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Amélie Favreau

Professeure, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Institut Universitaire de Technologie 2 de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesInstitut Universitaire de Technologie 2 de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
Droit du numérique Droit de la propriété intellectuelle Blockchain Brevet Droit de l’internet Droit des données Intelligence artificielle Numérique
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Présentation

Amélie FAVREAU est professeure des universités en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle au Centre de recherche en droit (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes. Elle est Directrice de la Fédération de recherche INNOVACS (FR3391, CNRS, UGA, GInp) et responsable du programme IDEX TIQuA sur les technologies quantiques (ANR-15-IDEX-02). Ses recherches portent sur la régulation des technologies émergentes (IA, Blockchain et Quantum). Elle a publié de nombreux articles sur l'e-réputation sur internet, l’IA et la technologie Blockchain. Elle a d’ailleurs étudié pendant un an le protocole blockchain en délégation CNRS à l’Université d’Edimbourg. Elle pilote différents projets de recherche, notamment un projet international de de recherche sur les smart contracts et un workpackage dans le programme sur l’intelligence artificielle hybride du CNRS @Create, DesCartes à Singapour. Elle organise et contribue à des conférences et séminaires nationaux et internationaux. Enfin, elle est en charge de groupes de travail ou de la rédaction d'études  avec la Fédération Française des professionnels de Blockchain et  l’AFNOR sur le Metaverse et sur la Blockchain).

Actualités scientifiques

Colloque
Propriété intellectuelle et transition écologique
28 nov. 2025 · Avignon
Colloque
IA Week
17 sept. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Droit européen du numérique
3 avr. 2025
Colloque
Imaginaires et propriété intellectuelle
13 mars 2025 · Poitiers
Atelier
Achieving the AI Act Compliance (AAIAC)
13 fév. 2025 · Lyon
Colloque
La rémunération en propriété intellectuelle
29 nov. 2024 · Grenoble
Parution
L'essentiel du droit du numérique
12 nov. 2024
Colloque
La circulation globale des données de santé
6 nov. 2024 · Lyon
Atelier
Intelligence artificielle, créations et droit(s) d'auteur
14 déc. 2023 · Saint-Etienne
Table ronde
Blockchain et contrat
24 nov. 2023 · Reims
Colloque
Propriété intellectuelle et droit public
17 nov. 2023 · Grenoble

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice de la Fédération de recherche INNOVACS
  • Responsable du programme IDEX TIQuA (ANR-15-IDEX-02)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens, soutenue en 2010 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Florence Bellivier, Xavier Dupré De Boulois, Fabrice Siiriainen et Michel Vivant   

    La valeur est une notion particulièrement présente dans le droit des biens, prisme par lequel nous analyserons l'objet de la propriété intellectuelle du domaine de la santé. Qualifiée d’économique, la valeur de l'objet de la propriété intellectuelle le conduit dans la sphère du droit commun des biens, lui faisant perdre sa spécificité et l'ouvrant à tout objet économiquement valable du domaine de la santé. Les solutions proposées au rétablissement de la légitimité de la propriété intellectuelle, dans ce domaine où elle est indispensable, sont doubles. D'une part, il est nécessaire de se concentrer sur l'objet de la propriété et moins sur son exercice, comme cela est souvent fait. La délimitation stricte de l'objet du droit de propriété intellectuelle est importante. Il ne peut répondre à toutes les sollicitations de protection pressantes des objets du domaine de la santé et doit préserver la part d'inappropriable. D'autre part, cet argument doit être consolidé par la recherche de la finalité de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Elle n'est découverte que par la considération de la valeur sociale des objets qui affectent l'état de santé des personnes. Ainsi, l'appropriation de tout objet dans le domaine de la santé doit contribuer à réaliser le progrès médical. Le progrès médical est définit comme un processus d'accroissement dans le temps des avancées médicales, issues de la science et de la technique, qui contribuent à l'amélioration du "bien-être" et, d'après la définition retenue de la santé, à l' "état complet de bien-être physique, mental et social". Sa présence sera vérifiée à la lumière des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle. Il sera remarqué que l'appropriation dans le droit des brevets est génératrice des avancées médicales, tandis que le droit des marques et le droit d'auteur réceptionnent ces objets pour assurer le progrès médical dans sa dynamique temporelle.

  • Ouvrages

    Amélie Favreau, Émilie Terrier, Jean-Michel Bruguière, Gaëlle Calvary, Isabelle Chéry [et alii], Propriété intellectuelle et droit public, Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires   

    Amélie Favreau, L'essentiel du droit du numérique, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les Carrés, 208 p. 

    " Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit du numérique est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres. Tout y est ! "

    Amélie Favreau, Jean-Michel Bruguière, Christophe Alleaume, Rafael Amaro, Emmanuel Dreyer, L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 177 p. 

    Amélie Favreau, Yann Basire, Caroline Le Goffic, Édith Blary-Clément, Alexis Boisson [et alii], L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023, Collection du CEIPI (Actes de colloque), 166 p. 

    Amélie Favreau, Smart contracts: la première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2023, Rapport de recherche, 224 p. 

    Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles: [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, 2021, Thèmes & commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 269 p.   

    Et s'il ne devait en rester que dix... Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ? Cette question volontairement provocatrice résulte du constat de l'accroissement des droits de propriété intellectuelle. La doctrine a depuis longtemps souligné l'ampleur de l'expansion. Les causes de cette expansion sont également bien connues. Il s'agit de la multiplication tant de nouveaux objets aboutissant à la stratification et à une spécialisation forte des régimes juridiques de propriété intellectuelle que de niveaux normatifs nationaux, internationaux et régionaux accroissant la réglementation en vigueur et s'accompagnant d'une expansion structurelle des institutions administratives comme judiciaires. Le choix s'annonce donc complexe. Complexe, certes, mais, cette étude plébiscite les efforts doctrinaux qui cherchent une unité dans la diversité de ces droits. L'originalité de ces contributions invite à repenser la source par la source, à répondre à l'inflation législative par la loi elle-même, à extraire de ce Code les dix joyaux qui permettent de répondre à la question « Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? ». La démarche, tant sélective que prospective, consiste à rechercher parmi les textes existants du Code de la propriété intellectuelle ceux qui sont structurants ou importants, prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle. L'art législatif a également été confié aux juristes intellectualistes qui ont laissé libre cours à leur imagination pour les écrire. Si une unité conceptuelle entre une dizaine de textes majeurs peut être esquissée, la question de leur puissance normative devra être posée, en les érigeant par exemple au rang de « principes directeurs de la propriété intellectuelle ». Une perspective ambitieuse à l'aube du 30e anniversaire du Code de la propriété intellectuelle

    Amélie Favreau, Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, Julie Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé [et alii], La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires (la propriété intellectuelle autrement), 241 p.   

    Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières: colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, Création Information Communication, 244 p.  

    Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019  

    Amélie Favreau, Jean-Michel Bruguière, L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé: réflexion sur la valeur dans le droit des biens, 2010, 743 p. 

    La valeur est une notion particulièrement présente dans le droit des biens, prisme par lequel nous analyserons l'objet de la propriété intellectuelle du domaine de la santé. Qualifiée d’économique, la valeur de l'objet de la propriété intellectuelle le conduit dans la sphère du droit commun des biens, lui faisant perdre sa spécificité et l'ouvrant à tout objet économiquement valable du domaine de la santé. Les solutions proposées au rétablissement de la légitimité de la propriété intellectuelle, dans ce domaine où elle est indispensable, sont doubles. D'une part, il est nécessaire de se concentrer sur l'objet de la propriété et moins sur son exercice, comme cela est souvent fait. La délimitation stricte de l'objet du droit de propriété intellectuelle est importante. Il ne peut répondre à toutes les sollicitations de protection pressantes des objets du domaine de la santé et doit préserver la part d'inappropriable. D'autre part, cet argument doit être consolidé par la recherche de la finalité de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Elle n'est découverte que par la considération de la valeur sociale des objets qui affectent l'état de santé des personnes. Ainsi, l'appropriation de tout objet dans le domaine de la santé doit contribuer à réaliser le progrès médical. Le progrès médical est définit comme un processus d'accroissement dans le temps des avancées médicales, issues de la science et de la technique, qui contribuent à l'amélioration du "bien-être" et, d'après la définition retenue de la santé, à l' "état complet de bien-être physique, mental et social". Sa présence sera vérifiée à la lumière des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle. Il sera remarqué que l'appropriation dans le droit des brevets est génératrice des avancées médicales, tandis que le droit des marques et le droit d'auteur réceptionnent ces objets pour assurer le progrès médical dans sa dynamique temporelle.

  • Chapitres d'ouvrage

    Amélie Favreau, Sihem Amer-Yahia, « Chapitre IV.1 - Informatique sociale et sciences participatives », in Michel Adiba, Jean-Pierre Giraudin (dir.), Du Big Data à l’IA - 60 ans d’expérience en traitement des données, des informations et des connaissances à Grenoble :, UGA Editions, 2024  

    Amélie Favreau, Apolline Bernard, « Brevet et intelligence artificielle », in Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective :, mare & martin, 2023  

    Amélie Favreau, « Données de santé : vers l'émergence d'un droit spécial ? », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'émergence d'un droit des données :, Lefebvre Dalloz, 2023 

    Amélie Favreau, Anais Depinoy, Stéphanie Le Cam, « L'article L. 611-10 CPI : la découverte de la valeur sociale dans l’objet du droit des brevets »: illustrations dans le domaine de la santé, in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI] :, Dalloz, 2021, pp. 3-9 

    Amélie Favreau, Sihem Amer-Yahia, Juliette Sénéchal, « Faut-il avoir peur des algorithmes ? », in Mokrane Bouzeghoub, Jamal Daafouz, Christian Jutten (dir.), Vers le cyber-monde : humain et numérique en interaction :, CNRS éditions, 2020 

    Amélie Favreau, « Remarques sur droit de la concurrence et nouvelles technologies »: perturbateurs des systèmes en place ?, in Pascale Tréfigny (dir.), L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence :, Dalloz, 2020, pp. 55-60 

    Amélie Favreau, Yann Basire, « Super-héros et brevet »: de grands pouvoirs impliquent-ils de grands brevets ?, in Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Les super-héros au prisme du droit :, Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, pp. 89 

    Amélie Favreau, « La blockchain et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle », in Bérangère Gleize, Agnès Maffre-Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique : [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes] :, Dalloz, 2020 

    Amélie Favreau, Alex Lamarche, Smita Kheira, Véronique Costa, « Street art, pop culture et droit d’auteur », in Yann Basire JUSPI (dir.), Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis : actes du colloque des JUSPI, [9 octobre 2018, à Strasbourg] :, IRPI Editions, 2020, pp. 41-69 

    Amélie Favreau, Rachael Craufurd Smith, « La protection des mineurs dans l’audiovisuel européen », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes :, Larcier, 2019, pp. 7-10  

    Amélie Favreau, Emmanuel Py, « L'homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle :, Dalloz, 2018, pp. 73-87 

    Amélie Favreau, « L'accès des proches aux données à caractère personnel du défunt », in Sylvain Chatry, Thierry Gobert (dir.), Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages : actes de colloque :, mare & martin, 2017, pp. 65-80 

    Amélie Favreau, « Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales », in David Dechenaud (dir.), Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée :, Larcier, 2015 

    Amélie Favreau, « Protéger la e-réputation de l’entreprise », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ? :, Dalloz, 2014 

    Amélie Favreau, « Le droit d’auteur et le droit des successions », in Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 181 

  • Articles

    Amélie Favreau, Florian Martin-Bariteau, « Enjeux en sciences humaines et sociales du développement des technologies quantiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 9  

    Amélie Favreau, « Souveraineté technologique dans le domaine quantique : contexte, enjeux et propositions », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 15  

    Amélie Favreau, Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Christian Le Stanc, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°4, pp. 163-171 

    Amélie Favreau, Nicolas Binctin, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°4 

    Amélie Favreau, « Tiers de confiance et blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 442 

    Amélie Favreau, Joël Hubrecht, Anna Company, Valérie Sagant, « Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice », Actu Recherche, Institut d'Etudes, de Recherches sur le Droit et la Justice, 2024, n°27, p. 8   

    Amélie Favreau, « Justice distribuée par une blockchain et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°01, pp. 24-28 

    Amélie Favreau, « Justice par la blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Dalloz, 2022, n°1, pp. 12-28 

    Amélie Favreau, « Les conditions de la régulation publique des blockchains »: la régulation par la blockchain, Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg et France) , 2021, n°2021, pp. 15-25  

    Amélie Favreau, « La notion d’identité numérique, de self sovereign identity et les potentialités de blockchain », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°188, pp. 41-45 

    Amélie Favreau, Sihem Amer-Yahia, Juliette Sénéchal, « D'où vient le risque ? Des données et des algorithmes », Binaire, Binaire, 2020  

    Amélie Favreau, « L'horodatage électronique dans la récente loi italienne sur la blockchain »: la question essentielle du temps sur la blockchain, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°178, pp. 37-39 

    Amélie Favreau, « Blockchain et droit des artistes », L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , Observatoire des politiques culturelles, 2020, n°55  

    Amélie Favreau, « Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle »: l'exemple de la blockchain, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 21 

    Amélie Favreau, « Éditorial », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg et France) , 2019, n°9  

    Amélie Favreau, « L'irrecevabilité d'un recours en limitation de brevet »: note sous Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-14.906, FS-P+B, Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°582 

    Amélie Favreau, « Smart contract - Approche de droit comparé », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Dalloz, 2019, n°1, pp. 10-34 

    Amélie Favreau, « Présentation du projet de recherche sur les Smart contracts », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°1, pp. 33-34 

    Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : la transmissibilité reconnue du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux aux héritiers »: Bundesgerichtshof, 12 juill. 2018, III ZR 183/17, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°166, pp. 34-36 

    Amélie Favreau, « Les smart contracts sur la blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Dalloz, 2018, n°7 

    Amélie Favreau, « La propriété industrielle au-delà des frontières », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°78, p. 16 

