Programme

9h00 : Propos d’ouverture
Sabine Boussard, Directrice de l’UFR de Droit et Science politique de l’Université Paris Nanterre
Anne Rousselet-Pimont, Codirectrice de l’École de droit de la Sorbonne

9h30 : Introduction
Pascale Gonod, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Sylvain Jobert, Professeur à l’Université Paris Nanterre

Matinée sous la présidence de Stéphanie Grayot-Dirx, Professeure à l’Université de Bourgogne

L’unification de la déontologie et de la discipline

9h45 : L’évolution de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels
Boris Bernabé, Professeur à l’Université Paris Saclay

10h10 : L’avènement de règles communes à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : l’ordonnance du 13 avril 2022
Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du Sceau

10h35 : Échanges

10h50 : Pause

Les principes et devoirs professionnels

11h00 : Table ronde animée par Cécile Chainais, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice

Avec :
Viviane Beuzelin, Notaire
Marie-Christine Carpanetti, Commissaire de justice
Sophie Jonval, Greffière des tribunaux de commerce
Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

12h00 : Échanges

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence d’Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

L’effectivité de la déontologie et de la discipline

14h00 : Table ronde animée par Caroline Lantero, Professeure à l’Université Clermont Auvergne

Avec :
Frédéric Barbin, Président du collège de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce
Laurent Fichot, Avocat Général près la Cour d’appel de Rennes
Régis Froger, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
François Sottet, Président de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice
Pierre Tarrade, Président de la Chambre des notaires de Paris

15h00 : Échanges

15h15 : Pause

Les perspectives de la déontologie et de la discipline

15h30 : La diffusion de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels
Sébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris Nanterre

15h55 : La déontologie des officiers ministériels et les défis renouvelés du numérique
Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen

16h20 : Un code unique de déontologie et de discipline des officiers ministériels est-il possible ?
Joël Moret-Bailly, Professeur à l’Université de Saint-Étienne

16h45 : Échanges

17h00 : Propos conclusifs
Loïc Cadiet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

Droits d’inscription : 50 euros - Gratuit pour les étudiant·es et les universitaires

Entrée sur inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles, avant le 31 octobre : https://ddom.parisnanterre.fr/index.php/produit/inscription/

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats aux Conseils et des commissaires de justice