Olivier Jouanjan

Professeur, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit — IMV

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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Master Philosophie du droit et droit politique

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Le principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemand, soutenue en 1990 à Dijon sous la direction de Michel Fromont
Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. La présente étude offre une synthèse des problèmes liés tant à l'interprétation qu'à l'application de ce principe par le juge allemand. Après avoir retracé les vicissitudes qu'a connues l'interprétation de l'égalité devant la loi depuis le 19ème siècle, ce travail s'efforce de faire le point sur les débats relatifs à la définition du principe qui ont agité la doctrine et la jurisprudence depuis l'avènement de la République fédérale d'Allemagne. Il s'attache ensuite à montrer les methodes concrètes d'application du principe d'égalité utilisées par le juge constitutionnel et le juge administratif.
Ouvrages
Olivier Jouanjan, Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant (dir.), Die Politischen Partiein als Mittler der Demokratie: Dokumentation des 10. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht 2021, Mohr Siebeck, 2024, 152 p.
Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Jeffrey Andrew Barash, Olivier Beaud, Catherine Colliot-Thélène, Crise et pensée de la crise en droit: Weimar, sa république et ses juristes, ENS Éditions, 2022
Omer Sakir, Chaïm Perelman et la Nouvelle rhétorique juridique, 2022
Farzaneh Hosseini Hejazi, L’idée de Constitution chez Martin Loughlin, 2022
Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de la constitution, une conception proche du sens ancien de la constitution en tant que mode d’être politique de chaque société politique particulière. La conception loughlinienne de la constitution se fonde sur sa notion de droit politique. Selon cette perspective, le droit n’est pas le contrepied du politique et la constitution n’est pas une norme juridique qui serait censée faire barrière à la politique. La politique et le droit sont profondément interconnectés, la constitution étant le lieu où la politique et le droit se meuvent, dans un rapport dynamique et réciproque, en tant que les manifestations du mode d’être politique d’une société. La constitution n’est non seulement pas un frein au pouvoir, mais paradoxalement, elle est le processus qui l’engendre.
, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, Dalloz, 2021, Les Fondements du droit, 336 p.
Olivier Jouanjan, Anna Tamion, Droits fondamentaux et valeurs: la question d’une fondation axiologique du droit, L'Harmattan, 2021, Le Droit aujourd'hui, 182 p.
Olivier Jouanjan, Olivier Beaud, Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Chifflot, Peggy Ducoulombier, Fabrice Picod (dir.), Défendre les libertés publiques: mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021, Études, mélanges, travaux, 485 p.
Olivier Jouanjan, Antolín Sánchez Cuervo, Tristan Pouthier, Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, 2021, Rencontres (Série science politique), 421 p.
Olivier Jouanjan, Justifier l'injustifiable: l'ordre du discours juridique nazi, Presses universitaires de France, 2020, Léviathan, 328 p.
Olivier Jouanjan, Bruno Karsenti, Dominique Linhardt, Adèle Blazquez, Francesco Callegaro [et alii], État et société politique: approches sociologiques et philosophiques, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 2020
Olivier Jouanjan, Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant (dir.), Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung: Dokumentation des 9. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht 2018, Mohr Siebeck, 2020, 99 p.
Olivier Jouanjan, Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant (dir.), Rechtswissenschaft und Rechtspraxis: ihr Verhältnis im Verfassungs-, Verwaltungs- und Unionsrecht Dokumentation des 7. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Mohr Siebeck, 2019, 145 p.
Olivier Jouanjan, Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane: die Funktionsweise von Repräsentativorganen (Parlamente, Kommunalvertretungen) Dokumentation des 8. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Mohr Siebeck, 2019, 93 p.
Olivier Jouanjan, Antoine Bailleux, Loïc Azoulai, Nicolas Bonbled, Emmanuelle Bribosia [et alii], Traduction et droits européens : Hommage au recteur Michel Van de Kerchove, Presses de l'Université Saint-Louis, 2019
Olivier Jouanjan, Maria Kordeva, Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand, Editions juridiques franco-allemandes, 2019, Revue générale du droit (Série Manuels), 473 p.
Olivier Jouanjan, Fragmentierungen im Öffentlichen Recht , 77^e éd., De Gruyter, 2018
Olivier Jouanjan, Constance Grewe, L'état des droits: communications et tensions recueil d'articles, Société de législation comparée, 2018, Collection droits étrangers, 502 p.
Olivier Jouanjan, Georg Jellinek, Marie-Ange Roy, Révision et mutation constitutionnelles, Dalloz, 2018, Droit politique (Textes fondamentaux), 97 p.
Olivier Jouanjan, Annie Lacroix-Riz, Michel Erpelding, Impérialisme, Presses universitaires de France, 2018, 268 p.
Olivier Jouanjan, Justifier l’injustifiable.: L’ordre du discours juridique nazi, PUF, 2017, 336 p.
Olivier Jouanjan, Élisabeth Zoller (dir.), Le moment 1900: critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 381 p.
Olivier Jouanjan, Johannes Masing (dir.), Weltanschauliche Neutralität, Meinungsfreiheit, Sicherungsverwahrung: [Beiträge der 5. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht], Mohr Siebeck, 2013, 145 p.
Olivier Jouanjan, Aurore Gaillet, L'individu contre l'État: essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle, Dalloz, 2012, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 531 p.
Olivier Jouanjan (dir.), La crise de la théorie de l'État, Dalloz, 2012, Tiré à part, 55 p.
Olivier Jouanjan, Johannes Masing (dir.), Verfassungsgerichtsbarkeit: Grundlagen, innerstaatliche Stellung, überstaatliche Einbindung, Mohr Siebeck, 2011, 150 p.
Olivier Jouanjan, Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel: les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses universitaires de Rennes, 2010, L' univers des normes, 365 p.
Olivier Jouanjan (dir.), Hans Kelsen: forme du droit et politique de l'autonomie, Presse universitaires de France, 2010, Débats philosophiques, 221 p.
Olivier Jouanjan, Nicolas Chifflot, Patrick Wachsmann, Le droit administratif de Charles Eisenmann, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 450 p.
Olivier Jouanjan, Johannes Masing (dir.), Terrorismusbekämpfung, Menschenrechtsschutz und Föderation: deutsch-französische Gespräche zum öffentlichen Recht [Beiträge der 3. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht ... 8. und 9. Dezember 2006 in Avignon], Mohr Siebeck, 2008, 146 p.
Olivier Jouanjan, Geneviève Koubi (dir.), Sujets et objets universels en droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2007, Collections de l'Université Robert Schuman (Institut de recherches Carré de Malberg), 151 p.
Olivier Jouanjan, Friedrich Müller, Avant dire droit: le texte, la norme et le travail du droit, Les presses de l'université Laval, 2007, Collection Diké, 96 p.
Olivier Jouanjan, Alexandre Viala, Hajime Yamamoto (dir.), VIIème séminaire franco-japonais de droit public: les mutations contemporaines de la démocratie [organisé à la] Faculté de droit de Montpellier [les] 20, 21 et 22 septembre 2006, Monediteur.com, 2007, Collection Actes de colloque, 250 p.
Olivier Jouanjan, Hajime Yamamoto (dir.), Action publique et globalisation: dossier essai, Presses universitaires de Strasbourg, 2006, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 212 p.
Olivier Jouanjan (dir.), La lutte pour le droit, Dalloz, 2006, Bibliothèque Dalloz, 113 p.
Olivier Jouanjan, Constance Grewe, Éric Maulin (dir.), La notion de justice constitutionnelle: [actes du colloque], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.
Olivier Jouanjan, Une histoire de la pensée juridique en Allemagne: 1800-1918 idéalisme et conceptualisme chez les juristes allemands du XIXe siècle, Presses universitaires de France, 2005, Léviathan, 364 p.
Olivier Jouanjan, Georg Jellinek, Georges Fardis, L'État moderne et son droit, Ed. Panthéon-Assas, 2005, Collection Les introuvables, 85 p.
Olivier Jouanjan, L'esprit de l'École historique du droit , Presses universitaires de Strasbourg, 2004