    Amélie Favreau, Philippe Signore, « Brevet »: la prescription de l'action en nullité de brevet. Approche comparée États-Unis et France, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°78, p. 16 

    Amélie Favreau, « L'avenir de la propriété intellectuelle sur la blockchain », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 11-19  

    Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : interrogations sur la transmissibilité du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux »: note sous CA Berlin, 31 mai 2017, Az. 21 U 09/16, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°153, pp. 45-47 

    Amélie Favreau, « La propriété industrielle au-delà des frontières », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 24 

    Amélie Favreau, Tsukasa Aso, « Les transferts de technologies respectueuses de l'environnement, regards croisés entre le Japon, l'Europe et la France », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 24 

    Amélie Favreau, « Mort numérique »: précisions sur la nature et le régime du contrôle post mortem des données à caractère personnel collectées, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°132, pp. 36-42 

    Amélie Favreau, « Colloque du CUERPI 2016 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°12, p. 81 

    Amélie Favreau, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique »: un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°74  

    Amélie Favreau, « La protection renforcée des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°141, pp. 24-27 

    Amélie Favreau, « Accueil nuancé du projet de loi République numérique sur la protection des données à caractère personnel des personnes décédées »: note sous TA n° 3318, 2015-2016, pour une République numérique, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°138, pp. 26-28 

    Amélie Favreau, « Mort numérique. Quel sort juridique pour nos informations personnelles ? »: CNIL, Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?, 29 oct. 2014, www.cnil.fr ; CNIL, Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?, 31 oct. 2014, www.cnil.fr, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°125, pp. 66-68 

    Amélie Favreau, « Lorsque la publication d’une condamnation devient la sanction la plus redoutée... »: note sous CE, ord. réf., 7 févr. 2014, n° 374595, Sté Google Inc., Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°114, pp. 75-76 

    Amélie Favreau, « Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2013, n°56  

    Amélie Favreau, « La vie privée des Digital Natives »: CA Caen, 3e civ., 16 févr. 2012, no RG : 10/03850, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°103, pp. 67-69 

    Amélie Favreau, « La délibération de la CNIL du 12 juillet 2011, une pierre dans l’édifice d’un droit à l’oubli »: CNIL, formation restreinte, délib. n° 2011-238, 12 juill. 2011, www.cnil.fr, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°92, pp. 53-55 

    Amélie Favreau, « La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°77, pp. 64-69 

    Amélie Favreau, « La difficile preuve par l’e-mail »: note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2010, n° 09-68.555, P+B+I, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°81, pp. 63-64 

    Amélie Favreau, « Du droit à l'oubli numérique »: proposition de loi Sénat n° 93, 2009-2010, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°70, pp. 76-77 

    Amélie Favreau, « Confidentialité ou intimité de la vie privée : l’ambivalence d’un droit et la préférence des juges »: CEDH, 4e sect., 2 déc. 2008, aff. 2872/02, KU c/ Finlande, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°59, pp. 64-65 

    Amélie Favreau, « Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 »: le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2009, n°28  

    Amélie Favreau, « Des gamètes sur ordonnance », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2008, n°25  

    Amélie Favreau, « L'impact des Nanosciences sur la santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2008, n°21, pp. 68-69  

    Amélie Favreau, « La contrefaçon en matière de biologie moléculaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2008, n°21  

    Amélie Favreau, « La transmission successorale de la création et l’indivision », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°21 

    Amélie Favreau, « Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2007, n°15, pp. 81-82  

    Amélie Favreau, « Rapport parlementaire »: cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2006, n°14  

    Amélie Favreau, « Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2006, n°14  

  • Notices / fascicules

    Amélie Favreau, Dimitri Nemtchenko, Carole Souweine, « Nantissement et saisie de brevets », JurisClasseur Brevets,, 2024   

    Amélie Favreau, « Blockchain – aspect techniques », Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2021 

    Amélie Favreau, Nicolas Barbaroux, R. Baron, « Blockchain et finance – approche pluridisciplinaire », Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2020, pp. 125 

    Amélie Favreau, Carole Souweine, « Nantissement et saisie de brevets », JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2015, pp. 4770 

  • Rapports de recherche

    Amélie Favreau, Smart contracts: La première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice, 2023, 228 p.   

  • Autres publications

    Amélie Favreau, Thierry Ménissier, Dany Baillargeon, Caroline Ange, Articuler Imaginaires, Sciences participatives et innovations technologiques: Retour d'expérience sur les Explorations Quantiques 2050, 2025   

    Amélie Favreau, Thierry Ménissier, Explorations quantiques 2050 - Les récits, 2024   

    Amélie Favreau, Brexit and the protection of Geographical Indications, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Strasbourg et France), 2018, 201718e éd., pp. 16-22  

  • Communications

    Amélie Favreau, « Propriété intellectuelle et transition écologique », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Université d'Avignon

    Amélie Favreau, « IA Week », le 17 septembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Faculté de Droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.

    Amélie Favreau, « Imaginaires et propriété intellectuelle », le 13 mars 2025 

    Colloque annuel des JUSPI organisé par le CECOJI, Faculté de droit, Université de Poitiers et l’Association Marcel Plaisant

    Amélie Favreau, « Achieving the AI Act Compliance (AAIAC) », le 13 février 2025 

    Workshop organised by University of Artois and Catholic University of Lyon

    Amélie Favreau, « La rémunération en propriété intellectuelle », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique d'Amélie Favreau

    Amélie Favreau, « Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ? », le 12 novembre 2024 

    Colloque organisé par la Chaire d’excellence DL4T - 3IA Faculté de droit, Université Côte d’Azur avec le GREDEG sous la direction scientifique de Marina Teller, Université Côte d’Azur et Florian Martin-Bariteau, Université d’Ottawa

    Amélie Favreau, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo

    Amélie Favreau, « Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina

    Amélie Favreau, « Intelligence artificielle, créations et droit(s) d'auteur », le 14 décembre 2023 

    Atelier organisé par le CERCRID - UMR 5137 et la Faculté de Droit de Saint-Etienne avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, et le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche sous la direction scientifique de Mouna Mouncif-Moungache, et Florian Martin-Bariteau

    Amélie Favreau, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023 

    Ce colloque aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Amélie Favreau, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023 

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Amélie Favreau, « Propriété intellectuelle et droit public », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI

    Amélie Favreau, « Code vs. Code », le 21 juin 2023 

    Conference organised by the CRJ Laboratory Grenoble-Alpes University

    Amélie Favreau, « Les NFT saisis par le droit », le 10 janvier 2023 

    Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

    Amélie Favreau, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022 

    Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

    Amélie Favreau, « L'émergence d'un droit des données », le 02 décembre 2022 

    Organisé par le CUERPI et le CRJ, Université Grenoble Alpes

    Amélie Favreau, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022 

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Amélie Favreau, « Démystifier les NFT », le 10 mai 2022 

    Organisé par le CEDAG, Université Paris Cité

    Amélie Favreau, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Amélie Favreau, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021 

    Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Amélie Favreau, « Patent lifting », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé par le Centre de droit de la santé (UMR Adès) et le Centre de droit économique, Aix Marseille Université

