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Muriel Ubeda-Saillard

Professeur, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Droit public Droit international Droit européen Droit pénal et sciences criminelles Droit pénal international Droits de l'homme Edition juridique Génocide Justice Violences
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Actualités scientifiques

Séminaire
11èmes journées de la justice pénale internationale
29 janv. 2026 · Paris
Colloque
Penser le droit international en français
16 oct. 2025 · Malakoff
Colloque
Preuve et nouvelles technologies
2 juin 2025 · Paris
Colloque
Art et droit international
26 mai 2025 · Nice
Table ronde
Pour une sociologie des modes de présence du droit
26 mars 2025 · Paris
Journée d'étude
Le pouvoir de dérogation en droit public
18 oct. 2024 · Lille
Colloque
Intelligence artificielle et droit pénal
25 juin 2024 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La coopération des Etats avec les juridictions pénales internationales, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet présidée par Patrick Daillier, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.)   

    En l’absence de pouvoirs de contrainte et d’exécution, les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et la Cour pénale internationale sont absolument dépendants de la collaboration des autorités nationales pour recueillir les éléments de preuve et arrêter les accusés qu’ils doivent juger. L’importance de la mission pacificatrice qui leur a été attribuée par la communauté internationale justifie la nécessaire effectivité de leur fonction juridictionnelle. Ils doivent bénéficier, par conséquent, de règles de coopération sui generis, distinctes de celles qui participent des régimes de coopération interétatique en matière pénale, et leur existence donne lieu à la création de régimes de coopération verticale dont l’application engendre une redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté pénale de l’Etat. Ces régimes sont élaborés de manière consensuelle mais aussi autoritaire, et leur définition découle en partie de l’exercice de la fonction juridictionnelle. Leur mise en œuvre entraîne un infléchissement variable de l’autorité de tous les Etats coopérants, et non uniquement des Etats responsables de violations graves d’obligations internationales découlant de normes impératives du droit international général. La verticalité formelle et matérielle des règles supprime en effet l’élément politique et limite l’expression des intérêts essentiels de l’Etat coopérant aux questions liées à sa sécurité nationale. La mise en œuvre des obligations de coopérer reste évidemment conditionnée par la bonne volonté des Etats et la défaillance des mécanismes de sanction des violations doit être appréhendée à l’aune de l’inadaptation des règles secondaires du droit international.

  • Ouvrages

    Muriel Ubeda-Saillard, Maxime Chervaux, Nicolas Dubos, Julian Fernandez, Jean-Clément Martin, La guerre civile, Seuil, 2024, 174 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, A la croisée des droits, 386 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Charlotte Baucillon, Lucie Barroso, Matthieu Mainguet, Code de conduite professionnelle des conseils devant la Cour pénale internationale: un commentaire article par article, édition PROBARE, 2023, 588 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Manon Dosen-Lepoutre (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, Éditions A. Pedone, 2019, 2943 p.  

    Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La souveraineté pénale de l’État au XXIe siècle: colloque de Lille [18-20 mai 2017], Éditions Pedone, 2018, 519 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.  

    Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain: actes de la Journée d'études de la Société française pour le droit international, organisée par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille, Droit et santé, 16 novembre 2015, Editions Pedone, 2017, 201 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Rachel Lucas, Les drones armés au regard du droit international, Éditions Pedone, 2016, Perspectives internationales, 153 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Mathias Forteau, Actualités des réserves aux traités, Pedone, 2014 

    Muriel Ubeda-Saillard, Alain Pellet, La coopération des Etats avec les juridictions pénales internationales,, 2009, 797 p. 

  • Articles

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Anne-Laure Chaumette, « L’activité des juridictions pénales internationales (2020-2021) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 491-550  

    Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2020-2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 491-550.

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Anne-Laure Chaumette, « L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 439-490  

    Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 439-490.

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Anne-Laure Chaumette, « L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 517-573  

    Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 517-573.

