Présentation

Les COP se suivent et se ressemblent beaucoup trop. Alors que l’inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu’en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ? Après une première journée, à Poitiers en 2023, consacrée aux droits français et étrangers, Julien Lagoutte et Romain Ollard proposent de porter la réflexion sur "Le droit pénal face au changement climatique" à l’échelle globale.

Programme

9h00 : Accueil et propos introductifs
Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

1^ère Partie - Le franchissement des frontières

Sous la présidence de Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

9h20 : Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique
Laurent Desessard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

9h50 : Les frontières franchies par les personnes : la coopération policière et judiciaire en matière climatique
Olivier Cahn, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Cergy

10h20 : Discussion et pause

10h50 : Les frontières franchies par les personnes : le point de vue publiciste sur la migration climatique
Catherine Gauthier, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

11h20 : Les frontières franchies par les personnes : le point de vue pénaliste sur la migration climatique
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

11h50 : Discussion

Pause déjeuner

2^ème Partie - Le dépassement des frontières

Sous la présidence de Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

13h45 : Harmoniser les droits
Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

14h15 : Contraindre les Etats à l’échelle régionale : les obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH
Amane Gogorza, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

14h45 : Contraindre les Etats à l’échelle internationale : Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales
Juliette Tricot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre

15h15 : Discussion et pause

15h45 : Contraindre les Etats à l’échelle internationale : Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales
Barbara Drevet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

16h15 : Contraindre les Etats à l’échelle internationale : Comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale
Pierre Jouette, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

16h45 : Le droit international économique : une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences en droit public, Ecole Normale Supérieure PSL

17h15 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs et fin des travaux
Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

17h45 : Clôture

Inscriptions avant le 22 mars 2024

• Inscription gratuite pour tous les étudiants et enseignants chercheurs
  Lien d'inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSez5E6dkvDiGIvNRfEgakqhiPXK59WsEpvoZ31vgKXkUN35XQ/viewform
• Payant au titre de la formation continue obligatoire des avocats (7h) et pour tous les professionnels : 110€
  Lien d'inscription : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CONFERENCESISCJ/22032024Ledroitpenalfaceauchangementclimatiquelechelleglobale

ou QR Code de l’affiche