    Amélie Favreau, « Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI) », le 11 octobre 2021 

    Organisée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) en association avec ses partenaires

    Amélie Favreau, « Exercices de codage », Coding for Lawyers: introduction à la programmation de clauses contractuelles - formation en ligne d’exercices de codage, En distanciel Switzerland, le 06 octobre 2021 

    Amélie Favreau, « La para-propriété intellectuelle », le 24 septembre 2021 

    Organisé par l'équipe CUERPI du Centre de recherches juridiques, Université Grenoble Alpes

    Amélie Favreau, « Les smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice », Le numérique, l'homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. 117e Congrès des notaires de France, Nice, le 23 septembre 2021 

    Amélie Favreau, « La preuve par la Blockchain en droit français et européen », 7e rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (7e RFCDJ) - Droit de la propriété intellectuelle : Regards croisés et dernières tendances, Pékin China, le 06 mai 2021 

    Amélie Favreau, « Blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle », le 07 avril 2021 

    Organisé pour le CECOJI, Université de Poitiers par Camille Gauvin, Marie Fruchard, Brozeck Kandolo, Maurine Pina, Marielle Théo, Thomas Gardelle, Raphaël Gentilleau – étudiants au Magistère en droit des T.I.C.

    Amélie Favreau, « Introduction, présentation du projet Smart Contracts (répertoire de clauses autoexécutantes en open source), quelle utilité pratique pour les avocats-es? », Webinaire Smart Contracts : projet “Open Smart Contracts“ - quelle utilité pratique pour les avocats-es et quelle suite lui donner ?, Genève, le 14 janvier 2021 

    Amélie Favreau, « L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs », 4ème édition du colloque des JUSPI : Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, En distanciel, le 04 mars 2021 

    Amélie Favreau, « Smart contracts for legal professions », Paris Blockchain Week Summit, En distanciel, le 09 décembre 2020 

    Amélie Favreau, « quels enjeux ? », Webinaire "Droit de la concurrence et brevet d’office", En distanciel, le 24 novembre 2020 

    Amélie Favreau, Burkhard Schaefer, « Présentation de la première librairie européenne de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice », Smart contracts - séminaire de clôture, En distanciel, le 18 septembre 2020 

    Amélie Favreau, « 24 heures pour renforcer la protection des auteurs & autrices du livre & de l’audiovisuel », Deuxième Hackathon des JUSPI, Paris, le 13 mars 2020 

    Amélie Favreau, « Blockchain et supply chain », Blockchain et santé, Paris, le 05 mars 2020 

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS), Université de Paris - INSERM.

    Amélie Favreau, Caroline Le Goffic, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 22 novembre 2019 

    Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

    Amélie Favreau, « Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle », La légitimité de la propriété intellectuelle, Nantes, le 10 octobre 2019 

    3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

    Amélie Favreau, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », le 22 novembre 2019 

    Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

    Amélie Favreau, Fabien Aufrechter, Edouard Faure, Richard Baron, « La blockchain au delà des crypto-monnaies », Les Journées de l’Économie (Jéco) : Environnement, numérique, société…. la décennie de tous les dangers, Lyon, le 05 novembre 2019 

    Amélie Favreau, « Regulating financial platforms on crypto assets », Regulating digital platforms: comparing the British and French models, Edimbourg, le 25 octobre 2019 

    Amélie Favreau, « La régulation par la Blockchain », L'État au défi des blockchains. Régulation(s) et usages publics de la technologie de la blockchain, Strasbourg, le 20 juin 2019 

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Amélie Favreau, Rachael Craufurd Smith, Yann Basire, « Vie privée des Digital natives et Directive AVMSD », Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, Pathum Thani Thailand, le 26 février 2018 

    Amélie Favreau, Emmanuel Py, « Les standards de la propriété intellectuelle », Les standards de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 08 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

    Amélie Favreau, Véronique Costa, Smita Kheira, « Propriété intellectuelle et pop culture », 2e colloque des Juspi : "Propriété intellectuelle et pop culture Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?", Strasbourg, le 09 octobre 2018 

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Amélie Favreau, « BREXIT : Les conséquences pratiques et juridiques pour les parties constitutives du Royaume-Uni et pour la France, y compris les administrations décentralisées », Annual Colloquium 2018 : Brexit : the practical and legal consequences for the constituent parts of the UK and France, including the devolved administrations, Edimbourg, le 28 septembre 2018 

    Organisé par l’Association des juristes franco-britanniques

    Amélie Favreau, « Présentation du projet Smart contracts », Séminaire international "Smart contracts", Grenoble, le 16 mars 2018 

    Séminaire international du CRJ

    Amélie Favreau, « Journée d'actualisation - Droit de l’internet », Journée d'actualisation - Droit de l’internet, Montpellier, le 02 mars 2018 

    Organisé par l’ERCIM, Equipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815, en partenariat avec l’AFJE, Association Française des Juristes d’Entreprise

    Amélie Favreau, « L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle », le 26 février 2018 

    Amélie Favreau, « L'intérêt de la Blockchain en droit de la propriété intellectuelle », Seminars GATE Lyon Saint-Etienne, Saint-Etienne, le 25 janvier 2018 

    Amélie Favreau, Jean-Christophe Roda, Yann Basire, Edouard Treppoz, « The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union », The Impact of Brexit on the Unitary Rights of the European Union, Tokyo, le 13 septembre 2017 

    Amélie Favreau, « Blockchain and Intellectual property rights », IPR Strategies in the Era of 3D Printing, Rovaniemi Finland, le 16 novembre 2017 

    Amélie Favreau, « L'avenir de la blockchain en propriété intellectuelle », L'avenir de la propriété intellectuelle, Paris, le 03 octobre 2017 

    Organisé par l’Association JUSPI. Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers

    Amélie Favreau, « L'accès des héritiers aux données numériques post-mortem », Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Perpignan, le 10 mars 2017 

    Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)

    Amélie Favreau, « L'aspect légal de la copropriété de brevets », Copropriété de Brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Grenoble, le 21 juin 2016 

    Amélie Favreau, « Décrypter l’image dans les médias », Décrypter l’image dans les médias, Grenoble, le 09 décembre 2015 

    Amélie Favreau, « Enjeux économiques du nantissement de droits de propriété intellectuelle, l’exemple du brevet en droit français », VIth Financial Reporting Workshop, Grenoble, le 04 juin 2015 

    Amélie Favreau, « Protéger la e-réputation de l’entreprise », L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Grenoble, le 06 décembre 2013 

    Amélie Favreau, « La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle », Journée d’études JC-RDST : Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 30 septembre 2011 

    Amélie Favreau, Mélanie Pariset, « L'appropriation du corps humain par l’activité artistique », Le corps humain, entre sacralisation et marchandisation, Malakoff, le 16 décembre 2009 

    Amélie Favreau, « La transmission successorale de la création et l’indivision », La copropriété intellectuelle , Lyon, le 23 mars 2007 

    Amélie Favreau, « Le droit d’auteur et le droit des successions », Séminaire de l'ERCIM : Propriété intellectuelle et droit commun, Montpellier, le 30 juin 2006 

