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Caroline Lantero

Professeur, Droit public.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
Droit administratif Droit des professions et déontologie Justice procès et procédure Droit public Droit des libertés Droit de la santé Contentieux administratif Droit des migrations Santé
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le tiers de confiance en droit public
1 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Le droit disciplinaire des professions de santé
6 mars 2025 · Toulouse
Atelier
Le symbolisme en droit administratif
13 déc. 2024 · Nanterre
Journée d'étude
La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ?
29 nov. 2024 · Besançon
Table ronde
Vulnérabilité et relation médicale
20 sept. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Droit public et politique
21 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les tribunaux administratifs et la légalité
19 oct. 2023 · Bordeaux

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    HDR
    Le juge administratif et la construction d’un droit du dommage sanitaire, HDR soutenue en 2020 

  • Thèse

    THESE
    L’introuvable statut du réfugié : de la protection du semblable au rejet de l’autre, soutenue en 2008 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Massias et François Crépeau, membres du jury : Catherine Teitgen-Colly, François Julien-Laferrière, Anne Levade et Suzanne Lalonde   

    Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut de réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’elle. Autour avec le droit international des droits de l’homme et les droits internes qui l’élargissent et/ou l’appliquent. En dehors avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l’appauvrissent et l’excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l’exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-américaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut de réfugié, autour de la « figure » du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d’un discours juridique. Il est à la fois « l’homme » protégé par les droits humains, « le réfugié » fragilisé par le droit des réfugiés, et « l’autre » exclu par la gestion de l’immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s’inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet. Et de difficile à identifier, le statut du réfugié s’avère introuvable.

  • Ouvrages

    Caroline Lantero, Audrey Bachert-Peretti, Céline Cherici, Audrey Darsonville, Steeves Demazeux, La Folie, Seuil, 2026, 172 p. 

    Caroline Lantero, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard, Sébastien Bernard [et alii], L' enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires   

    Caroline Lantero, Déontologie des professions de santé, PUF, 2024, Droit & Déontologie, 260 p.  

    Parmi les professions de santé, sept disposent d’un ordre professionnel et d’un code de déontologie : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues. Après un rappel historique expliquant la prééminence de la déontologie médicale et son incidence sur les déontologies des autres professions de santé, l’ouvrage aborde les institutions, les droits, les devoirs et les mécanismes de contrôle du respect des règles professionnelles en fournissant systématiquement des illustrations concrètes. À travers les règles réservées dans les codes de déontologie, dupliquées dans la loi ou prescrites par d’autres normes et contrôlées par d’autres organes ou juges, l’ouvrage aborde tous les grands enjeux de la déontologie (indépendance professionnelle, secret, confraternité, responsabilité), traite des règles d’organisation (modes d’exercice, contrats) et décrypte tous les standards (dignité de la profession, dignité du patient, conscience, loyauté)

    Caroline Lantero, Les droits des patients, LGDJ Lextenso, coll. Systèmes, 2018, 204 p, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Systèmes (Pratique), 204 p.  

    Caroline Lantero, Jean-Luc Albert, Jean-Étienne Bazin, Jean-François Boudet, Dominique Breillat [et alii], L'organisation du système de santé: quelle efficacité ?, LEH édition, 2018  

    Caroline Lantero, Le droit de la responsabilité hospitalière: principes généraux et jurisprudences, Éditions du Papyrus, 2012, Collection santé, 385 p. 

    Caroline Lantero, Le droit des réfugiés, entre droits de l'homme et gestion de l'immigration, Editions Y. Blais, 2010, Mondialisation et droit international, 613 p.  

    Caroline Lantero, François Crépeau, Jean-Pierre Massias, L’introuvable statut du réfugié: de la protection du semblable au rejet de l’autre, 2008, 750 p. 

    Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut de réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’elle. Autour avec le droit international des droits de l’homme et les droits internes qui l’élargissent et/ou l’appliquent. En dehors avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l’appauvrissent et l’excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l’exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-américaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut de réfugié, autour de la « figure » du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d’un discours juridique. Il est à la fois « l’homme » protégé par les droits humains, « le réfugié » fragilisé par le droit des réfugiés, et « l’autre » exclu par la gestion de l’immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s’inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet. Et de difficile à identifier, le statut du réfugié s’avère introuvable.

