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Serge Slama

Professeur, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
16 fév. 2024 · Saint-Martin-d'Hères

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Président du Conseil académique (CAC) , UGA
  • Membre du jury de spécialisation avocat droits des étrangers et de la nationalité (CNB)

Responsabilités pédagogiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France, soutenue en 2003 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak 

    Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique ».

  • Ouvrages

    Serge Slama, Quentin Le Pluard, Martin Uguen, Alexandre Ciaudo, Droit et Star Wars, Enrick B. Éditions, 2024, 231 p.  

    Que vaut l'épée de la Justice face à un sabre laser ou à un tir de pistolet blaster ? Le juriste n'apparaîtrait-il pas incongru au milieu des Wookies ou des Gungans ? Décidément, les mondes dépeints dans Star Wars semblent de prime abord étrangers au Droit. Et pourtant... À la réflexion, les Jedi, comme les Sith, n'ont-ils pas un Code ? La destruction de planète par l'utilisation d'Étoile de la Mort ne pourrait-elle constituer un crime contre l'humanité ? Le Droit n'a-t-il pas quelque chose à dire du baiser incestueux des jumeaux Skywalker ? Ce sont là autant de questions - parmi bien d'autres - qui en ces pages trouvent une réponse argumentée. Composé d'une vingtaine de contributions, cet ouvrage s'attache ainsi à décrypter les ressorts juridiques de l'univers de Star Wars, contribuant à prouver que même dans une galaxie lointaine, très lointaine, le Droit est présent

    Serge Slama, Xavier Aurey, Marie-Joëlle Redor, Bernard Duhaime, Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, 2024, Symposia  

    Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Approche innovante en France et complémentaire de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit. Réunissant les contributions de spécialistes de l’enseignement clinique et de théoriciens du droit, cet ouvrage collectif rend compte du « mouvement clinique global » et de son acclimatation au contexte français

    Serge Slama, Aurélie Fillod-Chabaud, Laura Odasso, Fillod-Chabaud Aurélie, Mélissa Blanchard [et alii], Faire et défaire les liens familiaux: usages et pratiques du droit en contexte migratoire, Presses universitaires de Rennes, 2022, 212 p.  

    Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement transformé les manières de « faire famille ». Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d'autres donnent naissance à un enfant dans un paya où ils n'ont par le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l'étranger par GPA ou PMA ; des parents en couple mixte n'arrivent pas à transmettre la nationalité à leur enfant pourtant né sur le territoire. Soumises à des normes nationales et internationales, ces migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, sur la filiation et la parenté, sur la reproduction et la procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique. Objet fluide, le droit est travaillé par le législateur et les juridictions, il est incorporé par les individus ordinaires et mobilisé dans des contextes sociaux où des acteurs ayant une position sociale et des ressources différentes interagissent. À l'aide d'un « passage par le droit », cet ouvrage interroge l'imbrication entre État(s), nation, liens familiaux et migrations. Il analyse, d'une part, comment le droit redessine le contour des liens familiaux et, d'autre part, comment les individus se saisissent du droit pour « faire famille » dans des contextes géographiques et juridiques variés. Grâce à des contributions qui dépassent les frontières disciplinaires et mobilisent des matériaux d'enquête variés, il montre que la transversalité des analyses en droit et sciences sociales est possible et riche

    Serge Slama, Claire Brice-Delajoux, Corinne Balleix, Pascal Brice, Catherine-Amélie Chassin [et alii], Droit des étrangers / droit de l'asile: entre attraction et répulsion actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020, Editions Pedone, 2021, 150 p. 

    Serge Slama, Nicolas Klausser, Danièle Lochak, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 629 p. 

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l'étranger est devenue un motif d'octroi d'un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à analyser l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l'étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manoeuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l'étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d'existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L'étude de l'application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l'État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.

    Serge Slama, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Stéphanie Hennette-Vauchez, L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p. 

    Serge Slama, Nicolas Ferran, Défendre en justice la cause des personnes détenues: actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, la Documentation française, 2014, CNCDH (Colloques), 263 p. 

    Serge Slama, La fin de l'étudiant étranger, Editions L'Harmattan, 2009, 312 p.  

    Serge Slama (dir.), Les discriminations selon l'origine, la Documentation française, 2009, 120 p. 

    Serge Slama, Danièle Lochak, Le privilège du national: étude historique de la condition civique des étrangers en France,, 2003, 686 p. 

    Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique ».

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Laurence Dubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Danièle Lochak, Aux marges du droit: étude sur les droits et libertés des étrangers et d’autres catégories de personne à la marge, 219 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Serge Slama, « « Régularisation des sans-papiers: tout vient à point à qui sait attendre? » », in Perrine Dumas, Jules Lepoutre (dir.), Les frontières de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilité des individus :, Bruylant, 2025  

    Serge Slama, « Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant », in Philippe Gréciano (dir.), Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale :, Mare & Martin, 2025   

    Serge Slama, Nicolas Ferran, Cédric Meurant, Gilles Hermitte, « « Association et contestation de la décision publique » », in Cédric Meurant, Christophe Roux (dir.), Ch. ROUX, C. MEURANT (dir.), Associations et droit public :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025 

    Serge Slama, « Prologue », in Martin Uguen, Quentin Le Pluard (dir.), Droit et Star Wars :, Enrick B. Eds, 2024, pp. 13-19   

    Serge Slama, « L'histoire d’une censure politique avalisée par le Conseil d’État (Commentaire CE, ass., 2 nov. 1973, n° 82590, SA « Librairie François Maspero ») », in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique :, LGDJ, 2024   

    Serge Slama, « Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? », in Camille Aynès (dir.), Entre inclusion et exclusion. La double face de la citoyenneté :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023   

    Serge Slama, « La gestion de la crise due au SARS Cov2 : un état de catastrophe sanitaire face aux risques épidémiques ? », in François Cafarelli (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels :, mare & martin, 2023   

    Serge Slama, « L'empreinte des états d’urgence sur la loi sur la "sécurité globale" », in Julie Gallois, Raphaël Maurel (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques :, L'Epitoge, 2022   

    Serge Slama, « Le droit d’asile : un droit des étrangers comme les autres ? »: histoire d’un mariage tumultueux, in Claire Brice-Delajoux (dir.), Droit des étrangers / droit de l'asile : entre attraction et répulsion : actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020 :, Pédone, 2021, pp. 23-46   

    Serge Slama, « Liberté de circulation intra-galactique et contrôles migratoires dans l’univers Starwars »: la banalité du côté obscur de la force, in Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque : l'univers Star Wars au prisme du droit :, Presses universitaires de France-Comté, 2021   

    Serge Slama, Mayeul Kauffmann, « Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ? », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives :, Bruylant, 2020   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Lanceurs d’alerte : ni traitres, ni héros, simples vigies », in Jean-Vincent Holeindre (dir.), La démocratie : entre défis et menaces :, Sciences Humaines Éditions, 2020   

    Serge Slama, « La gestion européenne de la "crise des réfugiés", un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe », in Myriam Benlolo Carabot (dir.), Union européenne et migrations :, Bruylant, 2020   

    Serge Slama, « La définition légale des zones d’attente : mobilité et déterritorialisation de la frontière française », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public :, Dalloz, 2020   

    Serge Slama, « Trois hautes juridictions nationales pour une directive : une interaction judiciaire en trompe l’œil », in Madalina Moraru, Galina Cornelisse, Philippe De Bruycker (dir.), Law and judicial dialogue on the return of irregular migrants from the European Union :, Hart publishing, 2020   

