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Pierre-Yves Sagnier

Maître de conférences, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Droit administratif Contentieux administratif
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Actualités scientifiques

Conférence
Enseigner le contentieux administratif
2 déc. 2025 · Malakoff
Parution
Contentieux administratif
9 janv. 2025
Journée d'étude
Le pouvoir de dérogation en droit public
18 oct. 2024 · Lille
Conférence
La médiatisation du contentieux administratif
1 mars 2024 · Guyancourt
Conférence
La distinction des recours
13 déc. 2023 · Evry
Journée d'étude
L'économie procédurale en contentieux administratif
13 oct. 2023 · Paris
Parution
Les récits judiciaires de l'Europe
2 août 2023
Colloque
Le juge administratif face à la critique
22 oct. 2021 · Lille cedex

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le juge administratif et l’économie des moyens, soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Olivier Carton    

    Bien qu’elle soit souvent critiquée, il manque une étude spécifique de l’économie des moyens, technique habituelle consistant, pour le juge administratif, à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Cette étude propose de l’appréhender à la fois en tant que droit au silence et pratique du silence, et d’interroger sa compatibilité avec l’office du juge administratif. Il existe, en effet, une crise de l’économie des moyens. La thèse entenddémontrer ses tenants et ses aboutissants : une crise de la pratique de l’économie des moyens,aboutissant à une redéfinition de son régime juridique. Sur le premier plan, l’économie des moyens assure autant de fonctions qu’elle souffre de critiques, apparaît aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l’évolution contemporaine de ses pouvoirs.Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, la pratique de l’économie des moyens est l’objet de contradictions croissantes. Cette crise entraîne des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l’interdiction ou l’encadrement de l’économie des moyens. Ces restrictions modifient le régime général de l’obligation de réponse aux moyens, dans ses conditions – le droit au silence – comme dans ses conséquences – la signification du silence. Les évolutions du droit, notamment l’extension deshypothèses de rejet implicite, appellent à leur tour une série de propositions quant à l’amélioration de la jurisprudence, afin de parvenir au meilleur encadrement possible du silence juridictionnel.

  • Ouvrages

    Pierre-Yves Sagnier, Contentieux administratif, Lefebvre Dalloz, 2025, Cours Dalloz (Série Droit public), 492 p.   

    Pierre-Yves Sagnier, Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.   

    Pierre-Yves Sagnier, Le juge administratif et l’économie des moyens, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 638 p. 

    L'économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s'abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ». Méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l'ont saisi ? Cette retenue affecte-t-elle l'efficacité de ses décisions ? Quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? Ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? L'obligation de réponse aux moyens peut elle être réformée ? Le mutisme du juge à l'égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d'une thèse : la crise de l'économie des moyens. Cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu'elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l'évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. Ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l'interdiction ou l'encadrement de l'économie des moyens : la crise de la pratique de l'économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.

    Pierre-Yves Sagnier, Frank Zerdoumi, François Wilinski, Thomas Delanlssays, Manuel Gros [et alii], Le droit public en schémas, Ellipses, 2017, 288 p.  

    L'objectif de cet ouvrage de droit public est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence Droit, AES, et Économie et gestion, • aux étudiants d'IEP et d'Écoles de commerce, • aux candidats aux concours de la fonction publique.

    Pierre-Yves Sagnier, Olivier Carton, Manuel Gros, L'économie des moyens dans les décisions d'annulation pour excès de pouvoir: étude d'une pratique du juge administratif,, 2013, 156 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre-Yves Sagnier, « La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français », Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction :, Bruylant, 2023, pp. 63 

    Pierre-Yves Sagnier, « Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires », in Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen :, , 2021, pp. 477 

  • Articles

    Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, Lextenso , 2025, pp. 45-46 

    Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 2168 

    Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025 

    Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2270  

    Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 2027 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°12, p. 7 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 293  

    Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 602  

    Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°25, p. 1378  

  • Communications

    Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, Alix Perrin, « Enseigner le contentieux administratif », Enseigner le contentieux administratif, Malakoff, le 02 décembre 2025 

    Table ronde organisée sous la direction scientifique de Gilles Dumont, Professeur de droit public, et Antoine Le Brun, Maître de conférences en droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou et de la Faculté Sociétés et Humanités.

    Pierre-Yves Sagnier, « L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif », le 02 mai 2025 

    Conférence organisée par le LERDP, CRDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Pierre-Yves Sagnier, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

    Pierre-Yves Sagnier, « La médiatisation du contentieux administratif », le 01 mars 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier Pluen, Directeur du Département de droit public.

    Pierre-Yves Sagnier, « La distinction des recours », le 13 décembre 2023 

    Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay

    Pierre-Yves Sagnier, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023 

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Pierre-Yves Sagnier, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Pierre-Yves Sagnier, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017 

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.