  • Chapitres d'ouvrage

    Caroline Lantero, « "La discrète omniprésence du juge administratif" », in Dalloz (dir.), A. Jacquemet-Gauché, F. Melleray, C. Testard (dir.), L'enseignement supérieur au prisme des contentieux, Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 313 p. :, , 2026 

    Caroline Lantero, « L’exclusion de la qualité de réfugié – Égalité des sexes et clauses d’exclusions : l’absence d’instrumentalisation », in IFJD (dir.), A. Korsakoff (dir.), L'instrumentalisation du principe d'égalité des sexes aux fins de rejet de l'étranger·e, Bayonne, IFJD, coll. "Transition & Justice", 2025, N° 44, 196 p. :, LGDJ, 2025  

    Caroline Lantero, « "De la causalité à l'imputabilité" », in IFJD (dir.), Causalités, S. Brimo et A. Jacquemet-Gauché (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025, 314 p. :, , 2025  

    Caroline Lantero, « "Raisonnable" », in LexisNexis (dir.), Les mots en procédure : source des maux ?, J. Jourdan-Marques (dir.), Paris, LexisNexis, 2024, 260 p. :, , 2024  

    Caroline Lantero, « "Le procès Blanco" », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p. :, , 2023  

    Caroline Lantero, « "L’accélération du rythme de l’instruction contentieuse" », in Dalloz (dir.), Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Le temps en droit administratif, Actes du colloque d'Aix-en-Provence des 3 et 4 juin 2021, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2022. :, , 2022, pp. 45-72 

    Caroline Lantero, « "Le champ d'application de la réparation par la solidarité nationale", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 23 p., E92713RS », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020 :, , 2020  

    Caroline Lantero, « "La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 76 p., E43503RK », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020 :, , 2020  

    Caroline Lantero, « "La responsabilité ordinale", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 33 p., E10303RL », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020 :, , 2020  

    Caroline Lantero, « "Les natures de la responsabilité médicale et la dualité juridictionnelle", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 15 p., E60793Q9 », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020 :, , 2020  

    Caroline Lantero, Caroline Hussar, « "La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020 :, , 2020  

    Caroline Lantero, « "La responsabilité civile sans faute des établissements de santé publics", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 20 p., E12353TW », in Lexbase (dir.), La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 20 p. :, , 2020  

    Caroline Lantero, « "L'oralité devant les juridictions administratives" », in L'Epitoge (dir.), La parole en droit public, Actes du colloque de Rennes des 24 et 25 octobre 2013, O. Desaulnay (dir.), L'Epitoge, Coll. L'Unité du droit, 2020, 294 p. :, Lextenso, 2020   

    Caroline Lantero, « "La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p. :, Lextenso/LGDJ, 2020  

    Caroline Lantero, « "Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers" », in Institut Universitare Varenne (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p. :, , 2018   

    Caroline Lantero, « "La politique de sanction des transporteurs", in: Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Ph. Icard (dir.), Bruylant, 2017, pp. 265-279 », in Bruylant (dir.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Ph. Icard (dir.), Bruylant, 2017, 305 p. :, , 2017   

    Caroline Lantero, « "Le secret dans le procès administratif", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 599-615 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p. :, LGDJ-Lextenso, 2017   

    Caroline Lantero, « "La transposition de la Directive « Accueil » en France", in: The Recast Reception Conditions Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, P. Minderhoud et K. Zwaan (dir.), Wolf Legal Publishers, 2016, pp. 77-85 », in Wolf Legal Publishers (dir.), The Recast Reception Conditions Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, P. Minderhoud et K. Zwaan (dir.), Wolf Legal Publishers, 2016, 181 p. :, , 2016, pp. 77-85 

    Caroline Lantero, « "La motivation des décisions en matière d’asile" », in Pedone (dir.), Droit d'asile - Etat des lieux et perspectives, J. Fernandez, C. Laly-Chevalier (dir.), T. Tuot (préf.), Paris, Pedone, 2015, 426 p. :, , 2015  

  • Articles

    Caroline Lantero, « 1925-2025 – Les finalités de la motivation contentieuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°3, p. 127  

    Caroline Lantero, « La contrainte », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2026, n°196, pp. 53-63  

    Caroline Lantero, « Symbolisme de l'action en justice », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°42002  

    Caroline Lantero, « Le juge administratif et le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM : inévitable censure, nécessaire rupture, Note sous CE, 31 décembre 2024, no 492854, Rito Alfaiate et a. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°4, p. 719   

    Caroline Lantero, « La faute du professionnel de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2025, pp. 63-71  

    Caroline Lantero, « Maladie professionnelle : 20 + 8 est inférieur à 25, Note sous Conseil d'Etat, 12 juin 2024, no 475044 (sera mentionné aux tables du Lebon), Caisse des dépôts et des consignations », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2127   

    Caroline Lantero, « Le juge de l'exception n'est pas juge de l'exécution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°22, p. 1220   