    Serge Slama, « Postface », in Aurélie Fillod-Chabaud, Laura Odasso (dir.), Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire :, Presses universitaires de Rennes, 2020   

    Serge Slama, « Frontex : un juge national aux abonnés absents », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble] :, Bruylant, 2019   

    Serge Slama, « La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers », in Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018 :, IRJS éditions, 2019   

    Serge Slama, « Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme », in Boumghar, Mouloud (dir.), Commentaire article par article de la CEDH :, Pedone, 2018 

    Serge Slama, « Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne] :, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 73-89   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2" »: l'illusion de la protection?, in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris :, , 2018 

    Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », in Alix Perrin (dir.), La régularisation :, mare & martin, 2018   

    Serge Slama, « Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ? », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Les controverses en droit administratif :, Dalloz, 2017 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires », in Koubi, Geneviève (dir.), La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires :, Berger-Levrault, 2015   

    Serge Slama, « Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux », in Auvergnon, Philippe (dir.), Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance :, Presses universitaires de Bordeaux, 2015 

    Serge Slama, « Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir », in Fernández, Julián, Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives :, Éditions Pedone, 2015 

    Serge Slama, « Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition », in Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié :, Bruylant, 2014 

    Serge Slama, « Mode d’emploi gouvernemental de l’évacuation et l’expulsion collective des Roms roumains et bulgares », in Marie Joëlle Redor (dir.), Roms, Tsiganes et gens du voyage :, Mare & Martin, 2013, pp. 59-91 

    Serge Slama, « "Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens" », in Diane Roman (dir.), Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits?, :, , 2012, pp. 57-95   

    Serge Slama, « Les droits et libertés fondamentaux des étrangers », in Thierry-Serge Renoux (dir.), Protection des libertés et droits fondamentaux :, Documentation française, 2011   

    Serge Slama, « Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation », in Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit et coupe du monde :, Economica, 2011   

    Serge Slama, « Vies et mort de la police des publications étrangères »: Contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France, Mélanges François Julien-Laferrière :, Bruylant, 2011   

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France », in Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen (dir.), Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States :, Centre for migration law et Radboud University of Nijmegen, 2011 

    Serge Slama, « Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse », in GISTI (dir.), Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI :, Dalloz, 2009   

  • Articles

    Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Serge Slama, « Le contentieux administratif des étrangers dans un contexte de violences conjugales »: chronique Actualités choisies - Violences, répressions, préventions (juillet 2024 – juin 2025) par Nina BONHOMME-JANOTTO, Hélène DUFFULER-VIALLE, Anne JENNEQUIN, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4  

    Serge Slama, Théo Lamballe, Ulysse Lévy-Bruhl, « Mettre fin à la publication tardive des arrêtés de police », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°41, p. 2121   

    Serge Slama, « L'instabilité normative spécifie-t-elle le droit des étrangers ? », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2025, pp. 23-27   

    Serge Slama, « [Édito] Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27   

    Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°07, p. 344   

    Serge Slama, Ségolène Barbou Des Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, Antoine Pécoud, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, pp. 17-22 

    Serge Slama, Ségolène Barbou Des Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, Antoine Pécoud, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°3 

    Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°4   

    Serge Slama, « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2024, n°64, pp. 77-84   

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2241   

    Serge Slama, « Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 »: Non la loi Retailleau ne sera pas la 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 ni le 118ème texte majeur depuis 1945, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024   

    Serge Slama, « Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »: (Commentaire de décisions no 2023-863 DC du 25 janvier 2024 et n°2024-6 RIP du 11 avril 2024)in Chronique Jurisprudence du Conseil constitutionnel coordonnée par Aurélie Duffy-Meunier et Laurence Gay, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°139   

    Serge Slama, « [Entretien] Une remise en cause de l’Etat de droit désormais assumée », Droits & Libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2024, pp. 42-44   

    Serge Slama, « Décision n° 2023-863 DC sur la loi immigration-intégration : une décision cavalière mais sans panache constitutionnel »: note sous Cons. const., no 2023-863, DC, 25 janv. 2024, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°11, pp. 19-22   

    Serge Slama, « Les (mauvais) augures migratoires », Plein Droit, GISTI, 2024, n°140, pp. 19-22   

    Serge Slama, « [Entretien] À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024   

    Serge Slama, « [Entretien] Une spirale sécuritaire », Droits & Libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2023, pp. 42-44   

    Serge Slama, « Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? », Plein Droit, GISTI, 2023, n°136, pp. 36-39   

    Serge Slama, « Droit fondamental à l’hébergement d’urgence »: dix ans de démantèlement jurisprudentiel, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023, n°23   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Droit à l’IVG »: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme, Analyse Opinion Critique, Société AOC, 2022  

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022, n°21 

    Serge Slama, « Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°131   

    Serge Slama, « Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? (version originale) », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022   

    Serge Slama, Léo Vanier, « Le réveil de la force publique »: Introduction au dossier La force publique et l'identité constitutionnelle de la France, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20   

    Serge Slama, Léo Vanier, « Le réveil de la force publique »: à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20, p. 1138 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers »: réacteur ou incubateur de la loi séparatisme ?, Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2022 

    Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°31, pp. 97-99   

    Serge Slama, « [Carte blanche] Sortir de l’impasse des états d’urgence permanents », Délibérée, La Découverte, 2021, n°14, pp. 7-13   

    Serge Slama, « La laïcité pénitentiaire au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2021, n°12   

    Serge Slama, « Quatre suspensions et une annulation »: la protection par le Conseil d’État du droit au rapprochement familial en temps de crise épidémique, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°33, p. 1930   

    Serge Slama, « Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2021, n°19, pp. 41-53   

    Serge Slama, « Les impasses juridiques du pass sanitaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021, p. 26   

    Serge Slama, « Robots civils autonomes : une responsabilité administrative potentielle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°22, p. 1272   

    Serge Slama, « Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, n°6, pp. 12-22   

    Serge Slama, « Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2021, n°23   

    Serge Slama, « La saga de l'invocabilité de la circulaire Valls de 2012 (suite et pas fin) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°02, p. 49   

    Serge Slama, « Réfugiés versus migrants : la fabrique d’une distinction »: Recension de l’ouvrage de Karen Akoka, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, Paris, La Découverte, 2020., Hommes et migrations, Musée de l'histoire de l'immigration ; Hommes & migrations , 2020, n°1330, pp. 7-8   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La valse des états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°31, p. 1753 

    Serge Slama, « Citizen campus »: un incubateur des lanceurs d’alerte de demain ?, Horizons publics, Berger-Levrault, 2020, pp. 24-26  

    Serge Slama, « Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05   

    Serge Slama, « La protection fonctionnelle au service des tarjuman », Plein Droit, GISTI, 2020, n°124, pp. 53-60  

    Serge Slama, « Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019  

    Serge Slama, « L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien »: commentaire de Conseil d'Etat, ord., 23 avril 2019, n° 429668, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°28 

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2019, n°112, pp. 35-74  

    Serge Slama, « Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate »: commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019 

    Serge Slama, « Loi immigration - asile - intégration, une loi d’entre deux », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°517 

    Serge Slama, « Délit de solidarité »: le Conseil constitutionnel étend l’immunité de l’article L. 622-4 du CESEDA au nom du principe de fraternité, Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°515 

