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Alexandra Bensamoun

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Évry Paris Saclay · UFR Droit et Science politique Centre de Recherche Léon Duguit — CRLD
Université d'Évry-Val d'EssonneCentre de Recherche Léon Duguit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Autres laboratoires

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Actualités scientifiques

Colloque
Art et droit international
26 mai 2025 · Nice
Colloque
L'IA dans tous ses états
15 oct. 2024 · Issy-les-Moulineaux
Colloque
Les maltraitances captées par le droit
18 sept. 2024 · Evry
Colloque
L'édition littéraire aujourd'hui
15 juin 2023 · Paris
Colloque
La rémunération des auteurs et des artistes
30 mai 2023 · Nantes
Colloque
Le numérique bousculant le droit de la musique
10 nov. 2022 · Paris
Colloque
Souveraineté numérique
16 juin 2022 · Rennes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA, ministère de la Culture)
  • Membre élu au CNU, section 01

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur, soutenue en 2005 à Paris 11 sous la direction de Pierre Sirinelli 

  • Ouvrages

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau (dir.), Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ et une marque de Lextenso, 2026, Droit & Pratique professionnelle, 593 p. 

    Alexandra Bensamoun, Droit d'auteur et IA: propositions françaises pour un droit européen rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, France, LexisNexis, 2025, 162 p. 

    L'intelligence artificielle générative bouleverse les fondements du droit d'auteur. Face à l'utilisation massive d'oeuvres protégées pour entraîner les modèles d'IA sans autorisation ni rémunération des créateurs, l'urgence d'une régulation adaptée s'impose. Cet ouvrage rassemble deux rapports majeurs, confiés à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture (CSPLA), pour éclairer le débat européen. Le premier analyse la mise en oeuvre du "Template" prévu par le Règlement européen sur l'IA, qui exige la transparence sur les contenus utilisés pour l'entraînement. Distinguant astucieusement les "ingrédients" (données) de la "recette" (techniques), il révèle la difficulté de concilier protection du secret des affaires et droit des créateurs. Le second rapport examine les mécanismes de rémunération possibles face à cette nouvelle forme d'exploitation des oeuvres. Prenant acte de l'ineffectivité des droits, il propose des solutions concrètes et incitatives, désormais reprises dans des enceintes normatives, notamment celle d'une présomption d'utilisation des contenus culturels. Il soutient aussi la création d'un marché de licences négociées et la mise en place de mesures opérationnelles d'accompagnement. Destiné aux juristes, décideurs publics, professionnels de la création et même développeurs d'IA, cet ouvrage offre une grille de lecture indispensable pour comprendre les enjeux juridiques de l'IA générative dans le secteur de la culture et construire une régulation européenne équilibrée.

    Alexandra Bensamoun, Yannick Meneceur, Intelligence artificielle générative et professionnels du droit: comprendre et s'approprier la langue des probables, LexisNexis, 2024, Numérique & droit, 119 p.  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau (dir.), Droit de l'intelligence artificielle. 2e édition, LGDJ et une marque de Lextenso, 2022, Les intégrales, 439 p.  

    L'intelligence artificielle est une réalité présente et qui s'impose durablement, même s'il y a encore beaucoup à attendre de ses applications. Des institutions européennes et internationales ont commencé à évaluer les implications économiques, sociales et sociétales d'une révolution technologique appelée à marquer le XXIe siècle. Cet ouvrage est consacré à ses implications juridiques. Sans prétendre concevoir abstraitement un nouvel ordre normatif, il s'agit de prendre la mesure des situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles actuelles, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer et de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche règlementariste. Dans cette perspective, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Éthique, droit des personnes, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, contrats, concurrence, justice, droit pénal, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit du travail, droit de la santé, droit bancaire et financier, finances et fiscalité, blockchain, drones civils, droit international, chaque thème est une pièce d'une construction au long cours. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité - universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise.

    Alexandra Bensamoun, Noémie Enser, Gilles Vercken, Conscience de la création et droit d'auteur, CEIPI, 2022, Prix de thèse-CEIPI-Vercken & Gaullier, 328 p. 

    La conscience psychologique, cette capacité qu'a l'être humain de comprendre son existence et le monde qui l'entoure, ne cesse d'interroger, notamment dans ses rapports avec le droit. Le présent ouvrage aborde ce sujet sous un prisme bien spécifique: celui du droit d'auteur, cette branche romantique, personnaliste, humaniste du droit, pensée autour de la personne centrale de l'auteur, dans laquelle la doctrine recherche, à travers la conscience de l'auteur, tantôt son discernement, tantôt une volonté de créer, tantôt encore une véritable maîtrise du processus créatif afin de leur faire jouer un rôle discriminant dans l'accès à la protection. La conscience de l'auteur apparait, au fil de l'analyse, non pas comme une véritable condition, mais comme un correctif, appelé à jouer à la marge pour exclure la protection par le droit d'auteur de certaines créations lorsque les conditions « classiques » que sont la forme et l'originalité ne jouent pas leur rôle de filtre. L'enfant prodige de la musique, du haut de ses cinq ans et tout dépourvu de discernement soit-il, n'est-il pas en mesure de créer une oeuvre de l'esprit? Et que dire du poète trouvant l'inspiration dans des paradis artificiels ? La volonté de créer et la maîtrise du processus créatif peuvent-elles seulement être appréhendées d'un point de vue juridique ? L'analyse des points d'émergence de la conscience de la création en droit d'auteur permet de systématiser cette condition, afin de mieux la questionner en replaçant la notion fondamentale de création - et le lien qui l'unit à l'être humain - au centre de l'analyse. Alors que le développement de l'intelligence artificielle et l'accueil que lui réserve le milieu artistique remettent en cause la place de l'humain dans la création, s'interroger sur la condition de la conscience de l'auteur participe d'une recherche de l'essence du droit d'auteur.

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau (dir.), Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les intégrales, 594 p. 

    L'intelligence artificielle est à un stade de développement qui permet d'envisager son appréhension par le droit. Ses applications se concrétisent et il n'est plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques. Une réglementation est d'ailleurs à l'état de projet, la Commission européenne ayant publié, le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. En amont, le travail préparatoire est déjà bien engagé, qu'il s'agisse d'évaluer les situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles de droit positif, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer ou encore de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche prescriptive. Dans ce contexte, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Dans la première édition de l'ouvrage, il était traité de l'éthique, du droit des personnes, du droit de la responsabilité et des assurances, des véhicules autonomes, du droit des contrats, de la concurrence, de la justice, du droit pénal, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, du droit du travail, du droit de la santé, du droit bancaire et financier, des finances et de la fiscalité, de la blockchain, des drones civils ou encore du droit international. À ces contributions, mises à jour et pour certaines refondues, s'en ajoutent d'autres sur le droit militaire, la décision administrative et la cybersécurité. Ainsi actualisé et enrichi, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise

    Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard, Sandrine Turgis (dir.), Le profilage en ligne: entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, 2020, Libre droit, 240 p. 

    Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.

    Alexandra Bensamoun, Françoise Labarthe (dir.), Culture et numérique. Rencontre franco-québécoise: rencontre franco-québécoise [actes du colloque Culture et numérique du 9 novembre 2018 à Paris-Saclay], Mare & Martin, 2020, Presses universitaires de Sceaux, 222 p.  

    La culture a toujours entretenu des rapports étroits avec la technique. A ce titre, le numérique a une influence certaine tant dans la définition des objets culturels (jeux vidéo, créations générées par une intelligence artificielle...) que dans leur diffusion, impliquant même parfois la mise en place de nouveaux équilibres. Cet ouvrage constitue les actes du colloque annuel du Master 2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (université Paris-Sud/Paris-Saclay et université Laval) et offre ainsi une lecture franco-québécoise des enjeux liés à la culture (au sens large) dans l'environnement numérique.

    Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 260 p.  

    Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

    Alexandra Bensamoun (dir.), La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Éditions mare & martin, 2018, Presses Universitaires de Sceaux, 236 p.  

    Alexandra Bensamoun (dir.), Bon anniversaire à la loi de 1957, Association française pour la diffusion du droit d'auteur national et international, 2018, 262 p. 

    Alexandra Bensamoun, Rafael Encinas de Muñagorri, Estelle Brosset, Cohendet Marie-Anne, Marie-Anne Cohendet (dir.), Sciences et droits de l’homme: [actes du colloque organisé le 22 octobre 2015 à l'Université Paris 1], Mare & Martin, 2017, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 292 p. 

    Alexandra Bensamoun (dir.), Les robots. Objets scientifiques, objets de droits: objets scientifiques, objets de droits, Éditions Mare & Martin, 2016, Collection des presses universitaires de Sceaux, 236 p.  

    Les robots. Promesses de progrès, sources d’angoisses... Qu’ils soient à l’image de l’homme ou qu’ils s’éloignent des standards humains, les robots d’aujourd’hui se caractérisent par leur autonomie, leur interactivité, leur capacité d’apprentissage... leur intelligence ? Le robot deviendra-t-il un être pensant et agissant, à l’égal de l’homme ? Le robot sera-t-il un « autre » homme ? L’avenir est encore à construire. Le robot est un objet multiple et multiforme, émergent et encore non parfaitement identifié. Pourtant, les prévisions cognitives, réelles ou fantasmées, des robots obligent à s’interroger sur les conséquences juridiques d’une telle individualisation. Le robot aura-t-il un jour, à l’image de l’être humain, une personnalité juridique ? Quelle(s) responsabilité(s) en cas de dommage causé par un robot ? Comment protège-t-on et valorise-t-on le robot et l’innovation ainsi réalisée, notamment via la propriété intellectuelle ? Quid des données personnelles recueillies par le robot... ? Autant de questions qui, grâce aux regards croisés de chercheurs et de professionnels, du droit et d’autres disciplines, ont trouvé, à l’occasion de cette 7e édition du Festival Ciné-Droit de la Faculté Jean Monnet organisé par le CERDI (centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, www.cerdi.u-psud.fr), un nouvel écho.

