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Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionDroit, Religion, Entreprise et Société
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Actualités scientifiques

Colloque
80ème anniversaire de la Sécurité Sociale
21 mai 2025 · Strasbourg
Colloque
Questions choisies relatives aux restitutions
15 mai 2025 · Strasbourg
Colloque
100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL
6 mars 2025 · Strasbourg
Colloque
Abus des biens temporels dans l'Eglise
25 nov. 2024 · Strasbourg
Colloque
La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve
15 nov. 2024 · Strasbourg
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Colloque
Le droit constitutionnel du Conseil d’État
12 sept. 2024 · Strasbourg
Journée d'étude
Enseigner le droit hors des amphithéâtres
27 juin 2024 · Strasbourg

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le Concile national en 1797 et en 1801 : l'utopie d'une église républicaine, soutenue en 2005 à Strasbourg 2 sous la direction de Jean Werckmeister 

    En France, à la suite de la loi du 21 février 1795 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'Eglise constitutionnelle se réorganise. La nouvelle Eglise gallicane, à la tête de laquelle on trouve Grégoire, manifeste l'intention de se donner une structure externe rénovée, conforme aux nouveaux principes républicains tout en demeurant fidèle aux canons du concile de Trente. Le premier concile national s'ouvre le 15 août 1797. Lors de la séance de clôture, les pères conciliaires sont priés d'organiser la tenue régulière de synodes et de conciles, alors qu'à Paris se met en place le comité permanent. Entre 1797 et 1801, les diverses circonscriptions ecclésiastiques développent une grande activité. En 1801, le comité permanent du concile lance le second concile national. L'assemblée ainsi convoquée se réunit, à partir du 29 juin. Le Concordat viendra mettre un terme prématuré aux séances et porter, par le fait même, un coup fatal à l'institution du concile national.

  • Ouvrages

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Xavier Boniface, Bernard Bourdin, Monique Cottret, Sophie Delmas [et alii], Liberté des consciences et religion: Enjeux et conflits (xiiie-xxe siècle), Presses universitaires de Rennes, 2022  

    Si le fait religieux est quelquefois présenté comme un moyen de contrainte sur les consciences, il est pourtant source de liberté des consciences morales, selon un paradoxe qui n’est qu’apparent. Telle a été la question complexe étudiée lors du colloque dont le présent volume recueille une sélection de communications. Délibérément attachés à l’étude des sources religieuses de la liberté de conscience, les textes ici réunis constituent autant de contributions à l’étude de la part du fait religieux dans l’émergence de la liberté de et des consciences, c’est-à-dire, aussi bien dans l’acception subjective que dans l’acception objective de cette liberté. Dans une perspective résolument orientée en diachronie longue, l’ouvrage met au jour les questions récurrentes et leur évolution; les courants religieux favorisant l’individualisme et le contact personnel avec le monde divin ; les médiateurs (prédication, images religieuses, imprimé…) ; les points d’application dans la société sur les plans religieux et politique ; les discours et modalités énonciatives selon lesquels se développe le for intérieur, de manière à moduler l’affirmation d’une subjectivité spirituelle autonome. Sont ainsi mises au jour des étapes significatives aussi bien de la réflexion sur cette liberté que des manifestations qui contribuent à l’éclairer

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun (dir.), Conciles provinciaux et synodes diocésains du Concile de Trente à la Révolution française: défis ecclésiaux et enjeux politiques ? actes du colloque tenu à Strasbourg les 4 et 5 mai 2009, Presses universitaires de Strasbourg, 2019, Collection de l'Université de Strasbourg (Société, droit et religion en Europe), 415 p.  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Anne Fornerod, Droit et religion en Europe: études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg, 2019, Société, droit et religion (Monographies), 582 p.  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Raphaël Eckert (dir.), Le travail en prison: mise en perspective d'une problématique contemporaine [colloque, 7 et 8 janvier 2014, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2015, Droit de l'entreprise, 238 p.  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Fleur Laronze (dir.), Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Bruylant, 2015, 264 p.  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun (dir.), Le ius particulare dans le droit canonique actuel: définitions, domaines d'application, enjeux actes du colloque tenu à Strasbourg le 6 mai 2011, Artège, 2013, 212 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun (dir.), Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d'Église: approches comparées ; actes de la Journée d'études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, Lang, 2012, 176 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Alain Chatriot, Francis Hordern (dir.), La codification du travail sous la IIIe République: Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, Presses Universitaires de Rennes, 2011, Pour une histoire du travail, 154 p.  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2011, Pour une histoire du travail, 182 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), La direction générale du travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales du commissariat général d'Alsace-Lorraine: laboratoire du droit social (1919-1925), Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2010, 62 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, La discipline des juges: les Mercuriales de Daguesseau, LGDJ, 2007, Droit et société (Recherches et travaux), 194 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le concile national en 1797 et en 1801 à Paris: l'abbé Grégoire et l'utopie d'une Eglise républicaine, Peter Lang, 2007, Europäische Hochschulschriften N° Reihe 3 (Geschichte und ihre Hilfswissenschaften), 383 p. 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Jean-Louis Gazzaniga, Ébauche d'un droit de la consommation: la protection du chaland sur les marchés toulousains, aux XVIIème et XVIIIème siècles,, 1997, 614 p. 

    AUX XVIIEME ET XVIIIEME SIECLES, LA PAIX CIVILE DEPEND SURTOUT DE L'APPROVISIONNEMENT SUFFISANT DE LA POPULATION EN DENREES DE PREMIERE NECESSITE. AUSSI, POUR LA GARANTIR, LES INSTITUTIONS TOULOUSAINES ENTREPRENNENT-ELLES UN AMENAGEMENT RATIONNEL DES MARCHES : LES MESURES MUNICIPALES ET PARLEMENTAIRES, TANTOT COERCITIVES, TANTOT LIBERALES, REGISSENT LES CONDITIONS DE VENTE ET D'ACHAT DES MARCHANDISES, TOUT COMME LEUR MODE D'EXPLOITATION. L'ECONOMIE POLITIQUE, SUR QUOI SE FONDE L'ORDRE PUBLIC, S'ORIENTE ALORS, PEU A PEU, VERS UNE POLITIQUE DE L'ECONOMIE. DE FAIT, LES ENJEUX NOUVEAUX, S'ALLIANT AUX PREOCCUPATIONS ANCIENNES, TOURNENT LES ACTIVITES INDUSTRIELLES VERS UNE PRODUCTION PLUS INTENSIVE DES RICHESSES, ET VISENT UN ACTEUR JUSQU'ALORS INCONNU SUR LE MARCHE MAIS JUGE CAPITAL DANS LE SUCCES DES TRANSACTIONS : LE CONSOMMATEUR. DES LORS, LE DROIT DES CONTRATS INTERVIENT EN SA FAVEUR. ON DEFINIT NON SEULEMENT LE PRIX DU PRODUIT MAIS AUSSI LA QUALITE ET LA QUANTITE DE SES DIVERS CONSTITUANTS, ET QUE CERTIFIE LA MARQUE. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NOTION TOUTE NOUVELLE, A LAQUELLE ABOUTISSENT AINSI LES AUTORITES LOCALES, ANNONCE DEJA DANS SA MODERNITE L'ESPRIT CONSUMERISTE DU XXEME SIECLE. L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS, QUI REGLE LES RAPPORTS COMMERCIAUX SUR LES MARCHES TOULOUSAINS, TRACE, EN EFFET, UNE ESQUISSE DE NOTRE PROPRE DROIT DE LA CONSOMMATION.

  • Chapitres d'ouvrage

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La grève. Стачка (1924) », in Mathieu Perrin (dir.), 100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste :, Mare & Martin, 2025, pp. 31-33 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le prêt d’honneur dans le monde économique, outil de protection sociale ou instrument de crédit au XIXe siècle ? », Liber amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck :, Dalloz, 2021 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La protection du chaland dans quelques droits locaux en langue romane aux XIIIème et XIVème siècles. Entre régulation du marché et réglementation de la vente », Mélanges en mémoire du Professeur Didier Ferrier :, LexisNexis, 2021 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Présentation », Droit et robots : Droit science-fictionnel et fictions du droit :, Presses universitaires de Valenciennes, 2020, pp. 7-12 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La minorité face à l’intérêt public. Le sort des droits des usiniers hydrauliques en Alsace, au XIXème siècle », Actes du colloque de Dijon, 2016 :, Mémoire de la Société pour l'histoire du droit, des institutions des anciens pays bourguignons, romands et comtois, 2017 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Funding of Religious activities in France 1790-1905 », Public Funding Religions in Europe :, , 2015 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Propos liminaire ou contribution historique à l’étude de l’actionnariat salarié », L'actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? :, , 2014 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le droit social : modèle de protection des intermédiaires de commerce de 1840 à 1936 ? », Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Hommage au professeur Nikitas Aliprantis :, , 2014 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’engagement religieux. Approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique », Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner :, , 2014 