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Anne-Laure Chaumette, « L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 543-612  

    Fernandez Julian, Ubeda-Saillard Muriel, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 543-612.

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 359-425  

    Ubeda-Saillard Muriel, Chaumette Anne-Laure, Fernandez Julian. L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 359-425.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 83-116  

    La pratique des meurtres ciblés consiste en l’utilisation délibérée de la force meurtrière par des agents publics ou des membres de groupes armés organisés, en période de conflit armé, contre des individus préalablement identifiés qui ne se trouvent pas sous la garde physique de leur agresseur. Mise en oeuvre par certains États, y compris des États de droit, notamment dans le cadre du contre-terrorisme, à l’encontre de personnes dont les activités violentes sont jugées extrêmement dangereuses pour la sauvegarde de l’ordre public et la protection de la population, cette pratique soulève de nombreuses interrogations quant à son éventuelle licéité au regard du jus ad bellum et du jus in bello. Elle est présentée comme un moyen de mise en oeuvre des normes internationales mais il est difficile, sinon impossible, de l’appréhender sous l’angle de l’application du droit.

    Muriel Ubeda-Saillard, Marie-Angèle Hermitte, « Tiré à part », Dalloz, 2012, pp. -  

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étranger », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 137-171  

    C’est à l’État qu’il appartient en principe de protéger ses nationaux lorsqu’ils sont victimes de mauvais traitements à l’étranger. Il doit toutefois inévitablement coopérer à cette fin avec l’État territorialement compétent. La banalisation des mouvements de population et l’augmentation constante des ressortissants voyageant ou résidant à l’étranger ont accru inévitablement les besoins tout à la fois de protection et de coopération. Le traitement d’un certain nombre d’affaires récentes impliquant des Français incarcérés ou pris en otage à l’étranger (Florence Cassez, Clotilde Reiss, Arche de Zoé, otages du Ponant, etc.) manifeste l’évolution d’une pratique qui donne parfois l’illusion de modifier substantiellement les mécanismes juridiques utilisés, alors que ces derniers demeurent inchangés.

  • Communications

    Muriel Ubeda-Saillard, « L'utilisation stratégique des juridictions internationales », le 05 février 2026 

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes avec l’Université fédérale de Minas Gerais (Brésil) sous la direction scientifique du Professeur Guillaume Le Floch

    Muriel Ubeda-Saillard, « 11èmes journées de la justice pénale internationale », le 29 janvier 2026 

    Séminaire organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), le Centre Thucydide et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas

    Muriel Ubeda-Saillard, « Penser le droit international en français », le 16 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, d’économie et de gestion, le Centre Maurice Hauriou, la Société française pour le droit international ainsi que la Société québécoise de droit international

    Muriel Ubeda-Saillard, « Preuve et nouvelles technologies », le 02 juin 2025 

    Colloque organisé par la Cour de cassation dans le cadre du Cycle "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national" sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille

    Muriel Ubeda-Saillard, « Art et droit international », le 26 mai 2025 

    Colloque annuel de la SFDI organisé avec le LADIE, Université Côte d'Azur et l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) sous la direction scientifique des professeurs Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin

    Muriel Ubeda-Saillard, « Penser le présent avec les sciences sociales : la justice », le 15 mai 2025 

    Conférence organisée par l'EHESS et l'Istituto italiano di Cultura di Parigi

    Muriel Ubeda-Saillard, « Motivation et collégialité : l’admission des opinions séparées », le 05 mai 2025 

    Une séance du cycle "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national" organisé par la Cour de Cassation, sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, professeure des universités, agrégée de droit public, Université de Lille.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Pour une sociologie des modes de présence du droit », le 26 mars 2025 

    Table ronde organisée par le LIER-FYT - CNRS-EHESS

    Muriel Ubeda-Saillard, « Lutte contre l’impunité et immunités de juridiction pénale des représentants officiels de l’État », le 17 mars 2025 