  • Multimédia

    Amélie Favreau, Amélie Favreau, Juliette Sénéchal, Sihem Amer-Yahia, CNRS_Pouchet, (2019, 27 septembre), Doit-on aborder les risque-données et risque-algorithmes sur les plateformes numériques ?, in Conférence Inaugurale, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/1yze-rs83, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Amélie Favreau, Thibault Douville, Emmanuel Netter, François-Xavier Bary, Amélie Favreau, Christophe Alleaume, Jessica Eynard, Jean-Sébastien Borghetti, Grégoire Loiseau, ICREJ, (2022, 9 décembre), Tiers de confiance numérique - Partie 2, in Tiers de confiance numérique, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/zj9c-8159, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Abdoulaye Diallo, Ecriture de contrats intelligents : essai de méthodologie en droit et en informatique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Sihem Amer-Yahia présidée par Noël De Palma, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Davide Frey (Rapp.), Mouna Mouncif-Moungache   

    Les smart contract sont des programmes informatiques qui ont pour principale caractéristique d’être déployés dans une blockchain. Comme le suggère leur appellation, ils peuvent être utilisés afin d’automatiser l’exécution de véritables contrats. L’objectif de notre recherche est de développer une méthodologie pour créer ces conventions dont des stipulations sont codées informatiquement et exécutées dans une blockchain. A travers notre proposition, nous présenterons leurs contextes d’utilisation les plus pertinents : quels sont les contrats les plus enclins à une exécution par smart contract ? Nous établirons la forme la plus appropriée que doivent prendre ces conventions : doivent-elles être écrites uniquement en code informatique ou pourvues également d’un texte rédigé en langage naturel ? Que doit-être le rôle et le contenu de ce dernier ? Enfin nous exposerons comment procéder techniquement à leur réalisation : sur quelles blockchain les déployer et de quelle manière peut-on coder leurs stipulations dans le langage de programmation Solidity ?

    Paul-antoine Vuillemin, Sécurité juridique et propriété intellectuelle, soutenue en 2022 à Université de Lorraine en co-direction avec Thierry Lambert 

    Le mot « sécurité », du latin securus, signifie dans un sens abstrait « toute garantie, tout système juridique de protection tendant à assurer, sans surprise, la bonne exécution des obligations, à exclure ou au moins à réduire l'incertitude dans la réalisation du droit ». Plus large encore, la sécurité́ juridique est la sécurité́ du droit. Elle est ainsi qualifiée de besoin, de principe ou encore d'exigence sociale, économique et juridique. Elle serait alors assurée par l'accessibilité́ du droit, son intelligibilité́, sa prévisibilité́, ou encore sa stabilité́ dans le temps. Le droit de la propriété intellectuelle (PI) est découpé en deux branches : le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique. À chacune de ces deux catégories sont rattachés différents droits (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.) La sécurité juridique est ainsi pour les titulaires de droits de PI un besoin constant et actuel. Ces droits influencent directement les choix des sujets de droit et la question de la sécurité juridique, par la prévisibilité et la stabilité du droit qu'elle promeut, a une part importante à jouer en la matière. De plus, l'influence de la propriété intellectuelle sur le comportement des acteurs économiques nous pousse irrémédiablement à compléter notre approche juridique avec une approche économique, notamment en termes d'économie de la connaissance. Le sujet portant sur la sécurité juridique en matière de propriété entend étudier des problématiques actuelles sur l'harmonisation du droit de l'Union européenne, le rôle des offices récepteurs et des juridictions en matière de propriété industrielle ou encore le développement du numérique au travers du prisme de la sécurité juridique tout en intégrant certains aspects économiques.

    Arnaud De vellis, Impacts et enjeux sociaux de l'ordinateur quantique et de sa mise en application : proposition d'un cadre d'analyse pour une innovation responsable, soutenue en 2021 à Université de Sherbrooke en co-direction avec André Lacroix 

    La thèse s'intéresse au développement de l'ordinateur quantique qui focalise actuellement l'attention des investisseurs, des industriels et des pouvoirs publics. À partir d'une recherche interdisciplinaire qui mobilise la philosophie pratique, l'anthropologie et le droit, il s'agit de répondre aux défis de l'évaluation éthique d'une technologie encore peu développée, à l'évolution rapide, qui n'a pas encore d'usages bien établis. Cela consistera en une analyse des valeurs qui sont impliquées dans la construction du modèle technologique de l'ordinateur quantique à venir. Pour comprendre l'agir moral, à partir de quelles valeurs sont menées les actions et les décisions sont prises dans sa conception. Cette évaluation se construira à partir d'un terrain de recherche anthropologique à la zone d'innovation quantique de Sherbrooke au Canada. À partir de là, des propositions juridiques et éthiques pour encadrer cette technologie pourront être émises, afin de favoriser une innovation responsable. Ces propositions serviront à suivre et à accompagner le développement accéléré de l'ordinateur quantique.

  • Président du jury

    Mina Ayşe Ilhan, Les outils prédictifs d'Intelligence Artificielle dans le procès pénal aux Etats-Unis : Réflexions sur la technologie et le procès, soutenue en 2025 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller et Serena Villata, membres du jury : Hugues Bersini (Rapp.), Lin Xu (Rapp.), Julie Charpenet   

    Sous l'égide de l'efficacité et de la neutralité, les outils algorithmiques d'évaluation du risque ont été rapidement introduits dans le domaine de la justice pré-procès, promettant une prédiction scientifique et objective là où la présomption d'innocence et la rareté des ressources se trouvent mises en tension. Leur déploiement a été inégal et s'est inscrit dans des règles pré-procès plus souples que celles qui régiraient des éléments de preuve similaires au stade du procès. Ces systèmes traduisent des données hétérogènes en scores de « risque », invitant les juridictions à agir en fonction de ce qui pourrait advenir plutôt que de ce qui a été prouvé, au sein d'un processus déjà marqué par le plaider-coupable, les disparités raciales et les asymétries institutionnelles. La présente thèse soutient que de tels outils ne constituent pas seulement une information relative au prévenu ; ils réorganisent ce qui compte comme connaissance mobilisable et déterminent qui est traité comme un sujet crédible de savoir au stade le plus fragile de la procédure pénale. Elle expose la manière dont les scores interagissent avec la prise de décision judiciaire ; comment des variables présentées comme neutres (antécédents judiciaires, contacts antérieurs avec la police, résidence, emploi) peuvent réencoder des désavantages sociaux ; et comment l'opacité ainsi que les revendications de secret commercial entravent des droits fondamentaux tels que le droit à une procédure régulière. L'analyse doctrinale précise la frontière entre régulation et punition au regard de l'arrêt United States v. Salerno, les exigences de proportionnalité et la portée de la présomption d'innocence lorsque les décisions sont de nature prédictive. Un bref exposé technique explique pourquoi les prétentions à « l'explicabilité » excèdent souvent ce que ces modèles peuvent démontrer de manière fiable à des fins juridiques, mais l'argument central demeure juridique : les revendications de légitimité doivent être étayées par des garanties effectives ; à défaut, les systèmes qualifiés d'« explicables » ou d'« équitables » ne demeurent que des adjectifs séduisants. La thèse soutient que les garanties gouvernant le procès doivent être appliquées plus en amont dans le processus pénal, là où la liberté est déjà fragile. En conséquence, elle plaide pour une mobilisation précoce des règles de preuve : démonstration de la fiabilité des outils ; décisions judiciaires motivées expliquant la manière dont tout score a été mis en balance avec les faits propres à l'affaire ; possibilités effectives de contestation par la défense ; et, le cas échéant, accès à une expertise indépendante permettant de traduire les résultats des modèles sans se substituer à l'autorité judiciaire. La chercheuse estime que ces exigences sont nécessaires afin que les décisions pré-procès demeurent individualisées et proportionnées, et que la détention conserve son caractère exceptionnel et non punitif. Enfin, la thèse défend le doute comme une vertu juridique, moment discipliné de suspension qui tempère l'attrait de la certitude algorithmique et réaffirme la responsabilité judiciaire, afin que la présomption d'innocence et la liberté demeurent la règle, y compris à l'ère prédictive.