    Alexandra Bensamoun, Françoise Labarthe, Agnès Tricoire (dir.), L'œuvre de l'esprit en question(s): un exercice de qualification actes de colloque, Mare & Martin, 2015, Collection Droit privé et sciences criminelles, 252 p. 

    Alexandra Bensamoun, Arnaud Latil (dir.), Propriété littéraire et artistique et humanités numériques: [actes du colloque, Paris, 6 décembre 2013], Mare & Martin, 2015, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 256 p. 

    Les humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel,) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.

    Alexandra Bensamoun, Julie Groffe, La bonne foi en droit d'auteur, Institut universitaire Varenne, 2015, Collection des thèses, 477 p. 

    Alexandra Bensamoun, Françoise Labarthe (dir.), L'art en mouvement: regards de droit privé [actes du colloque, 9 mai 2012, Paris, Institut national d'histoire de l'art], Mare & Martin, 2013, Droit privé & sciences criminelles, 219 p. 

    Alexandra Bensamoun, André Lucas, Pierre Sirinelli (dir.), Les exceptions au droit d'auteur: état des lieux et perspectives dans l'Union européenne [actes du colloque du 21 mars 2011, Paris], Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 166 p.   

    Alexandra Bensamoun, Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection de l'Institut de droit des affaires, 668 p. 

    Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli, Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 777 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Alexandra Bensamoun, Walid Chaiehloudj, Geoffray Brunaux, « Fortnite : une guerre Epic contre Apple ? »Geoffray Brunaux (dir.), Le contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété :, Mare & Martin, 2022 

    Alexandra Bensamoun, Françoise Labarthe, « La traçabilité de l'œuvre d'art », Rerum novarum ac veterum scientia, Mélanges en l'honneur de B. Basdevant-Gaudemet :, Mare&Martin, 2020, pp. 109 

    Alexandra Bensamoun, « Les créations générées par une intelligence artificielle ou la tentation du droit d’auteur », in Françoise Labarthe et Alexandra Bensamoun (dir.), Culture et numérique. Rencontre franco-québécoise :, Mare & Martin, 2020  

    Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand, « Prolégomènes » in Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général pour la protection des données à caractère personnel : aspects institutionnels et matériel :, mare & martin, 2020, pp. 11-17 

    Alexandra Bensamoun, « Soft law: a plural right, open to universality? The example of the fight against counterfeiting », in Tatiana Eleni Synodinou (dir.), Pluralism or universalism in international copyright law :, Wolters Kluwer, 2019  

    Alexandra Bensamoun, « Propriété intellectuelle et intelligence artificielle », in Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau (dir.), Droit de l'intelligence artificielle :, LGDJ, 2019  

    Alexandra Bensamoun, « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information : une histoire de norme(s) », in Alexandra Bensamoun (dir.), La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information :, Mare & Martin, 2018, pp. 15-28  

    Alexandra Bensamoun, « Persécutions et Internet », in François Jankowiak et Boris Bernabé (dir.), Les persécutions :, Mare & Martin, 2018  

    Alexandra Bensamoun, « Numérique et droits de l’homme. Propos introductifs », in Alexandra Bensamoun, Rafael Encinas de Munagorri, Estelle Brosset et Marie-Anne Cohendet (dir.), Sciences et droits de l’homme :, Mare & Martin, 2017, pp. 49-51  

    Alexandra Bensamoun, « Réflexion méthodologique sur la norme : l’exemple de la « République numérique » », in Florence Gaullier (dir.), Liber Amicorum en l’honneur de Gilles Vercken :, Cabinet Vercken et Gaullier, 2017, pp. 65-77  

    Alexandra Bensamoun, « Robot : de l’objet pluridisciplinaire à l’objet juridique », in Alexandra Bensamoun (dir.), Les robots. Objets scientifiques, objets de droits :, Mare & Martin, 2016, pp. 13-16  

  • Articles

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et culture : conjuguer l('I)A différence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 140  

    Alexandra Bensamoun, « Présentation juridique de l'AI Act : un texte aux ambitions multiples », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 78  

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle dans les secteurs culturels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°06, p. 296  

    Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°121061, pp. 29-36 

    Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°08, p. 392  

    Alexandra Bensamoun, « La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°69, p. 19  

    Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 357  

    Alexandra Bensamoun, « Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°395, p. 399  

    Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz, Bensamoun Alexandra, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°05, p. 280  

    Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°17, p. 934  

    Alexandra Bensamoun, « L'article 17 de la directive Digital Single Market ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 89  

    Alexandra Bensamoun, « Les stratégies de lutte contre la piraterie des contenus culturels et sportifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°22, p. 1237  

    Alexandra Bensamoun, « La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique », Annales des Mines - Enjeux Numériques, Conseil général de l'Économie, ministère de l'Économie et des Finances, 2019, n°5  

    Alexandra Bensamoun, « Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : Si ce n'est toi, c'est donc ton... ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°01, pp. 40-43  

    Alexandra Bensamoun, « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », Télécom‎ : revue de l'association TELECOM Paristech ALUMNI, Association Télécom ParisTech alumni, 2018, n°190, pp. 50-51 

    Alexandra Bensamoun, « Stratégie européenne sur l'intelligence artificielle : toujours à la mode éthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°19  

    Alexandra Bensamoun, « Rapport de la CNIL sur l’intelligence artificielle : une réflexion éthique », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis , 2018, n°1, pp. 33-37 

    Alexandra Bensamoun, « Bon anniversaire à la loi ! », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d'auteur national, international (AFDA) (Paris et France) , 2018, n°256, pp. 7-23 

    Alexandra Bensamoun, « Création et données : différence de notions = différence de régime ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°2, pp. 85-89 

    Alexandra Bensamoun, « Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°03  

    Alexandra Bensamoun, « Le value gap ou le partage de la valeur dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », Entertainment, droit médias art et culture, Editons Larcier, 2018, n°4 

    Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard, « Dossier Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°2 

    Alexandra Bensamoun, « Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d'auteur national, international (AFDA) (Paris et France) , 2017, n°254, pp. 5-11  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, « L'intégration de l'intelligence artificielle dans certains droits spéciaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, « L'intégration de l'intelligence artificielle dans l'ordre juridique en droit commun : questions de temps », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, « L'intelligence artificielle : faut-il légiférer ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°11  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, « L'intelligence artificielle à la mode éthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°24  

    Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, « La gestion des risques de l’intelligence artificielle. De l’éthique à la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17, pp. 30-33  

    Alexandra Bensamoun, « Robots, intelligence artificielle et droit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016 

    Alexandra Bensamoun, « Des robots et du droit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°06, p. 281  

    Alexandra Bensamoun, « Droit souple et lutte contre la contrefaçon en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°04, p. 182  

    Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli, « Pour une évolution des textes applicables à certains prestataires de services ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°04, p. 186  

    Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli, « Droit d'auteur vs liberté d'expression : suite et pas fin... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°29, p. 1672  

    Alexandra Bensamoun, « Les créations salariées : véritable oxymore du droit d'auteur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2351  

    Alexandra Bensamoun, « La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°06, p. 376  

    Alexandra Bensamoun, Célia Zolynski, « La promotion du droit négocié en propriété intellectuelle : consécration d'une conception dialogique du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°26, p. 1773  

    Alexandra Bensamoun, « La protection de l'uvre de l'esprit par le droit d'auteur : qui trop embrasse mal étreint », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°44, p. 2919  

    Alexandra Bensamoun, « La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°05, p. 328  

    Alexandra Bensamoun, « Précisions sur la place du silence en droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°15, p. 1025  

  • Rapports de recherche

    Alexandra Bensamoun, Philippe Aghion, Anne Bouverot, Arno Amabile, Cyprien Canivenc, IA : Notre Ambition Pour La France: Commission De L'intelligence Artificielle, 2024   

    Alexandra Bensamoun, Joëlle Farchy, Mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, 2017 

  • Communications

    Alexandra Bensamoun, « Antagonismes politiques, religieux et culturels - arts, patrimoines et droit », le 14 novembre 2025 

    Conférence organisée par le DOGMA, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du programme "Antagonismes politiques, religieux et culturels - arts, patrimoines et droit"

    Alexandra Bensamoun, « Art et droit international », le 26 mai 2025 

    Colloque annuel de la SFDI organisé avec le LADIE, Université Côte d'Azur et l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) sous la direction scientifique des professeurs Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin

    Alexandra Bensamoun, Cédric Eichler, Nathan Champeil, Nicolas Anciaux, « Nob-MIAs: Non-biased Membership Inference Attacks Assessment on Large Language Models with Ex-Post Dataset Construction », WISE 2024 - 25th International Web Information Systems Engineering conference, Doha Qatar, le 30 novembre 2024 

    Alexandra Bensamoun, « L'IA dans tous ses états », le 15 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'EFB, le CERDI, Université Paris Saclay, le CRLD, Université d’Evry-Val d'Essonne sous la direction scientifique Alexandra Bensamoun

    Alexandra Bensamoun, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

    Alexandra Bensamoun, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024 

    Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et création », Les créateurs face à l’intelligence artificielle, Forum SGDL, CESE, Paris, le 01 décembre 2023 

    Alexandra Bensamoun, « L'évolution du droit d'auteur à l'ère des créations culturelles générées par l'IA », le 11 octobre 2023 