Olivier Jouanjan (dir.), L'esprit de l'École historique du droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2004, Collections de l'Université Robert Schuman (Annales de la Faculté de droit de Strasbourg) (Nouvelle série), 285 p.
Olivier Jouanjan, Fabrice Bocquillon (dir.), Le droit social, le droit comparé: études dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Presses universitaires de Strasbourg, 2003, Collections de l'Université Robert Schuman (Annales de la Faculté de droit de Strasbourg), 346 p.
Olivier Jouanjan, Charles Leben, Michel Troper, Presses Universitaires de France, 2003, 216 p.
Olivier Jouanjan (dir.), Figures de l'État de droit: le Rechtsstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne, Presses universitaires de Strasbourg, 2001, Collections de l'Université Robert Schuman, 410 p.
Olivier Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg (Nouvelle série), 236 p.
Olivier Jouanjan (dir.), Le droit, l'État et la constitution démocratique: essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle, LGDJ, 2000, La pensée juridique, 318 p.
Olivier Jouanjan (dir.), Études de droit théorique et pratique, Presses universitaires de Strasbourg, 1998, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 301 p.
Olivier Jouanjan, Friedrich Müller, Discours de la méthode juridique, Presses universitaires de France, 1996, Léviathan, 438 p.
Olivier Jouanjan, Jean-François Flauss, Michel Fromont, Constance Grewe, Pierre Koenig, Grundgesetz: version en vigueur au 4 novembre 1995, Universität des Saarlandes et Centre d'études juridiques françaises, 1996, Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand, 253 p.
Olivier Jouanjan, Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand, Economica, 1992, Collection Droit public positif, 449 p.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Le principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemand, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1990, Lille-thèses
Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. La présente étude offre une synthèse des problèmes liés tant à l'interprétation qu'à l'application de ce principe par le juge allemand. Après avoir retracé les vicissitudes qu'a connues l'interprétation de l'égalité devant la loi depuis le 19ème siècle, ce travail s'efforce de faire le point sur les débats relatifs à la définition du principe qui ont agité la doctrine et la jurisprudence depuis l'avènement de la République fédérale d'Allemagne. Il s'attache ensuite à montrer les methodes concrètes d'application du principe d'égalité utilisées par le juge constitutionnel et le juge administratif.
Olivier Jouanjan, Réflexions sur la condition politique de la modernité, 1986
Chapitres d'ouvrage
Olivier Jouanjan, « De la non-réception de Krause et du krausisme en Allemagne », Ouvrage collectif sous la direction de Oscar Ferreira, Krausisme juridique et politique en Europe :, Classiques Garnier, 2021, pp. 49-75
Olivier Jouanjan, Wanda Mastor, Olivier Beaud, Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Chifflot [et alii], « Chronique constitutionnelle étrangère. »Olivier Beaud, Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Chifflot, Peggy Ducoulombier, Fabrice Picod (dir.): La crise politique au San Theodoros : entre Legalidad et Legitimidad, Ouvrage collectif, Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann. Défendre les libertés publiques :, Dalloz, 2021, pp. 375-387
Olivier Jouanjan, « La conception nazie de la représentation », Ouvrage collectif sous la direction de Manuela Albertone et Michel Troper, La Représentation politique. Anthologie :, Classiques Garnier, 2021
Olivier Jouanjan, « Conclusions : Pour en finir – ou pas – avec Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel », Ouvrage collectif sous la direction de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie issu du Colloque CREDESPO "Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit", 7 et 8 novembre 2019 (Université de Bourgogne), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit :, IFJD - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
Olivier Jouanjan, « Situation du Droit administratif allemand d’Otto Mayer », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre :, Éditions L'épitoge, 2020
Olivier Jouanjan, « La notion de constitution dans l’œuvre de Léon Duguit », Ouvrage collectif sous la direction de Armel Le Divellec issu du colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université de Paris II Pathéon-Assas organisé les 10 et 17 juin 2016, La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République :, Éditions Panthéon-Assas, 2020
Olivier Jouanjan, Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, David Capitant, « Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel) », in Matthias Jestaedt, Johannes Masing, Olivier Jouanjan, David Capitant (dir.), Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung :, Mohr Siebeck, 2020, pp. 17-28
Olivier Jouanjan, « Archéologie du droit public moderne : sur la genèse du droit constitutionnel et du droit administratif en France et en Allemagne », Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère :, Éditions Universitaires de Dijon, 2019
Olivier Jouanjan, « Aux frontières du droit public et de la politique : Relire Georg Jellinek »: Préface à Georg Jellinek, Ouvrage de Georg Jellinek (traduit par Marie-Ange Roy), Révision et mutation constitutionnelles :, Dalloz, 2018, pp. 7-30
Olivier Jouanjan, « L’ouverture comme doctrine »: Préface à Constance Grewe, Textes réunis de Constance Grewe, Constance Grewe, l'état des droits : communications et tensions :, Société de législation comparée, 2018, pp. 9-13
Olivier Jouanjan, « Lire Hermann Heller, théoricien de l’État sous Weimar », État et société politique. Approches sociologiques et philosophiques :, Éditions de l'EHESS, 2018, pp. 41-59
Olivier Jouanjan, « Sur une réception allemande de la pensée de Maurice Hauriou : Carl Schmitt et la théorie de l’institution », La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015
Olivier Jouanjan, « Histoire de la science du droit constitutionnel », Traité international de Droit constitutionnel. Tome 1 : Théorie de la Constitution :, Dalloz, 2012
Olivier Jouanjan, « Constitution », Traité de droit administratif :, Dalloz, 2011, pp. 2-30
Olivier Jouanjan, « Duguit et les Allemands », Autour de Léon Duguit :, Bruylant, 2011
Olivier Jouanjan, « L’émergence de la notion de droits publics subjectifs dans la doctrine de langue allemande », in AFDA (dir.), Les droit publics subjectifs des administrés :, Lexis-Nexis, 2011, pp. 25-32
Olivier Jouanjan, « Présentation. Formalisme juridique, dynamique du droit et théorie de la démocratie : la problématique de Hans Kelsen », Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l’autonomie :, PUF, 2010, pp. 11-46
Olivier Jouanjan, « Une alternative à l’opposition positivisme/jusnaturalisme ? Sur l’École historique du droit », Le droit, de quelle nature ? :, Montchrestien, 2010, pp. 3-22
Olivier Jouanjan, « La traduction et la théorie structurante du droit », Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre :, Bruylant, 2009
Olivier Jouanjan, Dagron Stéphanie, Michel Fromont, Constance Grewe, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande », Annuaire international de justice constitutionnelle XXIII – 2007 :, Economica, 2008
Olivier Jouanjan, « La liberté d’expression en République fédérale d’Allemagne », La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe :, Dalloz, 2008
Olivier Jouanjan, « Laband et ses images », Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg :, Presses universitaires de Strasbourg, 2008, pp. 69-86
Olivier Jouanjan, « Sur l’universalité de la loi. Hobbes, Kant, Schmitt : autour de Rousseau », Sujets et objets universels en droit :, Presses universitaires de Strasbourg, 2007
Olivier Jouanjan, Dagron Stéphanie, Michel Fromont, Constance Grewe, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande », Annuaire international de justice constitutionnelle XXII – 2006 :, Economica, 2007
Olivier Jouanjan, « Justice et espace public : convergences, tensions, contradictions ? », Action publique et globalisation :, Presses universitaires de Strasbourg, 2007
Olivier Jouanjan, « Jhering ou l’amour du droit, présentation de R. Jhering », in V-XXXIII (dir.), La lutte pour le droit :, Dalloz, 2006
Olivier Jouanjan, « Georg Jellinek ou le juriste philosophe, préface à Georg Jellinek », L´État moderne et son droit :, Editions Panthéon-Assas, 2005, pp. 6-84
Olivier Jouanjan, « Aperçu d’une histoire des fonctions de justice constitutionnelle en Allemagne (1815-1933) », La notion de justice constitutionnelle :, Dalloz, 2005, pp. 13-48
