Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de recherche en droit et management des services de santéEquipe de Droit Public de Lyon
La santé face aux droits et libertés fondamentaux
Colloque organisé par l'EDPL et le CRDMS, Faculté de droit, Université Lyon 3
jeudi29janv.2026
9h16h30
Colloque Passé Lyon

Programme

 

9h00 : Discours d’accueil

 

I - La fondamentalisation du droit de la santé

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : Les droits et libertés fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santé ?
Mathilde Philip, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h40 : Le périmètre : quels droits et libertés fondamentaux concernés en matière de santé ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

10h05 : Approche contentieuse des liens entre santé, droits et libertés fondamentaux
Caroline Lantero, Professeure de droit public, Université Clermont-Auvergne

10h30 : Échanges

10h50 : Pause

 

II - La confrontation

Sous la présidence de Xavier Delgrange, Premier Auditeur Chef de section au Conseil d’État de Belgique, Maître de conférences à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

11h05 : Soins courants : quel consentement aux soins des patients, notamment aux mineurs et majeurs protégés ?
François Vialla, Professeur de droit privé, université de Montpellier

11h30 : Aide à mourir et soins palliatifs : droit de disposer de sa vie versus autonomie personnelle et droit à mourir dans la dignité
Bruno Py, Professeur de droit privé, Université de Lorraine

11h55 : Échanges

 

12h15 : Déjeuner libre

 

Après-midi sous la présidence d’Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : L’interruption de grossesse : libre disposition du corps versus respect de la vie de l’embryon et principe de dignité humaine
Guillaume Rousset, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

14h25 : L’assistance médicale à la procréation : libre disposition du corps versus ordre public corporel
Marion Girer, Professeure de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 : Échanges

15h10 : Pause

 

III - Enrichissement ou appauvrissement ?

15h25 : De la santé à l’environnement, quelle place pour le droit à un environnement sain ?
Camila Perruso, Maîtresse de conférences en droit, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Chercheuse affiliée à l’Institut d’études juridiques et philosophiques de la Sorbonne - CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 : Quelle prise en compte des considérations économiques ?
Didier Vinot, Professeur de sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur de la Chaire de Recherche "Valeurs du soin"

16h15 : Échanges

16h30 : Clôture du colloque

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Colloque organisé par l'EDPL et le CRDMS, Faculté de droit, Université Lyon 3
Localisation
Auditorium Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon