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Frédéric Archer

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le consentement en droit pénal de la vie humaine, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Alain Prothais 

    La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le > n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les textes repressifs protecteurs de la vie humaine. Il s'est alors avere necessaire d'approfondir cette notion ambigue par l'analyse de ses caracteres et de sa nature afin de mieux la cerner et pour comprendre cette irruption dans le systeme repressif. Le consentement a un acte medical donne par l'interesse a un professionnel de sante exercant a titre liberal est double. L'un va former le contrat de soins, l'autre est certes une consequence du premier mais demeure surtout une exigence legale visant a garantir l'exercice de la liberte fondamentale de preserver son integrite physique. C'est sous cette derniere acception, qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes repressifs. Pour mettre fin a l'amphibologie du vocable employe, il a ete propose, de lui substituer le terme > qui evoque davantage l'exercice d'une prerogative individuelle dont l'efficacite juridique est dependante de la loi. En l'occurrence, la volonte individuelle est toujours insuffisante si son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette demonstration, nous avons ete amene a formuler diverses propositions afin de mieux concretiser la coherence du droit penal de la vie humaine que revele l'etude de cette notion de consentement.

  • Ouvrages

    Frédéric Archer, Droit civil, CNFPT, 2009, 177 p. 

    Frédéric Archer, Droit civil, CNFPT, 2005, 187 p. 

    Frédéric Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine, l'Harmattan, 2003, Sciences criminelles, 618 p. 

    Frédéric Archer, Droit civil, CNFPT, 2003, 378 p. 

    Frédéric Archer, Droit civil, CNFPT, 2002, 188 p. 

    Frédéric Archer, Alain Prothais, Le consentement en droit pénal de la vie humaine,, 2000, 735 p. 

    Frédéric Archer, Poacher's pie, Hodder and Stoughton, 1976, 160 p. 

  • Articles

    Frédéric Archer, « Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°08, p. 712  

  • Communications

    Frédéric Archer, « La responsabilité pénale des personnes publiques », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par le LERADP, CRDP, Université de Lille

    Frédéric Archer, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024 

    Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

    Frédéric Archer, « L'enquête de police. État des lieux et perspectives », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Chloé Mitaine, Les marques corporelles : contribution au statut du corps humain, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Xavier Labbée, membres du jury : Nathalie Nevejans (Rapp.), Xavier Daverat (Rapp.), Fanny Vasseur-Lambry et Jean-Yves Maréchal    

    Le corps humain est-il la personne ou n’est-il qu’un instrument mis à son service ? Est-il le sujet ou n’est-il qu’un objet ? Pour tenter de résoudre cette énigme, la doctrine classique distingue le régime du corps associé à la personne de celui qui en est dissocié. Quand le corps abrite un sujet, il est protégé par le droit civil et pénal des personnes. Lorsqu’il ne l’abrite pas ou plus, il tomberait alors dans le droit civil et pénal des biens. Le droit des personnes et des biens s’articulerait pour assurer au corps humain une protection complète. L’appréhension des marques corporelles, innées ou voulues, sur la scène juridique (à l’image du tatouage, du body painting, des scarifications) interpelle : ne vient-elle pas bouleverser l’analyse classique ? Le corps humain ne devient-il pas un simple objet dont l’individu serait propriétaire ? Pourquoi les lois de bioéthique n’encadrent-elles pas ces nouvelles pratiques culturelles ? Faut-il les laisser dans le « non droit » ? Le principe de respect de la dignité humaine doit-il se résumer au respect de la volonté de l’individu qui doit pouvoir transformer son corps comme il l’entend sous couvert d’un ordre public libérateur ? Le mot « marque » n’est pas neutre et évoque la propriété intellectuelle : le droit de l’individu sur son corps doit-il être irréductiblement rattaché au droit de propriété ? Faut-il dissocier définitivement le corps de la personne ?

    Geoffroy Hilger, L'enfant victime de sa famille, soutenue en 2014 à Lille 2 en co-direction avec Xavier Labbée, membres du jury : Jean-René Binet, Jean Hauser, Claire Neirinck et Bruno Py    

    La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique.