Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du DroitEquipe de Recherches Appliquées au Droit Privé
L'enquête de police. État des lieux et perspectives
Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille
vendredi10nov.2023
9h16h30
Colloque Passé Lille

Programme

 

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture

 

1. L’encadrement normatif et institutionnel en débat

Sous la présidence de Mme Carole Etienne, Procureure de la République, tribunal judiciaire de Lille

 

I. – La place de l’enquête de police dans l’ordonnancement juridique

9h30 : La pertinence de la distinction des types d’enquête
Cédric Ribeyre, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Grenoble Alpes

10h00 : La perspective d’un rapprochement de l’enquête et de l’instruction
Hervé Vlamynck, Président de la cour d’assises du Nord

10h30 : Le rôle du juge des libertés et de la détention au sein de l’enquête
Jocelyne Leblois-Happe, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

11h00 : Débats et pause

 

II. – Les enjeux de la coopération internationale

11h15 : L’exemple de la coopération entre la Belgique et la France
Patrick Vansteenkiste, Premier Commissaire de police judiciaire - Adjoint au chef de section "Crimes" - Police judiciaire fédérale de Mons - section de Tournai

11h45 : Le rôle d’Europol
Etienne Wéron, Premier commissaire de police judiciaire, Spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent - EFECC - Centre européen de la criminalité financière et économique – EUROPOL

12h15 : Débats

 

15h30 : Pause déjeuner

 

2. La recherche d’un nouveau modèle

Sous la présidence de Mme Corinne Robaczewski, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille, co-responsable du master droit pénal et sciences criminelles

 

I. Le statut des personnes concernées

13h30 : Le mineur suspect
Frédéric Archer, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille, Colonel (RCDS) de la gendarmerie nationale

14h00 : L’effectivité des droits de la défense
Me Antoine Lecornet, avocat au barreau de Lille

14h30 : Regards croisés sur la place des victimes au sein de l’enquête
Chloé Cadet, Psychologue – France victimes 66 et Nicolas Catelan, Maître de conférences à l’Université de Paris Cité

15h00 : Débats et pause

 

II. – Efficacité des investigations et protection des libertés individuelles

15h15 : L’intelligence artificielle – assistant d’enquête : enquête augmentée, enquête accélérée ?
Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille
et Juliette Jombart, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille

15h45 : L’usage de la contrainte par les enquêteurs
Abdelkader Haroune, Commissaire général de police, Maître de conférences associé, IUT de Roubaix

16h15 : Conclusion

16h30 : Clôture

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/EPELP2023/

Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille
Localisation
Faculté de droit Amphi Cassin 1 Place Déliot 59000 Lille