    Serge Slama, « Du droit des étrangers à l'état d'urgence »: des notes blanches au diapason, Plein Droit, GISTI, 2018, n°117, pp. 37-42   

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mon univer6T va craquer », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°14 

    Serge Slama, « Rétention des Dublinables : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignement »: Cons. const., décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (N° Lexbase : A2298XHL), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°500 

    Serge Slama, « La loi de 1955 cernée par deux ans et neuf QPC sur l'état d'urgence », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°719   

    Serge Slama, Agnès Tricoire, « Affaire des silhouettes sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste »: Conseil d'Etat, 1er septembre 2017, no 41-36.07, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017, n°354, p. 560 

    Serge Slama, « Rétention administrative : la Cour de cassation ne franchit pas le rubicond du contrôle de la légalité de la mesure d'éloignement par voie d'exception »: Commentaire de Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, deux arrêts FS-P+B+R+I, n° 17-10.207 (N° Lexbase : A1403WT7) et n° 17-10.206 (N° Lexbase : A1405WT9), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°477 

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°32, p. 1801   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le jour sans fin de l’état d’urgence », Dalloz Actualité, Dalloz, 2017  

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°2   

    Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Lanceur d'alerte : traître ou héros ? », Sciences humaines. Hors-série, Éditions Sciences Humaines, 2017, n°22, pp. 44-45   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°03, p. 137   

    Serge Slama, « La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes », Revue de l'Institut de Sociologie, Université Libre de Bruxelles, 2017, n°2015 

    Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, n°160, pp. 19-34   

    Serge Slama, « Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2016, n°132015  

    Serge Slama, « Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue »: commentaire Cons. const., n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016, Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2016, n°435 

    Serge Slama, « Laisser vivre ou mourir les étrangers », Plein Droit, GISTI, 2016, n°109, pp. --  

    Serge Slama, « Introduction », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°10 

    Serge Slama, « Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°10  

    Serge Slama, « Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°14, p. 832   

    Serge Slama, « La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°9 

    Serge Slama, Diane Roman, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisNote sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016   

    Serge Slama, Diane Roman, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°1 

    Serge Slama, Diane Roman, « Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°44, p. 2624  

    Serge Slama, Diane Roman, « . Bidonville de Calais : injonction à l’État d’humaniser la jungle (interview) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 20 

    Serge Slama, « Emplois fermés : une exclusion illégitime », Plein Droit, GISTI, 2015, n°103 

    Serge Slama, « Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014 

    Serge Slama, « Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°33, p. 1849  

    Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°31, p. 1773  

    Serge Slama, « Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour »: Commentaire de CJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c/ préfet de police de Paris, C‑166/13 et 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, C‑249/13, Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°340 

    Serge Slama, « Directive retour : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU) », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°340 

    Serge Slama, « Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014, n°5 

    Serge Slama, « Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014 

    Serge Slama, « Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation »: commentaire CE 9° et 10° s-s-r., 12 mars 2014, n° 350646, mentionné aux tables du recueil Lebon, Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°329 

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014 

    Serge Slama, « À la recherche du plein droit dans la jurisprudence des juridictions suprêmes », Plein Droit, GISTI, 2014, n°100, pp. -- 

    Serge Slama, « L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation par le travail mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°323 

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014 

    Serge Slama, Anita Bouix, « Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°02, p. 84   

    Serge Slama, « Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°319 

    Serge Slama, « Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, p. 2229   

    Serge Slama, « Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale », Cahiers du CURAPP, , 2014 

    Serge Slama, « MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, p. 251 

    Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°31 

    Serge Slama, « Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°41, p. 2351  

    Serge Slama, « Les travailleurs détenus, des agents publics ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°18, p. 1221  

    Serge Slama, « Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°5, p. 305  

    Serge Slama, Nicolas Hervieu, « Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013 

    Serge Slama, « Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013 

    Serge Slama, « Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère.. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°07, p. 488  

    Serge Slama, « Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°30, p. 2001  

    Serge Slama, « Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 281  

    Serge Slama, « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°13, p. 864  

    Serge Slama, « Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un délit d'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 496  

    Serge Slama, « Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°0708, p. 509  

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 362  

    Serge Slama, « Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°20, p. 1400  

    Serge Slama, « Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver : », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°44, p. 2918  

    Serge Slama, « Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 858  

    Serge Slama, « Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°09, p. 610  

    Serge Slama, « Roms, go home ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°31, p. 2056  

    Serge Slama, « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°03, p. 441  

    Serge Slama, « Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°04, p. 202  

    Serge Slama, « L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2009, n°0708, p. 289   

    Serge Slama, « Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récente », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°2009130, pp. 31-47   

    Serge Slama, « Combats pour les droits de l'homme », , 2008, pp. -   

    Serge Slama, « Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°05, p. 253  

    Serge Slama, Frédéric Rolin, « Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°18, p. 975  

    Serge Slama, « Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°13, p. 712  

    Serge Slama, « Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°09, p. 496   

    Serge Slama, « Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°38, p. 2134   

    Serge Slama, « Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°04, p. 4   

    Serge Slama, « Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite »: Note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°02, p. 12   

    Serge Slama, Johann Morri, « Le référé-liberté et le droit d’asile. Note sous CE, réf., 12 janvier 2001, Hyacinthe », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001   

    Serge Slama, « Libertés et droits fondamentaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°06, p. 589  

    Serge Slama, « Tapis rouge pour les élites », Plein Droit, GISTI, 2001, pp. 36-39   

  • Notices / fascicules

    Serge Slama, « Discriminations », in Editions législatives (dir.), Dictionnaire permanent - Droit des étrangers, Francis Lefebvre - Dalloz, 2006   

  • Rapports de recherche

    Serge Slama, Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission Libertés et droits de l'Homme) par le groupe de travail Stahl du Conseil d'Etat: Audition du Conseil national des barreaux par le groupe de travail sur l'étude relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d’asile, 2019, 23 p.   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, L'état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus, 2018   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères: Convention de recherche CREDOF-CTAD avec la mission de recherche Droit et Justice, 2018   

  • Autres publications

    Serge Slama, La relativité d’un droit absolu : un nouveau droit à des conditions matérielles de vie décentes émerge-t-il de la jungle de Calais ?, 2018   

  • Autres publications

    Serge Slama, La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?, 2023   

    Serge Slama, Interdiction des manifestations d’ultra-droite : la liberté de manifestation appartient à tous les citoyens sous réserve de respect de la loi pénale et des valeurs de la République, 2023   

    Serge Slama, Mayotte : les embûches juridiques de l’opération Wuambushu, 2023   

    Serge Slama, Périmètres d'interdiction de manifestation : l'administration préfectorale organisait sciemment l'incontestabilité de ses arrêtés, 2023   

    Serge Slama, Le projet de loi Darmanin peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration?. Focus sur deux mesures précises: billet 2, 2023   

    Serge Slama, Le projet de loi Darmanin peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration?: billet 1, 2023   

    Serge Slama, Passagers de l'Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas, 2022   

    Serge Slama, Affaire Lola : une affaire révélatrice d'une politique improductive d'OQTF en masse, 2022   

    Serge Slama, L'affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen: un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers, 2022 

    Serge Slama, Censure partielle de la loi sécurité globale : après demain les drones ?, 2021   

    Serge Slama, Bastien Le Querrec, Comptage du port du masque dans les transports publics : la vidéo intelligente automatisée arrive (à peine) masquée, 2021   

    Serge Slama, Hafida Belrhali, Contrôles d’identité au faciès : qu’attendre de l’action collective ?, 2021   

    Serge Slama, Instaurer un passeport vaccinal supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables, 2021   

    Serge Slama, Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié, 2020 

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, Familles de djihadistes français : quels devoirs et obligations pour la France ?, 2019 

    Serge Slama, Création d’un fichier des mineurs étrangers isolés : les associations de défense des droits des enfants saisissent le Conseil d’État (décryptage), 2019 

    Serge Slama, M. Benalla a-t-il réellement été sanctionné par l’Elysée le 3 mai? (Impressionnisme juridique élyséen 2), 2018 

    Serge Slama, Affaire Benalla : allons chercher l’impressionnisme juridique élyséen (billet 1), 2018 

    Serge Slama, La fraternité est constitutionnelle mais la solidarité reste un délit, 2018 

    Serge Slama, 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage), 2017 

    Serge Slama, Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview): Journal du droit administratif, dossier sur l'état d'urgence, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2016 

  • Communications

    Serge Slama, « La loi Darmanin », le 05 février 2026 

    Colloque organisé par les étudiants du M2 Droit public fondamental, EDPL, Université Lyon 3

    Serge Slama, « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », le 16 décembre 2025 

    Conférence débat organisée par le CRJA, Université Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

    Serge Slama, « Les vulnérabilités dans les parcours migratoires : approches juridiques », le 24 mars 2025 

    Colloque organisé par l’Association de la Clinique des Droits de l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne

    Serge Slama, « La surveillance pénitentiaire en contexte(s) », le 07 février 2025 

    Journée d'étude organisée par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du projet ANR SURPEX

    Serge Slama, « L'État de droit en France : crises et perspectives », le 23 janvier 2025 

    Journée d'études co-organisée par Serge Slama, Adrien Chambel et Juliette Renault- syndicat de la magistrature, Elsa Ghanassia - syndicats des avocats de France, Lara Danguy des Déserts et Juliette Renault - revue Délibérée.

    Serge Slama, « Protéger les femmes étrangères en expulsant du territoire les conjoints violents ? », Colloque ADPF : "Femmes étrangères et précarité juridique", Lyon, le 16 janvier 2025 

    Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental avec la participation du Master 2 Droit européen des droits de l'Homme

    Serge Slama, « La crise de l'Etat de droit au prisme du travail », Quatrième édition des Rencontres du travail de Lyon, Injustices et travail, Lyon, le 07 octobre 2024 

    Serge Slama, « A l'ère des drones, manifester : une liberté? », Transalpine : Droit de manifester, maintien de l'ordre et surveillance numérique dans les manifestations, Biviers, le 28 septembre 2024 

    Serge Slama, « ESS et libertés associatives : questionnements suite à la mise en place du Contrat d’Engagement Républicain (table ronde sur la liberté associative) », L’ESS, militante, politique ou partisane ?, Grenoble, le 13 septembre 2024 

    Serge Slama, « L’engagement du chercheur (table-ronde) », Quatrième édition des rencontres doctorales Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble, le 14 juin 2024 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers est-il indifférent à la race et au genre ? (présidence table-ronde) », Le droit des étrangers : entre tensions et ambiguïtés, Aubervillers, le 03 juin 2024 

    Journée d’étude organisée par le département POLICY de l’IC Migrations, CNRS

    Serge Slama, « Du paradoxe libéral au paradoxe illibéral », le 27 mai 2024 

    Journée d’étude organisée dans le cadre du projet « Les subversions du droit » consacrée aux politiques d’immigration en Europe. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012).

    Serge Slama, « La loi immigration : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », le 05 avril 2024 

    Journée d’études « Droit de l’asile et des migrations » organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Serge Slama, « Par le droit, pour les droits : cinquante ans de combats du groupe d’information et de soutien des immigré·es », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

    Serge Slama, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », le 16 février 2024 

    Conférence organisée par les Masters Droits et Histoire des droits de l'Homme et Droit des collectivités, en partenariat avec le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024 

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Serge Slama, « L'enseignement des droits de l'homme dans les Facultés de droit », le 10 novembre 2023 

    Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.

    Serge Slama, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Serge Slama, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023 

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    Serge Slama, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023 

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Serge Slama, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 09 mars 2023 

    Serge Slama, Bérangère Taxil, Fred Salins, « Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 06 février 2023 

    Serge Slama, « Asile/Immigration : Légiférer ou accueillir? », le 13 janvier 2023 

    Serge Slama, « Demander l'asile », le 01 décembre 2022 

    Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE

    Serge Slama, « Droits des migrants », le 08 novembre 2022 

    Séminaires organisés dans le cadre de la Chaire Migrations et sociétés, dirigée par François Héran, Professeur au Collège de France.

    Serge Slama, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022 

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Serge Slama, « Le réveil de la force publique », le 07 avril 2022 

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

    Serge Slama, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022 

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Serge Slama, « L'intelligence artificielle pourrait-elle avoir des droits ? », le 17 mars 2022 

    Organisée par le CRJ Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Le pass sanitaire, Paris, le 17 juin 2021 

    Organisé par les étudiantes du Master 1 Droit de la Santé, Université d’Evry Val d’Essonne, Paris-Saclay sous la direction de Madame Caroline Lacroix, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé

    Serge Slama, « La loi confortant le respect des principes de la République », 5e Rencontres Droit et religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Strasbourg, le 15 décembre 2021 

    5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

    Serge Slama, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Clermont-Ferrand, le 07 décembre 2021 

    Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

    Serge Slama, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021 

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Serge Slama, « Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ? », le 16 novembre 2021 

    Organisé par le CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) la chaire de l'ESS de Sciences Po Grenoble, le CERADD - Univ. Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal), Levanah - Conseils & Recherche en innovation stratégique et sociale, Grenoble Alpes Métropole et l'UGA

    Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021 

    4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"

    Serge Slama, « 1 an d’actualités en droit des étrangers », 1 an d’actualité en droit des étrangers, Clermont Ferrand, le 07 juin 2021 

    Serge Slama, Matthieu Birker, Nabil Boudi, Marie Dosé, « Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ? », Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ?, Grenoble, le 07 mai 2021 

    Organisé par la faculté de droit, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du master Droit des libertés

    Serge Slama, « La sécurité globale », le 26 mars 2021 

    Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

    Serge Slama, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021 

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Serge Slama, « Le contrôle par vague de l’état d’urgence par le Conseil d’État », le 12 mars 2021 

    Conférence organisée dans le cadre des nouveaux séminaires "Interlude" du CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021 

    3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

    Serge Slama, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un grand arrêt GISTI ? », le 17 février 2021 

    Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ

    Serge Slama, « Une approche par crise des migrations internationales : la crise de la Covid-19, renforcement ou rupture ? », le 12 février 2021 

    Organisée par la Chaire Jean Monnet, Université de Laval, Québec, en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI).

    Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020 

    Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Serge Slama, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020 

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Serge Slama, « L’opinion publique aujourd’hui », le 21 octobre 2020 

    4e Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE.