    Conférence organisée par l'Université de Neuchâtel

    Alexandra Bensamoun, « L’IA générative peut-elle créer une œuvre d’art ? », Institut de l’ENS, Ulm, Paris, le 01 octobre 2023 

    Alexandra Bensamoun, « Les enjeux de l’IA dans les industries culturelles », Participation à une table ronde, Babelica, Alliance internationale des éditeurs indépendants, (En ligne), le 01 septembre 2023 

    Alexandra Bensamoun, « L'édition littéraire aujourd'hui », le 15 juin 2023 

    Colloque organisé par Sciences Pi, l'Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po

    Alexandra Bensamoun, « L’exemple français de l’application du droit d’auteur et des droits voisins aux platefomes », Atelier : Rôle des intermédiaires et des machines dans la création, The future of culture. Financing and governance in the digital age, Genève Switzerland, le 01 juin 2023 

    Alexandra Bensamoun, « La rémunération des auteurs et des artistes », le 30 mai 2023 

    Organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Agnès Lucas-Schloetter

    Alexandra Bensamoun, « La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… », Colloque international La rémunération des auteurs et des artistes. Le juste prix dans les contrats d’exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique, Nantes, le 01 mai 2023 

    Alexandra Bensamoun, « Les enjeux juridiques de l’IA dans la création artistique », NFT Factory, Paris, le 01 avril 2023 

    Alexandra Bensamoun, « IA, art et créativité », Conférence ANR CulturIA, Paris, le 01 mars 2023 

    Alexandra Bensamoun, « Les initiatives normatives européennes et internationales en matière d’IA : de l’éthique à la réglementation », Algorithm’n blues, COMINA (Commission ouverte innovation, numérique et audiovisuel), Paris, le 01 janvier 2023 

    Alexandra Bensamoun, « Le nouveau régime de responsabilité des plateformes », Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur en ligne, COMPI (Commission ouverte de propriété intellectuelle), Ordre des avocats Barreau de Paris, Maisons des Avocats, Paris, le 01 décembre 2022 

    Alexandra Bensamoun, « Le numérique bousculant le droit de la musique », le 10 novembre 2022 

    Organisé par le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN), Université Paris-Panthéon-Assas

    Alexandra Bensamoun, « NFT et droit d’auteur : les enjeux d’une rencontre artistico-technologique », NFT et droit d’auteur, colloque inaugural et international (France-Québec-Espagne) du M2/LLM PIFTN, ADAGP, Paris, le 01 novembre 2022 

    Alexandra Bensamoun, « General perspective of value gap and French solution », Panel Use of protected content by online content-sharing service provider, anglais et espagnol, Summer Course Copyright in the Digital Single Market, Université de Santander Spain, le 01 juillet 2022 

    Alexandra Bensamoun, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022 

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Alexandra Bensamoun, « La propriété littéraire et artistique au défi de l’intelligence artificielle », Conférence Data Science, Intelligence et Société, Institut DATAIA, 2e éd., Orsay, le 01 avril 2022 

    Alexandra Bensamoun, « Les influenceurs sous le regard du droit », le 25 mars 2022 

    Organisée par le CRLD, le Master Juriste d’entreprise, Université d'Evry et Paris-Saclay sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre

    Alexandra Bensamoun, « Les contrats des influenceurs. Aspects de propriété intellectuelle », colloque "Les influenceurs sous le regard du droit", Evry-Courcouronnes, le 01 mars 2022 

    Alexandra Bensamoun, « La régulation de l'IA en Europe », le 10 décembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et droit d’auteur », Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, Cycle L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique, Paris, le 01 décembre 2021 

    Alexandra Bensamoun, « Evaluer l’IA : quels enjeux pour l’écosystème (table ronde) », Evaluation de l’intelligence artificielle, Forum du LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais), Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris, le 01 novembre 2021 

    Alexandra Bensamoun, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021 

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Alexandra Bensamoun, « The uncertain boundaries of academic TDM (Les frontières incertaines de l’exception académique de fouille de données) », Droit et numérique : enjeux et perspectives, Bordeaux, le 01 octobre 2021 

    Alexandra Bensamoun, « L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle », IA et propriété intellectuelle : quand les machines inventent ?, Université Paris-Sud, IRT SystemX, le 01 septembre 2021 

    Alexandra Bensamoun, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021 

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Alexandra Bensamoun, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ? », le 07 juin 2021 

    Organisé pour le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) sous la direction du professeur Jérôme Passa, par Alexandra Bensamoun, Pr. à l'Université Paris-Saclay et Jérôme Huet, Pr. émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Alexandra Bensamoun, « L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique », le 08 avril 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et données à caractère personnel », conférence de clôture du DU DPO, Sceaux, le 01 avril 2021 

    Alexandra Bensamoun, « Text and data mining : pratiques scientifiques et droit applicable », le 03 mars 2021 

    Organisé par l’Institut d’intelligence artificielle de Paris-Saclay (DATAIA) dans le cadre de son animation scientifique

    Alexandra Bensamoun, « Masques sanitaires et droit(s) », le 04 février 2021 

    Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

    Alexandra Bensamoun, « Réflexions croisées sur la justice et le numérique », le 25 novembre 2020 

    Colloque annuel du Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Professeure à l’Université Paris-Saclay

    Alexandra Bensamoun, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020 

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Alexandra Bensamoun, « Le web et le droit », le 23 mars 2020 

    Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

    Alexandra Bensamoun, « IA et culture : entre tentation de la réservation et aspiration au partage », IA et culture, Sceaux, le 28 novembre 2019 

    Organisée par l’Institut DATAÏA et le CERDI

    Alexandra Bensamoun, « The protectability of AI creations: a legal and ethical issue », Global Forum on AI for Humanity, Paris, le 28 octobre 2019 

    Alexandra Bensamoun, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019 

    Cycle organisé par la MSH Paris-Saclay, le CERDI, Sorbonne Université, et le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI)

    Alexandra Bensamoun, « La protection des auteurs et des titulaires de droits vus par les acteurs de la réforme européenne », le 03 octobre 2019 

    Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Professeur en droit privé à l’Université de Rennes 1 et membre du comité de direction du Cerdi, grâce au soutien de la Sacem, et du CERDI

    Alexandra Bensamoun, Tristan Allard, Laurent Rousvoal, Sandrine Turgis, « Profilage et prédiction : de la justice prédictive à la prédiction par l’intelligence artificielle », Le profilage en ligne : Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie, Rennes, le 27 septembre 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Protection de la création de l’intelligence artificielle par la propriété intellectuelle. L’intelligence artificielle comme source d’objets protégés ? », Intelligence artificielle et créations, Malakoff, le 10 septembre 2019 

    Alexandra Bensamoun, « La création artistique “intelligente” saisie par le droit », Marsouin Digital Society Conference, Rennes, le 24 mai 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Les jeux vidéo : objets complexes et pluralité des droits », Les enjeux juridiques des jeux vidéo, Paris, le 15 mai 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Éthique et intelligence artificielle », L’intelligence artificielle et le droit français : quel avenir pour les acteurs du processus juridique, Paris, le 17 avril 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l'intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle », Journée professionnelle du magistère en droit des TIC "Les industries culturelles et créatives à l’heure de l’intelligence artificielle : quel accompagnement juridique ?", Poitiers (FR), le 05 avril 2019 

    organisée avec le concours du CECOJI-UP, avec le soutien du Juriscope

    Alexandra Bensamoun, « Actualisation - Droit de l’internet », le 15 mars 2019 

    Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE et les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC

    Alexandra Bensamoun, « IA et culture : enjeux de propriété intellectuelle et politique de la donnée », Créer | 2030 : L’intelligence artificielle pour la créativité ?, Paris, le 05 mars 2019 

    Alexandra Bensamoun, « AI and data privacy », Mobile Learning Week, plénière Safeguarding transparente and auditable use of education data, Paris, le 04 mars 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Les injonctions judiciaires ou administratives de blocage », Stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Paris, le 07 février 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Les communs en droit : entre partage et réservation », semaine de créativité pluridisciplinaire, Rennes, le 05 février 2019 

    Alexandra Bensamoun, « Artificial intelligence and creativity », UNESCO’s Create 2030 Talks Artificial intelligence: pushing the boundaries of creativity ?, PARIS, le 13 décembre 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018 

    Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

    Alexandra Bensamoun, « Approche du droit d’auteur dans le monde de l’IA », Atelier ADIJ : Droit de l’intelligence artificielle et de la robotisation, PARIS, le 13 novembre 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Les créations générées par une intelligence artificielle : du rêve à la réalité », Colloque international Culture et numérique, SCEAUX, le 09 novembre 2018 

    Colloque organisé avec le soutien du CERDI, de l’AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique, de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (Université de Laval-Québec) et de l'institut Art et Droit.

    Alexandra Bensamoun, « Table ronde : Les robots sont-ils des créateurs comme les autres ? », La Nuit du Droit, PARIS, le 04 octobre 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Le droit s’applique-t-il à l’IA ? », Conférence Intelligence artificielle et droit, une question incontournable trop souvent ignorée, PARIS, le 28 juin 2018 

    Alexandra Bensamoun, « L’intelligence artificielle en pratique : état de la réglementation et autorégulation », Conférence L’intelligence artificielle en pratique, PARIS, le 14 juin 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Soft law: a plural right, open to universality? The example of the fight against counterfeiting », Pluralism or universalism in international copyright law, Nicosia Cyprus, le 31 mai 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Quand le droit rencontre internet... », le 14 mai 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Éthique, droit souple et intelligence artificielle », Conférence nationale des présidents de juridictions administratives Le juge administratif et l’intelligence artificielle, RENNES, le 20 avril 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Regard juridique sur l’évolution du droit d’auteur », Colloque Bon anniversaire à la loi de 1957 !, NEUILLY-SUR-SEINE, le 06 avril 2018 

    Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA

    Alexandra Bensamoun, Mathieu Coulaud, « L’impact de l'intelligence artificielle sur le droit, regards croisés... », Conférence IP/IT, Rennes, le 27 mars 2018 

    Conférence IP/IT du pôle DNS

    Alexandra Bensamoun, « Valeur et valorisation des données et des contenus dans l’environnement numérique », Valeur et valorisation des données et des contenus dans l’environnement numérique, Laval Canada, le 22 mars 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE), Directrice du M2 PIFTN, Univ. Paris-Sud ; Pierre-Luc Déziel, Professeur, Université Laval et Véronique Guèvremont, Professeur, Université Laval

    Alexandra Bensamoun, « Numérique + intelligence artificielle. Une autre idée du bonheur », le 21 mars 2018 

    Organisé par la Chaire L.R.Wilson et le CIPP de l’Université de Montréal

    Alexandra Bensamoun, « Trademarks and Fashion. A love story », Colloque Trademarks and Fashion. A comparative and interdisciplinary perspective, PARIS, le 16 mars 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Le value gap ou le partage de la valeur dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », Conférence : La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du copyright : regards croisés, PARIS, le 07 février 2018 

    Une initiative de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG)

    Alexandra Bensamoun, « IA : éthique, confiance et responsabilité et table ronde Le droit comme outil de sécurisation », Colloque Cyberlex La sécurité dans un monde de transformation numérique, PARIS, le 15 janvier 2018 

    Alexandra Bensamoun, « Pour une régulation adaptée de l’usage de robots humanoïdes dotés d’IA par l’enfant et sa famille », Mon robot, ma famille et moi, Le Havre, le 07 décembre 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique, Rennes, le 06 octobre 2017 

    Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

    Alexandra Bensamoun, « La traçabilité, garante de la protection de l’œuvre d’art », La Traçabilité de l’œuvre d’art ou la force de son histoire, Paris, le 28 septembre 2017 

    Colloque organisé par l’ADAGP, sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur, Université Rennes 1, et Françoise Labarthe, professeur, Université Paris-Sud.

    Alexandra Bensamoun, « Le partage de la valeur dans la proposition de directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique », Europe, culture, numérique, Premières Journées de la création de la SACEM, Lyon, le 29 juin 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Les propositions du rapport #France IA », L’intelligence artificielle, Sceaux, le 19 juin 2017 

    Colloque organisé par le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique de la Faculté Jean Monnet. Comité scientifique : Caroline Hoizey, Emeline Goumidi et Lucile Singer, avec la participation de Julie Groffe

    Alexandra Bensamoun, « Valuing the work of creators in a fast changing digital environment (panel discussion). Fairly remunerating creators in the digital environment. The challenge of the transfer of value », Conférence des parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesl, Paris, le 12 juin 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et santé : rapport de synthèse », Intelligence artificielle et santé, Paris, le 07 juin 2017 

    Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

    Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et musique : quels enjeux ? », Rendez-vous demain !, cycle de conférences à destination exclusive des professionnels, Bourges, le 20 avril 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Propositions de réformes en réaction à la jurisprudence de la CJUE sur le droit de communication au public », L’évolution du droit d’auteur en Europe,, Paris, le 17 février 2017 

    Alexandra Bensamoun, « Hyperliens et droit d’auteur. Analyse de la jurisprudence de la CJUE », Conférence, Lyon, le 16 février 2017 

    Alexandra Bensamoun, « L’exception de panorama : petite leçon de conjugaison », Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique, Paris, le 08 décembre 2016 

    Alexandra Bensamoun, « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information : une histoire de norme(s) », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Sceaux, le 02 décembre 2016 

    Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun

    Alexandra Bensamoun, « El concepto de comunicación al público, posiciones francesas », Congreso internacional, Madrid Spain, le 13 octobre 2016 

    Alexandra Bensamoun, « Les atteintes 2.0 à la personne et à la vie personnelle », Colloque Les données personnelles face aux libertés fondamentales, RENNES, le 30 septembre 2016 

  • Multimédia

    Alexandra Bensamoun, Alexandra Bensamoun, VDN, (2024, 4 avril), Quel encadrement pour les IA manipulatrices?, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/8xm5-a777, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lili Pavlic, Les risques systémiques des modèles d'intelligence artificielle, soutenue en 2025 à université ParisSaclay 

    Dans le but de préserver les droits tout en promouvant l'innovation, les textes les plus récents sur l'intelligence artificielle promeuvent une approche par les risques. Notamment, le Règlement européen sur l'IA (RIA) propose un encadrement souvent présenté sous la forme d'une pyramide de risques classant les systèmes d'intelligence artificielle en considération des risques engendrés par les usages. Plus le risque est élevé, plus les règles sont nombreuses et contraignantes. Le risque systémique identifie une catégorie particulière par référence aux modèles d'IA, d'où sont ensuite tirées les applications d'IA générative. Le RIA qualifie de « risque systémique », un risque spécifique aux capacités à fort impact des modèles d'IA à usage général, ayant une incidence significative sur le marché de l'Union en raison de leur portée ou d'effets négatifs réels ou raisonnablement prévisibles sur la santé publique, la sûreté, la sécurité publique, les droits fondamentaux ou la société dans son ensemble, pouvant être propagé à grande échelle tout au long de la chaîne de valeur. Une IA à usage général (ou modèle d'IA) est classée comme présentant un risque systémique si elle dispose de capacités à fort impact. La notion de risque systémique était cependant déjà présente dans le Règlement européen sur les services numériques (dit DSA). Quatre types de risques systémiques y sont identifiés : 1) la diffusion de contenus illicites ; 2) les effets négatifs sur l'exercice des droits fondamentaux ; 3) les menaces pour les élections, le discours civique et la sécurité publique ; et 4) les effets et conséquences négatifs liés aux violences sexistes, à la protection des mineurs et de la santé publique, ainsi qu'au bien-être physique et mental des personnes. Dans les deux cas, cette qualification est liée à la mise en place de mesures d'atténuation proactives, ici par les fournisseurs des grands modèles d'IA, là pour les très grandes plateformes ou très grands moteurs de recherche. En revanche, l'absence de cohérence notionnelle nuit très certainement à l'objectif, dans des champs qui seront souvent 'croisés'. Le droit canadien, par le biais du projet de loi AIDA (Artificial Intelligence and Data Act), exige des fournisseurs d'IA l'implantation de mécanismes limitant les atteintes à certains droits fondamentaux. Précisément, les fournisseurs d'IA doivent lutter contre les biais discriminatoires. Le texte exige notamment la création de commissions des droits de la personne prévoyant des recours en cas de discrimination et la mise en place de critères d'équité. L'objectif semble, au départ, assez comparable au droit européen, grâce à une approche en lien avec les risques suscités par les usages. Mais le texte reste très vague et il ne fait pas de référence explicite au risque systémique. La méthode est aussi très différente et l'influence étatsunienne pourrait même ici accentuer les différences et en faire des oppositions. Dans ce contexte d'imprécision juridique, la gouvernance des données, qui désigne l'ensemble des mécanismes juridiques et organisationnels régissant l'accès, le traitement et la circulation des données, apparaît comme un enjeu majeur dans la régulation des risques systémiques issus des modèles d'IA. La manière dont les données sont gérées conditionne directement la fiabilité, la robustesse et la transparence des modèles. L'étude des risques systémiques révèle ainsi l'insuffisance des approches régulatrices européennes et canadiennes. Or, en l'absence d'unité notionnelle et de régimes compatibles, tant au sein de l'Union entre différents champs pourtant liés, qu'à l'extérieur de l'Union, la polarisation des visions pourrait être problématique face à l'usage d'une technologie qui, par nature, se défie des frontières.

    Yanming Li, Conformité et modèles de langage de grande taille : détection des violations de la vie privée et des droits d'auteur, soutenue en 2025 à université ParisSaclay en co-direction avec Nicolas Anciaux 

