Programme

9h45 : Mot d’accueil
Stéphane Lambrecht, Directeur du laboratoire IDP

Elaboration des accords collectifs d’entreprise après la loi Travail

Sous la présidence du Professeur Julien Icard

Conclusion des accords collectifs d’entreprise

10h00 : La conclusion des accords collectifs d’entreprise en présence de délégués syndicaux
Ioannis Kappopoulos, Avocat au Barreau de Valenciennes, CRDP-LEREDS

Débat avec les praticiens

La conclusion des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux
Jean-Philippe Tricoit, Maître de Conférences HDR à l’Université Lille 2, CRDP-LEREDS

Débat avec les praticiens 

Débat avec la salle 

Pause

Altération des accords collectifs d’entreprise

La révision des accords collectifs d’entreprise
Stéphane Michel, Maître de Conférences à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens 

La mise en cause des accords collectifs d’entreprise
Yannick Pagnerre, Professeur à l’Université de Poitiers, ERDP

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

12h45 : Pause déjeuner

Application des accords collectifs d’entreprise après la loi Travail

Sous la présidence de M. Stéphane Michel

Les contraintes légales et contractuelles à l’application des accords collectifs d’entreprise

14h15 : La loi et l’accord collectif d’entreprise
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois, CDEP

Débat avec les praticiens

Le contrat de travail et l’accord collectif d’entreprise
Dimitra Pallantza, Maître de Conférences à l’ULCO, LARJ

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

Pause

Les contraintes conventionnelles à l’application des accords collectifs d’entreprise

L’accord de branche et l’accord collectif d’entreprise
Olivier Lutun, Maître de Conférences à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens

L’accord de groupe et l’accord collectif d’entreprise
Julien Icard, Professeur à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

17h00 : Fin de la journée