  • Articles

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'établissement du Mont-de-piété de Strasbourg : une réponse à l'impératif de justice sociale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 772  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le régime juridique des intermédiaires de commerce : la requalification du contrat dans son évolution de 1840 à 1958 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°09, p. 689  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Présentation de l’ouvrage Le Travail en prison », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°2910, pp. 34-35 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun, « Les vœux religieux. Histoire et actualité », Revue de droit canonique, Institut de droit canonique (Strasbourg et France) , 2015, n°1 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les vœux : un enjeu pour la définition de l’état de vie religieuse, du Concile de Trente au Code de 1917 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°1, pp. 59-88 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Propos liminaire ou contribution historique à l'étude de l'actionnariat salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°06, p. 493  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun, René de Quenaudon, Nicolas Moizard, « Relations de travail et religions, Actes du colloque international tenu à Strasbourg les 27 et 28 mai 2013 », Revue de droit canonique, Institut de droit canonique de Strasbourg, 2014, n°12 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Contribution à l'étude sur le travail en prison », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 239  

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Contribution à l'étude sur le travail en prison : la relation de travail dans la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), de 1811 à 1870 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°4 

  • Rapports de recherche

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Isabelle Braud, Julien Andrieu, P.A. Ayral, Christophe Bouvier, FloodScale : Observation et modélisation hydro-météorologique multi-échelles pour la compréhension et la simulation des crues éclairs, Rapport scientifique final du projet, ANR-2011 BS56 027 01, 2016, 149 p.   

  • Autres publications

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Prescriptions vestimentaires. Droit interne des religions. Catholicisme, CNRS éditions, 2022 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Juridiction religieuse. Droit interne des religions. Catholicisme, CNRS éditions, 2022 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Femme. Droit interne des religions. Catholicisme, CNRS éditions, 2022 

  • Communications

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État », le 26 septembre 2025 

    Conférence organisée par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Chifflot.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « 20 ans du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Nicolas Kilgus

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025 

    Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « 80ème anniversaire de la Sécurité Sociale », le 21 mai 2025 

    Colloque organisé par le Comité Régional d’Histoire de la Sécurité Sociale d’Alsace-Moselle avec l'Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques », le 29 avril 2025 

    Première séance du Séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques consacré, pour l'année 2025, à la gouvernance européenne des finances publiques. Cette séance est organisée par l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg avec le CEIE et l'INSP sous la direction scientifique de Christophe Pierucci.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Contemporary limitations to the development of Human Rights Law : international and domestic perspectives », le 13 mars 2025 

    Séminaire franco-japonais organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, UNISTRA avec le Consulat Général du Japon à Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ? », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'Université de Saarland et l'Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Yamina Bouadi, LL.M., Doctoral researcher at Saarland and Strasbourg Universities; Maria Gahn, LL.M. Doctoral researcher at Saarland University; Dominik Brodowski, LL.M. (UPenn), Pr. at Saarland University et Juliette Lelieur, Pr. at Strasbourg University

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La notion de juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », le 06 décembre 2024 

    Conférence organisée par le Centre des études internationales et européennes, UNISTRA sous la direction scientifique de Monsieur le professeur Ledi Bianku (CEIE) et Monsieur le juge Mattias Guyomar (CrEDH)

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Abus des biens temporels dans l'Eglise », le 25 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, la Faculté de théologie catholique, Institut de droit canonique de Strasbourg avec l'Institut de droit Canonique, la Revue de droit canonique ainsi que le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Marc Aoun et Alphonse Ky-Zerbo

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Enseigner le droit hors des amphithéâtres », le 27 juin 2024 

    Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La diversification du droit de la non-discrimination au travail en Europe », le 25 juin 2024 

    Colloque organisé par l'UMR DRES, avec la Faculté de droit, l'IST et la Fabrique de la Société européenne MAKerS - Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les transformations du droit local alsacien-mosellan », le 21 juin 2024 

    Colloque organisé par l'Institut du droit local, avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, le Centre de droit privé fondamental, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Moselle.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Which institutions to promote a wellfunctioning wage bargaining in Europe ? », le 17 juin 2024 

    Séminaire organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, Europe en mutation, Université de Strasbourg et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Feminist Judgments in the European Court of Human Rights », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'Université de Leicester sous la responsabilité scientifique de Christos Giannopoulos

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Bien-être animal et intelligence artificielle : l’Union européenne à la croisée des chemins », le 12 avril 2024 

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Fabienne Gazin et Anaëlle Martin

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption », le 13 octobre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, Maître de conférences, HDR ; Caroline Peloso, Maître de conférences et Maxime Lassalle, Maître de conférences.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Circulation des savoirs médiévaux au XIIe siècle », le 20 mars 2023 

    Colloque de lancement de l'ANR CisaMe, organisé sous la direction de Raphaël Eckert - DRES, Strasbourg, Christophe Grellard - LEM, EPHE/PSL et Corinne Leveleux-Teixeira - POLEN, Orléans

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les familles recomposées », le 16 décembre 2022 

    Organisée par le CDPF, UNISTRA sous la direction scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », le 18 novembre 2022 

    Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés », le 30 septembre 2022 

    Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'Agile et le Précaire : dialogues sur les contrats courts », le 30 juin 2022 

    Les Rencontres du Travail sont organisées par l'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS Grand Est

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ? », le 16 juin 2022 

    Organisée pour le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le salaire minimum : entre justice distributive et régulation sociale », le 10 juin 2022 

    Organisée par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre de la chaire « Salaire minimum européen » de l’ITI MAKErS.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ? », le 25 mai 2022 

    Organisée par l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022 

    Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022 

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'influence », le 10 décembre 2021 

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 », le 26 novembre 2021 

    Organisé par le CDPF et la faculté de droit, science politique et de gestion, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, professeur à l’Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les Dominicains, la modernité et le droit », le 22 novembre 2021 

    Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021 

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021 

    Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les grands combats judiciaires de la santé au travail », le 06 juillet 2021 

    Cycle de conférences organisé par l’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Ines Meftah

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021 

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le maintien de l'emploi entre promesses et ambiguïtés », le 14 décembre 2020 

    Organisé par L'Equipe de droit social de l'Université de Strasbourg, Le laboratoire de recherche UMR 7354 DRES et l'AFDT Grand Est

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires », le 13 novembre 2020 

    Organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF), Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli et Delphine Porcheron.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La Charte sociale européenne : un instrument d'avenir ! », le 20 septembre 2019 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Agathe Rivière et Aline Venant.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « LʼOMC en crise : multilatéralisme, unilatéralisme et guerre commerciale », le 06 mai 2019 

    16e Colloque annuel du RFDI

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit », le 26 avril 2019 

    Organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018 

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’OIT à la veille d’un centenaire », le 04 décembre 2018 

    Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Robots : droit science-fictionnel et fictions du droit », le 09 novembre 2018 

    Organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE) de l'université de Strasbourg et l'ESPE sous la direction scientifique de Frédérique Berrod et Philippe Clermont

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'opposition doctrinale », le 08 décembre 2017 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La commande publique, un levier pour l'action publique ? », le 12 octobre 2017 

    Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? », le 04 octobre 2017 

    Colloque de rentrée des Masters 2 organisé par le centre des études internationales et européennes (CEIE). Sous la responsabilité scientifique de Frédérique Berrod et Christian Mestre

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées », le 21 septembre 2017 

    Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail », le 31 mai 2017 

    Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Minorité(s) en droit : entre protection et discrimination », le 16 novembre 2016 

    Organisé par La Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, avec la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Centre Georges-Chevrier (UMR 7366) de l'Université de Bourgogne

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives », Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives, Strasbourg, le 02 juin 2016 

    Ce colloque s’inscrit dans un programme de recherche financé par la DIRECCTE ACAL, sur la rémunération non salariale et les dispositifs de partage du profit. Sous la responsabilité scientifique de Fleur Laronze (Equipe de droit social, UMR DRES 7354

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le régime juridique des intermédiaires de commerce : La requalification du contrat dans son évolution de 1840 à 1936 », Société d’Histoire du droit, Paris, le 01 janvier 2016 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L’exercice de la liberté de conscience sur le lieu de travail : contribution à l’étude du repos dominical de 1801 à 1880 », "Les sources religieuses de la liberté des consciences, XIIIe-XXe siècles", Nancy, 4-6 novembre 2015, Nancy, le 01 novembre 2015 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le repos dominical dans la nouvelle Eglise gallicane (1795-1801) », Théologie et droit, Montauban, le 01 juin 2015 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Collective relations », Réseau EWL : Plant negotiation and its context, Genève Switzerland, le 01 avril 2015 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Le fait religieux dans l’usine, de 1801 à 1936 », Colloque organisé par l’Association Française de Droit du Travail, Avignon, le 01 mai 2014 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum Argentorati », le 06 décembre 2013 