    Caroline Lantero, « Dommage corporel - Le temps de l'action en réparation du dommage corporel en droit public », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1   

    Caroline Lantero, « L'accès au juge : économie de procédure versus économie procédurale - Dossier : L'économie procédurale, Actes de la journée d'étude de Paris du 13 octobre 2023, T. Ducharme (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2258  

    Caroline Lantero, « Dommages vaccinaux et subsidiarité de droit commun de l’ONIAM, note sous CE, avis, 12 avr. 2023, n° 469086 : Lebon T. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°38392301, p. 4   

    Caroline Lantero, « Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4, p. 945   

    Caroline Lantero, « La condamnation in solidum consolidée devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°14, p. 739  

    Caroline Lantero, « Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 43  

    Caroline Lantero, François Cafarelli, « Le maquis des modalités d'exercice de l'activité libérale à l'hôpital, Note sous CE, 13 juin 2022, Centre hospitalier d’Ajaccio, n° 453769 et 453770 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°35, p. 2021   

    Caroline Lantero, Diane Roman, « L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°4, p. 743  

    Caroline Lantero, « L'obligation de protection des agents publics : la naissance d'un contentieux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°4, p. 193   

    Caroline Lantero, « Volonté du patient et acte indispensable à sa survie, note sous CE, ord. réf., 22 mai 2022, n° 463713, Cts A », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27, p. 2215   

    Caroline Lantero, « Le juge administratif, l’amiante et le préjudice d’anxiété », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°16, p. 2143   

    Caroline Lantero, « Claude Danthony, portrait d'un requérant d'habitude », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°14, p. 782   

    Caroline Lantero, « Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patients. L'exemple de la violation du consentement - Dossier : La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après, Actes du colloque du 17 novembre 2021, C. Lantero et T. Leleu (dir.) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2   

    Caroline Lantero, « Le juge administratif sur les réseaux sociaux - Dossier : Le juge administratif face à la critique, Actes du colloque de Lille du 22 octobre 2021, F. Grabias et S. Douteaud (dir.) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 52028   

    Caroline Lantero, « La pandémie, l'obligation vaccinale et la géographie hospitalière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20   

    Caroline Lantero, « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°37, p. 2179   

    Caroline Lantero, « Présentation et quelques réflexions sur les concurrences et complémentarités du juge des référés et du juge du fond, Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°4   

    Caroline Lantero, « Patients hospitalisés et Covid : la question des visites », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021  

    Caroline Lantero, « Est-il légal de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants ? », La Montagne , , 2021  

    Caroline Lantero, « Cent ans de responsabilité hospitalière », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°100   

    Caroline Lantero, « Prothèses PIP : la faute simple aurait suffi, note sous CE, 16 nov. 2020, K., n° 431159 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, p. 42   

    Caroline Lantero, David Braunstein, « Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021, n°25  

    Caroline Lantero, François Cafarelli, « L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif - Actes de la journée d'étude de Paris du 18 juin 2019, B-L. Combrade, T. Perroud, E. Chambas et M. Cirotteau (dir.) », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°173, pp. 43-54   

    Caroline Lantero, « Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?, RGDM Revue générale de droit médical, LEH Edition, 2020, n° 76, pp. 97-113 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°76   

    Caroline Lantero, « Le succès des moyens voués à l’échec, Civitas Europa, IRENEE/Université de Lorraine, 2020/1, n° 44, pp. 63-77 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44, pp. 63-77   

    Caroline Lantero, « Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière, AJDA, Dalloz, 2020, n° 13, p. 714 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°13, p. 714   

    Caroline Lantero, « Czabaj par ordonnance, JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 38 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°9, p. 38   

    Caroline Lantero, « Télémédecine et droits des patients, RDSS, Dalloz, 2020, n° 1, p. 61 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°1, p. 61   

    Caroline Lantero, « Le préjudice causé par la mort d'un proche, RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 6, p. 1115 sq », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°6, p. 1115   

    Caroline Lantero, « Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse, AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°40, p. 2391   

    Caroline Lantero, « Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti : l'impasse, AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 33, p. 1949 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°33, p. 1949   

    Caroline Lantero, « Le justiciable et le discours du juge, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 1ère partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 4, juillet-août, pp. 683-693 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°4   

    Caroline Lantero, « Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques, AJDA, Dalloz, 2019, n° 19, p. 1100 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°19, p. 1100   

    Caroline Lantero, « Il y a accident de service et accident de service, note sur CE 6 février 2019, AJDA, Dalloz, 2019, n° 18, p. 1061 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°18, p. 1061   

    Caroline Lantero, « Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire, AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, pp. 951-955 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°16   