Olivier Jouanjan, « Le monde subjectif dans lequel se joue la vie du droit… : une interprétation de Georg Jellinek », La légitimité de l’État et du droit. Autour de Max Weber :, Presses de l'Université Laval, 2005
Olivier Jouanjan, Georg Jellinek, « Théorie juridique de l'État », L'État moderne et son droit, Éd. Panthéon-Assas, 2005, pp. 85
Olivier Jouanjan, « Traduction de : F. C. v. Savigny, Sur le but de la présente revue », L’esprit de l’École historique du droit :, Presses universitaires de Strasbourg, 2004, pp. 25-33
Olivier Jouanjan, « Un « tournant philologique » dans la science du droit »: Histoire et métaphysique chez Savigny, Études en l’honneur de Gérard Timsit :, Bruylant, 2004
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Willy Zimmer, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande », Annuaire international de justice constitutionnelle XVI– 2000 :, Economica, 2001
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Constance Grewe, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande », Annuaire international de justice constitutionnelle XV – 1999 :, Economica, 2000
Articles
Olivier Jouanjan, « Dans le dernier recoin de la maison : Puchta, la philosophie, l’histoire et la science juridique », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2022
Olivier Jouanjan, Aurore Gaillet, « Jurisprudence constitutionnelle allemande (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°4
Olivier Jouanjan, Aurore Gaillet, « Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2019 et 2020 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°6
Olivier Jouanjan, Aurore Gaillet, « Chronique constitutionnelle étrangère : la jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2021, n°4, pp. 1111-1138
Olivier Jouanjan, « L’État de droit démocratique », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2019, n°22
Olivier Jouanjan, « Logiques de l’égalité », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, n°34
Olivier Jouanjan, « Gustave Peiser (1929-2016) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°09, p. 457
Olivier Jouanjan, « La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour de Karlsruhe », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne) , 2014, n°18315, p. 13
Olivier Jouanjan, « Remarques critiques sur L'ordre juridique et le discours du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°17, p. 994
Olivier Jouanjan, « Une origine des droits fondamentaux en Allemagne : le moment 1848 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2012, n°3
Olivier Jouanjan, « Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2009
Olivier Jouanjan, « Freedom of Expression in the Federal Republic of Germany », Indiana Law Journal, Indiana University School of Law, 2009, n°3
Olivier Jouanjan, « Savigny et la lecture des classiques », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2009
Olivier Jouanjan, Stéphanie Dagron, Michel Fromont, Constance Grewe, Matthias Hartwig, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 585-628
Dagron Stéphanie, Fromont Michel, Grewe Constance, Hartwig Matthias, Jouanjan Olivier, Limbach Francis, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 585-628.
Olivier Jouanjan, « Le problème de la souveraineté chez Georg Jellinek », Cahiers parisiens - Parisian Notebooks, The University of Chicago Center in Paris, 2008, n°4
Olivier Jouanjan, Stéphanie Dagron, Michel Fromont, Constance Grewe, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 599-633
Dagron Stéphanie, Fromont Michel, Grewe Constance, Jouanjan Olivier, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 599-633.
Olivier Jouanjan, « Traduction de Bodo Pieroth, L’apport de Jürgen Habermas au droit constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007, n°62007
Olivier Jouanjan, Pascale Gonod, « A propos des sources du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°18, p. 992
Olivier Jouanjan, « Que dit la Loi Fondamentale en Allemagne ? », Le Genre Humain, Le Seuil, 2005, n°44
Olivier Jouanjan, « La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit allemand », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 676
Olivier Jouanjan, « Les fondations de la notion de droits publics subjectifs chez Georg Jellinek », Revue universelle des droits de l'homme, Engel , 2004, pp. 6-16
Olivier Jouanjan, Pascale Gonod, « Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 14
Olivier Jouanjan, « Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’État ? », Revue universelle des droits de l'homme, Engel , 2003
Olivier Jouanjan, « Friedrich Carl von Savigny, Essence et valeur des universités allemandes », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2003, n°23
Olivier Jouanjan, « Lorenz von Stein et les contradictions du mouvement constitutionnel révolutionnaire (1789-1793) », Paris : Armand Colin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 171-191
Méconnue en France, longtemps oubliée en Allemagne, l'Histoire du mouvement social en France de 1789 à nos jours publiée par Lorenz von Stein en 1850 apparaît comme un moment important de l'histoire des interprétations de la Révolution française. L'influence de Hegel et le débat avec les doctrines socialistes et communistes amènent l'auteur à une lecture sociale de la Révolution et de ses mouvements juridiques et constitutionnels, en rupture avec l'historiographie alors dominante, comme avec les thèses de l'Ecole historique. Rappelant les grands traits de la théorie de l'État et de la société élaborée par Stein, l'article s'efforce d'en suivre l'application à la lecture des événements constitutionnels révolutionnaires de 1 789 à la Terreur.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Constance Grewe, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 421-442
Fromont Michel, Grewe Constance, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 421-442.
Olivier Jouanjan, Patrick Wachsmann, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1169
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Willy Zimmer, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 513-538
Fromont Michel, Jouanjan Olivier, Zimmer Willy. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 513-538.
Olivier Jouanjan, M. Fromont, Constance Grewe, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, Constance Grewe, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 377-406
Fromont Michel, Grewe Constance, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 377-406.
Olivier Jouanjan, M. Fromont, Willy Zimmer, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000
Olivier Jouanjan, « Allemagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 97-119
Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 97-119.
Olivier Jouanjan, M. Fromont, Constance Grewe, Willy Zimmer, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999
Olivier Jouanjan, « La théorie allemande des droits fondamentaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, p. 44
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 453-476
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 453-476.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 151-164
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 487-509.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « République Fédérale d'Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 955-981
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. République Fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 955-981.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « République Fédérale d'Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 229-244
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. République Fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 729-758.
Olivier Jouanjan, « Remarques sur les doctrines nationales-socialistes de l'État », Paris : Association des étudiants en science politique de Paris 1, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 97-118
Remarques sur les doctrines nationales-socialistes de l'Etat. Olivier Jouanjan [97-118] Cet article s'insère dans un programme de recherche visant à restituer les discours de justification du système totalitaire nazi tels qu'ils ont pu être articulés par les juristes de l'époque. Comment en quelque sorte s'est justifié l'injustifiable ? Contrairement à ce qui a pu être avancé à propos de Vichy, l'analyse de la doctrine allemande montre que le nazisme juridique ne renvoie pas au positivisme traditionnel mais à une supra-légalité qui n'est autre que l'idéologie raciale-communautaire exaltée alors. Le positivisme se heurte en effet à partir de 1933 à la volonté nazie d'idéologisation des sciences, sciences sociales mais aussi sciences juridiques, dont le passage obligé est une refonte générale du langage ordinaire. C'est à ce travail de remodelage de la langue juridique que cet article est consacré.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 315-338