    1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marc Aoun, « Le ius particulare dans le droit canonique actuel. Approche comparée », conférence à l’Université catholique de Leuven, Faculté de droit canonique, Louvain Belgium, le 31 octobre 2013 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Une Ecole de droit social à Strasbourg 1920-1992 », Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?, Strasbourg, le 11 octobre 2012 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Ethique et actes marchands », Université d’été de droit des affaires, Strasbourg, le 01 septembre 2012 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « Contribution historique à l’étude de la politique de sécurité alimentaire », La politique de sécurité alimentaire, Strasbourg, le 01 octobre 2011 

    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « De l'Utopie au droit. Histoire des idées, droit privé, droit social, droit du travail, enseignement du droit », le 15 janvier 2010 

    From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marie-Charlotte Julien, L'élaboration du régime juridique de la maternité au travail : une étude de la prise en charge des états de maternité en France (1810-1938)., soutenue en 2024 à Strasbourg présidée par Isabelle Lespinet-Moret, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Farid Lekéal (Rapp.), Nicolas Moizard et Céline Pauthier   

    Cette thèse a pour objet de déterminer la création du congé de maternité. La période choisie correspond à l’essor du travail industriel des femmes. Plus elles travaillent en dehors du foyer, plus les interférences entre la vie familiale et professionnelle sont nombreuses. Dès le début du XIXe siècle, des acteurs privés mettent en œuvre des dispositifs protecteurs pour les ouvrières. Puis, avec le développement de la législation industrielle et des considérations démographiques, le législateur impulse une nouvelle prise en charge de la maternité au travail. La création du congé de maternité est donc inhérente à la reconnaissance sociale de la femme en tant que travailleuse et mère. Il résulte des sources d’archives et de la littérature juridique que la protection de la travailleuse varie selon le contexte économique et socio-politique, les protagonistes et les états de maternité : la grossesse, l’accouchement, puis le post-partum.

    Mathieu Perrin, La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), soutenue en 2022 à Strasbourg présidée par Yves Strickler, membres du jury : Marta Peguera Poch (Rapp.), Laurent Pfister (Rapp.), Raphaël Eckert et Céline Pauthier   

    « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). Succinct, le texte concède au propriétaire une « faveur », qui lui permet d’exercer une prérogative exorbitante du droit commun. Mais du XVIe au XVIIIe siècle, l’interprétation littérale de la loi Æde, combinée à son exégèse, façonnent un dispositif plus acceptable et plus équitable, venant garantir la protection de la jouissance paisible du locataire. Les juristes se livrent en effet à une réflexion visant à assurer l’équilibre de la relation contractuelle entre les parties au bail. Doté d’une qualification juridique, le dispositif évolue, sans pour autant être abrogé. Sous l’influence des idées du temps, le privilège « d’occuper pour soi-même » ou « bourgeois » procède alors d’un régime précisé et ajusté, relativement à son éligibilité, à sa motivation et à son dédommagement.

    Emilien Rhinn, La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925), soutenue en 2018 à Strasbourg présidée par Olivier Jouanjan, membres du jury : Norbert Olszak (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Raphaël Eckert et Céline Pauthier    

    Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

  • Président du jury

    Jordan Poulet, Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing et Patrice Adam, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Marta Peguera Poch   

    Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.

    Aurélie Mellah, L'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Alice Tisserand-Martin, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Jean-Marie Plazy (Rapp.)   

    La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas un fait instantané, ce qui trouble la datation du décès. De plus, il est accordé une grande place à la volonté du défunt dans la dévolution successorale, et dans certains actes ayant des effets posthumes. Le défunt bénéficie aussi d'une protection. On observe ainsi une persistance post mortem de la personnalité juridique. À l'opposé, les règles de protection des majeurs diminuent la capacité juridique et opèrent un recul de la personnalité juridique de la personne avant sa mort. La théorie de l'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique laisse apparaître de nombreuses anomalies qu'il convient d'étudier.

  • Rapporteur

    Madison Dubois, L'industrie du parfum dans les Alpes-Maritimes du XIXe au XXe siècle : entre développement économique, encadrement public et protections juridiques, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Didier Veillon et Marc Ortolani  

    La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

    Jordan Poulet, Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing et Patrice Adam, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Marta Peguera Poch   

    Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.