    Conférence organisée par la Cour de cassation et l'ENM dans le cadre du Cycle "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national" sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, professeure des universités, agrégée de droit public, Université de Lille

    Muriel Ubeda-Saillard, « La retransmission en direct du procès : quelles incidences sur les droits et comportements des juges et parties ? », le 06 mars 2025 

    Conférence organisée par la Cour de cassation dans le cadre du cycle "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national" sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille

    Muriel Ubeda-Saillard, « Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae », le 16 décembre 2024 

    Conférence organisée par la Cour de cassation et l'ENM dans le cadre du Cycle de conférences "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national", sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

    Muriel Ubeda-Saillard, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024 

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le Lawfare et les instrumentalisations sectorielles du droit international », le 05 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), Université Côte d'Azur sous la direction de Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et de science politique de Nice (Université Côte d’Azur), rattaché au LADIE

    Muriel Ubeda-Saillard, « L'appréhension du lancement d'alerte par le droit international et transnational », le 02 juin 2023 

    Organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Muriel Ubeda-Saillard, « Lectures de… n° 15 : René Cassin, La condition des sujets ennemis en France pendant la guerre (1916) et Cours radiodiffusé sur l’héritage (1938-1939) », le 01 juin 2023 

    Journée d'étude organisée par Pierre Bonin à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le Rojava démocratique et le Droit », le 22 mai 2023 

    7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

    Muriel Ubeda-Saillard, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022 

    Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome », le 24 octobre 2022 

    Organisé par la Cour de cassation

    Muriel Ubeda-Saillard, « La dialectique des sanctions et des droits de l'homme », le 05 octobre 2022 

    Organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414) dans la cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et de la chaire UNESCO « Paix et développement par le droit » (P2D)

    Muriel Ubeda-Saillard, « La collecte de preuves de crimes internationaux », le 12 septembre 2022 

    Conférence organisée par la Branche française de l'Association de droit international (International Law Association) sous la présidence de M. Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Président de la Branche Française de l'ADI/ILA

    Muriel Ubeda-Saillard, « La guerre russo-ukrainienne et le droit de la sécurité et de la défense », le 23 juin 2022 

    9e séminaire de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) avec le soutien de l'IHEI, coordonné par Olivier Gohin, Pascale Martin-Bidou et Bertrand Warusfel

    Muriel Ubeda-Saillard, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021 

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Muriel Ubeda-Saillard, « 5es Journées de la justice pénale internationale », le 30 janvier 2020 

    Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le revirement de jurisprudence en droit international », le 27 juin 2019 

    Organisé par l’IDPSP, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch et Marie Lemey

    Muriel Ubeda-Saillard, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019 

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019 

    Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Muriel Ubeda-Saillard, « 1948-2018 : 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme - Hommage à René Cassin », le 11 décembre 2018 

    Colloque organisé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le Conseil d'État

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale », le 21 novembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

    Muriel Ubeda-Saillard, « Troisièmes journées de la Justice pénale internationale », le 15 février 2018 

    Organisées par le Centre Thucydide et le CRDH de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Muriel Ubeda-Saillard, « Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire », le 23 novembre 2017 

    A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

    Muriel Ubeda-Saillard, « Justice transitionnelle et bourreaux », le 03 juillet 2017 

    Université d’été de l’Université Aix/Marseille

    Muriel Ubeda-Saillard, « La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle », le 18 mai 2017 

    Muriel Ubeda-Saillard, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017 

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Muriel Ubeda-Saillard, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

    Muriel Ubeda-Saillard, « Deuxièmes journées de la Justice pénale internationale », le 02 février 2017 

    Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l’Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

    Muriel Ubeda-Saillard, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016 

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Muriel Ubeda-Saillard, « L’exercice du pouvoir face à la crise migratoire », le 25 novembre 2016 