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 315-338.
Olivier Jouanjan, Michel Fromont, « Allemagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 361-381
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 361-381.
Comptes rendus
Olivier Jouanjan, Christian Behrendt. Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 433-437
Jouanjan Olivier. Christian Behrendt. Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°2,2007. pp. 433-437.
Notices / fascicules
Olivier Jouanjan, « Allemagne », Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008, pp. 18-24
Olivier Jouanjan, « Nazisme », Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008
Olivier Jouanjan, « Code civil allemand (1896-1900) », Dictionnaire du monde germanique, Groupe Bayard - Edition, 2007
Olivier Jouanjan, « Cour constitutionnelle fédérale », Dictionnaire du monde germanique, Groupe Bayard - Edition, 2007
Olivier Jouanjan, « École historique du droit, pandectisme et codification en Allemagne (XIXe siècle) », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003
Olivier Jouanjan, « État de droit », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003
Communications
Olivier Jouanjan, « L'Etat de droit dans l'Union européenne », le 23 septembre 2025
Colloque organisé par Droit et changement social, UMR Nantes Université - CNRS.
Olivier Jouanjan, « Justifier l’injustifiable », le 28 février 2025
Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" sous la dir. scientifique de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Olivier Jouanjan, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024
Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université
Olivier Jouanjan, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Olivier Jouanjan, « Liberté, République, Démocratie », le 27 juin 2024
Colloque en l'honneur du professeur Philippe Raynaud, organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Vincent Holeindre, Centre Thucydide et François Saint-Bonnet, Institut Michel-Villey
Olivier Jouanjan, « Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat », le 08 décembre 2023
Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)
Olivier Jouanjan, « L'Ecole historique du droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit », le 08 février 2023
Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau (Président : M. Clément Chevereau).
Olivier Jouanjan, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022
Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.
Olivier Jouanjan, « Sciences sociales en danger ? », le 23 juin 2022
Organisé par l’EHESS
Olivier Jouanjan, « Historiographies constitutionnelles et identités nationales », le 16 juin 2022
Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel
Olivier Jouanjan, « Démocratie et Représentation », le 12 mai 2022
Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité
Olivier Jouanjan, « La souveraineté : mutations d'un concept et d'une formule politique. France et Allemagne, XIVe–XXIe siècle », le 06 avril 2022
Organisé par le DHIP IHA
Olivier Jouanjan, « Penser le droit nazi ? », le 16 février 2022
Conférence du Cercle André Tiraqueau.
Olivier Jouanjan, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021
Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur
Olivier Jouanjan, « Les 200 ans des Principes de la philosophie du droit de Hegel », le 03 juin 2021
Organisé par Élodie Djordjevic & Denis Baranger, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut Michel Villey
Olivier Jouanjan, « Théorie générale des droits et libertés », le 18 mai 2021
Table ronde organisée par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Olivier Jouanjan, « Krausisme juridique et politique en Europe », le 11 mars 2021
Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.
Olivier Jouanjan, « Le Conflit des facultés », le 29 janvier 2021
Organisé pour l’Institut Villey par Denis Baranger et Élodie Djordjevic
Olivier Jouanjan, « Nommer / Normer », le 09 novembre 2020
Organisé par l’Institut des Sciences sociales du politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL et de la Commission nationale française pour l’UNESCO
Olivier Jouanjan, « Weimar », le 13 décembre 2019
Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).
Olivier Jouanjan, « Le formalisme juridique », le 28 novembre 2019
Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université
Olivier Jouanjan, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019
Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.
Olivier Jouanjan, « Peut-on parler de droit dans les espaces concentrationnaires nazis ? », le 05 novembre 2019
Séminaire du Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA), EHESS.
Olivier Jouanjan, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Olivier Jouanjan, « Le droit politique face à la Ve République », le 06 juin 2019
Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum
Olivier Jouanjan, « Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel », le 10 mai 2019
Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Olivier Jouanjan, « L'élection suffit-elle à fonder la légitimité politique ? », le 08 février 2019
Olivier Jouanjan, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018
Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte
Olivier Jouanjan, « Société d'histoire du droit. Conférences 2018-2019 », le 13 octobre 2018
6 séances, du 13 octobre 2018 au 16 mars 2019. Les Journées annuelles de la Société auront lieu à Clermont-Ferrand, du 23 au 26 mai 2019, sur le thème : « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités ».
Olivier Jouanjan, « Hermann Heller, Otto Kirchheimer et Franz L. Neumann. Trois pensées réformatrices du droit », le 13 juin 2018
Organisé par Isabelle Aubert, Paris 1 et Céline Jouin, Caen en collaboration avec l’Institut Michel Villey
Olivier Jouanjan, « Lectures de... N° 5 : lectures croisées de Le droit à l'ombre de la croix gammée (M. Stolleis) et de Justifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi (O. Jouanjan) », le 12 avril 2018
Table-ronde organisée le 12 avril 2018 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans A. Gaillet et X. Godin (éd.), Pousser les frontières franco-allemandes. Hommage au Professeur Michael Stolleis, Numéro hors-série de la Revue d’histoire des Facultés de droit.
Olivier Jouanjan, « Les juristes face à la montée de l'extrême (I): le droit nazi », le 10 novembre 2017
Journée d’étude organisée par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques
Olivier Jouanjan, « Impérialisme (2/3) », le 08 septembre 2017
Deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Olivier Jouanjan, « À quoi sert le droit ? », le 23 mars 2017
Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de François OST, Professeur à l’Université Saint-Louis
Olivier Jouanjan, « Justifier l'injustifiable », le 12 décembre 2016
Conférence débat du Centre de Droit Comparé, IRDEIC, autour de la parution de l'ouvrage de M. Olivier Jouanjan
Olivier Jouanjan, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Olivier Jouanjan, « Lectures de… n° 2 : Histoire de l'état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles », le 09 mai 2016
Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.
Olivier Jouanjan, « Citoyenneté et droits subjectifs », le 11 mars 2016
Il y a quelque paradoxe à vouloir croiser les notions de droits subjectifs et de citoyenneté car la première, issue du droit privé, et dont le paradigme est le droit de propriété, paraît à certains égards antinomique à la notion de citoyenneté...
Olivier Jouanjan, « La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit », le 12 juin 2015
Olivier Jouanjan, « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? », le 11 octobre 2012
Olivier Jouanjan, « Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histoire ? », le 09 décembre 2011
L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».
Olivier Jouanjan, « L’œuvre de Léo Hamon », le 27 mai 2011
Olivier Jouanjan, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009
Multimédia
Olivier Jouanjan, Isabelle Thireau, Olivier Jouanjan, Marie Ladier-Fouladi, EHESS, (2022, 22 juin), Engagement dans les sciences sociales : contraintes et tensions dans le monde 1/2, in Captations, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137733, (Consultée le 26 octobre 2025).