    Aude Giuglaris, La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970), soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Jean-Philippe Agresti (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Virginie Lemonnier-Lesage   

    L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

  • Membre du jury

    Joseph Mann, De l'histoire des corporations au corporatisme (1830-1945) : évolutions méthodologiques et recompositions idéologiques chez les histoires du droit de l'espace francophone, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Raphaël Eckert présidée par Emanuele Conte, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), David Deroussin (Rapp.), Céline Pauthier   

    L'histoire des corporations est habituellement décrite comme le fruit d'une nostalgie contre-révolutionnaire. Il convenait de réévaluer une telle appréciation à la lueur de son émergence, sous la monarchie de Juillet, dans les réseaux libéraux. Elle devrait, à cet aune, être considérée, à l'instar de l'intérêt suscité durant la même période, pour l'histoire des villes et des communes, comme un volet de l'historiographie bourgeoise qui s'amorce alors. Jusqu'au début de l'entre-deux-guerres, l'interprétation libérale de l'histoire des corporations demeure le modèle dominant au sein des facultés de droit. Les travaux d’Émile Lousse et de François Olivier-Martin constituent dans les années trente une rupture avec le libéralisme en se rattachant à une conception autoritaire et corporatiste de l'État. Si les auteurs de ce courant sont dotés d'une autorité tout à fait sensible dans les facultés de droit, leur influence sur la doctrine reste superficielle. De plus, les études historiques sur la corporation ne semblent pas, sous le régime de Vichy, susciter un intérêt particulier de la part des historiens des facultés de droit ni de celle du régime. Si la monarchie de Juillet avait fait de l'histoire une institution nationale, l'exemple de l'histoire des corporations tend à démontrer que tel ne semble pas avoir été le cas du régime de Vichy.

    Madison Dubois, L'industrie du parfum dans les Alpes-Maritimes du XIXe au XXe siècle : entre développement économique, encadrement public et protections juridiques, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Didier Veillon et Marc Ortolani  

    La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

    Charles-Edouard Aubert, Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629), soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Raphaël Eckert présidée par François Saint-Bonnet, membres du jury : Laurent Bouchard (Rapp.)   

    L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L’édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s’efforcent de montrer que la pacification repose sur l’observation de principes fondamentaux qu’ils se donnent alors pour mission d’expliquer. Il s’agit pour eux de refonder l’autorité du roi de laquelle procède l’obéissance, condition sine qua non d’une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l’épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d’observation du texte liées à une remise en question de l’autorité royale et de l’obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu’en 1629.

    Quentin Lohou, L’évolution du droit des relations du travail des agents non-titulaires de la fonction publique d’État (milieu XIXe-milieu XXe siècle) : relations individuelles et collectives du travail, protection sociale, emploi, soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Jean-Pierre Le Crom présidée par Michel Margairaz, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Guillaume Richard (Rapp.), Grégoire Bigot et Fabrice Melleray  

    Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires. Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre : la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?

    Aude Giuglaris, La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970), soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin présidée par Stéphanie Blot-Maccagnan, membres du jury : Jean-Philippe Agresti (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Virginie Lemonnier-Lesage   

    L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

    Antonin Forlen, La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles), soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Yves Jeanclos présidée par Yves Charpenel, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Renaud Bueb (Rapp.), François Saint-Bonnet    

    Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.

    Alan Wruck Garcia Rangel, Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Jean-Michel Poughon présidée par Marc Ortolani, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Raphaël Eckert et Elodie Hartmann   

    L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.

    Anne-Laure Nachbaum-Schneider, La réserve héréditaire, aspects fonctionnels, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Alice Tisserand-Martin et Estelle Naudin présidée par Richard Desgorces, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Joëlle Vassaux (Rapp.)    

    La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant la continuité de la cité. Conservation des biens dans la famille, primitivement puis dispersion des biens, aujourd’hui, cette fonction tend à s’effacer au profit de la volonté individuelle du de cujus. La seconde fonction est une fonction sociale, laquelle prend deux visages : la promotion d’un modèle familial et la fourniture d’une subsistance. La réserve s’adapte à notre modèle familial en se limitant à la famille nucléaire. Elle impose également de laisser une subsistance après sa mort, à son héritier réservataire. En droit positif, la fonction de subsistance prend l’ascendant sur la fonction de promotion d’un modèle familial. La nature de la réserve tend à se rapprocher d’une créance. En outre, le développement de cette fonction a conduit le législateur à compléter ou donner de nouveaux droits concurrents à la réserve héréditaire.