    Serge Slama, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020 

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Serge Slama, « Stéphane Hessel - Une vie au service des autres », Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, Saint-Martin-d'Hères, le 14 janvier 2020 

    Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE

    Serge Slama, « Etat d’urgence loi de 1955 versus état d’urgence sanitaire, une contamination des libertés par la logique d’exception ? », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, En distanciel, le 30 mars 2020 

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Serge Slama, « Religion(s) et prison », le 13 mars 2020 

    Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

    Serge Slama, « Droit des étrangers / Droit d’asile », le 04 mars 2020 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

    Serge Slama, « Les lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui », le 06 février 2020 

    Conférence organisée par le Master 2 Histoire, théorie et pratique des droits de l'Homme et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Serge Slama, « Gestion de la crise migratoire et droits fondamentaux », Colloque de la CEDECE "L'Union européenne et les migrations", Nanterre, le 23 novembre 2017 

    Colloque annuel de la CEDECE

    Serge Slama, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Serge Slama, « Le droit dans l’œuvre d’Alain Damasio », le 04 décembre 2019 

    Organisée par l’Université Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « Peut-il exister un droit d'asile sans liberté de circulation? », 22ème formation intensive sur les réfugiés (Fondation Cassin), Strasbourg, le 17 juin 2019 

    Serge Slama, « La routinisation de l'état d'urgence ? », le 27 mai 2019 

    Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre

    Serge Slama, « Le droit des personnes étrangères à une vie familiale », le 22 mai 2019 

    Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »

    Serge Slama, « Droit & fiction », le 16 mai 2019 

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Serge Slama, « Les migrations en questions et l'Europe », le 14 mai 2019 

    Organisée par le CRJ de Grenoble Alpes

    Serge Slama, « Les enjeux juridiques actuels de l'Intelligence Artificielle », le 09 mai 2019 

    Organisée par Mankpad'ere

    Serge Slama, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019 

    Serge Slama, « L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne », Etat d'urgence et parlementaires, Tunis, le 23 février 2019 

    Serge Slama, « Actualités de l’état d’urgence », le 14 février 2019 

    Dans le cadre des Conférences de l’IEDP

    Serge Slama, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens, Tours, le 01 février 2019 

    Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

    Serge Slama, « Les experts ont-ils intérêt à être lanceurs d'alerte ? Des risques juridiques à dénoncer les périls scientifiques », Citizen campus. "Sciences, Techniques, Sociétés : Qui gouverne le progrès ?". "Session 4 : engagements et expertises", Grenoble, le 25 janvier 2019 

    Serge Slama, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Grenoble, le 28 mars 2019 

    Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

    Serge Slama, « Souveraineté et frontières », le 05 décembre 2018 

    Organisé par la MSH-Alpes, coordonné par Thomas Boccon-Gibod (PPL) et Martine Kaluszynski (PACTE)

    Serge Slama, Louis Imbert, « Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ? », Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ?, Clermont-Ferrand, le 03 décembre 2018 

    Co-organisé par la Clinique des Droits, Université Clermont-Auvergne

    Serge Slama, « Archives des juristes internationalistes », le 09 novembre 2018 

    Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »

    Serge Slama, Eric Camous, Thomas Herran, Philippe Lacaïle, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?, Tours, le 19 octobre 2018 

    Serge Slama, Aurélien Taché, « Citoyenneté, souveraineté, migrations : penser les droits des migrants », Première conférence du séminaire annuel 2018-2019 : Les Savants et les Politiques, Paris, le 17 octobre 2018 

    Organisée dans le cadre du Séminaire « Les Savants et les Politiques » du Centre européen des études républicaines (CEDRE)

    Serge Slama, « La radicalisation religieuse saisie par le droit », La radicalisation religieuse saisie par le droit, Évry, le 30 novembre 2017 

    Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Serge Slama, « Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? », le 21 juin 2018 

    Serge Slama, « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? », le 28 mai 2018 

    Conférence citoyenne du CRJ/ IDH

    Serge Slama, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018 

    Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

    Serge Slama, « Discriminations et fait religieux. Caractéristiques », « Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice, Lyon, le 30 mars 2018 

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Serge Slama, « Etat d'urgence : quand l'exception devient la règle ? », le 25 janvier 2018 

    Conférence-débat organisée par le Département de science politique de la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

    Serge Slama, Christelle Mazza, « Les lanceurs d’alerte en droit public », Les lanceurs d’alerte. L’anniversaire de la loi Sapin II, Versailles, le 08 décembre 2017 

    Colloque du Club des Métiers du droit, organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Pagnerre

    Serge Slama, Theodore Christakis, Claude Castelluccia, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », Contrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Monbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017 

    The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

    Serge Slama, Nicolas Klausser, « État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes », Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Paris, le 26 octobre 2017 

    Organisé par Pierre Crétois, Sophiapol et Caroline Guibet Lafaye, Centre Émile Durkheim

    Serge Slama, « La vulnérabilité en droit des étrangers », La vulnérabilité en droit des étrangers - Journée d'études du Diplôme Universitaire de "Droit(s) des Étrangers", Lyon, le 19 octobre 2017 

    Organisé par Geneviève Iacono et Christel Palluel

    Serge Slama, « Frontières du droit, Frontières de l’hospitalité : Les pratiques d’injusticiabilité du droit des étrangers à Mayotte », Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice, paris, le 27 mai 2016 

    Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, Dijon, le 07 mars 2017 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

    Serge Slama, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Serge Slama, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017 

    Serge Slama, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016 

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Serge Slama, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016 

    Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

    Serge Slama, « Colloque - La réforme de l’asile mise en œuvre - 10 Juin 2016 », le 10 juin 2016 

    L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...

    Serge Slama, « Rencontres L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015 

  • Multimédia

    Serge Slama, Serge Slama, Romain Tinière, Julien Bonnet, Xavier Magnon, UPMF, (2015, 4 mars), Question Prioritaire de Constitutionnalité et Droit Européen des Droits de l'Homme, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/a6sk-vg47, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Anaïs Belle, L'arrêté préfectoral de police contrôlé, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes 

    Depuis plusieurs années, la police administrative est marquée par de nombreuses mutations. Cette évolution s'illustre tout particulièrement à travers l'élargissement constant des prérogatives de police administrative des préfets de département, au gré des réformes législatives. Le préfet de département s'impose progressivement comme un acteur inévitable du maintien de l'ordre public. Dans ce contexte, l'exercice de ces nouveaux pouvoirs de police administrative ne peut toutefois être arbitraire. Le juge administratif demeure le garde-fou de la légalité des mesures de police administrative adoptées par les préfets de département. L'arrêté préfectoral de police contrôlé décrit ainsi un phénomène traduisant une relation d'influence entre deux acteurs : d'une part, le préfet de département dans le cadre de sa production normative de mesures de police administrative, et d'autre part, le juge administratif lorsqu'il est saisi de la légalité de ces arrêtés. Or, cette relation d'influence produit des effets concrets : qu'ils soient d'ordre conceptuel, en redessinant les pourtours de la notion de police administrative, ou d'ordre pragmatique, avec une redéfinition progressive du régime juridique protecteur des droits et libertés consubstantiel à la notion de police administrative. Une approche empirique, fondée sur l'étude à la fois d'arrêtés préfectoraux et de jugements de tribunaux administratifs, permettra d'appréhender concrètement la matérialisation de ce phénomène et de ses impacts sur le Droit.

