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Dimitra Pallantza

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Artois · Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Centre Droit, Éthique et Procédures — CDEP
Université d'ArtoisCentre Droit, Éthique et Procédures
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Actualités scientifiques

Colloque
Regards croisés en SHS sur les Exosquelettes
15 mai 2025 · Arras
Journée d'étude
Les élections européennes 2024
4 avr. 2024 · Douai
Journée d'étude
Âge et droit : quelles dialectiques ?
9 déc. 2021 · Douai
Journée d'étude
Les 50 ans de la loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la fo…
18 nov. 2021 · Valenciennes
Journée d'étude
La rupture du contrat de travail, une technique évolutive
22 oct. 2020 · Douai
Parution
Cours de droit social - Edition 2019
11 juin 2019
Journée d'étude
La sécurisation des parcours professionnels après la loi n° 2018-771…
8 fév. 2019 · Boulogne sur Mer
Journée d'étude
Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail
25 avr. 2017 · Valenciennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La créance de salaire, soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau 

    Créance et salaire, deux institutions renvoyant chacune à de réalités juridiques distinctes: l'une au droit des obligations, l'autre au droit du travail qui, sous la plume d'un auteur «s'articule [dans sa totalité] autour de la question du salaire». Nées apparemment dans des milieux juridiques différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la réalité juridique actuelle. Mais, comment se traduit cette rencontre? Autrement dit, quel est l'élément, l'idée essentielle sous-jacente qui fait que la «créance de salaire» mérite une étude à part entière au sein du paysage juridique ? Le temps est venu pour approfondir une figure juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre juridique fluctuant, mais également un carrefour inter-disciplinaire. En effet, la délimitation de son objet devient énigmatique, dans la mesure où ses différenciations et ses aménagements nous empêchent de cerner sa portée réelle et de prescrire, corrélativement, le cadre exact de la créance de salaire. Aussi, les fluctuations concernant la notion et le contenu du salaire touchent inévitablement la créance-même de salaire, de sorte que le terme de « créance de salaire» vient parfois concurrencer celui de «créance salariale». D'un autre côté, question apparemment transversale, la créance de salaire constitue l'un des lieux privilégiés de rencontre entre le droit civil et le droit du travail. Cependant, bien que l'étude de la créance emprunte beaucoup aux techniques civilistes, le droit du travail, lui aussi, utilise ses propres techniques, mais il a également recours à celles appartenant à d'autres univers juridiques.

  • Ouvrages

    Dimitra Pallantza, Droits de l'emploi français et de l'Union européenne, Bruylant, 2025, Paradigme (Masters), 521 p.  

    Aspects juridiques des politiques de l'emploi nationales et européennes. L'ouvrage présente le rôle des différents acteurs intervenant dans l'élaboration des politiques de l'emploi en France et au niveau européen. Il présente les politiques de l'emploi pour des publics particuliers et les mécanismes de l'emploi en entreprise. Il présente également les politiques de l'emploi adressées à des publics différents (jeunes, seniors, personnes en situation du handicap, travailleurs indépendants, migrants, détenus). Enfin, il présente les mécanismes de gestion de l'emploi au sein de l'entreprise (politiques de l'emploi ou gestion en cas de restructurations).

    Dimitra Pallantza, Stanislas Frenkiel (dir.), Lien social et vulnérabilités, Artois Presses Université, 2025 

    Dimitra Pallantza, Céline Leborgne, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Cours de droit social: tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 698 p.  

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

    Dimitra Pallantza, Celine Ingelaere, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Céline Leborgne, Cours de droit social : tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 696 p.  

    Dimitra Pallantza, Céline Leborgne, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Cours de droit social: tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 696 p.  

    Dimitra Pallantza, Céline Leborgne, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Cours de droit social: tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 666 p. 

    Dimitra Pallantza, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Céline Leborgne, Cours de droit social: tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2020, Collection CRFPA, 654 p. 

    Dimitra Pallantza, Emmanuelle Clément, Jean-Philippe Tricoit, Céline Leborgne, Cours de droit social: tout le programme en 80 fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2019, Collection CRFPA, 637 p.   

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, La créance de salaire, L'Harmattan, 2014, Thèses & travaux universitaires, 773 p.  

    Dimitra Pallantza, Grégoire Loiseau, La créance de salaire, 2011, 720 p. 