    Colloque Jeunes Chercheurs organisé sous la direction scientifique de Pr. Patrick Meunier, co-directeur de l’ERDP et Sabine Sarraf, doctorante de l’ERDP

    Muriel Ubeda-Saillard, « La neutralité », le 13 octobre 2016 

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jean-Jacques Rémond, Réceptivité juridique des conséquences de l'exposome pour la santé mentale dans le cadre de la zone critique : Implications pour le droit de la santé et le droit environnemental français., soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Johanne Saison 

    Cette thèse analyse les conditions juridiques de prise en compte des atteintes psychiques résultant de l'exposition globale aux facteurs environnementaux dans le cadre conceptuel de l'exposome. L'enjeu consiste à déterminer si, et selon quelles modalités, le droit français — principalement le droit de la santé et le droit de l'environnement — est susceptible de reconnaître ces atteintes, de les qualifier juridiquement et d'en tirer des conséquences normatives en matière de responsabilité, de prévention des risques, de réparation ou de régulation. Dans cette perspective, deux concepts issus des sciences – l'exposome et la zone critique – seront mobilisés. L'exposome met en évidence les expositions cumulatives et différées susceptibles d'affecter la santé mentale et confronte le droit aux limites de la causalité juridique et de l'expertise probatoire. La zone critique, définie comme l'espace d'interactions s'étendant de la roche à l'atmosphère, offre un modèle écologique global dont la dégradation peut entraîner des effets sanitaires, invitant à interroger les conditions d'une traduction juridique de ce cadre scientifique. Cette recherche s'attachera ainsi à examiner les mécanismes juridiques existants, leurs limites, ainsi que les éventuels obstacles épistémologiques liés à la traduction, en termes normatifs, de concepts issus des sciences de l'environnement et de la santé publique. Sur le plan méthodologique, le travail articule une analyse du droit positif avec une approche prospective (de lege ferenda) visant à identifier les conditions juridiques d'une meilleure intégration des effets psychiques liés aux perturbations environnementales, notamment au sein des régimes de responsabilité, de reconnaissance du préjudice, et des mécanismes de gouvernance écologique. Dans ce cadre, un examen de modèles juridiques étrangers et des évolutions contemporaines du droit des “communs naturels” permettra d'éclairer d'éventuelles pistes d'adaptation du droit français. L'objectif final est de proposer une réflexion juridique structurée permettant d'évaluer la réception possible de ces atteintes, de déterminer leurs implications pour la protection de la santé mentale et pour le droit de l'environnement, et d'interroger les conditions de création d'outils juridiques adaptés à un phénomène encore largement invisible dans le droit positif.

    Boukary Sobgo, Entreprises multinationales et changement climatique en Afrique : étude de droit applicable et contentieux, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 