    Caroline Lantero, « Promotion sur Internet des prestations médicales : compétence du juge administratif, Recueil Dalloz, 2019, n° 7, 28 février, p. 424 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°7, p. 424   

    Caroline Lantero, « Les réfugiés et les demandeurs d’asile : illustration d’une disqualification à la protection, Dossier : colloque Vulnérabilité et droits fondamentaux, 19 & 20 avril 2018, Univ. de la Réunion, RDLF Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 15 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019   

    Caroline Lantero, « La vulnérabilité du patient, Dossier : colloque Vulnérabilité et droits fondamentaux, 19 & 20 avril 2018, Univ. de la Réunion, RDLF Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 11 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019   

    Caroline Lantero, « L'amende pour recours abusif: augmentation du montant, augmentation du contrôle, note sous CE 24 sept. 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°45, p. 2309   

    Caroline Lantero, « Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité, Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2018, n° 36, pp. 2067-2071 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°36   

    Caroline Lantero, « La Convention de Genève : plaidoyer en 15 minutes, Le Dossier : La France et le droit d'asile, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 25 mars 2016, textes réunis par C. Lantero, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 7-15 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2018, n°13, pp. 7-15   

    Caroline Lantero, « Un an de droit d'asile devant le Conseil d'Etat, Lexbase Hebdo édition publique, n° 493 du 22 février 2018 », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°493 

    Caroline Lantero, « Exclusion du statut de réfugié : lorsque la Convention de Genève suffit, Lexbase Hebdo édition publique, n° 481, 23 novembre 2017, N° Lexbase : N1308BXQ », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°4811308 

    Caroline Lantero, « La garantie des droits - Du droit de la protection de la santé aux droits des usagers, in: L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 novembre 2016, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Les Cahiers de droit de la santé, LEH Edition, 2017, n° 25, pp. 43-57 », Les cahiers de droit de la santé, Les Études hospitalières édition (LEH Édition) , 2017, n°25, pp. 43-57 

    Caroline Lantero, « Les apports du décret JADE, Revue du droit public, Lextenso, 2017, n° 5, p. 1180 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°5, p. 1180   

    Caroline Lantero, Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché, « Dossier Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Ch-A. Dubreuil, A. Jacquemet-Gauché et C. Lantero (dir.), Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 9 sq », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°89, p. 9 

    Caroline Lantero, « L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile, Lexbase Hebdo édition publique, 2017, n° 460, 5 p », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°460 

    Caroline Lantero, Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°89 

    Caroline Lantero, « L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque, Droit administratif, LexisNexis, 2017, n° 1, 11 p », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1, p. 11   

    Caroline Lantero, « Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat, Lexbase La lettre juridique, 2017, n° 688, 6 p », La lettre juridique , Lexbase , 2017, n°688, p. 6 

    Caroline Lantero, « Report de congé des fonctionnaires : les hospitaliers en salle d'attente », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°05, p. 245  

    Caroline Lantero, « La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°28, p. 1583   

    Caroline Lantero, « Indemnisation de l'illégalité : le vade-mecum », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°14, p. 800   

    Caroline Lantero, « Le contentieux de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°07, p. 368   

    Caroline Lantero, « Le principe d'égalité devant les charges publiques ne s'applique(rait) pas aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°38, p. 2161  

    Caroline Lantero, « Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°24, p. 1379   

    Caroline Lantero, « Principe, aménagements et neutralisation de l’application de la nouvelle règle jurisprudentielle aux instances en cours note sous CE 22 octobre 2014, Centre hospitalier de Dinan, req n° 368904 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015   

    Caroline Lantero, « Précisions sur le critère d'anormalité du dommage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°13, p. 769   

    Caroline Lantero, « Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°1, pp. 37-44   

    Caroline Lantero, « La méthode d'évaluation des préjudices corporels », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014   

    Caroline Lantero, « La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°41, p. 2364  

    Caroline Lantero, « Une infection déclarée à l'hôpital n'est pas nécessairement une infection contractée à l'hôpital », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°37, p. 2171   

    Caroline Lantero, « Quel statut pour l’image des biens du domaine public ? », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2013   

    Caroline Lantero, « Quelques remous autours du droit de timbre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013   

    Caroline Lantero, « La cigarette d'Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012   

    Caroline Lantero, « Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012   

    Caroline Lantero, « A la recherche du régime juridique des Voies Vertes », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2012   

    Caroline Lantero, « Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°22, p. 1244   

    Caroline Lantero, « Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011   

    Caroline Lantero, « Priorité à l'indemnisation sur la désignation du responsable pour les infections nosocomiales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2011   