Olivier Jouanjan, Sebastian Veg, Николай Евгеньевич Копосов, Valentin Behr, Bruno Karsenti, Olivier Jouanjan, Marie Ladier-Fouladi, EHESS, (2022, 23 juin), Engagement dans les sciences sociales : contraintes et tensions dans le monde 2/2, in Captations, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137974, (Consultée le 26 octobre 2025).
Olivier Jouanjan, Olivier Jouanjan, Bernard Pécheur, Olivier Cayla, EHESS, (2013, 22 février), J2C - Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948 - Le droit, outil de légitimation ou garde-fou? , in Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/hvxz-w651, (Consultée le 26 octobre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Céline Bänziger, Hermann Heller, juriste, social-démocrate Une doctrine constitutionnelle dans la République de Weimar, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas
Hermann Heller (1891-1933) est le plus inconnu des juristes de Weimar, certainement en France, mais aussi en Allemagne, même s'il a connu un intérêt dans le débat constitutionnel de la République fédérale. On réduit souvent les controverses de Weimar au débat Schmitt/Kelsen. Cette réduction est toutefois problématique car la querelle weimarienne dite « des méthodes et des approches » (Methoden- und Richtungsstreit) dépassait largement cette opposition. Ce faisant, on tend à oublier d'autres protagonistes de ce débat, en particulier les positivistes (non kelséniens) comme Gerhard Anschütz et Richard Thoma, qui dirigèrent entre 1930 et 1932 le grand traité de droit public (Handbuch des Deutschen Staatsrechts), publié à la toute fin de la République. Le droit public de Weimar, précisément par la rupture qu'il devait assumer avec le droit public de l'Empire bismarckien, qui devait penser la République démocratique et sociale qui était inscrite dans le texte même de la nouvelle Constitution de 1919, fut un véritable laboratoire du constitutionnalisme européen du XXe siècle. Cette rupture entraînait une grande complexité et certains entendaient malgré tout maintenir une doctrine constitutionnelle « classique ». Parallèlement, se développait la nouvelle science de la société, et avec elle une conception renouvelée du rapport entre État et société. Dans cette environnement, Max Weber constituait une référence incontournable. C'est, pour le dire vite, dans ce contexte intellectuel et politique que s'est formée la pensée de Heller. Son grand uvre, resté inachevé, fut une Théorie de l'État. Il ne put le mener à bien, puisqu'il mourut en Espagne en novembre 1933. Il voit dans la théorie de l'État une science de la réalité (Wirklichkeitswissenschaft) et critique l'idéalisme qu'il voit chez Weber et, plus encore, chez les tenants d'une sociologie comme « théorie de l'esprit objectif » dont, chez les juristes, Rudolf Smend, conservateur, fut le principal représentant. Le projet de cette thèse, qui suit mon mémoire de Master 2 sur « La notion d'État de droit social (sozialer Rechtsstaat) dans la doctrine de Hermann Heller. Une notion située », consiste à situer Heller dans ce contexte effervescent des doctrines constitutionnelles de Weimar, à montrer que celui-ci excède largement le seul débat Schmitt/Kelsen, et à apporter une contribution à l'étude de l'idée d'État de droit social (sozialer Rechtsstaat), dont Heller fut le premier porteur.
Etienne Augustin, Réceptions françaises de Georg Jellinek : Droit constitutionnel et droit international public, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Olivier Beaud
Toute réception juridique est une opération complexe qui suppose des modifications et des incompréhensions d'une culture juridique à une autre. Le subjectivisme caractéristique de la doctrine allemande et particulièrement de la pensée de Jellinek a suscité de nombreuses réactions et appropriations de la part de la doctrine classique du droit public français. L'étude de ces échanges intellectuels suppose d'interroger, en plus des difficultés de traduction, la place du néokantisme dans les réceptions françaises de ce juriste-philosophe. A travers le projet consacré aux réceptions françaises de Jellinek, il s'agira donc de contribuer à la compréhension de la formation du droit public classique en France sous la Troisième République autour de 1900.
Anna Tamion, Le droit, les droits fondamentaux, les valeurs : problèmes d'une fondation et d'une argumentation axiologiques en droit, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Benoît Frydman (Rapp.), Francois Lecoutre (Rapp.), Élodie Djordjevic et Patrick Savidan
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la pensée juridique est marquée par la résurgence d’une recherche de la légitimité du droit positif. Les juristes se montrent soucieux d’assurer la « justesse » du droit et s’attachent à découvrir les justifications du contenu des règles juridiques. Ce mouvement se traduit par l’invocation de valeurs, destinées à justifier l’existence, la signification et la portée des droits fondamentaux. La quête d’une légitimité du contenu des règles de droit positif n’est pas nouvelle en soi. Cependant, le projet spécifique d’une justification des droits fondamentaux par les valeurs est tout à fait original dans son expression. D’abord, au travers de ces droits, l’enjeu n’est rien moins que la protection des idéaux libéraux contre les menaces dont ils pourraient faire l’objet. La compréhension du projet d’une justification axiologique du droit se situe ainsi dans le cadre des présupposés de l’État libéral. Ensuite, les notions de valeur et de droits fondamentaux s’inscrivent dans la modernité intellectuelle, caractérisée par le pluralisme et la difficulté à trouver des justifications solides pour l’organisation politique et juridique. Le sens de la recherche d’une légitimité du droit s’en trouve renouvelé. Cette étude vise ainsi à comprendre la signification de ce projet ainsi qu’à envisager les difficultés qu’il rencontre. Celles-ci se révèlent insurmontables lorsque la justification est comprise comme une fondation. En revanche, lorsque la fondation est abandonnée au profit de l’argumentation, ces difficultés apparaissent, non comme des obstacles définitifs, mais comme les expressions de l’équilibre sur lequel repose l’État libéral.
Lune Bousselmania, La Constitution de la société, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Elodie Djordjevic-labbal
Dès 1789, s'impose, lentement mais nécessairement, l'idée d'un Etat social. C'est-à-dire, l'idée d'un Etat qui garantisse suffisamment les conditions matérielles, économiques et sociales, permettant la participation au sein de l'espace public du plus grand nombre des individus. Au début du XXe siècle, le constitutionnalisme classique, de Hauriou et Duguit, notamment, définit l'idée de la Constitution sociale à partir de la garantie des droits et libertés individuels, tels que garantis par les textes constitutionnels. Néanmoins, il semble qu'une partie de l'étude classique passe à côté d'un autre aspect de la « Constitution sociale », celle de la Constitution comme constituant la société dans son ensemble, comme outil de formation du social. Or, la séparation libérale qui aboutit au moment 1789 est celle qui voit se distinguer dorénavant, l'Etat et la société civile. La Constitution sociale, sera-t-elle alors un pont de réconciliation entre les deux entités ? Est-elle un moyen pour l'Etat de se replacer en précédent de la société (place perdue dès la proclamation des droits naturels et imprescriptibles énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui pose l'Etat comme simple moyen de la liberté première des citoyens) ? Ou, dans une perspective contraire, la Constitution sociale est-elle la condition de participation politique des individus, en tant que société civile, face à l'Etat ? La médiation entre Etat et société civile s'opère par cette participation politique, en ce qu'elle se manifeste par la représentation politique. Néanmoins, l'idée de représentation comme reflet de l'opinion publique connaît des limites théoriques comme empiriques. Elle ne peut faire davantage qu'établir la communication entre l'opinion qui se forme au sein des instances représentatives et les opinions qui se forment au sein même de la société. Ces opinions, qui s'opèrent dans le ou les « espaces publics », sont-elles, elles-mêmes constituées pour et par les normes constitutionnelles sociales ?
Pao-Wen Tsao, Naissance du positivisme juridique : une archéologie de la science du droit, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Denis Baranger, Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, Patrick Savidan et Guillaume Tusseau