    Créance et salaire, deux institutions renvoyant chacune à de réalités juridiques distinctes: l'une au droit des obligations, l'autre au droit du travail qui, sous la plume d'un auteur «s'articule [dans sa totalité] autour de la question du salaire». Nées apparemment dans des milieux juridiques différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la réalité juridique actuelle. Mais, comment se traduit cette rencontre? Autrement dit, quel est l'élément, l'idée essentielle sous-jacente qui fait que la «créance de salaire» mérite une étude à part entière au sein du paysage juridique ? Le temps est venu pour approfondir une figure juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre juridique fluctuant, mais également un carrefour inter-disciplinaire. En effet, la délimitation de son objet devient énigmatique, dans la mesure où ses différenciations et ses aménagements nous empêchent de cerner sa portée réelle et de prescrire, corrélativement, le cadre exact de la créance de salaire. Aussi, les fluctuations concernant la notion et le contenu du salaire touchent inévitablement la créance-même de salaire, de sorte que le terme de « créance de salaire» vient parfois concurrencer celui de «créance salariale». D'un autre côté, question apparemment transversale, la créance de salaire constitue l'un des lieux privilégiés de rencontre entre le droit civil et le droit du travail. Cependant, bien que l'étude de la créance emprunte beaucoup aux techniques civilistes, le droit du travail, lui aussi, utilise ses propres techniques, mais il a également recours à celles appartenant à d'autres univers juridiques.

  • Chapitres d'ouvrage

    Dimitra Pallantza, « Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingelaere (dir.), Cours de droit social :, Enrick B. Éditions, 2025 

    Dimitra Pallantza, « Partie 4 - Titre 1: Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingeleare (dir.), Cours de Droit social - Tout le programme en 80 fiches et en schémas. 4ème édition :, Enrick B. Éditions, 2023 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Les contrats de travail aidés », in Minet-Letalle, Catherine (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? :, L'Harmattan, 2016, pp. 197 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La réinsertion professionnelle après la détention provisoire », in Minet-Letalle, Catherine, Carton, Olivier, Tachon, Raphaël (dir.), De la liberté à la prison : regards croisés sur la privation de liberté :, L'Harmattan, 2016, pp. 181 

  • Articles

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, Lexbase , 2024 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Dimitra Pallantza, « La force majeur, motif de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’heure de la crise sanitaire liée au Covid-19. Subtilités d’appréciation par le juge du fond . Note de jurisprudence, CA de Douai, Chambre sociale, 30 juin 2023 (N° RG 21/01111) », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, Faculté de droit Alexis de Tocqueville, 2023, p. 4 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Dimitra Pallantza, « Haro judiciaire sur les violences sexuelles ! A propos du licenciement d’un animateur ayant fait une blague sexiste », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2023, p. 30 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, Lexbase , 2022 

    Dimitra Pallantza, « CA de Douai, Chambre sociale, 25 mars 2022 (N° RG 19/02220), Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, Faculté de droit Alexis de Tocqueville, 2022, p. 4 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, Lexbase , 2022  

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, Lexbase , 2022, p. 14  

    Dimitra Pallantza, « Le télétravail, ce nouveau lieu de travail. Étude doctrinale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2022, pp. 23-25 

    Dimitra Pallantza, « Focus – Contamination en entreprise. Note d’actualité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2022, p. 34 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, Lexbase , 2021, p. 17 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, Lexbase , 2021, p. 18  

    Dimitra Pallantza, « CA Douai, 6ème ch., Pôle pénal, 1er avril 2021, N° RG 18/02178-A. Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, Faculté de droit Alexis de Tocqueville, 2021 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, Lexbase , 2021  

    Dimitra Pallantza, « Délégation de pouvoirs : un mécanisme exonératoire de la responsabilité pénale de l’employeur. Étude doctrinale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2021, pp. 33-35 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, Lexbase , 2020  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La formation professionnelle des salariés saisonniers : points d’actualité après la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7  

    Dimitra Pallantza, « Vers une plus grande sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi, Étude doctrinale », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 66  

    Dimitra Pallantza, « Préface », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 51  

    Dimitra Pallantza, « Les possibilités d'évolution du contrat de travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°219, p. 30  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Les possibilités d’évolution du contrat de travail. Étude doctrinale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, pp. 30-32 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Droit du travail et technologies d'information et de la communication (TIC) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La formation professionnelle continue à la lumière des TIC », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018, p. 142  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La sécurisation des parcours professionnels, enjeu d’évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage », Lexbase Social, Lexbase , 2017 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Cumul d'emplois salariés : un compromis entre le principe de liberté du travail et les limites légales », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, n°297  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « De la prison à la réinsertion professionnelle : nouvelles orientations de la politique pénitentiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2016, n°4 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Le juge administratif effectue une synthèse intéressante des règles relatives aux grands licenciements économiques », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016, p. 295  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Alerte aux victimes des accidents du travail consécutifs aux manquements à l'obligation de sécurité ! », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La rémunération des artistes-interprètes salariés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°10  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Cession d’entreprise, droit d’information préalable des salariés : un dispositif au service de la bataille prioritaire pour l’emploi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, pp. 25-26  

