Photo de Louis de Fournoux

Louis de Fournoux

Maître de conférences, Droit public.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Institut de Recherches Carré de Malberg — IRCM
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionInstitut de Recherches Carré de Malberg
Contentieux administratif Déontologie Droit de la commande publique Modes alternatifs de règlement des litiges
CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Colloque
Le droit constitutionnel du Conseil d’État
12 sept. 2024 · Strasbourg
Actualité
Les nouveaux visages de l’administration
11 déc. 2020 · Lille

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe d'impartialité de l'Administration, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Gabriel Eckert présidée par Patrick Wachsmann, membres du jury : Pascale Idoux (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Bernard Stirn    

    Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente.

  • Ouvrages

    Louis de Fournoux, Louis de Fournoux, Le principe d'impartialité de l'Administration, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 480 p. 

    La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

    Louis de Fournoux, Étienne Muller, Louis de Fournoux, Louis de Fournoux, Romain Place, Romain Place (dir.), La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 228 p.   

  • Chapitres d'ouvrage

    Louis de Fournoux, « Droit administratif français et droits humains », in F. Delaporte, J. Mendes & E. Stoppioni (dir.), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois :, Legitech, 2024, pp. 261 

  • Articles

    Louis de Fournoux, « Les faux-semblants du recours en carence structurelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 103  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Incompétence du juge administratif français en matière d'achats de vaccins par la Commission européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 719  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La tarification de l'accès au réseau ferroviaire doit respecter le principe de transparence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 720  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Financement du déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques et jurisprudence Altmark », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 722  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Glyphosate et principe (européen) de précaution : pas d'appréciation dynamique de la légalité des autorisations de mise sur le marché », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 723  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 725  

    Louis de Fournoux, « Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 613  

    Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, p. 133 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Accès à l'électricité nucléaire historique et augmentation exceptionnelle du volume : le Conseil d'État n'y voit aucune aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 814  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 816  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Prescription des actions en indemnisation du fait de pratiques anticoncurrentielles : le code de commerce lu à la lumière de la jurisprudence européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 817  

    Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, p. 163 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 525  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation espèces protégées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 527  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 528  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 166  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 167  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 168  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 169  

    Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2104 

    Louis de Fournoux, « Le principe d’accès aux (télé)services publics », Actu-Juridique.fr, Lextenso , 2022, n°10, p. 34 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 280  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 282  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 283  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une clause filet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 285  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 286  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 287  

    Louis de Fournoux, « L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, p. 67 

    Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, p. 988 

    Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 2605 

    Louis de Fournoux, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, p. 1021 

    Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, p. 1459 

    Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021 

    Louis de Fournoux, « Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté », Europe des Droits et Libertés, , 2021, n°3 

    Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020 

    Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Louis de Fournoux, « Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°4, pp. 13-19 

    Louis de Fournoux, « De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019 

    Louis de Fournoux, « Quelle signification pour l’égalité devant le service public ? », Petites affiches, Lextenso , 2019 

    Louis de Fournoux, « D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Louis de Fournoux, « La concurrence des personnes publiques », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, , 2017, n°10, p. 189 

    Louis de Fournoux, « Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2015 

    Louis de Fournoux, « La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°7 

    Louis de Fournoux, « L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Louis de Fournoux, « Délégation de service public et principe de transparence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

  • Communications

    Louis de Fournoux, « La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État », le 26 septembre 2025 

    Conférence organisée par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Chifflot.

    Louis de Fournoux, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Louis de Fournoux, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020 

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Abdelmohssen Sheha, La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Jean-Philippe Kovar présidée par Gabriel Eckert, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Hubert Delzangles (Rapp.), Louis de Fournoux   

    L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la comparaison du statut, des missions, des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et de l’autorité égyptienne de régulation des télécommunications (NTRA), ainsi que du contentieux de leur actes. L'étude permet ainsi de penser le rôle de l'État, du régulateur sectoriel, du juge et de l’opérateur historique dans un secteur en pleine mutation. Il s'agit surtout d’insister sur l’évolution du droit et du contentieux administratifs confrontés aux nécessités de la régulation des activités économiques.