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Themistoklis Raptopoulos

Professeur, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les pratiques traditionnelles et le droit
27 fév. 2025 · Lille
Journée d'étude
Le pouvoir de dérogation en droit public
18 oct. 2024 · Lille
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Colloque
Le droit constitutionnel du Conseil d’État
12 sept. 2024 · Strasbourg
Conférence
La gestion administrative
16 fév. 2024 · Lille
Séminaire
Séminaire général de l'ERDP
15 nov. 2023 · Lille
Journée d'étude
Vigilance et diligence en droit public
13 oct. 2023 · Lille
Conférence
Le pacte fédératif
20 sept. 2023 · Lille
Colloque
Actualité du droit naturel
28 janv. 2021
Parution
L'entrée en vigueur de la loi
7 juil. 2020
Parution
Droit & Philosophie vol. 6 2014
20 nov. 2014

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'entrée en vigueur de la loi, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Denis Baranger et Agnès Roblot-Troizier   

    L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.

  • Ouvrages

    Themistoklis Raptopoulos, L'entrée en vigueur de la loi: contribution à l'étude de la loi, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 407 p.   

    La 4ème de couv. indique : "L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme "entrée en vigueur de la loi". Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu'une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d'entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d'une telle règle présuppose l'existence d'un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d'édiction de chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d'entrées en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l'entrée en vigueur des lois d'après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu'il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d'entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l'étude des règles de droit commun montre notamment que, contrairement à une idée communément admise, la publication n'est pas une condition nécessaire de l'entrée en vigueur des lois. S'agissant des conditions générales, il s'avère que l'institution de l'entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction"

    Themistoklis Raptopoulos, Olivier Beaud, Jacques Petit, Guillaume Tusseau, Denis Baranger [et alii], L'entrée en vigueur de la loi, 2018, 492 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Themistoklis Raptopoulos, « Réflexions critiques sur les notions de vigilance et de diligence en droit public », Vigilance et diligence en droit public :, Bruylant, 2025, pp. 15-37 

    Themistoklis Raptopoulos, « Article 93 – Entrée en vigueur et application », Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article :, Bruylant, 2024 

  • Articles

    Themistoklis Raptopoulos, « Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024 

    Themistoklis Raptopoulos, « Qu'est ce qu'une mesure gracieuse ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023 

  • Communications

    Themistoklis Raptopoulos, « Relire le projet singulier et ambitieux du Droit administratif de Jacques Moreau », le 07 mars 2025 

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du Cycle de conférences "Les grandes œuvres du droit administratif"

    Themistoklis Raptopoulos, « Les pratiques traditionnelles et le droit », le 27 février 2025 

    Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Themistoklis Raptopoulos, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

    Themistoklis Raptopoulos, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Themistoklis Raptopoulos, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Themistoklis Raptopoulos, « La gestion administrative », le 16 février 2024 

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Les grandes œuvres du droit administratif"

    Themistoklis Raptopoulos, « Séminaire général de l'ERDP », le 15 novembre 2023 

    Séminaire organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de Lille.

    Themistoklis Raptopoulos, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023 

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

    Themistoklis Raptopoulos, « Le pacte fédératif », le 20 septembre 2023 

    Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille

    Themistoklis Raptopoulos, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Thibault Guilluy, « Table ronde n° 1 : Réélection d'Emmanuel Macron : l'été indien du présidentialisme majoritaire continue ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022 

    Themistoklis Raptopoulos, « Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit processuel constitutionnel », le 16 mai 2022 

    Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Themistoklis Raptopoulos, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021 

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    Themistoklis Raptopoulos, « Actualité des doctrines du droit naturel, en France et à l’étranger (2/3) », le 09 mars 2020 

    Organisé par Messieurs Gregory Bligh et Nicolas Sild, Université Paris Est Créteil dans le cadre du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)