    Louis Imbert, La constitution des étrangers : analyse comparée des discours des juges constitutionnels colombiens, étatsuniens et français, soutenue en 2025 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Guillaume Tusseau présidée par Wanda Mastor, membres du jury : Jules Lepoutre (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.), Jorge Luis Esquirol et Caterina Severino   

    Par leurs discours jurisprudentiels sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux, les juges constitutionnels constituent les étrangers comme des membres partiels d’une « communauté constitutionnelle imaginée ». Ce phénomène singulier se caractérise avant tout par une tension entre exclusion et inclusion, que les juges sont amenés à arbitrer à travers le langage spécifique du raisonnement constitutionnel. L’analyse se concentre d’abord sur une tendance commune aux trois juridictions étudiées (Cour constitutionnelle de Colombie, Cour suprême des États-Unis, Conseil constitutionnel français). Le pouvoir de l’État d’exclure les étrangers de son territoire se présente à chaque fois comme un élément naturel du statut constitutionnel de l’étranger. Une généalogie révèle cependant que ce n’est qu’assez tardivement que s’est cristallisé un tel pouvoir d’exclure visant spécifiquement les non-nationaux, avec la contribution active des juges constitutionnels (partie 1). Dans le prolongement de cette dynamique fondamentale d’exclusion, une logique générale de contrôle tend à dominer la jurisprudence constitutionnelle sur l’immigration. Elle ne se manifeste toutefois pas dans les mêmes proportions dans les trois jurisprudences analysées, laissant apparaître le rôle déterminant des juges constitutionnels dans l’exclusion ou l’inclusion de l’étranger dans la communauté constitutionnelle imaginée (partie 2). Une contre-dynamique d’inclusion se décline d’ailleurs de diverses manières dans les discours des juges, sans parvenir la plupart du temps à l’emporter sur la puissante logique d’exclusion qui continue de marquer le statut constitutionnel de l’étranger (partie 3).

    Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.), Claire Brice-Delajoux (Rapp.), Nicolas Klausser   

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Mélina Oguey, Le concept de bien-être animal en droit, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Olivier Le Bot présidée par Romain Tinière, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Sonia Desmoulin-Canselier et Jean-Pierre Marguénaud   

    Cette thèse propose l'élaboration d'un concept de bien-être animal afin de clarifier le droit français et de l'Union européenne protégeant le bien-être animal. En effet, ce droit, qui s'est pourtant considérablement enrichi depuis l'avènement des premières directives européennes en la matière au cours des années 1970, est empreint d'ambiguïtés. En particulier, associé à l'expression ambitieuse « bien-être animal », il est majoritairement perçu comme au service de l'amélioration de la condition animale. Son étude révèle une réalité toute autre. S'il a effectivement vocation à protéger la sensibilité de l'animal par le truchement de la notion de bien-être animal, il concourt également à pérenniser son exploitation à des fins humaines. Il s'agit donc d'un droit destiné à concilier deux impératifs qui, en l'espèce, s'opposent. Si ce droit « du compromis » peut apparaitre insatisfaisant, la conciliation mise en œuvre l'est d'autant plus. Loin de parvenir à dessiner un équilibre, le droit protégeant le bien-être animal privilégie, actuellement, la satisfaction des intérêts humains, et ce, au détriment de ceux de l'animal.

    Baptiste Jouzier, Fondements théoriques pour une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante comme régime spécial du droit international, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Olivier Delas présidée par Jean Matringe, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et François Crépeau  

    Cette thèse vise à proposer une première systématique du droit international de la migration, en étudiant la possibilité d'une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Face au constat du développement progressif des normes internationales visant à la régulation du phénomène migratoire, répondant à la préoccupation grandissante des États quant à la gestion des flux migratoires, la recherche propose une approche particulariste de ces normes. Sont étudiés pour cela les acteurs, l’objet, les sources et les normes du régime. L’étude démontre la spécificité du droit international de la migration, explicitant la possibilité et la nécessité d’approcher le domaine de façon particulariste. Elle permet également d’expliciter les traits distinctifs du régime spécial, posant les bases d’une présentation structurée du droit international de la migration.

    Sarah Schmalian, Les évolutions de l'office du juge du référé-liberté, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes 

    Au cours de ces vingt dernières années, la procédure du référé-liberté a été largement mobilisée. Cela induit une évolution certaine dans l'office du juge du référé-liberté. Nos travaux de recherches ont pour ambition d'établir une définition de l'office actuel du juge du référé-liberté, ainsi que de retracer les évolutions que celui-ci a connues. Ils se fondent, notamment, sur une analyse empirique des ordonnances du juge.

    Delphine Neven, Droit et non-recours aux droits sociaux. Pour une approche juridique des droits sociaux qui intègre les données produites par les études socio-politiques du non-recours à ces droits., soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Laurence Dumoulin 

    La recherche doctorale vise à investir juridiquement la question du non-recours aux droits sociaux. En effet, si le non-recours est un objet d'étude qui, d'un point de vue scientifique, est déjà bien balisé dans les domaines sociopolitiques et dans une moindre mesure, économique, force est de constater le manque d'intérêt dont les juristes ont jusqu'ici, très largement, fait preuve à son égard. Afin d'ouvrir la compréhension du phénomène juridique aux données produites par les études sociopolitiques du non-recours aux droits sociaux, il convient d'adopter un point de vue externe modéré sur le droit. Concrètement, il s'agit d'expérimenter l'inclusion des données produites par les études sociopolitiques du non-recours à plusieurs prestations sociales dans le champ de l'analyse juridique des dispositifs qui consacrent et encadrent ces prestations. Dès lors, sans remettre en cause la frontière entre le droit et non-droit, il s'agit de théoriser et d'appliquer une nouvelle manière d'appréhender juridiquement les droits sociaux, avec l'idée que cette approche pourrait in fine, en croisant les données produites par les disciplines juridiques et sociales, enrichir la théorie des droits sociaux fondamentaux. L'ambition de la recherche doctorale est d'une part de questionner la faisabilité et la pertinence de cette démarche, et d'autre part, de dégager des orientations normatives de nature à participer à la réduction du phénomène de non-recours.

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, soutenue en 2021 à Paris 10 présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Yanis Boubeker, La liberté sexuelle des personnes détenues en France, soutenue en 2020 à Lyon 2 en co-direction avec Aurélia SchahmanÈche 

  • Président du jury

    Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.)  

    Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

  • Rapporteur

    Elsa Bourdier, Le travail et la famille au fondement du droit des étrangers : une analyse de genre, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Charlotte Girard présidée par Karine Parrot, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Cyril Wolmark    

    Cette étude entend analyser le droit de l’immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l’immigration depuis l’ordonnance de 1945 laisse apparaître une construction utilitariste structurée autour de la division sexuelle du travail : les hommes étrangers sont davantage envisagés comme servant la réalisation d’un travail productif alors que les femmes sont, quant à elles, plutôt appréhendées comme nécessaires à la mise en œuvre d’un travail reproductif. C’est qu’historiquement, le travail et la famille sont les deux piliers conceptuels du droit des étrangers. Dans un premier temps, les étrangers ne sont, en effet, considérés par l’État français qu’en tant que main d’œuvre potentielle. Ils ne sont appréhendés qu’au prisme d’une approche strictement utilitariste et perçus comme de possibles travailleurs Or, la thèse cherche à montrer que ce prisme du « travail », comme celui de la « famille », n’est pas neutre du point de vue du genre : on montrera en effet qu’il n’est pensé que pour les personnes étrangères de sexe masculin. Dans un second temps, l’analyse porte sur le prisme de la famille. Il s’agira d’observer que la venue des épouses des travailleurs étrangers est tout d’abord, en 1976, autorisée pour maintenir ces travailleurs en France. Plus précisément, les femmes ne sont autorisées à venir en France que si elles sont mariées à une personne étrangère. Les épouses sont, elles aussi, considérées comme « utiles » : non parce qu’elles sont perçues comme de la force de travail productive mais parce que leur fonction d’« épouse » et de « mère » est considérée comme pouvant permettre une meilleure intégration, au sein de la communauté française, de leurs conjoints et de leurs éventuels enfants. Ces derniers étant nés en France, il importe en effet qu’ils soient bien intégrés. C’est précisément parce qu’elles sont considérées comme un « outil » potentiel d’intégration que l’État contrôle, à partir des années 2000, la manière dont les familles respectent les valeurs républicaines. Et c’est en particulier sur les femmes que pèse le respect, par les familles, de ces valeurs (sous peine de se trouver en situation d’irrégularité). Plus encore, de manière concomitante, cette manière d’appréhender les femmes et les familles tend à valoriser l’État (qui peut se prévaloir de protéger, au nom du féminisme, si nécessaire, les femmes vulnérables étrangères face à un conjoint possiblement violent). Cette construction par le droit des étrangers produit des effets de genre importants : non seulement, on le verra, elle renforce les stéréotypes à l’égard des hommes étrangers mais elle cantonne les femmes à des situations de dépendance économique vis-à-vis de leurs conjoints.