    Caroline Lantero, « Nouvelles précisions sur la notion de cause étrangère dans les infections nosocomiales et le recours des tiers lorsque l’ONIAM indemnise », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011   

    Caroline Lantero, « Vers la reconnaissance du défaut d'information comme chef de préjudice autonome ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010   

    Caroline Lantero, « Application de la jurisprudence Bianchi un risque n'a pas nécessairement à être spécifique à une thérapie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010   

    Caroline Lantero, « L’ européanisation des politiques d’asile en Amérique du nord », azylon(s), , 2008   

  • Notices / fascicules

    Caroline Lantero, « Confinement / Couvre-feu », in Pedone (dir.), V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, 2e éd., Paris, Pedone, 2025, 761 p.,, 2025, pp. 166 

    Caroline Lantero, « Vaccination », in Pedone (dir.), V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, 2e éd., Paris, Pedone, 2025, 761 p.,, 2025, pp. 713 

    Caroline Lantero, « Migrants », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Paris, L’Harmattan, coll. "Le droit aujourd'hui", 2021, 394 p.,, 2021 

    Caroline Lantero, « Réfugié », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Paris, L’Harmattan, coll. "Le droit aujourd'hui", 2021, 394 p.,, 2021 

  • Rapports de recherche

    Caroline Lantero, Anne Simon, Elsa Supiot, Margo Bernelin, Laurence Brunet [et alii], Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit, 2023, 270 p.   

  • Autres publications

    Caroline Lantero, Faut-il un isolement contraint des malades du Covid ?, 2020 

  • Autres publications

    Caroline Lantero, Anne Jacquemet-Gauché, Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?, 2021 

  • Communications

    Caroline Lantero, « Le tiers de confiance en droit public », le 01 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (CRJ)

    Caroline Lantero, « La santé face aux droits et libertés fondamentaux », le 29 janvier 2026 

    Colloque organisé par l'EDPL et le CRDMS, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Caroline Lantero, « La déontologie et la discipline des officiers ministériels », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod, Sylvain Jobert et Sophie Trabon

    Caroline Lantero, « Les vulnérabilités dans les parcours migratoires : approches juridiques », le 24 mars 2025 

    Colloque organisé par l’Association de la Clinique des Droits de l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne

    Caroline Lantero, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

    Caroline Lantero, « Le symbolisme en droit administratif », atelier scientifique Le symbolisme en droit administratif, Nanterre, le 13 décembre 2024 

    Atelier scientifique organisé par le CDP, Université Paris-Nanterre sous la direction des Pr. Lucie Cluzel-Métayer et Sébastien Hourson

    Caroline Lantero, « La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ? », le 29 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.

    Caroline Lantero, « Vulnérabilité et relation médicale », le 20 septembre 2024 

    Table ronde organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Élise Roumeau

    Caroline Lantero, « Droit public et politique », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Caroline Lantero, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023 

    70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

    Caroline Lantero, Jeremy Antippas, « Faut-il en finir avec le dualisme juridictionnel en droit du dommage corporel ? », cycle de conférences Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?, Paris, le 16 octobre 2023 

    Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle " Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"

    Caroline Lantero, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023 

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Caroline Lantero, « Les frontières entre les domaines du droit public et du droit privé », le 09 juin 2023 

    Rencontres doctorales organisées par l'Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (ADPL), l'Association clermontoise des doctorants et docteurs en droit et en sciences politiques (ACDD) et l'Association des doctorant.e.s en droit de l’Université Grenoble Alpes (ADDUGA)

    Caroline Lantero, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Caroline Lantero, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », colloque Autour de l'arrêt Blanco 1873-2023, Paris, le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Caroline Lantero, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 21 septembre 2022 

    Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

    Caroline Lantero, « La gouvernance des migrations », le 18 mars 2022 

    Organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Caroline Lantero, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022 

    Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

    Caroline Lantero, « La réparation du préjudice d'information », colloque 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droits des patients - Quid novi ?, Nancy, le 03 mars 2022 

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Caroline Lantero, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », le 02 décembre 2021 

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Caroline Lantero, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », colloque en ligne Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, [ en ligne ], le 17 novembre 2021 

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, et Thibaut Leleu, MCF en droit public, CDEP (UR 2471) - Université d'Artois.

