Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution
M. le Doyen A. Potteau

9h15 : Présentation de la journée
Jean-Yves Maréchal, Professeur à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Matinée sous la présidence de Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université de Paris Panthéon-Assas

9h30 : La légitimité de la pénalisation de l’action des personnes publiques
Christophe Mondou, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille

L’identification des personnes pénalement responsables

Les groupements publics

10h00 : L’irresponsabilité pénale de l’Etat est-elle justifiée ?
Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille

10h30 : Les limites de la responsabilité pénale des collectivités territoriales
Anne Simon, Professeure à l’Université d’Artois

11h00 : Les établissements publics confrontés au droit pénal
Xavier Pin, Professeur à l’Université de Lyon III

11h30 : Débats et pause

Les agents publics

11h45 : Les délits non intentionnels reprochés aux décideurs publics : 25 ans d’application de la loi Fauchon
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h15 : La définition pénale de l’agent public
Sophie Corioland, Maître de conférences à l’Université polytechnique Hauts de France

12h45 : Débats

13h00 : Déjeuner

Après-midi sous la présidence de Frédéric Archer, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

La mise en œuvre de la responsabilité pénale

Les modalités de la répression des personnes publiques

14h00 : Utilité, effectivité et efficacité d'une pénalisation spécifique en droit de la commande publique
Corinne Robaczewski, Professeure à l’Université de Lille

14h30 : Sanctionner les élus : l’inéligibilité en questions
Nicolas Siegler, Vice-Président du conseil départemental du Nord, Président de la communauté d'agglomération de Cambrai, chargé de cours à l’Université de Lille

15h00 : L’articulation des peines et des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics
Franck Ludwiczak, Maître de conférences à l’Institut catholique de Lille

15h30 : Débats et pause

La procédurale pénale applicable aux personnes publiques

16h00 : L’action civile dirigée contre les personnes publiques
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeure à l’Université Marie et Louis Pasteur

16h30 : La procédure pénale applicable aux agents publics : droit commun ou droit spécial ?
Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l’Université de Lorraine

17h00 : Conclusion
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université de Paris Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

Entrée libre