qui oppose les droits incorporels et les propriétés incorporelles. C’est sur la base de cette division fondamentale qu’il est proposé d’insérer cette nouvelle classe d’actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé.

  • Ouvrages

    Thibaud Guillebon, Ronan Raffray, Les monnaies virtuelles,, 2015, 96 p. 

  • Articles

    Thibaud Guillebon, « L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2026, n°1 

    Thibaud Guillebon, « Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

    Thibaud Guillebon, « La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

    Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29 

    Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29, p. 258 

    Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 5 

    Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025, n°1 

    Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 9 

    Thibaud Guillebon, « Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Thibaud Guillebon, Florence Deboissy, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°41 

    Thibaud Guillebon, « Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

    Thibaud Guillebon, « Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

    Thibaud Guillebon, « Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12 

    Thibaud Guillebon, « L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°35 

    Thibaud Guillebon, « Quel régime fiscal pour les bitcoins », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°38 

    Thibaud Guillebon, « La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15 »: JCP E, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1314 

  • Communications

    Thibaud Guillebon, « Le droit selon... Friedrich Hayek », Le droit selon... Friedrich Hayek, Rennes, le 24 septembre 2025 

    Conférence organisée par IODE, Université de Rennes - CNRS.

    Thibaud Guillebon, « Les enjeux liés à la régulation des crypto-actifs », Webinaire : Blockchain et Privacy, En ligne, le 23 juin 2025 

    Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

    Thibaud Guillebon, « L’expérimentation à Saint-Brieuc du Tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ? », L'expérimentation à Saint-Brieuc du tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?, Saint-Brieuc, le 12 mars 2025 

    Conférence organisée par l'Institut du droit public et de la science politique, Université de Rennes, et l'Ordre des avocats au Barreau de Saint-Brieuc.

    Thibaud Guillebon, « Sciences participatives et propriété intellectuelle », Sciences participatives et communication scientifique : écrire, publier, valoriser, Bordeaux, le 16 novembre 2023 

    Thibaud Guillebon, « Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels », Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif, La Rochelle, le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Thibaud Guillebon, « Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT », Matinées du numérique responsable, Bordeaux, le 20 juin 2023 

    Thibaud Guillebon, « Tirer parti des humanités numériques en droit et science politique », le 22 juin 2022 

    Organisée pour l'Université de Bordeaux par Alexis Lombart, IRM-CAHD ; Jingya Sun, IRM-CMRP et Thibaud Guillebon, IRDAP

    Thibaud Guillebon, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », 12ème Forum annuel de l'association Trans Europe Experts, Paris, le 15 juin 2022 

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Thibaud Guillebon, « Réutilisation des données publiques et protection des bases de données », Les enjeux liés à la réutilisation des données en open data, Toulouse, le 24 janvier 2017 

    Thibaud Guillebon, « Café-débat autour de la réforme du droit des contrats », le 10 janvier 2017 

    Organisé par les doctorants de l'IRDAP sous la direction scientifique du professeur Laura Sautonie-Laguionie

    Thibaud Guillebon, « L'utilisation honnête du bitcoin : aspects juridiques », Les monnaies virtuelles, Bordeaux, le 07 octobre 2016