    Caroline Lantero, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Caroline Lantero, « La typologie - La possibilité d'une jurisprudence locale », colloque La jurisprudence administrative locale - Réflexions à l'occasion des 10 ans de l'Association lyonnaise de droit administratif, Lyon, le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Caroline Lantero, « Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate », le 30 septembre 2021 

    Colloque de la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

    Caroline Lantero, « Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », le 30 juin 2021 

    Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA

    Caroline Lantero, « L’accélération du rythme de l’instruction contentieuse », colloque Le temps en droit administratif, Aix-en-Provence, le 03 juin 2021 

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Caroline Lantero, « Handicap, naissance et responsabilité », le 20 avril 2021 

    Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers

    Caroline Lantero, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020 

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Caroline Lantero, « Assises nationales de la médiation administrative », le 18 décembre 2019 

    Manifestation organisée par le Conseil d'Etat.

    Caroline Lantero, « Dangerosité et droits fondamentaux », colloque Dangerosité et droits fondementaux, La Réunion, le 28 novembre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Caroline Lantero, « La télémédecine saisie par le droit », le 08 novembre 2019 

    Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

    Caroline Lantero, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019 

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Caroline Lantero, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019 

    Organisée par Sciences Po Paris

    Caroline Lantero, « Surveillance & scandales médicaux », conférence Surveillance & scandales médicaux, Saint-Denis de La Réunion, le 25 avril 2019 

    Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Droit et surveillance"

    Caroline Lantero, « Les moyens dans le contentieux administratif », journée d'étude Les moyens dans le contentieux administratif, Metz, le 04 avril 2019 

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Caroline Lantero, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018 

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Caroline Lantero, « L'appel devant les cours administratives », le 07 novembre 2018 

    Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est

    Caroline Lantero, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Caroline Lantero, « Les imperfections du droit de la responsabilité administrative », le 29 juin 2018 

    Caroline Lantero, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Caroline Lantero, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017 

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Caroline Lantero, « Responsabilité et référés », le 16 juin 2017 

    Caroline Lantero, « Vers la justice administrative de demain ? », le 21 avril 2017 

    Caroline Lantero, « Le droit d'asile en situation d'afflux massif », le 13 avril 2017 

    Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

    Caroline Lantero, « Santé mentale et privation de liberté », le 15 mars 2017 

    Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne

    Caroline Lantero, « La politique migratoire de l'Union Européenne », le 13 octobre 2016 

    Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Laura Vermote, La protection des déplacés climatiques en droit interne, soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 

    La présente thèse s'inscrit dans un contexte de changement climatique dont les premiers effets se font déjà ressentir. Dès lors, il apparait indispensable d'envisager un cadre juridique applicable à l'ensemble des personnes amenées à migrer en raison de la dégradation (soudaine ou progressive) de leur environnement de vie. En effet, les migrations climatiques n'entrent dans le champs d'aucune protection juridique : ni le droit des réfugiés, ni celui des déplacés internes, ni celui de l'apatridie ne sont pleinement applicables en l'espèce. Construire un statut juridique propre aux personnes soumises à une migration climatique suppose la mobilisation d'outils juridiques : la responsabilité, la solidarité internationale ou encore la justice climatique feront l'objet d'une attention particulière.

  • Rapporteur

    Léa Fratini, Les recours abusifs en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Pascal Caille présidée par Christophe Fardet, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Pascale Rousselle  

    Abuser d'un droit, voilà une expression tout à fait oxymorique de prime abord, qui, pourtant, a acquis une place incontestée dans le paysage juridique. Plus incontestable encore, dérivée de la théorie de l'abus de droit, est la possibilité pour un recours juridictionnel de dégénérer en abus. C'est précisément l'objet de la thèse : les recours abusifs. Si leur sanction est depuis longtemps actée en droit civil, le contentieux administratif, pour sa part, a toujours été quelque peu rétif à tirer toutes les conséquences attachées à l'utilisation de cette notion. Elle n'est pourtant pas dénuée de toute utilité pour le juge administratif tout autant confronté à des demandes parfois farfelues que son homologue judiciaire, voire, à la véritable « quérulence » de certains requérants. Les recours abusifs sont, en plus, considérés comme une véritable entrave dans certains domaines. Les recours abusifs sont une perte de temps pour les juridictions, services publics, contraintes à des exigences d'efficacité croissantes. Il est donc intéressant, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de les réduire. A cet effet, l'amende pour recours abusif de l'article R. 741-12 du Code de Justice Administrative, le principal outil pour sanctionner les requérants abusifs, n'a jamais véritablement fait l'unanimité, à cause de l'entêtement de certains auteurs de recours en dépit de sa mise en œuvre et de la réticence du juge à l'utiliser. Elle est, de surcroit, perçue comme anachronique, inutile en cas d'insolvabilité. Les conclusions reconventionnelles pour citation abusive de leur côté ont certes été largement admises en plein contentieux. La jurisprudence se refuse néanmoins de longue date à les admettre dans le contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa vision traditionnelle de contentieux objectif strictement borné à l'examen de la légalité de l'acte contesté. Il semble donc légitime de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants, notamment confrontés à ces obligations, et, le cas échant, à réfléchir sur l'opportunité d'en créer de nouveaux. A ce titre, l'objectif est d'identifier les différents types de recours abusifs et de proposer une solution adaptée pour chacun.

