Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Du code civil à la réforme de 2016
Sous la direction de Arnaud Vergne, Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey.
Mare & Martin oct. 2024 Droit privé & sciences criminelles 292 pages 33,00 €
9782386000836
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Parution Droit comparé Droit des contrats et obligations 9782386000836 Mare & Martin

Présentation de l’éditeur

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.

Contributions de Alfonso Alibrandi, Paolo Alvazzi del Frate, Rafael Amaro, Sylvain Bloquet, Anthony Chamboredon, Gaël Chantepie, David Deroussin, Jonas Knetsch, Laurent Leveneur, Vincenzo Mannino, Floriane Masséna, Nicolas Mathey, Franz-Stefan Meissel, Maud Minois, Guillaume Richard, Geoffrey Samuel, Arnaud Vergne.