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Maud Minois

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Cité · Faculté de Droit d’Economie et de Gestion Centre de Droit des Affaires et de Gestion — CEDAG
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Actualités scientifiques

Colloque
Globalisation of the Common Law
25 juin 2026 · Malakoff
Conférence
La qualification
16 janv. 2026 · Guyancourt
Colloque
Économie numérique et droit du commerce international
21 nov. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
La localisation des relations juridiques
27 janv. 2023 · Lille

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi présidée par Pascal de Vareilles-Sommières, membres du jury : Sophie Lemaire (Rapp.), Bernard Haftel et Olivera Boskovic  

    Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale. D'une conception stricte, témoin d'une analyse particulariste du droit international privé, elle a progressivement évolué vers une conception assouplie. Aujourd'hui, les auteurs s'accordent à voir dans la qualification lege fori, une méthode de qualification appropriée. Confrontée au droit des obligations, la qualification lege fori révèle ses faiblesses. Elle est atteinte d'un vice originel qui implique de s'interroger sur son bien-fondé. Même assouplie, la qualification lege fori est incapable de se détacher des concepts du for. Une situation internationale sera donc résolue selon des concepts dictés pour les besoins du droit interne. Ces insuffisances s'observent à l'étude de cas hybrides. Il s'agit d'hypothèses particulièrement délicates à qualifier car elles se situent à la lisière de la matière contractuelle et de la matière délictuelle. La présente étude se propose de rechercher un modèle de qualification qui puisse répondre à la fonction internationale de la règle à appliquer. À côté de la qualification lege fori, il existe une appréhension européenne de la qualification. Celle-ci s'organise autour de l'élaboration de qualifications autonomes, a priori distinctes de la qualification lege fori. La Cour de justice a ainsi opté pour une qualification autonome des notions de matière contractuelle et de matière délictuelle. Confrontée à la qualification lege fori, la qualification autonome révèle sa véritable nature. Sous certains aspects, elle est une forme de qualification lege fori. Sous un autre angle, elle s'en éloigne et peut être analysée comme une véritable qualification internationale. Contrairement à la qualification lege fori, la qualification autonome répond à la fonction internationale de la règle de droit international privé. Elle est donc adaptée aux besoins de la vie internationale. Une fois le bien-fondé de l'approche autonome posée, il était nécessaire de s'interroger sur sa généralisation. En effet, l'adoption d'un ensemble complet de textes en droit international privé européen des obligations a fait émerger un débat sur l'opportunité d'adopter une qualification unitaire des notions communes aux textes de Bruxelles et de Rome. La présente étude se propose de retenir un modèle autonome et moniste de la qualification borné aux seules relations internationales.

  • Ouvrages

    Maud Minois, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, LGDJ et une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 458 p. 

    la 4e de couv. indique : "Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international rivé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel."

  • Chapitres d'ouvrage

    Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats :, , 2023 

  • Articles

    Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 332  

    Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 129  

    Maud Minois, « Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°1 

    Maud Minois, « Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 980 

    Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, Sarah Laval, « La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022 

    Maud Minois, « Louis Brandeis : In memoriam », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°9 

    Maud Minois, « Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2021, n°16, p. 19 

    Maud Minois, « Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, p. 137 

    Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 1588 

    Maud Minois, « Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 140 

    Maud Minois, « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2018 

  • Communications

    Maud Minois, « La qualification », le 16 janvier 2026 

    Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle "Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives" sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

    Maud Minois, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires

    Maud Minois, « L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière », L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière, Paris, le 25 mai 2023 

    Maud Minois, « La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

    Maud Minois, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022 

    Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

    Maud Minois, Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, « La localisation du dommage en droit international privé », La localisation du dommage en droit international privé, Paris, le 30 mai 2022 

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Paris, le 01 janvier 2022 

    Maud Minois, « État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, Fortaleza Brazil, le 01 janvier 2019 

    Maud Minois, « Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions », Conférence organisée par le CRDI et le SERPI, Paris, le 18 avril 2017