    Jeanne Laurelle Bidzogo Ndzouba, La responsabilité du service public hospitalier au Cameroun : étude analytique à la lumière des avancées du droit français, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Olivier Renaudie présidée par Sabine Boussard, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Alain Ondoua   

    La responsabilité du service public hospitalier est une responsabilité administrative, dont la particularité relève des spécificités des activités médicales et hospitalières. A cet effet, sa mise en cause, et par ricochet la réparation des préjudices subis par les victimes des dommages subséquents, nécessitent la prise en compte de divers éléments subjectifs qui sont intrinsèques à la pratique de l’art médical. Au Cameroun, cette responsabilité fait l’objet d’un encadrement diffus, principalement matérialisé par une réception duale qui relève à la fois du droit privé et du droit public. Une telle réception est à l’origine d’une ambiguïté certaine dans la détermination du juge compétent, tant la lettre de la loi semble attribuer cette compétence au juge judiciaire, tandis que son esprit la confère au juge administratif. Aux côtés de cet élément majeur caractéristique de la responsabilité du service public hospitalier en droit camerounais, d’autres considérations socioculturelles, juridiques et juridictionnelles se hissent en obstacles à l’engagement de ladite responsabilité, et donc à la réparation des préjudices qui en découlent. Une telle configuration explique et justifie que soit menée une étude analytique de cette responsabilité en contexte camerounais, à la lumière d’un droit dont les avancées en la matière sont incontestables. Le droit français de la responsabilité du service public hospitalier se présente en effet comme un droit mature, qui a réglé les difficultés actuelles du droit camerounais. Il a entre autres procédé à un partage précis de compétences entre les juges judiciaire et administratif, à la création d’un droit spécial qui déroge aux règles de droit applicables en droit privé et en droit public, à la mise en place d’une procédure amiable particulière en matière de réparation des dommages corporels, mais aussi à la création d’organismes chargés de régler des dommages graves relevant des aléas thérapeutiques. Au demeurant, l’étude analytique de la responsabilité du service public hospitalier à la lumière des avancées du droit français vise à réaliser un état des lieux du droit camerounais, afin de le niveler.

  • Membre du jury

    Wend-Kuuni Yameogo, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux au Burkina Faso : insuffisances et défaillances du système et proposition d'actualisation au regard du droit français, soutenue en 2024 à Chambéry sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Windpagnangdé Dominique Kabré présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Roger Gnidouba Lanou (Rapp.), Clément Benelbaz  

    La conception primitive de la responsabilité découle de l'idée selon laquelle chaque personne doit répondre individuellement de son fait dommageable. Appliquée aux activités médicales, le principe voudrait que le médecin ou l'établissement de santé réponde du fait dommageable qu'il cause au patient. Si dans la tradition juridique européenne la responsabilité du médecin a été affirmée pour la première fois à Babylone par le Code d'Hammurabi, les prémices d'une responsabilité médicale au Burkina Faso se sont plutôt révélées après la période postcoloniale. Cette responsabilité repose exclusivement sur le droit commun de la responsabilité civile dont l'application peut causer certaines difficultés aux victimes, surtout en matière de preuve. Ce n'est qu'en 2012 que la jurisprudence administrative a reconnu l'existence d'une responsabilité sans faute d'un hôpital public. Le droit français à travers une loi du 04 mars 2002 dite « loi Kouchner » a apporté des innovations majeures au régime de responsabilité des professionnels, des établissements de santé et des droits des patients, mais a mis également en place un dispositif de règlement amiable des accidents médicaux. Le bilan satisfaisant de cette loi peut constituer une source d'inspiration pour le droit burkinabè afin de faire évoluer cette matière.