    Le projet s'appuie sur une collaboration entre le CERDI de l'Université Paris-Saclay spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, et l'équipe-projet PETSCRAFT commune entre Inria Saclay et l'INSA CVL spécialisée en protection de la vie privée et en sécurité des données. D'autres collaborateurs incluent le COSEC de l'UC3M, spécialisée en cybersécurité de l'IA, dans le cadre de l'Equipe Associée PETsAI d'Inria. Contexte. Notre analyse des atteintes aux droits d'auteur et à la vie privée par les modèles de langage (LLMs) part de cas juridiques concrets, examinés sous un angle juridique, et repose sur des méthodologies techniques telles que les attaques par inférence d'appartenance (Membership Inference Attacks, MIAs). Les MIAs constituent une approche prometteuse pour détecter l'utilisation non autorisée de données dans les modèles d'apprentissage automatique. Introduites en 2017, ces attaques exploitent la tendance des modèles à mémoriser leurs données d'entraînement [1], ce qui permet de distinguer les données “membres” du jeu d'entraînement de celles qui ne le sont pas. Etat de l'art. Bien que les MIAs aient été adaptées aux LLMs dans des travaux antérieurs [2], des recherches récentes ont révélé d'importantes limites dans les méthodes actuelles [3]. Dans le contexte des atteintes au droit d'auteur (où les LLMs ne révèlent généralement pas leurs sources d'entraînement), l'évaluation rigoureuse est rendue difficile par des biais structurels, notamment des décalages temporels, entre les ensembles de données supposées “membres” et “non membres” utilisés pour l'évaluation. Ces biais soulèvent des doutes quant à la validité des résultats, appelant à des améliorations méthodologiques [4, 5]. Objectifs de la thèse. L'objectif est d'améliorer la détection et la remédiation des atteintes aux droits individuels et aux droits de propriété intellectuelle dans les technologies d'IA, afin d'encourager leur intégration éthique dans la société. Plus précisément, il s'agit de développer un outil conforme au RGPD et à la directive DSM permettant aux citoyens de l'UE d'identifier d'éventuelles violations de leur vie privée ou de leurs droits d'auteur par des LLMs. Feuille de route synthétique : 1. Amélioration des méthodologies MIA pour les LLMs et validation ex-post 2. Extension des MIA à la détection des atteintes à la vie privée 3. Développement d'un outil à destination des citoyens, leur permettant de vérifier si leurs données personnelles ont été utilisées par des services basés sur des LLMs La thèse est financée par le programme DATAIA de l'Université Paris-Saclay et par le PEPR Cybersécurité de l'ANR, dans le cadre du projet iPoP. Références : [1] Shokri, R., Stronati, M., Song, C., & Shmatikov, V. Membership inference attacks against machine learning models. IEEE SP'17. [2] Meeus, M., Jain, S., Rei, M., & de Montjoye, Y.-A. Did the neurons read your book? Document-level membership inference for large language models*. USENIX Security'24. [3] Duan, M. et al. Do membership inference attacks work on large language models? arXiv preprint (2024). [4] Eichler, C. et al. Nob-mias: Non-biased membership inference attacks assessment on large language models. WISE'24. [5] Das, D., Zhang, J., & Tramèr, F. Blind baselines beat membership inference attacks for foundation models. arXiv preprint (2024). [6] Farquhar, S. et al. Detecting hallucinations in large language models using semantic entropy. Nature 630, 625–630 (2024). [7] Li, H. et al. Digger: Detecting copyright content mis-usage in large language model training. arXiv preprint (2024). [8] Ortu, F. et al. Competition of mechanisms: Tracing how language models handle facts and counterfactuals. ACL Annual Meeting (2024). [9] Nakka, K. K. et al. PII-scope: A benchmark for training data PII leakage assessment in LLMs. arXiv preprint (2024). [10] CNIL, Protéger la voix et l'image des personnes à l'heure de l'IA, 23 janvier 2025

    Oriane Pomian, La manipulation comportementale par l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay 

    La manipulation comportementale est une notion protéiforme et éclatée. En effet, elle se retrouve dans différentes branches du droit. De manière générale, la manipulation comportementale peut être définie comme une influence exercée sur un individu et le forçant à agir d'une façon qui s'écarte de sa propre volonté. De manière spécifique, le droit pénal ou encore le droit civil retiennent des approches juridiques différentes de la manipulation comportementale. Tout d'abord, le droit pénal proscrit les abus de faiblesse par l'encadrement des manipulations comportementales sur des personnes dites « vulnérables ». Ensuite, le droit civil protège les parties à un contrat contre les vices du consentement, notamment le dol. La notion de manipulation comportementale est dès lors protéiforme : elle emprunte un vocabulaire différent selon le régime étudié et ses contours restent flous. Cette absence de consensus notionnel génère des incertitudes et des problèmes de frontières. Certains régimes tendent à se compléter, d'autres s'excluent, d'autres encore se superposent ou créent des zones grises. L'essor des technologies numériques et la multiplication des outils connectés ont conduit à une augmentation des mécanismes d'emprise comportementale. En effet, au-delà de la collecte de nombreuses données, ces objets connectés recourent à une multitude de stimuli visuels. Ceux-ci peuvent capter l'attention des utilisateurs, c'est-à-dire leur capacité à concentrer volontairement leur esprit sur un objet ou une situation. De l'intérêt de capter l'attention du public est né un marché prolifique. En effet, l'expansion de ces nouvelles technologies a amené à la théorisation de l'économie de l'attention. Selon celle-ci, les entreprises captent l'attention des individus afin de collecter des données et d'adapter leur offre. L'environnement numérique permet donc l'existence d'un régime économique fondé sur le cognitif, où les outils technologiques accompagnent au quotidien les individus et les stimulent afin qu'ils restent intéressés par les propositions « poussées » par les acteurs du numérique et adaptées aux cibles. L'économie de l'attention repose donc sur des méthodes de gestion de l'attention rendant les individus contrôlables. Elle peut conduire à une forme de manipulation comportementale, dans la mesure où la captation de l'attention conditionne un utilisateur à rester « captif » d'un service proposé et à adapter son comportement. Mais la manipulation comportementale dépasse l'économie de l'information. Elle s'intègre dans une approche plus large : il ne s'agit pas seulement de captiver, mais de forcer la décision de la cible. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) rend la manipulation comportementale plus efficiente. En effet, la rapidité et l'ampleur du traitement des données ainsi que la capacité d'apprentissage-machine permettent une personnalisation accrue des recommandations et l'adaptation en temps réel de l'information délivrée à un utilisateur. A cela s'ajoute une asymétrie entre les moyens mis en œuvre pour exploiter la vulnérabilité de l'individu et la conscience qu'a ce dernier de la puissance des mécanismes et des outils déployés. De ce fait, le recours à l'intelligence artificielle augmente le danger de la manipulation. Ce danger doit être encadré par le droit : le corpus normatif existant, pluriel, est-il suffisant ? La démocratisation de l'intelligence artificielle impose-t-elle une nouvelle approche normative ? La menace pour l'autonomie que représente la manipulation comportementale par l'IA justifie-t-elle une réglementation supplémentaire ?

    Gauthier Soufflard, Approche juridique de la réalité étendue, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 présidée par Jean-René Binet, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Geoffray Brunaux (Rapp.), Antoine Latreille   

    La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.

    Erwann Picart-Cartron, Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : analyse d'une dualité, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023, membres du jury : Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Thibault Douville (Rapp.), Anne Debet et Antoine Gouëzel  

    Le contrôle de la personne est au cœur du régime de la protection des données personnelles, car il concentre les préoccupations sociétales en raison des conséquences des usages des données sur la conduite de la vie des personnes. Cela explique que l’individu dispose de différentes prérogatives pour maîtriser le devenir de ses informations. Malgré cela, la réalité du contrôle de la personne est remise en cause, notamment en raison de la dualité inhérente au régime de la protection des données. Ce dernier a en effet pour double finalité d’assurer la protection des personnes sans contrarier la libre circulation des données. Dès lors, le contrôle de la personne est marqué par cette dualité. Afin que cette dernière n’en vide pas le sens, il est possible de réorganiser les fondements de manière à proposer une nouvelle lecture des fonctions du contrôle.Dans un premier temps, les sources primitives du contrôle peuvent être situées à la fois dans la liberté individuelle ainsi que dans son expression civiliste des droits de la personnalité. Ces derniers n’empêchent pas leur circulation. Ils conjuguent la patrimonialisation des données avec le marché qui s’organise autour d’elles. C’est donc par l’intermédiaire du contrat comme fondement dérivé du contrôle de la personne que cette conciliation des intérêts divergents est possible. Ainsi, dans un second temps, les fonctions du contrôle peuvent être relues à l’aune de ces fondements. D’une part, le contrôle de la personne a une fonction prophylactique en raison de la place de l’information et, car aucun droit individuel ne permet une réelle maîtrise des données. Il revêt alors, d’autre part, une fonction sanctionnatrice en ce qu’il participe de la régulation des traitements qui peut aboutir à une sanction dont la personne ne sera que rarement bénéficiaire.

    Arthur Champeroux, Protection de la vie privée & jeux vidéo, soutenue en 2021 à Université Laval en co-direction avec Pierre Luc Déziel 

    Dans le cadre du programme Youth Privacy Protection and Online Gaming (YPPOG), la thèse cherche à définir les enjeux contemporains autour de la consommation de jeux vidéo et de la protection de la vie privée des utilisateurs. La collecte de données personnelles des joueurs est un des moyens, pour l'industrie du jeu vidéo, d'améliorer l'expérience utilisateur, mais peut représenter un danger pour la vie privée de celui-ci. Sous l'impulsion internationale des régulations portant sur la protection des données personnelles, initiée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et par les organisations internationales, les acteurs du milieu des jeux vidéo doivent aujourd'hui s'adapter à un nouveau cahier des charges juridiques garantissant la protection de la vie privée des joueurs. Afin de produire un travail pertinent, il est ainsi impératif de comprendre les problématiques nouvelles se présentant devant cette industrie, mais aussi de tenir compte des impacts sur les joueurs aux profils très variés, nécessitant des gardes fous adaptés. De cette façon des réflexions sur des mécanismes juri-diques nouveaux, à jour des technologies utilisées, constitue également une des bases du tra-vail de la recherche. Ainsi, les travaux dégageant les concepts de privacy by design & by default viennent proposer des solutions directement applicables, en tenant compte des différents besoins des acteurs concernés tout en répondant aux impératifs juridiques.

