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Théo Ducharme

Professeur, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle — ILF-GERJC
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
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Actualités scientifiques

Colloque
L'indemnisation en responsabilité administrative
20 mars 2025 · Paris
Journée d'étude
La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ?
29 nov. 2024 · Besançon
Conférence
Le "49,3 budgétaire" vu du Gouvernement
21 nov. 2024 · Paris Cedex 5
Parution
Le recouvrement de l’imposition
8 juin 2024
Journée d'étude
L'économie procédurale en contentieux administratif
13 oct. 2023 · Paris
Journée d'étude
Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles
25 mai 2023 · Paris
Journée d'étude
Droit constitutionnel et droit administratif
17 janv. 2023 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun (Rapp.), Guillaume Drago et Michel Pinault  

    La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevée par l'entrée en vigueur de la question prioritaire constitutionnalité, a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En effet, en vertu du principe constitutionnel de responsabilité, que le Conseil constitutionnel a dégagé de l'article 4 de la Déclaration de 1789, l'État a l'obligation de répondre des fautes causées par son organe législatif. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l’État du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, constitue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités prononcées par le Conseil constitutionnel de faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'État-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'État de droit. La loi n'est plus cet acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'État.

  • Ouvrages

    Théo Ducharme, Ludovic Ayrault, Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté [et alii], Le recouvrement de l'imposition: actes des journées des 7 et 8 avril 2022, IRJS Éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 252 p. 

    Théo Ducharme, Sylvie Mazzella, Christine Verna, Aline Averbouh, Hassan Boubakri [et alii], Migrations: une odyssée humaine, Muséum national d'histoire naturelle, 2024, 228 p. 

    Théo Ducharme, La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 544 p. 

    La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.

    Théo Ducharme, Dominique Rousseau, Les effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel,, 2014, 142 p. 

  • Articles

    Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 426  

    Théo Ducharme, « Toujours plus de validations », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°21, p. 1164  

    Théo Ducharme, Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2256  

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°25, p. 1352  

    Théo Ducharme, « Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°39, p. 2040  

    Théo Ducharme, « L'approche financière de la politique immobilière de l'État », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 701  

    Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°23, p. 1307  

    Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Théo Ducharme, « UN NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITÉ : LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DES LOISDÉCLARÉES CONTRAIRES À LA CONSTITUTION (NOTE SOUS CE, ASS., 24 DÉCEMBRE 2019, SOCIÉTÉPARIS CLICHY, SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE PARIS EIFFEL SUFFREN ET M. A, N°425981, 425983 ET 428162) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020 

    Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°43, p. 2568  

    Théo Ducharme, « L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°1, p. 107 

  • Communications

    Théo Ducharme, « Le droit de l’enseignement supérieur en France et en Grèce », le 12 décembre 2025 

    Théo Ducharme, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », le 01 octobre 2025 

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Théo Ducharme, « L'indemnisation en responsabilité administrative », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé à la Cour administrative d'Appel de Paris, sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS ) et Ioannis Michalis (Themis, Université du Mans).

    Théo Ducharme, « La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ? », le 29 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.

    Théo Ducharme, « Le 49,3 budgétaire vu du Gouvernement », le 21 novembre 2024 

    Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Théo Ducharme, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Théo Ducharme, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023 

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Théo Ducharme, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Théo Ducharme, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023 

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Théo Ducharme, « Dialogues autour de l'ouvrage Pour un droit gouvernemental ? », le 02 février 2023 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Théo Ducharme, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Théo Ducharme, « Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un duo ou chœur à deux voix ? », le 07 septembre 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

    Théo Ducharme, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022 

    5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », le 11 avril 2022 

    Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

    Théo Ducharme, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022 

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Théo Ducharme, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021 

    Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

    Théo Ducharme, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021 

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Théo Ducharme, « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 », le 23 mars 2021 

    Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois : enjeux et actualités », le 12 février 2021 

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique, Université de Montpellier.

    Théo Ducharme, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020 

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.