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Pierre Jouette

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales ISCRim'
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesISCRim'
Droit international Droit pénal et sciences criminelles Droit pénal international
pierre.jouette@univ-poitiers.fr IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution
Jeux et sport
7 juil. 2025
Colloque
Sex
23 juin 2025 · Poitiers
Colloque
30 Ans après la réforme du Code pénal
14 mars 2025 · Nantes
Journée d'étude
Approche pluridisciplinaire des violences
14 nov. 2024 · Poitiers
Colloque
Jeux et Sport
24 juin 2024 · Poitiers
Parution
Le choix des juges
5 juin 2024
Colloque
Procès et mémoire(s) des crimes de masse
2 fév. 2023 · Lyon
Colloque
Le choix des juges
8 déc. 2022 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directeur de la double Licence droit et philosophie
  • Co-directeur du Master 2 parcours Droit et Justice pénale - Master Droit pénal et sciences criminelles

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La détermination des peines en droit international pénal, soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert et Laurence Leturmy présidée par Hervé Ascensio, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Damien Scalia (Rapp.)    

    Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'État souverain. Cet attachement, inévitable, est problématique lorsqu'il conduit à présenter le droit des peines internationales comme simpliste. Privé d'échelle de peines, ce droit serait en partie dénué de fondement philosophique. En outre, l'appréciation de la peine par le juge révèle un certain désordre. Cet exposé, superficiel, trouve son point culminant dans la présentation d'un droit où la conformité aux principes du droit pénal, telle la légalité des peines, est défaillante. Finalement, les peines seraient un moyen au service d'un droit singulier, lui-même fondé sur la lutte contre l'impunité, nécessaires, mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal.Étudiée dans une double perspective, la norme et le juge, la détermination des peines internationales se présente comme un modèle singulier. La nomenclature des peines procède de choix complexes, propres au droit international pénal. De même, le choix de la peine par le juge doit tenir compte d'une certaine diversité. Malgré l'existence d'un cadre juridique commun, il est impératif de ne pas faire abstraction de la variété des juridictions et des situations à juger. La thèse, qui ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit doit tendre vers plus d'autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir. Se posent néanmoins certaines difficultés de lisibilité et d'adaptation dont il s'agit de tenir compte dans les aménagements suggérés. La prévision de nouvelles peines ainsi que la création d'Éléments des peines préservent tout à la fois la singularité du droit international pénal, en se détachant, autant que possible, des mécaniques internes.

  • Ouvrages

    Pierre Jouette, Julien Lagoutte, Clément Margaine, Romain Ollard, Olivier Cahn [et alii], Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p. 

    Pierre Jouette, Michaël Laref, Annick Batteur, Lucas Bento De Carvalho, Clara Grudler, Hayao Miyazaki et le droit. Du rêve à la réalité, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2023, 194 p.  

    Pierre Jouette, La détermination des peines en droit international pénal, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses, 835 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre Jouette, « La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », in Jean-François Boudet, Paul Lens (dir.), Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda :, L'Harmattan, 2021 

    Pierre Jouette, « En finir avec les tigres de papier : l'effectivité des peines alternatives à l'emprisonnement », in Michel Danti-Juan (dir.), Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ? :, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers ; LGDJ une marque de Lextenso, 2017, pp. 53   

  • Articles

    Pierre Jouette, « Quelle politique pénale pour le procureur près la Cour pénale internationale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°2, p. 263  

    Pierre Jouette, « L'homme et le droit international pénal : une immanence de principe », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022   

    Pierre Jouette, « La gravité en droit international pénal », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, Students of the Faculty of Law of McGill University ; McGill Law Journal inc. / Revue de droit de McGill inc. (Montréal et Canada) , 2022, n°4, p. 407   

    Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter »: Commentaire de l’arrêt, Cour pénale internationale, Chambre d’appel, Situation en République islamique d’Afghanistan, 5 mars 2020, ICC-02/17 OA4, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2020, n°2   

    Pierre Jouette, « Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087 », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2016, n°45, p. 81   

    Pierre Jouette, « Haro sur les atteintes au procès équitable au sein du contentieux disciplinaire sportif. La conventionalité des procédures disciplinaires de la FIFA à l'aune des exigences conventionnelles », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2016, n°43, p. 41   

  • Autres publications

    Pierre Jouette, Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes, 2020   

  • Autres publications

    Pierre Jouette, Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ?: À propos de l'Accord de coopération conclu entre la Cour pénale internationale et la France, 2023   

    Pierre Jouette, Guerre, paix et mémoires dans l'œuvre de Hayao Miyazaki regards du droit international pénal, 2022   

  • Communications

    Pierre Jouette, « Sex », le 23 juin 2025 

    Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Pierre Jouette, « 30 Ans après la réforme du Code pénal », le 14 mars 2025 

    Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

    Pierre Jouette, « Approche pluridisciplinaire des violences », le 14 novembre 2024 

    XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

    Pierre Jouette, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024 

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Pierre Jouette, « Contraindre les États à l’échelle internationale : comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale », Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale, Bordeaux, le 22 mars 2024 

    Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

    Pierre Jouette, « Crimes de masse et masse des corps », La matière du corps, Poitiers (Université de Poitiers), le 09 février 2024 

    Pierre Jouette, « Incriminer, imputer et se rappeler les violences discriminatoires liées à la religion dans les conflits armés », Religion et violences, Paris, le 07 décembre 2023 

    Pierre Jouette, « L'originalité de la sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice », le 16 octobre 2023 

    3ème journée d'études sur "La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique", organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope, Université de Poitiers avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Pierre Jouette, « Des procès pour la mémoire : quelles limites liées aux textes fondateurs des juridictions internationales pénales ? », Procès et mémoire(s) des crimes de masse. Acte 2. Les limites des procès, Poitiers, le 23 mars 2023 

    Pierre Jouette, « L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature », La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique. Acte 2 : L’utilité de la sanction dans la justice transitionnelle, Poitiers, le 22 mars 2023 

    Organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Dr en droit public, Univ. Paris 1, Enseignante contractuelle Univ. de Cergy et Sciences Po Paris ; Luis Miguel Gutierrez, MCF en Droit public, Univ. de Poitiers (CECOJI) et Pierre Jouette, MCF en Droit privé et Sciences criminelles, Univ. de Poitiers (ISCrim’)

    Pierre Jouette, « Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ? », Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?, Clermont-Ferrand, le 10 mars 2023 

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Pierre Jouette, « Se donner une idée de l'idée pour la conception juridique de la création intellectuelle », le 09 février 2023 

    Organisée pour l'Université de Poitiers par Pierre Jouette, MCF en droit privé et sciences criminelles -Université de Poitiers

    Pierre Jouette, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », le 02 février 2023 

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Pierre Jouette, « De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ? », Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, le 19 novembre 2020 

    Pierre Jouette, « L’exercice de l’action publique en droit international pénal. Quelle place pour le choix du juge ? », Le choix des juges. Les rencontres Thémis et Sophia (troisième édition), Nice, le 08 décembre 2022 

    Rencontres Themis & Sophia organisées sous la direction de Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Côte d'Azur.

    Pierre Jouette, « La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique », le 21 novembre 2022 

    Organisée par le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') et le Juriscope avec L'Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Pierre Jouette, « Divagations philosophiques autour des arrêts de la Cour suprême des États-Unis : le cas de l’arrêt Lochner », le 07 avril 2022 

    Organisée dans le cadre de la Double licence Droit/Philosophie de l'Université de Poitiers, sous la responsabilité scientifique de Pierre JOUETTE, Maître de conférences en Droit et sciences criminelles, Membre de l’Institut de Sciences criminelles (ISCrim’) de l’Université de Poitiers, et Alexis CUKIER, Maître de conférences en Philosophie morale et politique, Membre du laboratoire Métaphysique Allemande et Philosophie Pratique de l’Université de Poitiers.

    Pierre Jouette, « Le droit peut-il répondre à la violence ? », le 17 mars 2022 

    Conférence organisée dans le cadre de la Double licence Droit/Philosophie de l'Université de Poitiers

    Pierre Jouette, « Fiscalité et droit dans la pensée politique moderne », le 17 février 2022 

    Conférence organisée dans le cadre de la Double licence Droit/Philosophie, sous la responsabilité scientifique de Pierre Jouette, Maître de conférences en Droit et sciences et Alexis Cukier, Maître de conférences en Philosophie morale et politique.

    Pierre Jouette, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Pierre Jouette, « Nature de l'homme, nature du droit », le 04 novembre 2021 

    Deuxième édition des Rencontres de Thémis et Sophia organisée par l'Equipe de Recherche en Droit privé (ERDP) dans le cadre de la double licence Droit & Philosophie de l'Université de Poitiers

    Pierre Jouette, « Hayao Miyazaki et le droit », le 28 mai 2021 

    Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.

    Pierre Jouette, « Les peines et le droit international pénal : une relative universalité », le 12 novembre 2020 

    Webinaire philojuridique organisé par la faculté de droit de l’Université de Poitiers dans le cadre de la Double licence Droit et philosophie.

    Pierre Jouette, « Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ? », le 14 octobre 2016 

    XXIe journée d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marco COUTO CALLEGARI, L’articulation des modèles de justice pénale internationale et transitionnelle, soutenue en 2023 à Poitiers en co-direction avec Claudia Perrone-Moises 

  • Membre du jury

    Pauline Gaudy, La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan, soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Damien Roets présidée par Marie Bardet, membres du jury : Nicolas Bareït (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette et Iryna Grebenyuk  

    Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.