    Yannick Meneceur, Régulation internationale et européenne de l'intelligence artificielle, soutenue en 2021 à université ParisSaclay 

    Le projet entend réaliser un état des lieux de la régulation internationale et européenne de l'intelligence artificielle, contextualisé par une analyse de l'environnement technique et politique conduisant à l'émergence de différentes formes de régulation. Le projet entend par ailleurs identifier les défis restant à traiter par les régulateurs, afin de répondre avec efficacité à la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

    Louise Flocon, L'intention du contrefacteur en droit d'auteur, soutenue en 2021 à université ParisSaclay 

    L'élément intentionnel tend à devenir une notion essentielle en matière de contrefaçon, tant dans les actions civile que pénale, notamment du fait de l'évolution de celles-ci. L'indifférence de la bonne foi au civil laisse place à une prise en compte du critère intentionnel dans la caractérisation comme dans l'exonération de responsabilité. La voie pénale, quant à elle, contourne l'obstacle de la mauvaise foi dans la caractérisation du délit par la consécration d'une présomption de volonté de violer la loi, tirée de l'élément matériel du délit, la contrefaçon étant un délit d'apparence. La prise en compte de l'intention en droit de la contrefaçon est variable et la notion même n'est pas uniforme. L'élément intentionnel fait ainsi l'objet d'une terminologie variée, visant les différents degrés d'intensité de l'intention. La loi et la jurisprudence renvoient en effet à la bonne ou mauvaise foi, à l'intention frauduleuse, au caractère délibéré, etc. Ces notions, à l'intensité variable, s'inscrivent sur un « continuum intentionnel ». L'existence d'un tel continuum est à rapprocher des divergences entre droit civil et droit pénal de la contrefaçon. Les deux actions semblaient initialement se situer aux extrêmes du continuum. Mais les mutations relatives à l'élément intentionnel conduisent à s'interroger sur l'évolution de la place des actions civile et pénale sur ce continuum, dans le respect de la législation européenne (et notamment de la directive 2004/48/CE, relative au respect des droits de propriété intellectuelle).

    Carla Bragado, El uso de las obras en el entorno digital : en busca de nuevos equilibrios análisis jurídico en Derecho francés y español, soutenue en 2020 à université ParisSaclay en co-direction avec María del Pilar Cámara Águila présidée par Nathalie Martial-Braz, membres du jury : Germán Bercovitz Álvarez (Rapp.), Julie Groffe-Charrier  

    Peer-to-peer, streaming, cloud computing, téléchargement légal/illégal, référencement, liens hypertextes…..., les œuvres connaissent grâce à l'Internet de nouveaux usages. Accentuant le don d'ubiquité des œuvres, les techniques numériques obligent aussi à réfléchir à l'adéquation des normes, en particulier celles du droit d'auteur, berceau naturel et protecteur de l'œuvre de l'esprit. En effet, si le droit d'auteur français, décrit comme personnaliste et romantique, privilégie incontestablement la personne de l'auteur, il apparaît parfois trop rigide pour appréhender l'Internet. Est-ce à raison ? Le droit d'auteur, hier sublime protecteur des arts, est-il, sous l'effet du numérique, devenu liberticide ? Ses règles protectrices sont-elles adaptées aux nouvelles utilisations numériques des œuvres ? Les solutions apportées s'avèrent inefficaces. Si le droit espagnol est lui aussi de tradition continentale, l'approche y est différente, la contestation sans doute plus grande encore. En effet, la réponse française, par la loi « HADOPI », a cherché à engager la responsabilité de l'abonné de la ligne Internet. Au rebours, la loi espagnole « Sinde » sanctionne les intermédiaires qui rendent possible le téléchargement, plus particulièrement les sites qui fournissent des liens permettant le téléchargement illégal. Mais la solution ne devrait-elle pas, au minimum, être européenne ? Les différences d'appréhension du sujet entre la France et l'Espagne permettront d'enrichir la réflexion en montrant comment, au sein même de l'Union, les divergences sont nombreuses et problématiques. L'objectif de la recherche est donc à la fois d'apporter une lecture juridique de ces nouveaux usages, d'analyser les réponses apportées et d'envisager, de manière prospective, une solution idoine.

    Anita Mattes, La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d'auteur français et brésilien et du droit international, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Carine Bernault, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Julie Groffe et Maria Cecilia Londres da Fonseca  

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

    Anaïs Politano, Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Carine Bernault (Rapp.), Grégoire Loiseau et Antoine Latreille   

    Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

    Noémie Enser, Conscience et création en droit d'auteur, soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : André Lucas (Rapp.), Laure Marino (Rapp.), Agathe Lepage  

    Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient.

    Julie Groffe, La bonne foi en droit d'auteur, soutenue en 2014 à Paris 11 présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Denis Mazeaud et Michel Vivant  

    La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial.

    David Forest, Société de l'information et société de surveillance, soutenue en 2011 à Paris 11 présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Célia Zolynski et Marie-Pierre Fenoll-Trousseau  

    Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerce

  • Président du jury

    Emeline Guedes, La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julie Groffe-Charrier, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Geoffray Brunaux (Rapp.), Pierre Sirinelli  

    L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

    Océane Folliot, L'autonomisation des moyens de transport, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Guillaume Drouot, membres du jury : Cyril Bloch (Rapp.), Samir Merabet (Rapp.), Gaël Piette   

    Avec le développement de l'intelligence artificielle, sont apparus les robots intelligents, qui sont capables de simuler l'intelligence humaine dans des fonctions qui reviennent traditionnellement à l'homme. Ce phénomène de remplacement de l'homme par les machines autonomes s'observe notamment en matière de transports, avec l'émergence des véhicules autonomes, qui se distinguent des véhicules sans équipage. Ce processus d'autonomisation amorce une réflexion chez le juriste : qu'est ce que l'autonomie du moyen de transport ? Doit-on circonscrire cette autonomie ? Dans quelle mesure faut-il adapter le droit ?

    Cynthia Solis Arredondo, L'usurpation d'identité numérique sur Internet : Etude comparée des solutions françaises, mexicaines et nord-américaines, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Antoine Latreille et Alfredo Alejandro Reyes Krafft, membres du jury : Javier Puyol (Rapp.), Vincent Lemoine   

    L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet.

    Roshanak Ashrafnejad, La protection juridique des logiciels entre invention et oeuvre de l’esprit en droit français, américain et iranien, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Pierre Sirinelli, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Tristan Azzi (Rapp.), Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi  

    Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit américain à la fois comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et comme une invention susceptible d’être brevetée. En droit français, le logiciel est en principe l’objet d’un droit d’auteur spécifique. Pourtant, bien que le législateur ait exclu la possibilité d’une protection de cet objet par le droit des brevets, on constate que les offices du brevet européenne et française délivrent des titres de brevet sur des logiciels. Notre réflexion s’est donc dirigée sur l’articulation de ces régimes de protection- lorsqu’une même création logicielle est à la fois qualifiée d’œuvre de l’esprit protégée par droit d’auteur, et d’invention brevetable. C’est une problématique qui n’a en réalité été que très peu traitée. Le fait d’explorer ce sujet dans les trois ordres juridiques a également conféré à ce travail une certaine spécificité qui a utilement élargi notre réflexion dans nos recherches.Nos axes de réflexion se sont orientés en deux temps : D’abord, nous nous sommes astreints à vérifier si les objets de ces deux régimes de protection étaient identiques ou distinctifs, notamment aux Etats-Unis et en Iran, à savoir dans des pays où la brevetabilité des logiciels est explicitement acceptée par la législation. Ensuite – deuxième temps –, nous nous sommes attachés aux effets de cette distinction des objets vis-à-vis de la titularité des droits – et les prérogatives qui en découlent – et des exceptions au profit du tiers.

  • Rapporteur

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz 

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Arnaud Billion, La production de l'intelligence artificielle comme objet du droit d'auteur, soutenue en 2023 sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Samir Merabet, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Batoul Betty Merhi, L'émergence de l'identité numérique : l'influence de la révolution numérique sur l'environnement juridique, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Olivier Renaudie présidée par Danièle Bourcier, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Thibault Douville   

    Recherche en droits et libertés fondamentales, en droit comparé et en politique criminelle, l’analyse contribue à l’étude de l’émergence de l’identité numérique à l’ère de la révolution numérique. Celle-ci a entraîné l’élaboration de l’environnement numérique, fondé sur les TIC, Big data, traitements de données à caractère personnel, code, surveillance, objets et dispositifs numériques et intelligents, qui imprègne et influence l’environnement juridique dans sa globalité et, à terme, l’individu dans sa singularité, l’identité dans sa dimension physique ou numérique. En analysant les interprétations sociojuridiques du concept d’identité numérique puis la réalité des enjeux l’affectant au regard des innombrables opérations de traitement dont il fait l’objet, l’étude montre que cet écosystème se développe au nom de la sécurité, la défense, la liberté, l’économie, l’innovation, la prévention, pour le bien-être de l’humanité, et ce au détriment de la liberté, des droits et libertés fondamentales, du respect de la vie privée et de la dignité, de la protection des données et des personnes concernées par les traitements entrepris couramment dans différents secteurs privés comme publics. Cette recherche propose une description de ce contexte, des relations dynamiques et interconnectées existant entre données, vie privée, liberté, autonomie dans la construction de soi, sécurité, TIC, cyberespace, RGPD et loi informatique et libertés, ainsi que des effets et enjeux que ces relations peuvent induire à l’échelle de la société, de l’humanité et, notamment, de l’identité numérique, le soi connecté, le prolongement technologique de l’identité, à l’époque de la numérisation de la société.