Cette thèse cherche à décortiquer les éléments épistémologiques du modèle du positivisme juridique, en les inscrivant dans une histoire particulière qui n’apparaît qu’au prisme de l’archéologie foucaldienne. Le principe qui aiguille cette enquête archéologique consiste à penser le positivisme juridique non pas à partir du concept de droit qu’il propose, mais en tant que science qui s’est construite sous certaines conditions épistémologiques. En prenant pour exemple par excellence les théories positivistes de Hans Kelsen et de H. L. A. Hart, l’enquête se propose de chercher les conditions de possibilités d’un tel modèle dans l’épistémè qui le précède ainsi que dans celle à laquelle il appartient, et, pour ce faire, de revisiter les mouvements épistémologiques qui caractérisent le XIXe siècle. À travers les analyses portées sur les modèles scientifiques de l’utilitarisme, de la philosophie kantienne et de l’École historique du droit, sont tracés deux parcours par lesquels la formation du positivisme juridique s’éclaire : l’un qui fait primer la science du droit sur son objet, l’autre qui transforme la question du droit en une question de l’être. Le travail qui résulte de cette enquête permet de contextualiser les problématiques principales du positivisme juridique et, ainsi, de proposer une alternative à sa critique
Farzaneh Hosseini hejazi, Le droit public et la querelle du droit islamique et du droit moderne en Iran, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas
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Omer Sakir, Chaïm Perelman : Nouvelle rhétorique et argumentation juridique, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas
Dans la pratique judiciaire, l'application formelle de la loi au cas d'espèce peut entraîner des conséquences indésirables, déraisonnables et parfois même inacceptables. Dans une telle situation, le juge est souvent confronté à un choix difficile. Est-ce qu'il doit respecter le droit ou donner la priorité aux valeurs que le droit est censé défendre, comme la justice ou l'équité ? L'objectif de cette étude est d'examiner le rôle de la Nouvel rhétorique de Chaïm Perelman dans la résolution de ce problème. La théorie perelmanienne s'est donnée pour tâche de fournir au juge les moyens de concilier le respect du droit et les valeurs que le droit est censé défendre. Dans ce but, le souci de Perelman est d'éviter deux erreurs principales, deux extrêmes dans lesquels le juge peut être piégé, dans un premier temps celle du formalisme et ensuite celle de l'arbitraire. Perelman, en refusant le formalisme et l'arbitraire, attire l'attention sur la nature argumentative du raisonnement juridique. En intégrant la notion d'auditoire particulier dans la rhétorique aristotélicienne, il fait de la rhétorique un instrument précieux pour la logique juridique. Enfin, Perelman souligne l'importance des topiques pour assouplir le droit imposé par le législateur afin de le concilier avec ce qui est considéré comme équitable ou raisonnable.
Maude Vidal, Science et droit, entre imputation et causalité Pour un normativisme expérimental., soutenue en 2021 à Paris EHESS en co-direction avec Olivier Cayla
Baptiste Bianchi, La dimension fictionnelle des concepts du droit politique, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas
Les concepts du droit politique, tels que la souveraineté, ou la représentation, apparaissent suite à un processus de détachement de l'homme des déterminations naturelles qu'il posait à son action dans la conception médiévale du monde. Le discours du droit inscrit, dans l'ordre juridico-politique, des concepts ne pouvant pas décrire la réalité matérielle puisqu'ils cherchent à la modifier. Les concepts du droit politique font donc "comme si" leur réalité était déjà effective, afin de chercher à modifier la réalité pour accéder à une effectivité véritable. Leur apparition se fait ainsi sur le mode fictionnel. Cette opération fictionnelle étant la conséquence du développement de la pensée philosophique moderne, il convient d'étudier le processus de sortie de la conception médiévale du monde, pour replacer les évènements fondateurs de la modernité politique (en particulier l'évènement révolutionnaire français) dans la continuité du développement de systèmes théoriques refusant que l'action humaine soit jugée à partir d'un référentiel qui lui serait extérieur (qu'il soit naturel ou divin). Cette reconnaissance de la capacité des hommes à changer le fait par le droit crée nécessairement une distance entre l'ordre juridico-politique et l'ordre matériel, engendrant une tension marquant les débats post-révolutionnaires, au cur desquels se trouve la question de ce pouvoir de création. Par l'étude de ces différents moments de la modernité, ce travail cherche à développer l'analyse de ce que l'ordre juridico-politique reconnaît comme relevant de sa capacité de transformation, et à théoriser les tenants et aboutissants des opérations que ce pouvoir met en uvre.
Marie Cretin Sombardier, Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet, soutenue en 2018 à Strasbourg en co-direction avec Éric Maulin présidée par Olivier Beaud, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.), Éric Desmons
Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société.
Pauline Grampp, Libertés académiques et autonomie des universités en Allemagne, soutenue en 2018 à Strasbourg en co-direction avec Patrick Wachsmann présidée par Jean-François Lafaix, membres du jury : Aurore Gaillet (Rapp.), Thomas Hochmann (Rapp.)
Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition universitaire allemande est marquée par les principes humboldtiens du début du XIXéme siècle, parmi lesquels trône le principe de l'unité de la recherche et de l'enseignement. Wilhelm von Humboldt, fondateur de l'Université de Berlin en 1810, insiste sur l'importance de la pratique de la liberté eu égard à l'autonomie personnelle. Le « droit universitaire » en France permet difficilement de maintenir des garanties bénéficiant au scientifique, au groupe des universitaires ou à l'institution dans son ensemble. Si l'exercice de la science nécessite des ressources financières importantes, il faut la préserver de toute objectivisation sociétale et politique.
Mathilde Montaubin, Le pouvoir discrétionnaire de l'administration en droit anglais, soutenue en 2016 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Denis Baranger
Malgré la proximité des termes, définitions générales et enjeux, le pouvoir discrétionnaire de l'administration n'a en droit anglais ni le même sens, ni la même portée que le pouvoir discrétionnaire du droit administratif français. En particulier, la notion demeure non seulement centrale mais aussi fondamentale en droit administratif anglais ; la notion juridique de discretion est demeurée plus proche du sens étymologique du terme ; et le droit anglais ne l'associe pas à la puissance ou à une immunité juridictionnelle. L'objectif de cette recherche est de restituer la compréhension anglaise du pouvoir discrétionnaire et de mettre en évidence que celle-ci traduit une compréhension spécifique de la fonction administrative et explique plusieurs caractères du droit administratif à l'anglaise. Le cadre constitutionnel, l'« administration judiciaire » qui caractérise longtemps l'action administrative anglaise, la conception anglaise de la séparation des pouvoirs, l'absence de concept juridique d'Etat au sens que les juristes français donnent à ce terme, ou encore la place importante accordée au droit non écrit de common law singularisent la conception anglaise du pouvoir administratif et de ses limites. Plutôt que de faire la « guerre » au pouvoir discrétionnaire comme ce qui a semblé caractériser l'entreprise du droit français, ou de le concevoir comme une « anomalie », le droit anglais comprend la discretion comme la réponse, plutôt que la cause, du problème de l'indétermination du droit.
Hanna Schröder, Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l'Union européenne, soutenue en 2016 à Strasbourg en co-direction avec Ulrich Stelkens et Gabriel Eckert présidée par Karl-Peter Sommermann, membres du jury : Hans Christian Röhl (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.)
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes.
Maria Kordeva, Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle, soutenue en 2014 à Strasbourg en co-direction avec Christoph Schönberger présidée par Matthias Jestaedt, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Karl-Peter Sommermann (Rapp.), Éric Maulin
L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes.
