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La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
lundi11avril2022
10h12h
Conférence et cycle Passé Lyon
Site de l'événement
Évènement organisé autour de :

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à Constitution

Théo Ducharme
Collection : Thèses - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Vol. 152, 564 pages
Parution : 10/2019
Éditeur : LGDJ
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à Constitution

Programme

 

10h00 : Intervention de Théo Ducharme, MCF en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de la thèse "La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution"

12h00 : Fin

 

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Pour cela, merci de nous envoyer un mail à l'adresse suivante, en précisant votre volonté de participer ne présentiel ou en distanciel : edp-lyon@univ-lyon3.fr

Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Localisation
Salle Caillemer Université Jean Moulin Lyon 3 15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon