Programme

9h30 : Accueil des participants

I - L’exercice du pouvoir de dérogation

En droit européen et international

10h00 : Que reste-t-il du droit international indérogeable ?
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille

Le pouvoir de dérogation aux actes législatifs de l’Union
Sylvain Thiery, Maître de conférences à l’Université de Lille

Les dérogations réglementaires permanentes pour l’industrie de la défense, pierre d’achoppement de la défense européenne ?
Elsa Bernard, Professeure à l’Université de Lille

Débats et pause

En droit interne

11h30 : Le pouvoir gouvernemental de déroger à la procédure législative ordinaire
Basile Ridard, Maître de conférences à l’Université de Lille

Un pouvoir de dérogation budgétaire du Gouvernement ?
Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille

Débats

12h15 : Déjeuner

II - Les contours du pouvoir de dérogation

14h00 : La dérogeance sous l’Ancien Régime
Ramu de Bellescize, Professeur à l’Université de Lille

Les clauses de conscience
Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille

La protection de l’environnement : un principe… à appliquer avec modération
Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille

Débats et pause

III - Le rôle du juge

15h30 : Jeux olympiques et dérogation
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Lille

Le pouvoir de dérogation du juge administratif
Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l’Université de Lille

Pouvoir d’appréciation, pouvoir discrétionnaire et dérogation : l’exemple du droit des étrangers
Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences-Po Lille

Le juge administratif comme régulateur de la doctrine administrative en droit fiscal
Édouard Coulon, Maître de conférences à l’Université de Lille

Débats

17h00 : Fin de la Journée

Entrée libre