    Ahmad Alawshaz, La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez, membres du jury : Nathalie Nevejans (Rapp.), Nicolas Eréséo    

    Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action en contrefaçon. La question étant plus précisément de savoir si le cumul des deux actions était possible. Nous avons pu constater que celui-ci était admissible dans son principe. L'action en concurrence déloyale peut en particulier, être exercée à titre complémentaire de l’action en contrefaçon, sauf en matière de techniques non brevetées ou secrètes. Le secret étant par définition caché, il ne saurait y avoir ici matière à concurrence déloyale, mais plutôt la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'auteur de l'atteinte au secret des affaires.

  • Rapporteur

    Aurélie Bayle, Blockchain en santé et protection des données à caractère personnel, soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Cécile Le Gal et Daniel Mainguy, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Emmanuel Netter  

    Née d’un assemblage d’outils préexistants en 2008, la blockchain est une technologie qui permet de stocker des informations de manière sécurisée, transparente, et décentralisée. Contrairement aux systèmes traditionnellement rencontrés, la blockchain fonctionne grâce à un réseau de participants qui vérifient et valident les nouvelles données à ajouter à la chaîne de blocs. Parmi ses usages, elle peut ainsi être utilisée à des fins de traitement de données à caractère personnel, ce qui déclenche, le cas échéant, l’application du Règlement général sur la protection des données, en application depuis le 25 mai 2018.Si la blockchain est utilisée pour des applications très variées et est médiatisée pour ses cas d’usages financiers, le recours à une telle technologie a rapidement été envisagé dans de nombreux autres secteurs comme celui de la logistique, de l’assurance, ou encore de la santé. Ce dernier secteur fait état de mutations technologiques particulièrement importantes depuis quelques décennies, et mérite une attention toute particulière. Quels qu’ils soient, tous les secteurs recourant à la blockchain disposent de réglementations propres qui évoluent au fil des innovations. Pourtant, la difficulté principale réside dans le fait que le modèle général de gouvernance des infrastructures blockchain n’a pas envisagé le respect d’un quelconque type de réglementation. Dans le même sens, les réglementations propres à chaque secteur sont rédigées à destination d’acteurs traditionnellement centralisés, et n’appréhendent pas l’hypothèse de la décentralisation. Dès lors qu’un usage mis en œuvre au moyen de la blockchain n'implique pas de données personnelles, cela ne constitue pas un obstacle à son utilisation du point de vue du droit de la protection des données, sans préjudice d'autres limitations réglementaires. Toutefois, lorsque le recours à ladite technologie est le moyen choisi pour mettre en œuvre des traitements de données personnelles, alors le respect de la réglementation doit être garanti. Dans le secteur sanitaire, ces exigences se cumulent avec les dispositions propres à la protection des données de santé, dont le contenu évolue sans cesse. Par conséquent, au moins du point de vue du droit de la protection des données, la régulation et gouvernance d’une infrastructure blockchain doivent inclure des objectifs de conformité, et, par-delà, définir des mesures techniques et organisationnelles visant à la conformité des traitements mis en œuvre. Cet impératif exige alors de confronter les usages de la technologie au contenu de la réglementation en vigueur : critères d’application, responsabilités et gouvernance, principes de protection et de sécurité des données, droits des personnes concernées, etc. Fort de ce constat, il convient d’analyser comment intégrer un outil novateur tout en respectant les exigences en matière de protection des données à caractère personnel. Cependant, cet objectif central de conformité des cas d’usages recourant à la blockchain se heurte parfois aux spécificités de la technologie, bien que des pistes techniques soient développées pour pallier ces difficultés. Des pistes juridiques seront également évoquées en vue de réguler ce secteur, notamment au moyen du droit souple. Cette hypothèse favorise ainsi la mise en place d’un cadre flexible, évolutif, et bienveillant à l’égard de l’innovation. Si l’on parvient à résoudre ces problématiques, la blockchain offrira des perspectives prometteuses pour le secteur de la santé et pour la protection des données traitées dans ce contexte. En effet, qu’il s’agisse de traçabilité en matière de médicaments ou de recherche médicale, ou, plus largement, de tendre vers une souveraineté accrue des patients concernés, la blockchain peut faciliter et sécuriser le partage des données de santé, mais surtout offrir des opportunités significatives pour améliorer l’efficacité de la protection des données à caractère personnel dans le secteur de la santé.

    David Arrouas, La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Fleur Laronze présidée par Moïse Sidiropoulos, membres du jury : Arnaud Raynouard (Rapp.), Aurore-Angélique Hyde    

    La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution automatique d'actions prédéfinies. Initialement conçus pour le secteur financier, le potentiel de cette technologie s’étend à la RSE en tant que support de la norme. Les smart social contracts seraient en mesure d’automatiser les processus liés à la RSE, tandis que le registre blockchain renforcerait la transparence et la traçabilité. Un cadre juridique clair reste cependant essentiel pour concilier innovation et protection des droits. Définir le rôle de la blockchain dans une démarche de RSE pourrait transformer les interactions des entreprises avec leurs parties prenantes, renforcer la confiance, la transparence, la réactivité et, plus largement, l’effectivité de norme sociétale.

    Peingdewiende Jean Ouedraogo, Protection des œuvres littéraires et artistiques dans l'environnement numérique dans l'espace OAPI, soutenue en 2024 à Lyon 2 sous la direction de Anne-Emmanuelle Kahn, membres du jury : Fabrice Siiriainen (Rapp.), Edouard Treppoz et Windpagnangdé Dominique Kabré  

    Les technologies de l’information interrogent la propriété littéraire et artistique de façon permanente. Chaque changement technologique entraine d’importantes répercussions dans la manière de protéger les œuvres culturelles. C’est ainsi qu’avec le développement du numérique des années 2000, plusieurs législations ont été mises à jour en commençant par le droit international. L’accord de Marrakech adopté par l’OMC le 15 décembre 1994 et les deux traités de l’OMPI de 1996 à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes sont les fruits de ces mutations. Au niveau régional et national, on pourrait également citer le Digital Millénium Copyright Act de 1998 pour l’Amérique et la Directive européenne sur la société de l’information de 2001 pour ce qui est de l’Union Européenne. Tenant compte de ces changements au niveau international et dans les ordres juridiques voisins, le législateur africain a opéré une révision de l’Accord communautaire le 15 décembre 2015. Cette révision prend cependant insuffisamment en compte les préoccupations suscitées par la technologie numérique. L’exemple le plus emblématique est l’occultation des influences de l’Intelligence artificielle sur la propriété littéraire et artistique. Cette thèse vise donc à proposer des solutions pour parachever l’adaptation du droit OAPI de sorte qu’il soit à jour des standards internationaux et tienne compte des développements du droit régional dont la construction est initié par l’Union Africaine avec la mise en place de l’Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle. (OAPI). Cette étude touchant à la fois le droit matériel et le système institutionnel de l’OAPI a eu pour objectif de renforcer davantage la sécurité des intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs de leurs œuvres de sorte à rendre le cadre communautaire africain plus équilibré et sécurisé.