    Il est aujourd'hui admis que le changement climatique constitue une préoccupation planétaire affectant toutes les régions du monde et qu'il représente l'une des plus grandes difficultés tant aux acteurs politiques qu'à nos systèmes juridiques. Si sa nature transversale et mondiale ne pose en soi pas de difficulté particulière, le changement climatique affecte néanmoins certaines régions plus vulnérables, à l'instar du continent africain. A cet effet, l'Organisation Météorologique Mondiale, dans son Rapport sur l'état du climat en Afrique 2024, a pu estimer que les changements climatiques ont causé sur ce continent de multiples dommages et ont également affecté les droits fondamentaux des populations. Au premier abord, cette situation peut paraître paradoxale, tant il est vrai que la contribution de l'Afrique au réchauffement climatique mondial demeure très marginale et son empreinte climatique reste modeste, puisqu'elle ne représente qu' environ 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En réalité, cette crise climatique sur ce continent trouve son origine dans de multiples causes comprenant les actions et omissions d'acteurs variés, dont les entreprises multinationales. Partant de ce constat, cette recherche interroge la mobilisation présente et future de la responsabilité des entreprises multinationales face au changement climatique dans le contexte africain. En cela, il sera question d'analyser, selon une approche basée sur le droit international et le droit comparé, les différentes normes juridiques par lesquelles les entreprises peuvent être tenues responsables pour les impacts des changements climatiques sur le continent africain. Il conviendra ainsi de supputer leur viabilité, du moins, leur portée ainsi que leurs limites. Cette recherche fera aussi recours aux contentieux récents engagés contre les entreprises en matière de changement climatique dans certains États, afin de voir comment ils pourraient servir de modèle pour le continent africain. Toutefois, cette thèse ne se limitera pas à une perspective négative du rôle des entreprises en matière climatique en Afrique. Elle s'attachera également à mettre en lumière une possible approche positive de ce rôle, afin d'inciter ou d'encourager davantage les multinationales dans la lutte contre les changements climatiques en Afrique. L'idée derrière cette approche positive serait de dépasser la dichotomie frontale entre activités des entreprises, bien-être des populations et durabilité de la planète pour parvenir à des objectifs communs. Finalement, cette thèse s'efforcera de démontrer comment le système normatif et institutionnel africain pourrait constituer un levier à l'émergence d'un véritable régime de responsabilité climatique des entreprises, mieux adapté aux réalités africaines, et au-delà, contribuant à une justice climatique globale, en corrigeant les inégalités Nord-Sud.

    Camille Cressent, La responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 présidée par Christophe Deprez, membres du jury : Raphaëlle Nollez-Goldbach (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Virginie Saint-James    

    « Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra-individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

    Manon Dosen-Lepoutre, Le pouvoir discrétionnaire en droit international public, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Hervé Ascensio (Rapp.), Évelyne Lagrange et Anne-Sophie Millet-Devalle   

    Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

    Nicolas Cuer, La guerre hybride au regard du droit international, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 présidée par Julia Grignon, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Jean-Emmanuel Perrin    

    Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

    Mamadou Fofana, La contribution des Etats africains à la construction d'un système global de justice pénale internationale, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 

    La construction d'un système global de justice pénale est de plus en plus au cœur des réflexions dans le domaine de la justice pénale internationale. La multiplication des acteurs (Etats, organisations internationales, ONG…) et des institutions (judiciaires ou non judiciaires, nationales, régionales ou internationales) engagés dans la lutte contre l'impunité et les interactions entre ceux-ci interrogent davantage sur la formation d'un tel système. A l'instar d'autres Etats, les Etats africains sont pleinement engagés dans la lutte contre l'impunité, tant dans leurs actions individuelles que collectives dans le cadre de l'Union africaine, l'organisation régionale africaine. Constituant le groupe d'États le plus important partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les Etats africains, avec eux, l'organisation régionale africaine défendent aussi l'idée d'une justice pénale régionale compétente en matière de crimes internationaux. Cette volonté de “régionalisation” de la justice pénale internationale en Afrique n'est pas sans incidence sur les réflexions portant sur la formation d'un système global de justice pénale. C'est en cela que la présente recherche se propose d'analyser, au regard de leurs initiatives individuelles et collectives, la contribution des Etats africains à la construction de ce système global. Il s'agira dans cette étude d'apprécier la place et l'apport des Etats africains dans le processus de formation de ce système ainsi que les possibles influences réciproques du système africain sur le système global de justice pénale internationale en construction.

    Julien Roger, La sûreté au sein de l'espace ferroviaire unique européen, soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 présidée par Charlotte Beaucillon, membres du jury : Loïc Grard (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.)    

    La présente thèse poursuit l’objectif de placer la sûreté ferroviaire au cœur de plusieurs notions importantes du droit telles que la souveraineté nationale, l’ordre public ou encore l’intégration du droit de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par plusieurs atteintes à la sécurité nationale, la question de la balance entre sécurité et liberté se pose et l’existence de modèles différents de sûreté selon les États et selon les modes de transport mène à s’interroger sur la pertinence et l’opportunité de créer un modèle de sûreté ferroviaire inspiré des différentes pratiques existantes. Les particularités du transport ferroviaire induisent la mise en œuvre d’un régime de sûreté spécifique dont la portée reste aujourd’hui nationale. Ainsi, ces travaux tendent à placer la sûreté ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne afin de comprendre s’il est possible et pertinent d’appréhender ce sujet au niveau européen.