    Inès Giauffret, La protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Natalie Joubert (Rapp.), Patrick Jacob et Stéphanie Gargoullaud  

    Le droit à la protection juridictionnelle effective constitue un droit garanti par les textes sans prise en compte de la nationalité ou du statut administratif de la personne. L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, venu consacrer ce droit dans le champ d'application du droit de l'Union, pourrait entrainer un changement majeur dans la protection des droits de l'étranger. Pourtant, son effectivité ou ses modalités d'exercice ne sont pas les mêmes pour les ressortissants d'États tiers. Cette thèse envisage, à la lumière de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'incidence que le droit à la protection juridictionnelle effective a, ou pourrait avoir, sur la mise en œuvre des droits de l'étranger. La présente étude explore la virtualité de cette disposition, largement méconnue et délaissée au niveau contentieux, alors même que ses potentialités, tout au long du processus juridique et juridictionnel de l'étranger, sont certaines.L'objectif est d'analyser l'influence concrète et les apports, potentiels et avérés, de cette disposition sur la technique procédurale française mais également d'en comprendre les limites, dans les contentieux relatifs aux étrangers. Est examiné l'écart entre la proclamation théorique des droits sous l'angle de cet article, et leur effectivité pratique dans les contentieux des étrangers et ce, à différents stades de la procédure, de l'instruction à l'exécutiondu jugement. La thèse démontre que l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait constituer un levier puissant pour améliorer le sort de l'étranger, en influant sur la jurisprudence des Etats membres de l'Union européenne.

    Marcos Antonio Fraga Acosta, Fondements constitutionnels pour le perfectionnement du régime juridique de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Lissette Pérez Hernández présidée par Andry Matilla Correa, membres du jury : Alie Pérez Véliz (Rapp.), Ernesto Guevara Fernández   

    Cette recherche vise à justifier constitutionnellement le perfectionnement du régime juridique de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie à Cuba. À cette fin, il part d'une étude sociopolitique,éthique et juridique considérée sur la base de l'évaluation des conditions historiques et des éléments théoriques qui informent les phénomènes objet de la recherche, ainsi que de l'analyse de l'évolution et de l'actuel situation de son régime juridique à Cuba.L'analyse des processus sociopolitiques, le déballage des droits, la comparaison et l'analyse juridiques sont utilisées comme méthodes. En conséquence, une proposition constitutionnelle est formulée, sur la base de l'identité nationale cubaine comme substrat social, la dignité humaine comme valeur constitutionnelle suprême et la prise de l'accès à la citoyenneté comme droit humain. Les arguments qui soutiennent la proposition sont structurés à partir des droits qui constituent le droit à la citoyenneté, des critères internationaux pour sa protection et des règles et principes constitutionnels cubains actuellement en vigueur.

    Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Sylvie Saroléa  

    Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

    Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Véronique Inserguet-Brisset et Mickaël Lavaine   

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

    Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano présidée par Christophe Testard, membres du jury : Émilie Barbin et Élise Untermaier   

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.

    Antoine Labelle, L'effet suspensif en contentieux des étrangers, soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Vincent Tchen, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Bertrand Seiller, Rémy Schwartz et Denis Seguin  

    Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours

    Boualem Kachi, La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers, soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Christel Cournil présidée par Nathalie Ferré, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule et Arnaud de Raulin   

    L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

    Asimina Tsalpatourou, L'effectivité du droit au logement en France, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu présidée par Jean-Claude Driant, membres du jury : Pierre de Montalivet (Rapp.), Diane Roman   

    La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

    Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d’assujetti au service public au statut d’usager du service public, soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil 

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

    Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, soutenue en 2019 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Sébastien Hourson et Béatrice Belda   

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Mouna Mansour, L'Union européenne au miroir de la demande d'asile, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly présidée par Marie-Laure Basilien-Gainche, membres du jury : François Julien-Laferrière (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places  

    Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large.

    Yona Cherki, Intégration des étrangers et protection des minorités : étude comparée du droit international et du droit européen, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Sophie Robin-Olivier présidée par Didier Safar, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Étienne Pataut   

    Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

  • Membre du jury

    Louis Imbert, La constitution des étrangers : analyse comparée des discours des juges constitutionnels colombiens, étatsuniens et français, soutenue en 2025 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Guillaume Tusseau présidée par Wanda Mastor, membres du jury : Jules Lepoutre (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.), Jorge Luis Esquirol et Caterina Severino   

    Par leurs discours jurisprudentiels sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux, les juges constitutionnels constituent les étrangers comme des membres partiels d’une « communauté constitutionnelle imaginée ». Ce phénomène singulier se caractérise avant tout par une tension entre exclusion et inclusion, que les juges sont amenés à arbitrer à travers le langage spécifique du raisonnement constitutionnel. L’analyse se concentre d’abord sur une tendance commune aux trois juridictions étudiées (Cour constitutionnelle de Colombie, Cour suprême des États-Unis, Conseil constitutionnel français). Le pouvoir de l’État d’exclure les étrangers de son territoire se présente à chaque fois comme un élément naturel du statut constitutionnel de l’étranger. Une généalogie révèle cependant que ce n’est qu’assez tardivement que s’est cristallisé un tel pouvoir d’exclure visant spécifiquement les non-nationaux, avec la contribution active des juges constitutionnels (partie 1). Dans le prolongement de cette dynamique fondamentale d’exclusion, une logique générale de contrôle tend à dominer la jurisprudence constitutionnelle sur l’immigration. Elle ne se manifeste toutefois pas dans les mêmes proportions dans les trois jurisprudences analysées, laissant apparaître le rôle déterminant des juges constitutionnels dans l’exclusion ou l’inclusion de l’étranger dans la communauté constitutionnelle imaginée (partie 2). Une contre-dynamique d’inclusion se décline d’ailleurs de diverses manières dans les discours des juges, sans parvenir la plupart du temps à l’emporter sur la puissante logique d’exclusion qui continue de marquer le statut constitutionnel de l’étranger (partie 3).

