Programme

Introduction

14h30 : L’hypothèse de l’économie procédurale en contentieux administratif
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans

L’économie procédurale dans les différents temps du procès administratif

14h50 : L’accès au juge
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR à l'Université de Clermont-Auvergne

15h10 : L’organisation du procès administratif
Florian Poulet, Professeur à l'Université d’Évry Paris-Saclay

15h30 : Débats

Pause

16h10 : L’instruction
Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

16h30 ! L’office du juge
Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

16h50 : Débats

Pause

17h30 : Effectivité et efficacité de l’économie procédurale
Pascale Fombeur, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

18h00 : Fin des travaux

Inscriptions : https://ecoproc.sciencesconf.org/registration