Programme

Quelles vicissitudes passées du contentieux de l'acte réglementaire
M. Bernard Quiriny, professeur de droit public, Université Bourgogne Europe

Le contentieux de l'acte réglementaire en Allemagne
M. Ioannis Michalis, professeur de droit public, Le Mans Université

La spécificité du régime contentieux de l'acte réglementaire : du critère au prétexte
M. Eloi Krebs, maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Europe

L'acte réglementaire face à la subjectivisation du contentieux administratif : entre particularisme des besoins et généralité du contrôle
Mme Kenza Jebrane, maître de conférences en droit public, Université de Limoges