    Quentin Amat, Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle, soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel et Maïté Guillemain présidée par Christophe Caron, membres du jury : Alexandre Zollinger (Rapp.), Alain Girardet et Peggy Ducoulombier   

    Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

    Anaïs Coletta, La prédiction judiciaire par les algorithmes, soutenue en 2021 à Nîmes sous la direction de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Guillaume Zambrano présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Mustapha Mekki, Marina Teller et Michelle Cumyn   

    Les juristes ont toujours effectué des prédictions sur le traitement judiciaire qui pouvait être apporté à une affaire. Ces prédictions étaient souvent fondées sur l'expérience, et donc de nature empirique. En offrant une puissance de calcul très importante, l'intelligence artificielle fournit de nouvelles perspectives en matière de prédiction judiciaire. L'objectif de cette étude est d'analyser la possibilité de la prédiction judiciaire et d'envisager les incidences de son utilisation tant sur l'office du juge que sur les professionnels de justice. En effet, de nombreux détracteurs précisent que la prédiction judiciaire algorithmique serait une ineptie tenant le caractère unique de chaque litige tranché par les juges. Pour les détracteurs, l'aléa judiciaire constitue un obstacle insurmontable à cette prédiction. Pourtant la prédiction judiciaire, empirique ou algorithmique, repose sur cet aléa. Même si l'aléa est un perturbateur de cette prédiction, la notion familière de cas permet de contourner cet obstacle qui ne s'avère, en réalité, pas insurmontable. La notion de similitude existe en droit et le principe d'égalité des citoyens devant la justice prescrit un traitement judiciaire identique des espèces juridiquement identiques ou semblables. La modélisation algorithmique des cas en vue d'une prédiction judiciaire est donc possible même si chaque technique informatique, existante à ce jour, présente ses limites. Nonobstant, la technique la plus récente des algorithmes auto-apprenant, dit de machine learning, offre à ce jour des résultats prometteurs. Dès lors la question des incidences de l'utilisation des prédictions judiciaires par les juges et les auxiliaires de justice se pose. Seront étudiées les principales critiques dirigées à l'encontre de l'utilisation des applications prédictives : l'effet performatif des algorithmes, le profilage des magistrats, la "déshumanisation" de la justice et l'ubérisation des services juridiques par le prisme de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits et des conséquences sur la profession d'avocat.

    Salomon Jean, Propriétés intellectuelles et savoirs traditionnels : approche comparée franco-haïtienne, soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Stéphane Pessina-Dassonville présidée par Nadia Belaïdi, membres du jury : Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Frank Alvarez-Péreyre  

    Les savoirs produits par les membres des communautés autochtones et loclaes sont qualifiés de traditionnels et ceux produits par les membres des sociétés modernes sont qualifiés de créations nouvelles. Toutefois, les sociétés modernes qui sont l’héritage d’anciennes communautés autochtones et locales sont aussi dépositaires ou détentrices de savoirs traditionnels. Les savoirs sont un ensemble de techniques et de savoirs-faire qui ont été produits par les membres des communautés utochtones et locales ; il ne peuvent pas être appropriés. Les créations nouvelles sont des productions littéraires, artistiques et industrielles qui remplissent les conditions d’originalité et d’inventivité et qui peuvent être appropriées par des personnes physiques ou morales. Dans les sociétés capitalistes et industrielles, les savoirs traditionnels, en général, relèvent du domaine public et/ou du patrimoine commun de l’humanité, selon le droit positif de la propriété intellectuelle. Dans les sociétés traditionnelles, certains de ces savoirs relèvent du domaine public mais d’autres relèvent du sacré et/ou secret selon leurs traditions juridiques. Les créations nouvelles dérivées de ces savoirs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et exploitées par les industries culturelles et biotechnologiques. Certains membres des communautés autochtones et locales remettent en question l’exploitation économique et exclusive non consentie des créations nouvelles dérivées de leurs savoirs et le partage des bénéfices qui en découlent. L’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection des savoirs traditionnels les valorisent et renforcent la légitimité des revendications des commaunautés autochtones et locals. En revanche, ces mesures ne peuvent pas protéger ces savoirs sans prendre en compte les traditions juridiques de ces communautés. Selon le droit positif, ces savoirs ne remplissent pas les critères pour être qualifiés et protégés par les droits de la propriété intellectuelle. En revanche, les créations nouvelles produites à partir des savoirs traditionnels sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Ces derniers ont été construits à partir de la conception individualiste. Ils ne peuvent pas protéger des savoirs qui ont émergés et émergent encore dans une logique holiste où la production des savoirs n’a étéindividualisée ni personnalisée pour être attribuée à des personnes physiques ou morales. Les savoirs traditionnels ne peuvent pas être protégés efficacement uniquement par des dispositions de droit positif conventionnel et/ou national sui generis. Leur protection dépend de la prise en compte et de la reconnaissance des traditions juridiques locales qui réglementent l’exploitationdes savoirs traditionnels.

    Valérie Olech, Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py présidée par Patrick Mistretta, membres du jury : Bénédicte Bévière-Boyer, Thibault Douville et Olivier Renaudie   

    Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

    Alexandre Portron, Le fait de la création en droit de la propriété littéraire et artistique. Une proposition de lecture réaliste de l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle, soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat présidée par Frédéric Rideau, membres du jury : William Dross (Rapp.)  

    L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le «fait de la création» par le «fait de la réalisation» de la «conception de l'auteur». L'«oeuvre de l'esprit» qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur mais n'en demeure pas moins une énigme pour les juristes (ainsi que l'a toujours été la création pour les philosophes et les théoriciens de l'art). Sans prétendre régler cette insondable question, cette thèse propose un prisme de lecture à son acception juridique : le réalisme. Ce prisme fournit à l'«oeuvre de l'esprit» une analyse causaliste, une approche de l'acte créatif et plus fondamentalement une réflexion sur l'esprit.La lecture proposée offre quelques réponses qui renouvellent celles ordinairement apportées à quelques débats de la matière (le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de l'unité de l'art ou encore le rôle de l'agent de la réalisation). Il permet aussi d'approfondir des questions moins habituelles (l'importance du moyen technique, la question des «cumuls de protections», ou encore l'identification des fondements théoriques et philosophiques du droit de la propriété littéraire et artistique).La lecture réaliste développée dans cette thèse reste une proposition mais les conclusions qu'elle permet semblent répondre de manière satisfaisante à de nombreux enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d'«oeuvre de l'esprit» aux questions posées par l'«intelligence artificielle».

    Léa Tourbez-Thoraval, La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Nicolas Binctin  

    Face à l’ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l’accompagne, il est permis de s’interroger sur les moyens de lutter. La recherche d’une solution miracle, d’une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n’est d’ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd’hui et elle doit être encouragée. C’est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd’hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l’affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu’approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s’adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l’articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d’un équilibre. Il est aujourd’hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu’à les sanctionner. La protection imposée n’est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d’abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d’Internet. Le contrat n’est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L’ensemble de ces outils constitue un maillage qui n’est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l’amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet.

    Jean-Paul Koso Omambodi, La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur, soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Carine Bernault présidée par André Lucas, membres du jury : Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi (Rapp.)   

    Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d’auteur. Ce mode de preuve fondé sur l’exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de paternité était conçue pour simplifier l’action en contrefaçon et dispenser l’auteur de l’établissement délicat de la création, son application effective indique que la charge de la preuve de la qualité d’auteur repose en fin de compte sur l’auteur. La personne dont le nom est mentionné sur l’oeuvre se doit de justifier son rôle créatif. Ce qui est de nature à vider la présomption de paternité de tout son intérêt probatoire. Par l’option levée en faveur de ladite présomption, le législateur a voulu permettre à l’auteur d’avoir la mainmise sur sa création. Ce moyen de preuve comporte certes des qualités pratiques indéniables mais, son champ d’application demeure limité notamment par les usages professionnels propres à certains arts et par des disparités conceptuelles relatives à la notion d’auteur. Et, en cas d’omission de la mention du nom de l’auteur sur l’oeuvre, le contrefacteur risque de semer le doute voire la confusion sur la qualité d’auteur. La présente étude démontre que l’acte de création constitue le moyen qui assure avec certitude la preuve de la qualité d’auteur. L’acte de création permet de distinguer le créateur du non créateur de l’oeuvre et de recentrer la caractérisation de la contrefaçon sur l’activité créatrice. Cette réflexion suggère aussi l’adoption du formalisme probatoire consistant en la déclaration de création pour faciliter le rapport du moyen de preuve retenu.

    Jean Fau, La régulation du conflit impliquant le nom de domaine : articulation des sources, soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Christine Piatti présidée par Anne-Emmanuelle Kahn, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Pascale Tréfigny  

    Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau.

  • Membre du jury

    Gauthier Soufflard, Approche juridique de la réalité étendue, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 présidée par Jean-René Binet, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Geoffray Brunaux (Rapp.), Antoine Latreille   

    La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.

    Erwann Picart-Cartron, Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : analyse d'une dualité, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023, membres du jury : Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Thibault Douville (Rapp.), Anne Debet et Antoine Gouëzel  

    Le contrôle de la personne est au cœur du régime de la protection des données personnelles, car il concentre les préoccupations sociétales en raison des conséquences des usages des données sur la conduite de la vie des personnes. Cela explique que l’individu dispose de différentes prérogatives pour maîtriser le devenir de ses informations. Malgré cela, la réalité du contrôle de la personne est remise en cause, notamment en raison de la dualité inhérente au régime de la protection des données. Ce dernier a en effet pour double finalité d’assurer la protection des personnes sans contrarier la libre circulation des données. Dès lors, le contrôle de la personne est marqué par cette dualité. Afin que cette dernière n’en vide pas le sens, il est possible de réorganiser les fondements de manière à proposer une nouvelle lecture des fonctions du contrôle.Dans un premier temps, les sources primitives du contrôle peuvent être situées à la fois dans la liberté individuelle ainsi que dans son expression civiliste des droits de la personnalité. Ces derniers n’empêchent pas leur circulation. Ils conjuguent la patrimonialisation des données avec le marché qui s’organise autour d’elles. C’est donc par l’intermédiaire du contrat comme fondement dérivé du contrôle de la personne que cette conciliation des intérêts divergents est possible. Ainsi, dans un second temps, les fonctions du contrôle peuvent être relues à l’aune de ces fondements. D’une part, le contrôle de la personne a une fonction prophylactique en raison de la place de l’information et, car aucun droit individuel ne permet une réelle maîtrise des données. Il revêt alors, d’autre part, une fonction sanctionnatrice en ce qu’il participe de la régulation des traitements qui peut aboutir à une sanction dont la personne ne sera que rarement bénéficiaire.

