Présentation

Organisée par l’Institut Michel Villey, la première journée de ce colloque s’est tenue le 8 décembre 2023 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d’ouverture
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg
Gabriel Eckert, Directeur de l’Institut de Recherche Carré de Malberg

Sous la présidence d’Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h45 : Faut-il confier au Conseil d’État le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

10h15 : Le Conseil d’État, acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ?
Louis de Fournoux, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Débats

11h00 : L’influence des avis du Conseil d’État sur les projets de révision constitutionnelle (1960-2008)
Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h30 : L’office du Conseil d’État dans l’examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024)
Benjamin Lecoq-Pujade, Professeur à l’Université de Strasbourg

Débats

Déjeuner

Sous la présidence de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg

14h30 : Le Conseil d’État et les principes constitutionnels
David Mongoin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Le Conseil d’État et la tradition républicaine
Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne

Débats et pause

15h45 : Le Conseil d’État et le principe de laïcité
Éric Maulin, Professeur à l’Université de Strasbourg

16h15 : Le libéralisme du Conseil d’État : quelques questions théoriques à propos de quelques solutions techniques
Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille

Débats

18h00 : Fin du colloque

Inscription obligatoire gratuite avant le 11 septembre 2024 dans la limite des places disponibles : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/857997?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67