    Dimitra Pallantza, Catherine Minet-Letalle, D. Pallantza, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°522, p. 25  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Contentieux sur les licenciements collectifs : le juge administratif continue sa mission pédagogique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015, n°271  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Co-emploi : les juges du fond cherchent systématiquement à sanctionner l'immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014, p. 408  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La discrimination fondée sur l'âge, une discrimination unique en son genre ! », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014, p. 21 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Le rôle grandissant de l’Administration publique dans l’insertion professionnelle des jeunes », Revue européenne du droit social, Bibliotheca (Târgovişte et Roumanie) , 2014, n°3, p. 142  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Introduction - Ressources humaines, territoires et formations supérieures », Revue européenne du droit social, Bibliotheca (Târgovişte et Roumanie) , 2014, n°2, p. 123  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Comment concilier intérêts économiques de l'employeur et liberté vestimentaire du salarié ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2013, p. 339  

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Un nouveau cadre institutionnel pour l’insertion professionnelle des jeunes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 436  

    Dimitra Pallantza, « Note de Jurisprudence. Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art, Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980 », Petites affiches, Lextenso , 2012  

    Dimitra Pallantza, « Travailler temporairement pour le Parlement eueropéen : quelles possibilités pour passer à un CDI ? », Petites affiches, Lextenso , 2012, p. 8  

  • Autres publications

    Dimitra Pallantza, Etude. Legal advice for opportunities of EU level legislation in the area of Long-Term care (Conseil juridique sur les opportunités d’une action législative de l’UE dans le domaine des soins de longue durée), 2020 

  • Communications

    Dimitra Pallantza, « Regards croisés en SHS sur les Exosquelettes », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par l’Université d’Artois sous la responsabilité scientifique de Nathalie Nevejans, Professeure en droit, Université d’Artois

    Dimitra Pallantza, « Les élections européennes 2024 », le 04 avril 2024 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Marion Ho-Dac, Université d’Artois, CDEP, Nicolas Bué, Université d’Artois, Ceraps et Olivier Clerc, Université d’Artois, CDEP

    Dimitra Pallantza, « Âge et droit : quelles dialectiques ? », le 09 décembre 2021 

    Journée organisée par Astrid Montigny et Carole Thueux, doctorantes au Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP), Faculté de Droit de Douai

    Dimitra Pallantza, « Les 50 ans de la loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue », 5ème Journée d’études régionale en droit du travail, « Les 50 ans de la Loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue », Valenciennes, le 18 novembre 2021 

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La liberté d’expression des salariés et les réseaux sociaux », La nuit du droit - "Le Droit e(s)t votre avenir", Douai, le 04 octobre 2021 

    Dimitra Pallantza, « La compliance : une nouvelle donnée pour le juriste », Colloque « La compliance : une nouvelle donnée pour le juriste », Douai, le 10 juin 2021 

    Organisé par l’AFJE, les étudiants du master 2 droit de l’entreprise de la faculté de droit de Douai et les directeurs de la formation MM. Maxence Laugier et Jérôme Attard, Université d’Artois (CDEP)

    Dimitra Pallantza, « La rupture du contrat de travail, une technique évolutive », le 22 octobre 2020 

    Journée organisée par Madame Dimitra Pallantza, MCF en droit privé à l'Université d'Artois.

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « La sécurisation des parcours professionnels après la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel », Journée d'étude : La sécurisation des parcours professionnels après la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Boulogne-sur-Mer, le 08 février 2019 

    Colloque organisé par Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé, ULCO

    Dimitra Pallantza, D. Pallantza, « Le contrat de travail et l’accord collectif d’entreprise », Première Journée d’études régionale : Les accords collectifs d’entreprise après la loi Travail, Valenciennes, le 25 avril 2017 

    1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP

    Dimitra Pallantza, « Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 17 février 2017 

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Dimitra Pallantza, « L’activité partielle, un antidote aux licenciements pour motif économique ? », Les mesures de prévention des licenciements pour motif économique, Saint-Omer, le 15 janvier 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lionel Camus Lokossou, Les droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans l'industrie 4.0, soutenue en 2025 à Artois en co-direction avec Nathalie Nevejans 