Katharina Braig, Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention, soutenue en 2012 à Strasbourg en co-direction avec Stephan Breitenmoser présidée par Patrick Charlot, membres du jury : Oliver Diggelmann (Rapp.)
La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.
Alina-Ileana Dinu, Le projet européen face à la démocratie participative, soutenue en 2011 à Strasbourg
L’apparition, assez ambiguë que son contenu, du « déficit démocratique » au sein de l’Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l’action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd’hui une réalité construite en dehors d’un développement doctrinaire cohérent et qui mélangent des éléments appartenant à des visions et à des démarches notamment de type représentatif, constitutionnaliste et participatif-délibératif. En considérant la démocratie un processus dynamique et une confrontation permanente entre des faits des normes, cette analyse essaie d’identifier de nouvelles possibilités de réflexion au sein d’un débat caractérisé par un pluralisme d’hypothèses. Les angles d’analyse sont multiples : histoire de la construction européenne, analyse institutionnelle de l’Union européenne, théories démocratiques, théories de l’intégration européenne, théories de la communication, théorie du capital social. L’intention de la recherche est double : d’une part, signaler l’apport de ces théories au niveau de la construction européenne et, d’autre part, identifier ce qui est spécifique à cette nouvelle démocratie qui est celle européenne. Tout en constatant l’échec du projet communautaire à développer un système démocratique propre et son incapacité à proposer une nouvelle théorie démocratique solide et cohérente, nous explorons dans notre analyse différentes pistes démocratiques qui se présentent à l’Union européenne (notamment des dispositifs créés par le Parlement européen) et qu’elle pourrait exploiter afin de renforcer sa dimension démocratique.
Alexandre Dietrich, Les théories des fonctions de l'Etat dans la doctrine constitutionnelle en France et en Allemagne, soutenue en 2011 à Strasbourg
Aurore Gaillet, L'individu contre l'Etat : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle, soutenue en 2010 à Strasbourg en co-direction avec Thomas Würtenberger
Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Relevant d’une première forme de justice constitutionnelle ou concourant à l’établissement de la justice administrative, ces voies de droit portent également la marque de principes propres à la culture juridique allemande. Ces grandes lignes se structurent autour de la rupture qui procède tout à la fois de la révolution de 1848 et de son échec. Les conditions institutionnelles de la garantie des droits des particuliers sont ainsi successivement marquées par la politisation du discours juridique puis par la réduction de l’État de droit à la sanction formelle du principe de légalité. Si les termes des débats liés à la détermination des fonctions respectives du juge et de l’administration, et de leurs rapports avec la loi, sont posés dès le début du xixe siècle, la construction tant de la science du droit public allemand que de la justice administrative leur confère une nouvelle orientation. L’origine et la signification d’une première conception subjective du recours administratif contentieux sont à interroger dans ce contexte, et à la lumière des solutions développées en France.
Olivier Maetz, Les droits fondamentaux des personnes publiques, soutenue en 2010 à Strasbourg en co-direction avec Gabriel Eckert
L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.
Nicolas Chifflot, Le droit administratif de Charles Eisenmann, soutenue en 2007 à Strasbourg 3 en co-direction avec Patrick Wachsmann
L’œuvre de Charles Eisenmann (1903-1980) est reconnue comme une contribution majeure et originale à la théorie du droit administrtif. Ses Cours de doctorat forment un corpus de grande ampleur embrassant, dans une perspective théorique, les principaux chapitres du droit administratif. L’œuvre de Charles Eisenmann en droit administratif n’a pas fait l’objet d’une lecture d’ensemble, éclairant sa pratique de la disputatio et la restituant dans le projet de l’auteur. Cette thèse se concentre sur ce double aspect, en exposant la méthode critique de l’auteur et en cherchant à déceler les idées substantielles qui animaient, sous le couvert de la science, le propos eisenmannien en droit administratif. Introducteur de l’œuvre de Kelsen en France, Charles Eisenmann a transposé au droit administratif français le critique normativiste du dualisme du droit privé et du droit public, ainsi que celle du dualisme du droit et de l’État. Cette inspiration kelsénienne a guidé son analyse du thème de l’autonomie du droit administratif et sa réfutation des conceptions institutionnelles de l’Administration. En repensant le rapport entre l’administration et le droit, Charles Eisenmann a voulu définir une théorie juridiquement pure du droit administratif. Mais Charles Eisenmann ne fut pas aussi kelsénien que l’on croit. Dans sa théorie de l’action administrative, l’auteur s’est concentré sur les données extra-juridiques qui forment l’objet du droit de l’action administrative, à savoir les individus destinataires des normes. Cette approche lui a permis d’affirmer un positivisme plus sociologique que juridique, établissant une correspondance plus étroite entre validité et efficacité des normes.
Président du jury
Yacine Sejari, Le juge constitutionnel et les relations entre le Parlement et l'exécutif en République fédérale d'Allemagne, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Aurore Gaillet (Rapp.), Thomas Hochmann (Rapp.), Anna-Bettina Kaiser et Guillaume Tusseau
La Cour constitutionnelle fédérale a pu traiter de nombreux litiges se rapportant aux relations entre le Parlement et l’exécutif, surtout grâce au mécanisme du litige entre organes. Or, le texte de la Loi fondamentale ne fournit pas à lui seul un cadre juridique suffisant pour définir ces relations. C’est ainsi que cette thèse se propose de mettre en lumière non seulement la participation du juge constitutionnel à la construction de normes opératoires, mais aussi les schémas idéels sous-jacents qui orientent et rendent possible la concrétisation du texte constitutionnel. C’est à partir d’une certaine vision du principe de démocratie et de la division du pouvoir, qui doivent peu aux énoncés de la Loi fondamentale, que la Cour a produit différentes réserves parlementaires, et qu’elle a renforcé substantiellement les droits à l’information des députés et encadré la compétition politique. Le volet juridique du système parlementaire allemand est donc déterminé de manière importante par le juge constitutionnel. Cependant, un système de gouvernement ne se réduit jamais à cet aspect juridique formel. Le présent travail met en évidence des limites importantes à l’emprise juridique d’une Cour constitutionnelle – aussi puissante soit-elle – sur la logique institutionnelle du système parlementaire. Ce dernier comporte, en effet, une part informelle décisive qui échappe aux normes constitutionnelles. De plus, le juge constitutionnel, en tant qu’acteur intégré au sein du système, peut parfois être amené à restreindre son contrôle, notamment lorsque tous les partis politiques et trois organes constitutionnels majeurs — le Bundestag, le chancelier et le président fédéral — s’accordent dans le même sens. En définitive, le juge constitutionnel n’est pas un acteur décisif dans la détermination des grands équilibres d’un système de gouvernement.
Emilien Rhinn, La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925), soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Norbert Olszak (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Raphaël Eckert et Céline Pauthier
Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.
Luc Klein, Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Vincent Cattoir-Jonville (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Olivier Zajec
L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).
Rapporteur
Audrey Soussan, Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l'identification de la coutume de droit international pénal, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet présidée par Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Serge Sur
La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.
Mathieu Jean-Baptiste(-Altbuch), Le divin, l'Etat et le droit international : essai sur l'apport de la pensée biblique et du religieux dans la construction du droit international contemporain, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Raphaël Draï présidée par Hervé Isar, membres du jury : Olivier Cayla (Rapp.)
