Programme

Mercredi 22 novembre 2023

14h00 | Ouverture
Xavier Bioy, Toulouse Capitole
Xavier Magnon, Aix-Marseille Université

14h30 | Séance 1 | Table ronde : La mort, entre droit objectif et droit subjectif, matière à Constitution ?

présidée par Xavier Bioy

Le droit
Bertrand Mathieu, Paris 1 – Panthéon Sorbonne

La philosophie
P. Le Coz, Aix-Marseille Université

La sociologie
Ph. Bataille, École des Hautes études en sciences sociales

La médecine
J.-F Mattei, Membre de l’Institut de France

La science politique
Virginie Tournay, Sciences Po Paris

Jeudi 23 novembre 2023

9h15 | Séance 2 : Le rôle des juges et des législateurs dans la découverte de nouvelles normes constitutionnelles : droits étrangers

présidée par B. Mathieu

Canada
P. Taillon, Université Laval, Québec

Allemagne
T. Schlütermann, Docteure, Université Toulouse Capitole et Université de Münster

10h15 Débat et pause

Italie
A. Patroni Griffi, Università degli studi della Campania LuigiVanvitelli, Centro Interuniversitario di Ricerca Bioetica

Espagne
Hubert Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h45 Débat et déjeuner

14h15 | Séance 3 : Exigences constitutionnelles et aménagement légal de la fin de vie

présidée par Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Entre loi et constitution : l’exemple de la Belgique
M. Van Overstraeten, Université catholique de Louvain

Le refus de soins et la constitution : le cas français
Guylène Nicolas, Aix-Marseille Université

Vendredi 24 novembre 2023

09h15 | Séance 3 suite

Processus de constitutionnalisation et démocratie
Marie-Caroline Arreto, Institut Catholique de Paris

- Les exigences constitutionnelles face aux conditions etcontrôles légaux sur l’acte d’euthanasie. Quelles perspectives pour la loi française ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Université Jean Moulin Lyon 3

10h15 Débat et pause

10h45 | Séance 5 : Conditions légales et exigences constitutionnelles

présidée par Pierre Egéa

Comparaison aide active à mourir et ivg
Clauses de conscience et droit à la mort
M. Glinel, Docteure, Université Toulouse Capitole, post-doc, Aix-Marseille Université

11h45 Débat et déjeuner

14h15 | Séance 6 : Un droit constitutionnel à mourir ?

présidée par Laurence Gay

Les conditions théoriques d’identification d’un « droit à » mourir
Pierre Egéa, Université Toulouse Capitole

La position de la Cour européenne des droits de l’homme
Xavier Bioy, Université Toulouse Capitole

Droit de mourir et droits des tiers
Cécile Castaing, Université de Bordeaux

Synthèse
Xavier Magnon

Inscription obligatoire avant le 16 novembre : https://urlz.fr/o4ul