Présentation de l’éditeur

L’intelligence artificielle générative bouleverse les fondements du droit d’auteur. Face à l’utilisation massive d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA sans autorisation ni rémunération des créateurs, l’urgence d’une régulation adaptée s’impose.

Cet ouvrage rassemble deux rapports majeurs confiés à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture (CSPLA) pour éclairer le débat européen. Le premier analyse la mise en œuvre du « Template » prévu par le Règlement européen sur l’IA, exigeant la transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement, et met en lumière la difficulté de concilier protection du secret des affaires et droit des créateurs.

Le second examine les mécanismes de rémunération possibles et propose des solutions concrètes et incitatives, reprises dans des enceintes normatives, notamment la présomption d’utilisation des contenus culturels et la création d’un marché de licences négociées.

Destiné aux juristes, décideurs publics, professionnels de la création et développeurs d’IA, l’ouvrage offre une grille de lecture indispensable pour comprendre les enjeux juridiques de l’IA générative dans le secteur de la culture et construire une régulation européenne équilibrée.

Préface : les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias sont aussi les coauteurs d'un rapport de référence intitulé “IA et création : de la prédation au partage de la valeur”, publié en juillet 2025.

Avant-propos : conseiller d'État, Jean-Philippe Mochon est aussi médiateur du livre et de la musique et président du CSPLA (ministère de la culture).