    Léa Fratini, Les recours abusifs en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Pascal Caille présidée par Christophe Fardet, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Pascale Rousselle  

    Abuser d'un droit, voilà une expression tout à fait oxymorique de prime abord, qui, pourtant, a acquis une place incontestée dans le paysage juridique. Plus incontestable encore, dérivée de la théorie de l'abus de droit, est la possibilité pour un recours juridictionnel de dégénérer en abus. C'est précisément l'objet de la thèse : les recours abusifs. Si leur sanction est depuis longtemps actée en droit civil, le contentieux administratif, pour sa part, a toujours été quelque peu rétif à tirer toutes les conséquences attachées à l'utilisation de cette notion. Elle n'est pourtant pas dénuée de toute utilité pour le juge administratif tout autant confronté à des demandes parfois farfelues que son homologue judiciaire, voire, à la véritable « quérulence » de certains requérants. Les recours abusifs sont, en plus, considérés comme une véritable entrave dans certains domaines. Les recours abusifs sont une perte de temps pour les juridictions, services publics, contraintes à des exigences d'efficacité croissantes. Il est donc intéressant, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de les réduire. A cet effet, l'amende pour recours abusif de l'article R. 741-12 du Code de Justice Administrative, le principal outil pour sanctionner les requérants abusifs, n'a jamais véritablement fait l'unanimité, à cause de l'entêtement de certains auteurs de recours en dépit de sa mise en œuvre et de la réticence du juge à l'utiliser. Elle est, de surcroit, perçue comme anachronique, inutile en cas d'insolvabilité. Les conclusions reconventionnelles pour citation abusive de leur côté ont certes été largement admises en plein contentieux. La jurisprudence se refuse néanmoins de longue date à les admettre dans le contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa vision traditionnelle de contentieux objectif strictement borné à l'examen de la légalité de l'acte contesté. Il semble donc légitime de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants, notamment confrontés à ces obligations, et, le cas échant, à réfléchir sur l'opportunité d'en créer de nouveaux. A ce titre, l'objectif est d'identifier les différents types de recours abusifs et de proposer une solution adaptée pour chacun.

    Léa Murigneux, Les questions de droit nouvelles devant les juridictions administratives, soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Sébastien Hourson présidée par Christophe Testard, membres du jury : Benjamin Defoort (Rapp.), Mehdi Lahouazi (Rapp.), Alice Minet-Leleu   

    La question de droit, notamment dans le processus juridictionnel, est invisibilisée. Elle n'est pas un objet de réflexion, alors qu'elle est le moteur de chaque innovation juridique. La formulation explicite de la question de droit reste ponctuellement nécessaire, principalement dans les mécanismes préjudiciels.Plus précisément, la notion de « question de droit nouvelle » a émergé à l'occasion de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. Les juridictions administratives ordinaires peuvent formuler une demande d'avis contentieux au Conseil d'État lorsqu'une affaire pose un problème juridique inédit, récurrent et sérieux. Si ce dernier est un critère de sélection employé dans l'immense majorité des procédures préjudicielles, la nouveauté est particulièrement originale. Elle a, qui plus est, montré son efficience comme critère de renvoi d'une question de droit, ayant été conservée vingt ans plus tard lors de l'instauration des questions prioritaires de constitutionnalité. Les cours suprêmes transmettent une problématique nouvelle ou sérieuse au Conseil constitutionnel. Aussi, ces deux mécanismes de renvoi préalable permettent au juge de s'interroger sous l'angle de la nouveauté de l'interrogation que pose leur affaire. Les juridictions administratives - suprême, ordinaires ou spécialisées - emploient au cours d'un procès les questions de droit nouvelles afin de procéder à l'actualisation du corpus normatif. En plaçant au cœur de l'action juridictionnelle la question de droit, les juges questionnent l'état du droit et la pertinence de le mettre à jour.Au regard de la pratique juridictionnelle, les questions de droit nouvelles sont construites et utilisées de manière singulière. Elles se révèlent être un raisonnement juridique novateur placé volontairement par le questionneur sous la forme interrogative afin d'employer le procès comme un possible moyen d'innover. Cette technique de raisonnement reste néanmoins minimisée. Les mécanismes préjudiciels ne sont pas fréquemment actionnés. Le dialogue de juge à juge a pourtant montré ses vertus, tant pour le traitement juridictionnel des affaires que pour le droit lui-même. Au-delà de la confirmation du pouvoir normatif du juge, les questions de droit nouvelles sont une source riche mais sous-exploitée des règles de droit qui façonnent l'ordre juridique.

    Elise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux, soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Anne-Blandine Caire, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Xavier Labbée et Jean-Pierre Marguénaud   

    Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le cobaye humain n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le cobaye semble être resté étranger au droit, comme si ne pas le nommer permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures. Cette étude tend à montrer que nommer le cobaye permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui le protègent permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de cobayes doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le cobaye-individu, le cobaye-embryon et le cobaye-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces cobayes qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de sa protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces cobayes, de manière universelle et pérenne.

    Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, La notion de préjudice corporel, soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Anne-Blandine Caire, membres du jury : Sandrine Tisseyre (Rapp.), Jonas Knetsch (Rapp.), Xavier Perrot et Jean-François Riffard   

    Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.