    Ahmad Alawshaz, La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez, membres du jury : Nathalie Nevejans (Rapp.), Nicolas Eréséo    

    Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action en contrefaçon. La question étant plus précisément de savoir si le cumul des deux actions était possible. Nous avons pu constater que celui-ci était admissible dans son principe. L'action en concurrence déloyale peut en particulier, être exercée à titre complémentaire de l’action en contrefaçon, sauf en matière de techniques non brevetées ou secrètes. Le secret étant par définition caché, il ne saurait y avoir ici matière à concurrence déloyale, mais plutôt la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'auteur de l'atteinte au secret des affaires.

    Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur : réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Le Goffic présidée par Luc Grynbaum, membres du jury : Franck Macrez (Rapp.)   

    Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.

    Jean-Baptiste Leca, La spécificité de la protection de l’invention dans la sphère médico-pharmaceutique, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti présidée par David Bosco, membres du jury : Cécile Le Gal (Rapp.)   

    Depuis que la loi de 1844, qui a consacré l’existence de la propriété intellectuelle en droit français, a complètement ignoré le souci de rétribution de l’inventeur dans le domaine de la santé, pour des raisons idéologiques, on a assisté à un renforcement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale, pour des raisons avant tout économiques. C’est dans ce contexte que le droit français a élaboré une construction juridique originale et subtile, destinée à concilier les normes de la propriété industrielle (élaborées pour l’industrie manufacturière) à la sphère pharmaceutique, ce qui a conduit à revisiter les conditions de brevetabilité et aussi les effets de la protection dans le temps. Mais le parti-pris initial n’a pas été entièrement balayé et la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale est restée soigneusement bornée dans l'intérêt supérieur de la santé publique. Il n’en demeure pas moins que le droit des brevets est souvent mal compris, car ce qui s’écrit à son propos l’est couramment par des non-juristes. Il faut donc encore et toujours rappeler sa légitimité

    Ivanne Mara Koum Dissake, Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Patrick Tafforeau et Joseph Fometeu présidée par Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Anne-Emmanuelle Kahn  

    Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI a généralement été analysé comme l'utilisation en garantie des actifs de propriété intellectuelle. Analyser le financement des actifs de propriété intellectuelle comme un nantissement des droits de propriété intellectuelle réduit le financement des actifs de propriété intellectuelle au financement externe indirect via le prêt d'argent. Cependant, le financement peut être externe indirect, externe direct ou interne. En plus, le financement par l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle en garantie suppose le financement pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Alors que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être financés pour leur création. Des techniques juridiques et financières permettent le financement aussi bien pour la création que pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Si d'habitude, le financement est appréhendé du point de vue de celui qui est financé, il peut être appréhendé du point de vue de celui qui finance. Ainsi des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. En ce qui concerne la création, ces règles vont de la cession des revenus des actifs de propriété intellectuelle futurs au travers du crédit bancaire ou du crowdfunding à l'acquisition de leur propriété en considérant les risques juridiques et financiers en passant par l'entrée dans le capital des sociétés par les business Angels et investisseurs professionnels au travers du crowdequity, du private equity ou du venture capital. Quant à la gestion, les règles qui encouragent les apports vont du recours en paiement des actifs de propriété intellectuelle nantis dans le respect de leur évaluation à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins passant par les contrats de propriété intellectuelle tels que la location, la vente directe ou indirecte avec la ve nte aux enchères ou le courtage dans une nécessité de monétisation des actifs de propriété intellectuelle.

    Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez présidée par Karine Favro, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.)    

    La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

  • Membre du jury

    Mina Ayşe Ilhan, Les outils prédictifs d'Intelligence Artificielle dans le procès pénal aux Etats-Unis : Réflexions sur la technologie et le procès, soutenue en 2025 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller et Serena Villata, membres du jury : Hugues Bersini (Rapp.), Lin Xu (Rapp.), Julie Charpenet   

    Sous l'égide de l'efficacité et de la neutralité, les outils algorithmiques d'évaluation du risque ont été rapidement introduits dans le domaine de la justice pré-procès, promettant une prédiction scientifique et objective là où la présomption d'innocence et la rareté des ressources se trouvent mises en tension. Leur déploiement a été inégal et s'est inscrit dans des règles pré-procès plus souples que celles qui régiraient des éléments de preuve similaires au stade du procès. Ces systèmes traduisent des données hétérogènes en scores de « risque », invitant les juridictions à agir en fonction de ce qui pourrait advenir plutôt que de ce qui a été prouvé, au sein d'un processus déjà marqué par le plaider-coupable, les disparités raciales et les asymétries institutionnelles. La présente thèse soutient que de tels outils ne constituent pas seulement une information relative au prévenu ; ils réorganisent ce qui compte comme connaissance mobilisable et déterminent qui est traité comme un sujet crédible de savoir au stade le plus fragile de la procédure pénale. Elle expose la manière dont les scores interagissent avec la prise de décision judiciaire ; comment des variables présentées comme neutres (antécédents judiciaires, contacts antérieurs avec la police, résidence, emploi) peuvent réencoder des désavantages sociaux ; et comment l'opacité ainsi que les revendications de secret commercial entravent des droits fondamentaux tels que le droit à une procédure régulière. L'analyse doctrinale précise la frontière entre régulation et punition au regard de l'arrêt United States v. Salerno, les exigences de proportionnalité et la portée de la présomption d'innocence lorsque les décisions sont de nature prédictive. Un bref exposé technique explique pourquoi les prétentions à « l'explicabilité » excèdent souvent ce que ces modèles peuvent démontrer de manière fiable à des fins juridiques, mais l'argument central demeure juridique : les revendications de légitimité doivent être étayées par des garanties effectives ; à défaut, les systèmes qualifiés d'« explicables » ou d'« équitables » ne demeurent que des adjectifs séduisants. La thèse soutient que les garanties gouvernant le procès doivent être appliquées plus en amont dans le processus pénal, là où la liberté est déjà fragile. En conséquence, elle plaide pour une mobilisation précoce des règles de preuve : démonstration de la fiabilité des outils ; décisions judiciaires motivées expliquant la manière dont tout score a été mis en balance avec les faits propres à l'affaire ; possibilités effectives de contestation par la défense ; et, le cas échéant, accès à une expertise indépendante permettant de traduire les résultats des modèles sans se substituer à l'autorité judiciaire. La chercheuse estime que ces exigences sont nécessaires afin que les décisions pré-procès demeurent individualisées et proportionnées, et que la détention conserve son caractère exceptionnel et non punitif. Enfin, la thèse défend le doute comme une vertu juridique, moment discipliné de suspension qui tempère l'attrait de la certitude algorithmique et réaffirme la responsabilité judiciaire, afin que la présomption d'innocence et la liberté demeurent la règle, y compris à l'ère prédictive.

    Joanna Kaminska, Brevet pharmaceutique et éthique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny présidée par Nicolas Bouche, membres du jury : Anne-Catherine Chiariny (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Jean-Michel Bruguière   

    L’éthique doit être un contrepoids au monopole du breveté, en matière de médicaments car c’est un domaine très particulier quinécessite la prise en compte d’intérêts essentiels de santé publique. Cette notion recouvre la santé de chaque individu et si le monopoleaccordé au breveté incite les opérateurs à investir dans la recherche de solutions thérapeutiques, ce ne doit pas être au détriment de lasanté des personnes. L’accès aux soins ne doit pas être délaissé au profit des monopoles, certes utiles, mais qui méritent d’être encadréau nom de l’éthique.Le droit de la propriété intellectuelle est un régime spécial de droit des biens permettant d'approprier une catégorie particulière de biens,les biens intellectuels. Cette propriété, reconnue internationalement dès la fin du 19ème siècle avec la Convention d’Union de Paris de1883, traduit l’importance de la protection accordée aux inventions, notamment, en raison de l’importance des intérêts économiquesen jeu. Cette réservation, déjà contestée toutes disciplines confondues, l’est davantage encore dans le monde des brevetspharmaceutiques. Sans doute liée à une méconnaissance des mécanismes de protection (conditions exigées et exceptions possibles),ces brevets pharmaceutiques suscitent de vives réactions contestataires, craignant que tous ne puissent profiter des progrès réalisés etréservés durant une vingtaine d’années. Nous allons démontrer que l’éthique peut permettre une conciliation entre l’incitationnécessaire aux investissements grâce au monopole accordé et les besoins des populations.Le cas de la confrontation de la propriété intellectuelle et de la santé en est un exemple flagrant des interrogations et craintes actuelles.On stigmatise les brevets, on en fait une cause majeure des pandémies mondiales, en oubliant tout simplement que la quasi-totalité desprincipes actifs inscrit par l'OMS sur la liste des médicaments essentiels (dont ceux permettant de lutter contre le Sida) sont dans ledomaine public et que la très grande majorité des pathologies provoquant des morts massives sont traitées par des principes actifs horsdu champ des brevets.Néanmoins, trop de personnes dans le monde n'ont pas accès aux médicaments qui leur sont nécessaires pour traiter leur pathologie,mais dans la majorité des cas, les raisons de ces carences ne se trouvent pas dans le droit des brevets. Il faut plutôt chercher les sourcesdu problème dans l’analyse économique de la santé publique, dans les carences du système de protection sociale…Le brevet peut donc ne pas être la principale source du problème de l’accès à la santé pour tous, il peut quand même en constituer unfrein. En effet, le monopole d’un brevet peut induire une situation qui paraît injuste dans les pays en développement notamment. C’estla raison pour laquelle, pour des raisons éthiques, les parties à l’accord sur les ADPIC ont été amenées à prévoir la possibilité pour lesgouvernements de suspendre le monopole d'un brevet en autorisant l'importation ou la fabrication de « copies » de médicaments à desfins de santé publique, le temps nécessaire. Toutefois, ces dispositions de l'accord ADPIC relatives aux « exceptions limitées aux droitsconférés », dites « clauses de sauvegarde de la santé publique », n'ont jamais été mises en oeuvre, ce qui est regrettable. Ce serait lasolution, selon nous, pour répondre à des situations sanitaires d’urgence puisque les médicaments importés y sont trop chers etdemeurent donc inaccessibles à ceux qui en ont besoin.La primauté du droit à la santé par rapport aux droits conférés par le brevet a été mainte fois affirmée, toutefois, cette supériorité n'apas prévalu, bloquant l'accès de ces pays en développement aux médicaments essentiels, les conduisant à une situation sanitaireéthiquement inadmissible. L’éthique doit participer à ce rééquilibrage en faisant primer les besoins des populations par rapport auxdroits des brevetés.

    Jean-Baptiste Leca, La spécificité de la protection de l’invention dans la sphère médico-pharmaceutique, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti présidée par David Bosco, membres du jury : Cécile Le Gal (Rapp.)   

    Depuis que la loi de 1844, qui a consacré l’existence de la propriété intellectuelle en droit français, a complètement ignoré le souci de rétribution de l’inventeur dans le domaine de la santé, pour des raisons idéologiques, on a assisté à un renforcement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale, pour des raisons avant tout économiques. C’est dans ce contexte que le droit français a élaboré une construction juridique originale et subtile, destinée à concilier les normes de la propriété industrielle (élaborées pour l’industrie manufacturière) à la sphère pharmaceutique, ce qui a conduit à revisiter les conditions de brevetabilité et aussi les effets de la protection dans le temps. Mais le parti-pris initial n’a pas été entièrement balayé et la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale est restée soigneusement bornée dans l'intérêt supérieur de la santé publique. Il n’en demeure pas moins que le droit des brevets est souvent mal compris, car ce qui s’écrit à son propos l’est couramment par des non-juristes. Il faut donc encore et toujours rappeler sa légitimité

    Ivanne Mara Koum Dissake, Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Patrick Tafforeau et Joseph Fometeu présidée par Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Anne-Emmanuelle Kahn  

    Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI a généralement été analysé comme l'utilisation en garantie des actifs de propriété intellectuelle. Analyser le financement des actifs de propriété intellectuelle comme un nantissement des droits de propriété intellectuelle réduit le financement des actifs de propriété intellectuelle au financement externe indirect via le prêt d'argent. Cependant, le financement peut être externe indirect, externe direct ou interne. En plus, le financement par l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle en garantie suppose le financement pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Alors que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être financés pour leur création. Des techniques juridiques et financières permettent le financement aussi bien pour la création que pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Si d'habitude, le financement est appréhendé du point de vue de celui qui est financé, il peut être appréhendé du point de vue de celui qui finance. Ainsi des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. En ce qui concerne la création, ces règles vont de la cession des revenus des actifs de propriété intellectuelle futurs au travers du crédit bancaire ou du crowdfunding à l'acquisition de leur propriété en considérant les risques juridiques et financiers en passant par l'entrée dans le capital des sociétés par les business Angels et investisseurs professionnels au travers du crowdequity, du private equity ou du venture capital. Quant à la gestion, les règles qui encouragent les apports vont du recours en paiement des actifs de propriété intellectuelle nantis dans le respect de leur évaluation à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins passant par les contrats de propriété intellectuelle tels que la location, la vente directe ou indirecte avec la ve nte aux enchères ou le courtage dans une nécessité de monétisation des actifs de propriété intellectuelle.