    Le présent projet de thèse porte sur l'étude des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans l'industrie 4.0. Le champ d'application matériel de l'étude est le marché de l'emploi au sens large. Concernant les titulaires des droits sociaux fondamentaux, il s'agit principalement des actifs qui travaillent, de ceux qui sont à la recherche d'un emploi et de ceux qui sont à la retraite (on peut retenir la notion large de ‘travailleur' au sens du droit de l'Union européenne - UE -). La reconnaissance et la consécration de ces droits fut graduelle à la fois à l'échelle nationale et internationale à travers, notamment, de textes ne revêtant ni la même valeur normative ni le même contenu, de sorte que le catalogue de ces « droits sociaux fondamentaux des travailleurs » varie considérablement selon les textes (ex. : Préambule de la constitution de 1946 ; Charte sociale européenne ; Charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs ; Charte des droits fondamentaux de l'UE ; Socle européen des droits sociaux). Ils s'intègrent d'ailleurs dans les objectifs des politiques publiques qui trouvent une traduction dans les textes législatifs nationaux, dans les actes européens (obligatoires et non-obligatoires) et dans les textes internationaux (ex. : conventions et recommandations de l'OIT). Enfin, ils font constamment l'objet du dialogue social et des actions syndicales à tous les niveaux. Par ailleurs, la jurisprudence (juridictions nationales, CJUE, CEDH) continue jusqu'à ce jour à jouer un rôle cardinal dans la délimitation de leur portée juridique réelle. Il convient à cet égard de souligner que les applications jurisprudentielles sont révélatrices du rapprochement de ces droits sociaux avec d'autres droits et libertés fondamentaux (ex. : droit à l'égalité, droit au respect de la vie privée, droit à la non-discrimination etc.). Les droits sociaux fondamentaux des travailleurs évoluent constamment, dans un contexte où le marché de l'emploi se trouve face à des nouveaux défis, notamment la transformation numérique. Une double évolution s'enregistre quant à leur contenu et leur gouvernance. À cet égard, le présent projet de thèse a pour objectif la réalisation d'une étude qui vise à démontrer cette évolution, sous le prisme notamment des transformations de notre temps et de la gouvernance économique et sociale respective. Au-delà de la cartographie des droits existants, de leurs aménagements et des « nouveaux » droits nés à l'occasion de la transformation numérique, ce projet de thèse ambitionne également d'apporter un éclaircissement sur leur mise en œuvre pratique et sur la portée de leur protection. En outre, grâce à sa dimension transdisciplinaire, le sujet permet, à côté des analyses et démonstrations juridiques, une ouverture vers les questions éthiques et, d'une manière plus large, sociétales qui y sont associées, car c'est en réalité du modèle social dont il est question.

    Yvana Ntsame essono, Etude critique du traitement des salariés en cas de reprise de l'entreprise en difficulté, soutenue en 2021 à Artois en co-direction avec Maxence Laugier 

    La reprise de l'entreprise en difficulté est une opération qui intervient généralement en liquidation judiciaire, mais elle est envisageable dans chaque procédure collective. L'entreprise en difficulté sera cédée à la personne qui présentera les meilleures perspectives d'avenir pour la structure, une personne qui saura maintenir l'activité économique et la faire florir. Un tel processus implique certes une réorganisation en profondeur de l'entreprise cédante, mais son impact est aussi considérable sur les conditions de travail et de l'emploi notamment celles des salariés de l'entreprise cédée. Si cette pratique est désormais parmi les plus classiques, le travail du juriste se renouvèle, au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles, pour traiter les questions et enjeux sociaux impliqués. Un déséquilibre voit, en premier lieu, le jour en la matière. La préservation de l'emploi qui est l'un des objectifs majeurs de la procédure collective, se trouve considérablement ébranlé et le législateur par une succession de maladresses va multiplier les irrégularités existantes. Les salariés déjà désavantagés par la situation de principe, vont faire face à un amenuisement de leurs droits acquis. L'enjeu est de taille certes pour les salariés repris par le cédant, mais surtout pour ceux qui ne seront pas intégrés dans la nouvelle entreprise. Comment sécuriser les parcours professionnels de ces derniers ? Quel est le rôle des différents acteurs (juge, partenaires sociaux, CSE…) afin de préserver au mieux les acquis sociaux ? Autant de questions qui méritent un approfondissement, tout en conférant à une telle étude son intérêt indéniable.