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Olivier Lutun

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Hauts-de-France · Faculté de droit et d’administration publique Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités — LARSH
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Les 50 ans de la loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la fo…
18 nov. 2021 · Valenciennes
Journée d'étude
Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail
25 avr. 2017 · Valenciennes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La compétence du salarié, soutenue en 2001 à Valenciennes sous la direction de Michel Défossez 

    La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.

  • Ouvrages

    Olivier Lutun, Michel Défossez, La compétence du salarié, Université polytechnique Hauts-de-France, 2020, 534 p.  

    La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.

    Olivier Lutun, Statut de l'apprenti et de l'apprentissage, 1994, 111 p. 

  • Communications

    Olivier Lutun, « Les 50 ans de la loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue », le 18 novembre 2021 

    Olivier Lutun, « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », le 15 mars 2019 

    Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public

    Olivier Lutun, « Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail », le 25 avril 2017 

    1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP

    Olivier Lutun, « La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance », Colloque La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives, Douai, le 30 septembre 2016