    Elsa Bourdier, Le travail et la famille au fondement du droit des étrangers : une analyse de genre, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Charlotte Girard présidée par Karine Parrot, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Cyril Wolmark    

    Cette étude entend analyser le droit de l’immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l’immigration depuis l’ordonnance de 1945 laisse apparaître une construction utilitariste structurée autour de la division sexuelle du travail : les hommes étrangers sont davantage envisagés comme servant la réalisation d’un travail productif alors que les femmes sont, quant à elles, plutôt appréhendées comme nécessaires à la mise en œuvre d’un travail reproductif. C’est qu’historiquement, le travail et la famille sont les deux piliers conceptuels du droit des étrangers. Dans un premier temps, les étrangers ne sont, en effet, considérés par l’État français qu’en tant que main d’œuvre potentielle. Ils ne sont appréhendés qu’au prisme d’une approche strictement utilitariste et perçus comme de possibles travailleurs Or, la thèse cherche à montrer que ce prisme du « travail », comme celui de la « famille », n’est pas neutre du point de vue du genre : on montrera en effet qu’il n’est pensé que pour les personnes étrangères de sexe masculin. Dans un second temps, l’analyse porte sur le prisme de la famille. Il s’agira d’observer que la venue des épouses des travailleurs étrangers est tout d’abord, en 1976, autorisée pour maintenir ces travailleurs en France. Plus précisément, les femmes ne sont autorisées à venir en France que si elles sont mariées à une personne étrangère. Les épouses sont, elles aussi, considérées comme « utiles » : non parce qu’elles sont perçues comme de la force de travail productive mais parce que leur fonction d’« épouse » et de « mère » est considérée comme pouvant permettre une meilleure intégration, au sein de la communauté française, de leurs conjoints et de leurs éventuels enfants. Ces derniers étant nés en France, il importe en effet qu’ils soient bien intégrés. C’est précisément parce qu’elles sont considérées comme un « outil » potentiel d’intégration que l’État contrôle, à partir des années 2000, la manière dont les familles respectent les valeurs républicaines. Et c’est en particulier sur les femmes que pèse le respect, par les familles, de ces valeurs (sous peine de se trouver en situation d’irrégularité). Plus encore, de manière concomitante, cette manière d’appréhender les femmes et les familles tend à valoriser l’État (qui peut se prévaloir de protéger, au nom du féminisme, si nécessaire, les femmes vulnérables étrangères face à un conjoint possiblement violent). Cette construction par le droit des étrangers produit des effets de genre importants : non seulement, on le verra, elle renforce les stéréotypes à l’égard des hommes étrangers mais elle cantonne les femmes à des situations de dépendance économique vis-à-vis de leurs conjoints.

    Inès Giauffret, La protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Natalie Joubert (Rapp.), Patrick Jacob et Stéphanie Gargoullaud  

    Le droit à la protection juridictionnelle effective constitue un droit garanti par les textes sans prise en compte de la nationalité ou du statut administratif de la personne. L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, venu consacrer ce droit dans le champ d'application du droit de l'Union, pourrait entrainer un changement majeur dans la protection des droits de l'étranger. Pourtant, son effectivité ou ses modalités d'exercice ne sont pas les mêmes pour les ressortissants d'États tiers. Cette thèse envisage, à la lumière de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'incidence que le droit à la protection juridictionnelle effective a, ou pourrait avoir, sur la mise en œuvre des droits de l'étranger. La présente étude explore la virtualité de cette disposition, largement méconnue et délaissée au niveau contentieux, alors même que ses potentialités, tout au long du processus juridique et juridictionnel de l'étranger, sont certaines.L'objectif est d'analyser l'influence concrète et les apports, potentiels et avérés, de cette disposition sur la technique procédurale française mais également d'en comprendre les limites, dans les contentieux relatifs aux étrangers. Est examiné l'écart entre la proclamation théorique des droits sous l'angle de cet article, et leur effectivité pratique dans les contentieux des étrangers et ce, à différents stades de la procédure, de l'instruction à l'exécutiondu jugement. La thèse démontre que l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait constituer un levier puissant pour améliorer le sort de l'étranger, en influant sur la jurisprudence des Etats membres de l'Union européenne.

    Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.), Claire Brice-Delajoux (Rapp.), Nicolas Klausser   

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Marcos Antonio Fraga Acosta, Fondements constitutionnels pour le perfectionnement du régime juridique de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Lissette Pérez Hernández présidée par Andry Matilla Correa, membres du jury : Alie Pérez Véliz (Rapp.), Ernesto Guevara Fernández   

    Cette recherche vise à justifier constitutionnellement le perfectionnement du régime juridique de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie à Cuba. À cette fin, il part d'une étude sociopolitique,éthique et juridique considérée sur la base de l'évaluation des conditions historiques et des éléments théoriques qui informent les phénomènes objet de la recherche, ainsi que de l'analyse de l'évolution et de l'actuel situation de son régime juridique à Cuba.L'analyse des processus sociopolitiques, le déballage des droits, la comparaison et l'analyse juridiques sont utilisées comme méthodes. En conséquence, une proposition constitutionnelle est formulée, sur la base de l'identité nationale cubaine comme substrat social, la dignité humaine comme valeur constitutionnelle suprême et la prise de l'accès à la citoyenneté comme droit humain. Les arguments qui soutiennent la proposition sont structurés à partir des droits qui constituent le droit à la citoyenneté, des critères internationaux pour sa protection et des règles et principes constitutionnels cubains actuellement en vigueur.

    Karen Chadoutaud, La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie, soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde présidée par Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Marie Rota (Rapp.), Felipe Calderon Valencia   

    Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.

    Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Sylvie Saroléa  

    Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

    Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano présidée par Christophe Testard, membres du jury : Émilie Barbin et Élise Untermaier   

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.

    S. Siavash Shahrjerdi, La régulation juridique de l'intelligence artificielle au sein de la justice : une étude comparative entre le droit de l'Union européenne et les lois fédérales des Etats-Unis, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de William Gilles présidée par David Capitant, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Hélène Muscat (Rapp.)  

    Depuis plusieurs décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans la vie des juristes et, de manière générale, dans l'écosystème classique du droit. Les progrès récents de cette technologie nous ont permis d'échanger les techniques classiques – purement statistiques - d’aide à la décision contre des systèmes plus sophistiqués - et potentiellement plus pertinentes tels que celui de la « modélisation du raisonnement juridique » et de la « reproduction des analyses et des décisions judiciaires ». Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. La mise œuvre massive, dans les environnements judiciaires, de ces systèmes est susceptible de produire un écosystème d'un genre nouveau, où l'interaction entre la machine et l'homme serait permanente. Cette interaction peut déboucher sur une sorte de compromis, ou point de milieu, où les machines imiteraient les traits humains et vice-versa. Ce serait l'aube de l’ère du « post-humanisme judiciaire ». La similitude des impacts que les algorithmes imposent aux juristes européens et américains peut aboutir à un rapprochement entre leurs méthodes de travail et leurs paradigmes. À long terme, cela peut même entraîner celui des évolutions jurisprudentielles et législatives des règles juridiques américaines et européennes.

    Xavier Chapignat, Contribution à l’étude du paradigme de la diversité en droit, soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Xavier Dupré de Boulois présidée par Emmanuelle Mazuyer, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Marie Mercat-Bruns (Rapp.), Laurence Dumoulin   

    Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, soutenue en 2021 à Paris 10 présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.)  

    Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Roméo Koïbé Madjilem, La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte présidée par Michel Prieur, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Karine Parrot, Jochen Sohnle et Philippe Lacoste   

    Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

    Bilal Kaoula, L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2013 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina présidée par Marc Joyau, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.), Félicien Lemaire (Rapp.)  

    L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.