    Thomas Depaepe, Le droit de la preuve face aux techniques numériques, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Françoise Labarthe présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Augustin Aynès (Rapp.)   

    Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.

    Thomas Le Goff, Enjeux juridiques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'électricité, soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Nathalie Martial-Braz présidée par Lucie Cluzel-Métayer, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Samir Merabet (Rapp.), Yannick Meneceur   

    Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...). Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté. La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques. La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz 

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Arnaud Billion, La production de l'intelligence artificielle comme objet du droit d'auteur, soutenue en 2023 sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Samir Merabet, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Quentin Amat, Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle, soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel et Maïté Guillemain présidée par Christophe Caron, membres du jury : Alexandre Zollinger (Rapp.), Alain Girardet et Peggy Ducoulombier   

    Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

    Olivier Salomon, Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie de voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique, soutenue en 2021 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat présidée par William Dross, membres du jury : Patrick Tafforeau (Rapp.), Dominique Bougerol  

    Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d'auteur est hétéroclite. Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d'auteur. Si les droits voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit de l'artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois, une série de confusions a causé l'affaiblissement de la propriété de l'artiste-interprète. Par ailleurs, la notion de « voisinage », qui ne décrit qu'un rapport juridique avec le droit d'auteur, n'exprime pas la nature de ces droits exclusifs. Pour cela, notre théorie de « voisinage » des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique propose un autre paradigme respectant les principes fondamentaux séculaires de la propriété littéraire et artistique personnaliste, à savoir la distinction entre la création et le travail et entre la propriété et le monopole. Selon notre proposition, il y a une hiérarchie essentielle entre les propriétés des créateurs (auteurs et interprètes) et les monopoles des investisseurs ; en revanche, entre propriétés des créateurs, le rapport est égalitaire.

    Anaïs Coletta, La prédiction judiciaire par les algorithmes, soutenue en 2021 à Nîmes sous la direction de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Guillaume Zambrano présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Mustapha Mekki, Marina Teller et Michelle Cumyn   

    Les juristes ont toujours effectué des prédictions sur le traitement judiciaire qui pouvait être apporté à une affaire. Ces prédictions étaient souvent fondées sur l'expérience, et donc de nature empirique. En offrant une puissance de calcul très importante, l'intelligence artificielle fournit de nouvelles perspectives en matière de prédiction judiciaire. L'objectif de cette étude est d'analyser la possibilité de la prédiction judiciaire et d'envisager les incidences de son utilisation tant sur l'office du juge que sur les professionnels de justice. En effet, de nombreux détracteurs précisent que la prédiction judiciaire algorithmique serait une ineptie tenant le caractère unique de chaque litige tranché par les juges. Pour les détracteurs, l'aléa judiciaire constitue un obstacle insurmontable à cette prédiction. Pourtant la prédiction judiciaire, empirique ou algorithmique, repose sur cet aléa. Même si l'aléa est un perturbateur de cette prédiction, la notion familière de cas permet de contourner cet obstacle qui ne s'avère, en réalité, pas insurmontable. La notion de similitude existe en droit et le principe d'égalité des citoyens devant la justice prescrit un traitement judiciaire identique des espèces juridiquement identiques ou semblables. La modélisation algorithmique des cas en vue d'une prédiction judiciaire est donc possible même si chaque technique informatique, existante à ce jour, présente ses limites. Nonobstant, la technique la plus récente des algorithmes auto-apprenant, dit de machine learning, offre à ce jour des résultats prometteurs. Dès lors la question des incidences de l'utilisation des prédictions judiciaires par les juges et les auxiliaires de justice se pose. Seront étudiées les principales critiques dirigées à l'encontre de l'utilisation des applications prédictives : l'effet performatif des algorithmes, le profilage des magistrats, la "déshumanisation" de la justice et l'ubérisation des services juridiques par le prisme de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits et des conséquences sur la profession d'avocat.

    Valérie Olech, Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py présidée par Patrick Mistretta, membres du jury : Bénédicte Bévière-Boyer, Thibault Douville et Olivier Renaudie   

    Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

    Viky Ferreira, Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action., soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny 

    L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui.

    Anne Bessette, Du vandalisme d’œuvres d’art. Enjeux et réceptions. Destructions, dégradations et interventions dans les musées en Europe et en Amérique du Nord depuis 1970, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Bruno Péquignot présidée par Joëlle Le Marec, membres du jury : Jean-Louis Fabiani, Sylvia Girel et François Mairesse   

    La dégradation ou la destruction volontaire de biens symboliques est un phénomène omniprésent dans l'histoire humaine. Souvent, les œuvres ont été endommagées parce qu’elles incarnaient des divinités, des représentants du pouvoir, un imaginaire spirituel ou social. Avec l’avènement des musées et la transformation du statut des œuvres qu’ils conservent, ce phénomène adopte de nouvelles formes.Les atteintes portées intentionnellement à l’intégrité d’œuvres d’art, lorsqu’elles se produisent dans des musées, sont porteuses d’enjeux spécifiques, que cette thèse a pour objet d’analyser. Aujourd’hui, elles sont généralement désignées par le terme de vandalisme, qui véhicule des représentations qu’il s’agit d’interroger. Cette recherche, prenant appui sur l’analyse d’un corpus de cas de vandalisme perpétrés entre 1970 et 2014 sur des œuvres exposées dans des musées d’art, en Europe et en Amérique du Nord, s’attache, dans une perspective sociologique, à examiner les ressorts de ces actes, mais aussi les diverses réactions qu’ils suscitent. Celles-ci peuvent être saisies dans leur variabilité ; la confrontation de discours et de points de vue recueillis au cours d’entretiens avec divers acteurs concernés par le phénomène contribue à porter au jour des dispositions contrastées à l’égard des œuvres d’art. L’analyse de la réception sociale de ces actions constitue une voie d’accès privilégiée pour appréhender certains mécanismes de disqualification, y compris au sein du champ artistique. Certains de ces gestes sont en effet réalisés dans une optique de création ou de dialogue artistique : ils font ici l’objet d’une attention particulière en raison de ce qu’ils peuvent mettre en lumière du fonctionnement du milieu de l’art.

    Cynthia Solis Arredondo, L'usurpation d'identité numérique sur Internet : Etude comparée des solutions françaises, mexicaines et nord-américaines, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Antoine Latreille et Alfredo Alejandro Reyes Krafft, membres du jury : Javier Puyol (Rapp.), Vincent Lemoine   

    L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet.

    Léa Tourbez-Thoraval, La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Nicolas Binctin  

    Face à l’ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l’accompagne, il est permis de s’interroger sur les moyens de lutter. La recherche d’une solution miracle, d’une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n’est d’ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd’hui et elle doit être encouragée. C’est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd’hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l’affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu’approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s’adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l’articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d’un équilibre. Il est aujourd’hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu’à les sanctionner. La protection imposée n’est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d’abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d’Internet. Le contrat n’est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L’ensemble de ces outils constitue un maillage qui n’est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l’amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet.

    Anita Mattes, La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d'auteur français et brésilien et du droit international, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Carine Bernault, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Julie Groffe et Maria Cecilia Londres da Fonseca  

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

    Roshanak Ashrafnejad, La protection juridique des logiciels entre invention et oeuvre de l’esprit en droit français, américain et iranien, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Pierre Sirinelli, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Tristan Azzi (Rapp.), Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi  

    Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit américain à la fois comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et comme une invention susceptible d’être brevetée. En droit français, le logiciel est en principe l’objet d’un droit d’auteur spécifique. Pourtant, bien que le législateur ait exclu la possibilité d’une protection de cet objet par le droit des brevets, on constate que les offices du brevet européenne et française délivrent des titres de brevet sur des logiciels. Notre réflexion s’est donc dirigée sur l’articulation de ces régimes de protection- lorsqu’une même création logicielle est à la fois qualifiée d’œuvre de l’esprit protégée par droit d’auteur, et d’invention brevetable. C’est une problématique qui n’a en réalité été que très peu traitée. Le fait d’explorer ce sujet dans les trois ordres juridiques a également conféré à ce travail une certaine spécificité qui a utilement élargi notre réflexion dans nos recherches.Nos axes de réflexion se sont orientés en deux temps : D’abord, nous nous sommes astreints à vérifier si les objets de ces deux régimes de protection étaient identiques ou distinctifs, notamment aux Etats-Unis et en Iran, à savoir dans des pays où la brevetabilité des logiciels est explicitement acceptée par la législation. Ensuite – deuxième temps –, nous nous sommes attachés aux effets de cette distinction des objets vis-à-vis de la titularité des droits – et les prérogatives qui en découlent – et des exceptions au profit du tiers.

    Mickaël Le Borloch, L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Sirinelli présidée par Antoine Latreille, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Pascal Kamina (Rapp.)   

    Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre.

    Anaïs Politano, Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Carine Bernault (Rapp.), Grégoire Loiseau et Antoine Latreille   

    Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

    Pauline Léger, La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur., soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Pierre Sirinelli présidée par Michel Vivant, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Judith Rochfeld  

    Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice.

    Noémie Enser, Conscience et création en droit d'auteur, soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : André Lucas (Rapp.), Laure Marino (Rapp.), Agathe Lepage  

    Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient.

    Julie Groffe, La bonne foi en droit d'auteur, soutenue en 2014 à Paris 11 présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Denis Mazeaud et Michel Vivant  

    La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial.