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Jean-Baptiste Guyonnet

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut Maurice Hauriou — IMH
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut Maurice Hauriou
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Transition écologique et système de santé
9 déc. 2024 · Paris
Colloque
Les mobilités urbaines et le droit administratif
14 juin 2024 · Paris
Parution
Les réitérations de norme
20 avr. 2024
Journée d'étude
L'enquête en droit public
24 nov. 2023 · Paris Cedex 5
Journée d'étude
L'économie procédurale en contentieux administratif
13 oct. 2023 · Paris
Parution
Santé et territoire(s)
28 sept. 2022
Journée d'étude
Santé et territoire(s)
18 mai 2022 · Paris
Parution
Consentement et droit public
1 fév. 2021
Journée d'étude
Consentement et droit public
22 sept. 2020 · Paris
Colloque
Les classifications en droit administratif
24 janv. 2020 · Paris
Parution
Confiance et Droit public
15 juil. 2019

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Agnès Roblot-Troizier présidée par Pascale Deumier, membres du jury : François Brunet (Rapp.), Benjamin Defoort (Rapp.), Charles Touboul  

    Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques. Afin de dépasser l’intuition suggérée par le discours doctrinal, il est proposé, à partir de l’observation du contentieux administratif, d’essayer de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l’objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante et qui est secondaire et translative. A partir de ses éléments propres, de son caractère secondaire et de sa fonction translative, une explication et une relecture des solutions adoptées par le juge administratif peut être suggérée. Le caractère secondaire de la réitération justifie un refus du contrôle au fond. Cependant, le juge peut admettre le recours en se fondant sur les éléments propres de la réitération ou en déplaçant le contrôle vers la norme réitérée. Il exerce alors un contrôle adapté pour tenir compte notamment du lien spécifique qui l’unit à la norme qu’il réitère. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l’analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l’administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles.

  • Ouvrages

    Jean-Baptiste Guyonnet, Sara Brimo, Benoît Apollis (dir.), Transition écologique et système de santé, LEH édition, 2025, Actes et séminaires, 208 p. 

    Jean-Baptiste Guyonnet, Les réitérations de norme: essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français, Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 720 p.   

    Jean-Baptiste Guyonnet, Louise Fort (dir.), Consentement et droit public: actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 296 p.  

    Jean-Baptiste Guyonnet, Agnès Roblot-Troizier, Fabrice Melleray, L'équivalence des normes et le juge: étude de droit public interne, 2017, 162 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les Agences Régionales de Santé : entre territoire et territoires », in Olivier Renaudie, Sara Brimo (dir.), Santé et territoire(s) :, LexisNexis, 2022 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Police générale – police spéciale : une crise sans fin ? », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif :, ISJPS, 2021 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé », in Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet (dir.), Consentement et droit public :, L'Harmattan, 2021 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le juge administratif et la personne de confiance. Réflexions sur un dialogue fructueux », in Olivier Renaudie, Catherine Teitgen-Colly (dir.), Confiance et droit public :, L'Harmattan, 2019 

  • Articles

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Environnement et intelligence artificielle : AI for Green plutôt que Green AI ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 552  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'administration - Mobilités urbaines et autorités administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1058  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les réitérations de norme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 987  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'office du juge et l'économie procédurale : dire le droit… et trancher les litiges ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2275  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le haut-commissaire au plan et la relance de l'idée de plan : pour quoi faire ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 705  

  • Communications

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Transition écologique et système de santé », le 09 décembre 2024 

    Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'enquête en droit public », le 24 novembre 2023 

    Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023 

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022 

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020 

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020 

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.