Eloi Krebs

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Les nullités en droit du travail

27 nov. 2025 · Sceaux

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Le contentieux administratif de l’acte règlementaire

12 juin 2025 · Dijon

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Le juge administratif et les libertés

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Participation citoyenne et démocratie

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L'office du juge administratif, les procédures d'urgence et la protec…

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Rencontres du droit public

4 juin 2019 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'office du juge d'appel en contentieux administratif, soutenue en 2022 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Olga Mamoudy (Rapp.), Anne-Laure Girard, Laurence Helmlinger et Thierry Le Bars  

  L’appel occupe une place singulière au sein du système des voies de recours, qui s’exprime par une dualité de l’office du juge d’appel, à la fois juge du jugement – chargé de contrôler le bien-fondé et la régularité du jugement de première instance – et juge du litige – charge de le trancher une nouvelle fois dans sa totalité. Cette dualité de l’office du juge d’appel se traduit par l’exercice d’un pouvoir particulier, qu’il a en commun avec le juge du plein contentieux objectif : le pouvoir de réformation, qui consiste en l’annulation rétroactive du jugement et la substitution concomitante d’une nouvelle décision sur le litige. Ce pouvoir de réformation s’exerçant sur le jugement de première instance, la contestation de celui-ci constitue l’objet premier de l’appel. Les conditions de recevabilité de l’appel, relatives tant à l’intérêt et à la qualité à agir qu’à la formulation des conclusions et des moyens, s’ordonnent à partir du jugement. La contestation du jugement doit aboutir à la suppression de sa force obligatoire, en vue de permettre le remplacement de la solution du litige par le procédé de la réformation. Investi de pouvoirs identiques à ceux du premier juge, le juge d’appel est en mesure de trancher une nouvelle fois le litige en substituant sa propre décision au jugement de première instance, le cas échéant au vu d’éléments nouveaux produits devant lui et en tenant compte de l’évolution du litige. Par l’exercice de ce pouvoir, le juge d’appel est en mesure de donner un effet utile à son intervention, assurant tant la correction des erreurs des premiers juges que le règlement définitif du litige.

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• Ouvrages

  Eloi Krebs, Camille Broyelle, Olga Mamoudy, Florian Poulet, Anne-Laure Girard [et alii], L'office du juge d'appel en contentieux administratif, 2022, 558 p. 

  Eloi Krebs, Camille Broyelle, Les garanties de l'exécution des décisions du juge administratif, 117 p. 

• Articles

  Eloi Krebs, « Les vœux des assemblées locales délibérantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 91  

  Eloi Krebs, « L'arrêt Rodière et le mythe de la rétroactivité de l'annulation pour excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°03, p. 134  

  Eloi Krebs, « L'autorité de chose jugée de la déclaration d'illégalité d'un acte administratif - Propositions pour un renforcement », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, p. 23 

  Eloi Krebs, « La compatibilité des fonctions de Premier ministre démissionnaire et de parlementaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°03, p. 156  

  Eloi Krebs, « Les vingt ans de la jurisprudence Association AC ! : bilan critique et réflexions nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2206 

  Eloi Krebs, « Le référé-réexamen », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1310  

  Eloi Krebs, « Le blocage administratif des sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 11 

  Eloi Krebs, « Moyens invocables à l'encontre d'un acte réglementaire contesté par voie d'exception dans le délai de recours »: note sous CE, 1er mars 2023, M. S. c. Commune de Bailleul, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 18 

  Eloi Krebs, « La jurisprudence Eden ne sera pas étendue au pourvoi en cassation »: note sous CE, 15 mars 2023, Mme Somoano, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 1564 

• Communications

  Eloi Krebs, « Les nullités en droit du travail », le 27 novembre 2025 

  Colloque organisée l'IDEP et la Graduate School, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, Maître de conférences, Droit privé Université Paris-Saclay et Hugo Révillon, Maître de conférences, Droit privé Université Paris-Saclay

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  Eloi Krebs, « Le contentieux administratif de l’acte règlementaire », le 12 juin 2025 

  Colloque organisé par Eloi Krebs, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Europe.

  Eloi Krebs, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025 

  Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

  Eloi Krebs, « Participation citoyenne et démocratie », le 23 mai 2024 

  Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

  Eloi Krebs, « L'office du juge administratif, les procédures d'urgence et la protection des libertés », le 21 février 2024 

  Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Yan Laidié, Professeur à l’UB et Eloi Krebs, Maître de conférences à l’UB

  Eloi Krebs, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019 

  Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey