Présentation de l'éditeur

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.

Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse épurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.

Sommaire

I) Approche sélective du Code de la propriété intellectuelle

1) Les articles structurants de la propriété intellectuelle

2) Les articles stimulants de la propriété intellectuelle

II) Approche prospective du Code de la propriété intellectuelle

1) Emergence de principes substantiels directeurs

2) Emergence de principes procéduraux directeurs