L’imbrication du divin et du religieux, d’une part, du droit et notamment du droit international d’autre part, est un sujet dont l’actualité frappe l’observateur. Après des décennies pendant lesquelles la sécularisation et la fin de l’histoire ont pu masquer une telle imbrication, cette dernière est brusquement réapparue à l’œil occidental au début du XXIème siècle. Un examen plus attentif démontre que le retrait du divin et du religieux de la sphère juridique était une impression essentiellement ressentie dans l’Occident des deux derniers siècles, sans concerner de manière identique tous les États ni chacun d’entre eux dans l’ordre interne.Si l’accent est mis sur la Bible plutôt que sur les textes sacrés d’autres religions, c’est précisément parce qu’elle a influencé l’Occident, c’est-à-dire l’espace géographique et intellectuel où est né le mouvement de sécularisation. C’est dans cet espace que les concepts d’État et de souveraineté, centraux pour le droit international contemporain, ont vu le jour. L’un comme l’autre sont influencé par la lecture du texte biblique, et la perspective chrétienne est ici présentée en même temps que la perspective juive. Ces deux visions différentes ont nourri des débats, dont l’un opposa de manière fort polémique deux penseurs juridiques majeurs du XXème siècle. Cette polémique illustre les limites du mouvement intellectuel de sécularisation, mouvement qui intéresse au premier chef le droit public interne et le droit international.En réalité, la sécularisation n’empêche pas l’État de figurer comme une nouvelle forme de divinité, dont les bienfaits dispensés aux citoyens se nomment « providence » et dont l’expression principale du contrat social, la constitution, comprend dans de nombreux cas des références explicites au divin et à la religion. Ces dernières sont encore davantage mises en avant dans le cas particulier des relations israélo-pontificales, deux États tributaires de la Bible dans des proportions différentes et dans des interprétations qui ont longtemps empêché la reconnaissance de l’un par l’autre. Là encore, divin et religieux continuent d’imprégner le droit international
Membre du jury
Anna Tamion, Le droit, les droits fondamentaux, les valeurs : problèmes d'une fondation et d'une argumentation axiologiques en droit, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Benoît Frydman (Rapp.), Francois Lecoutre (Rapp.), Élodie Djordjevic et Patrick Savidan
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la pensée juridique est marquée par la résurgence d’une recherche de la légitimité du droit positif. Les juristes se montrent soucieux d’assurer la « justesse » du droit et s’attachent à découvrir les justifications du contenu des règles juridiques. Ce mouvement se traduit par l’invocation de valeurs, destinées à justifier l’existence, la signification et la portée des droits fondamentaux. La quête d’une légitimité du contenu des règles de droit positif n’est pas nouvelle en soi. Cependant, le projet spécifique d’une justification des droits fondamentaux par les valeurs est tout à fait original dans son expression. D’abord, au travers de ces droits, l’enjeu n’est rien moins que la protection des idéaux libéraux contre les menaces dont ils pourraient faire l’objet. La compréhension du projet d’une justification axiologique du droit se situe ainsi dans le cadre des présupposés de l’État libéral. Ensuite, les notions de valeur et de droits fondamentaux s’inscrivent dans la modernité intellectuelle, caractérisée par le pluralisme et la difficulté à trouver des justifications solides pour l’organisation politique et juridique. Le sens de la recherche d’une légitimité du droit s’en trouve renouvelé. Cette étude vise ainsi à comprendre la signification de ce projet ainsi qu’à envisager les difficultés qu’il rencontre. Celles-ci se révèlent insurmontables lorsque la justification est comprise comme une fondation. En revanche, lorsque la fondation est abandonnée au profit de l’argumentation, ces difficultés apparaissent, non comme des obstacles définitifs, mais comme les expressions de l’équilibre sur lequel repose l’État libéral.
Gervais Ngovon, La justice pénale et la construction de l’État de droit en Centrafrique, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Géraldine Muhlmann, membres du jury : Dominique Darbon (Rapp.), Jean-Pierre Olivier de Sardan (Rapp.), Renée Koering-Joulin
Le fonctionnement réel de la justice pénale en Afrique suscite peu l’intérêt des chercheurs en sciences sociales. Des juristes s’y consacrent certes mais ne l’étudient que sous le prisme réducteur de l’exégèse juridique classique ou de l’analyse normative. Les études sur son fonctionnement routinier, sur ses rapports avec les usagers ainsi qu’avec la construction de l’État de droit restent rares. Séminaires ou conférences ne soulignent que l’épineux problème de l’indépendance de la magistrature ou la question de l’accessibilité de la justice au plus grand nombre. Institution pourtant par excellence, la justice pénale est un instrument crucial dans la construction de l’État de droit. Par les multiples interactions qu’elle entretient avec son environnement social et politique, elle a vocation à diffuser et à défendre les valeurs d’un État soucieux des droits et des libertés. La présente thèse s’attache à analyser la justice pénale en Centrafrique, dans la perspective de l’édification de l’État de droit, en orientant le regard d’une part vers les acteurs du système judiciaire, leurs stratégies individuelles et collectives ainsi que leurs rapports au système politique, et, d’autre part, vers la société à travers les relations quotidiennes que les acteurs du système judiciaire entretiennent avec les usagers.
Benoît Montay, Doctrine des fonctions de l’“Executif”, soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Sébastien Hourson (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Benoît Plessix
L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.
Luc Klein, Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Vincent Cattoir-Jonville (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Olivier Zajec
L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).
Audrey Soussan, Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l'identification de la coutume de droit international pénal, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet présidée par Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Serge Sur
La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.
Cédric Raux, La construction du sujet de droit : recherches sur la nature et les formes de l'individualisme juridique, soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis
Modern political tradition owes a lot to legal individualism which is the foundation of our democratic institutions and present liberties. However, liberal democracy is prompted from its origins by a profound ambiguity that is based on a tension between two principles; the first is civil (liberal constitutionalism and fundamental rights), the second, civic (effective participation of citizens to the creation and the exercise of political power). But, we attend today the dissolution of that link. If, some factors, as economic globalization or development of biotechnology play a big part in this evolution, it is important to emphasize the function strictly juridical of the process, particularly through the phenomenon of "juridicisation" that affects all fields of social sphere. For the aim of individual independence lies nowadays on critics from individual rights against these institutions. In that context, the concept of subject of law could bring some clarifications about relations between notions like man, individual, or person.

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From militant hospitality to post-national solidarity : lessons from undocumented migrants

La qualification juridique des biotechnologies

Regards théologiques et pastoral sur la réparation

Regard et droit public

Le juriste augmenté : quelle éthique pour demain ?

Le droit du vivant

Le recul du droit en matière de durabilité

La CEDH, barrière face aux risques d'atteintes à l'État de droit et à la dignité humaine

Regards croisés sur les procédures de partage judiciaire

Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ?

Repenser les solidarités ?

Les entreprises multinationales et normes internationales de RSE

Crimes internationaux

L'effet perturbateur du droit de la consommation

La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens

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