  • Rapporteur

    Juliette Bouloy, La protection des migrants dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de migrants : Le droit international à l'aune d'une étude empirique, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Mathias Forteau présidée par Évelyne Lagrange, membres du jury : Marine They (Rapp.), Thibaut Fleury Graff et Sophie Grosbon    

    Cibler les passeurs pour répondre aux manifestations plurielles de la migration irrégulière constitue une stratégie répandue à l’ère contemporaine. Le droit international de la lutte contre le trafic de migrants, dont le protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants constitue la pierre angulaire, est instauré pour lutter contre le trafic comme activité réputée dangereuse tout en protégeant les migrants qui en font l’objet. Articulée au régime répressif des trafiquants, la protection est consacrée dans des dispositions générales sur l’interprétation et l’application du traité ainsi que dans des dispositions spécifiques, prescriptives d’une exigence comportementale. La vacuité du dispositif est dénoncée par la littérature critique en raison du caractère évasif des prescriptions formulées, qui semblent ne rien ajouter à la substance desdroits internationalement garantis par ailleurs à toute personne indépendamment de son statut migratoire. En contrepoint de ce corpus critique, la présente étude prend acte des modalités singulières par lesquelles le dispositif conventionnel protecteur des migrants est rédigé et appliqué pour en tirer une réflexion sur ce que produire du droit veut dire, tant du point de vue des États et des organisations internationales comme auteurs du traité et acteurs de sa mise en œuvre que de celui des sujets amenés à en demander le respect dans un sens conforme à leurs prétentions. À l’appui d’une démarche empirique propice à saisir les biais (parfois détournés) par lesquels le droit international contemporain s’exprime et se réalise, l’étude en conclut que, si le droit international de la lutte contre le trafic de migrants semble voué à passer continuellement à côté de ses objectifs, c’est moins en raison d’hypothétiques faiblesses matérielles et structurelles que des présupposés axiologiques qui le fondent et qui tendent à réduire la signification normative du dispositif observé à l’idée que les individus ne sont jamais mieux protégés que lorsqu’ils ne se déplacent pas de l’endroit où ils se trouvent.

    Daisy Schmitt, Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio présidée par Jean-Marc Sorel, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.)   

    Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes.

    Herman Blaise Ngameni, La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains, soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty présidée par Dominique Turpin, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Arlette Ramaroson et Isabelle Moulier   

    Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

  • Membre du jury

    Edwige Michel Biessou, Obligations internationales en matière de répression des crimes internationaux et ordres juridiques africains : étude des États de situation de la Cour pénale internationale, soutenue en 2025 à Reims sous la direction de Marcel Sinkondo et Alexis Marie présidée par Julian Fernandez, membres du jury : Marina Eudes (Rapp.), Yann Jurovics  

    Si le cadre international de poursuite et de répression des crimes internationaux est satisfaisant, c’est d’abord dans l’ordre interne que doit s’inscrire la répression des infractions internationales les plus graves. Il importe de rappeler que, dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, « la répression nationale est la règle et la répression internationale l’exception ». Encore faut-il, toutefois, que les ordres juridiques internes soient adaptés à une telle répression. Au demeurant, le concept même de « répression des crimes internationaux » peut sembler restrictif. Il pourrait laisser penser qu’un État ne peut effectivement lutter contre l’impunité des crimes internationaux qu’en traduisant les auteurs de ces crimes odieux devant ses propres tribunaux. Pourtant, le champ de la répression est plus vaste. Il repose sur deux piliers fondamentaux autour desquels s’articulent les obligations internationales incombant aux États en la matière. La portée de ces obligations permet dès lors d’éclairer la réflexion sur les ordres juridiques de ceux qui sont présentés comme des « États passifs ». Autrement dit, le statut d’« État de situation de la Cour pénale internationale » ne saurait signifier ipso facto que le droit interne de ce dernier serait inadapté à la répression des crimes internationaux.

    Juliette Bouloy, La protection des migrants dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de migrants : Le droit international à l'aune d'une étude empirique, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Mathias Forteau présidée par Évelyne Lagrange, membres du jury : Marine They (Rapp.), Thibaut Fleury Graff et Sophie Grosbon    

    Cibler les passeurs pour répondre aux manifestations plurielles de la migration irrégulière constitue une stratégie répandue à l’ère contemporaine. Le droit international de la lutte contre le trafic de migrants, dont le protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants constitue la pierre angulaire, est instauré pour lutter contre le trafic comme activité réputée dangereuse tout en protégeant les migrants qui en font l’objet. Articulée au régime répressif des trafiquants, la protection est consacrée dans des dispositions générales sur l’interprétation et l’application du traité ainsi que dans des dispositions spécifiques, prescriptives d’une exigence comportementale. La vacuité du dispositif est dénoncée par la littérature critique en raison du caractère évasif des prescriptions formulées, qui semblent ne rien ajouter à la substance desdroits internationalement garantis par ailleurs à toute personne indépendamment de son statut migratoire. En contrepoint de ce corpus critique, la présente étude prend acte des modalités singulières par lesquelles le dispositif conventionnel protecteur des migrants est rédigé et appliqué pour en tirer une réflexion sur ce que produire du droit veut dire, tant du point de vue des États et des organisations internationales comme auteurs du traité et acteurs de sa mise en œuvre que de celui des sujets amenés à en demander le respect dans un sens conforme à leurs prétentions. À l’appui d’une démarche empirique propice à saisir les biais (parfois détournés) par lesquels le droit international contemporain s’exprime et se réalise, l’étude en conclut que, si le droit international de la lutte contre le trafic de migrants semble voué à passer continuellement à côté de ses objectifs, c’est moins en raison d’hypothétiques faiblesses matérielles et structurelles que des présupposés axiologiques qui le fondent et qui tendent à réduire la signification normative du dispositif observé à l’idée que les individus ne sont jamais mieux protégés que lorsqu’ils ne se déplacent pas de l’endroit où ils se trouvent.

    Chiara Parisi, Déplacements forcés de population et droit international, soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Maurizio Arcari présidée par Antonello Tancredi, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Louis Balmond (Rapp.)   

    Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands travaux de développement. En fonction de ce classement, les règles et normes pertinentes se développent au sein des différents régimes spécialisés, ce qui a contribué à une intégration très fragmentée des déplacements forcés au sein du droit international. Cela a également conduit à un niveau de développement très diversifié, parfois véritablement déséquilibré entre les différents régimes spécialisés. Des cadres juridiques denses ont été adoptés pour les déplacements forcés de population en contexte de conflits armés et de violations de droits de l'homme, même si des insuffisances persistent ; cependant, en matière de déplacements causés par les changements climatiques et catastrophes environnementales, le constat de véritables lacunes s'impose. Cette thèse vise à analyser les obligations que le droit international fait peser sur les États et les acteurs qui peuvent être à l'origine des déplacements forcés, et se pose l'objectif d'établir une étude complète et globale de l'intégration des déplacements forcés de population dans le droit international. Pour ce faire, l'analyse des règles applicables procède de deux approches différentes, d'abord par l'étude des normes de prévention des déplacements forcés et, ensuite, par l'approfondissement des mécanismes d'engagement de la responsabilité individuelle et internationale, pour leur violation.

    Daniel Ventura, Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange présidée par Hervé Ascensio, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.)  

    La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité.