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Laurence Gay

Directrice de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle — ILF-GERJC
Centre National de la Recherche ScientifiqueInstitut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
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Actualités scientifiques

Colloque
La prise en charge de l'enfant autiste et le droit
12 déc. 2025 · Aix-en-Provence
Table ronde
La légitimité de la justice constitutionnelle
12 sept. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
La nature saisissant le droit
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Droit au bonheur et au développement durable
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Faut-il dissoudre le président de la République ?
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Colloque
Le rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques
6 juin 2024 · Aix-en-Provence

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les droits-créances constitutionnels, soutenue en 2001 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu 

    L'objet de la recherche était de clarifier la portée des droits sociaux qualifiés de "droits-créances", qui impliquent une obligation positive de l'Etat (alinéas 5 et 10 à 13 du Préambule de 1946). Après une étude du processus historique d'opposition entre libertés et créances, qui aboutit à nier la nature juridique des secondes, il est rappelé que le Conseil constitutionnel, au contraire, a reconnu leur valeur constitutionnelle. Certes, la possibilité de sanctionner des omissions législatives demeure limitée. Cependant, à défaut de pouvoir imposer au législateur la concrétisation d'un principe constitutionnel, le juge peut toujours lui interdire d'y porter atteinte. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a donc permis de préciser le contenu normatif des alinéas nous intéressant. Si l'on fait exception de l'hypothèse où il en a été déduit de véritables libertés, ces dispositions fondent deux types d'obligations positives : l'aménagement par le législateur de droits à une prestation matérielle, exigible de la puissance publique ; la mise en oeuvre de politiques sociales. . .

  • Ouvrages

    Laurence Gay, Aurélie Duffy-Meunier, Xavier Magnon, Caterina Severino, Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'État de droit face aux crises. L'État de droit en crise: l'État de droit en crise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 368 p. 

    Le concept d'État de droit, pilier de la démocratie libérale, est aujourd'hui fragilisé par une inflation sémantique, reflet d'attaques politiques et juridiques qui risquent de le vider de sa substance. Né au xixe siècle en Allemagne, sous le nom de Rechtsstaat, et incarné dans le monde anglo-saxon par le Rule of Law, il désigne un ordre juridique dans lequel le pouvoir est limité par le droit, les droits fondamentaux protégés et l'action de l'État soumise à un contrôle juridictionnel. Cette idée s'est progressivement imposée comme référence constitutionnelle et internationale, notamment après la Seconde Guerre mondiale et, plus encore, à partir de années 1990, après la chute des régimes communistes et la mise en place des politiques d'élargissement de l'Union européenne. L'État de droit devient alors un critère d'adhésion et d'appartenance à l'Europe et un pilier de la démocratie libérale. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, ce consensus est mis à mal. La montée des régimes populistes, l'affaiblissement des contre-pouvoirs, l'instrumentalisation du droit et du juge, l'essor de nouvelles formes de domination, dû au développement des nouvelles technologies, au renforcement de la puissance d'entreprises privées, sont des phénomènes qui contribuent à une érosion réelle de l'État de droit. Celui-ci est également menacé par les effets conjugués de la mondialisation, des crises migratoires, sanitaires, sécuritaires et environnementales. Le colloque organisé les 7 et 8 décembre 2023, à l'origine du présent ouvrage, propose une analyse pluridisciplinaire de ces mutations, en explorant les causes profondes de la crise de l'État de droit et en s'interrogeant sur les voies possibles de refondation ou d'adaptation du concept dans un monde en transformation.

    Laurence Gay, Laura Montanari, Caterina Severino (dir.), La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?: étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, IERDJ (Institut des Etudes, de la Recherche sur le droit et la justice), 2025, Rapport de recherche, 207 p.   

    Laurence Gay, Olivier Le Bot (dir.), Des droits fondamentaux pour le système Terre: Approches plurielles des droits de la nature, DICE Éditions, 2025, Confluence des droits  

    D’abord suggérée par la doctrine, l’idée de droits en faveur de la nature est devenue une réalité de droit positif dans plusieurs pays au cours des 20 dernières années. Bien que bousculant certains concepts fondamentaux des ordres juridiques occidentaux, l’idée semble même gagner en séduction et en audience face à la crise écologique ; en témoigne sa première traduction sur le territoire européen avec la loi espagnole de 2022 reconnaissant la personnalité et les droits de la Mar Menor. Cet exemple médiatisé, comme quelques autres avant lui – constitution équatorienne de 2008, lois bolivienne ou néo-zélandaises, décisions de justice en Colombie ou en Inde –, ne doit cependant pas conduire à occulter l’hétérogénéité du « mouvement » des droits de la nature : cette expression cache la diversité des sources d’inspiration revendiquées (propositions juridiques techniques, écothéologie ou cosmogonies autochtones…) ; des formes de la consécration (constitution, lois, actes locaux, décisions de justice ou proclamations sans caractère contraignant…) ; comme de ses modalités (personnalité et droits en faveur de la nature en général ou d’une entité naturelle en particulier, institution ou pas de gardiens, plus ou moins grande ouverture de l’action en justice…). C’est donc pour éclairer ce phénomène dans toutes ses dimensions qu’une approche plurielle, juridique mais aussi philosophique et anthropologique, a été retenue dans le cadre du présent ouvrage, qui constitue les actes d’une université d’automne organisée par l’Institut Louis Favoreu-GERJC à la fin de l’année 2022. Sans céder à la condamnation de principe ou à la célébration sans nuance, les contributions réunies ici visent à interroger la portée d’un phénomène qui traduit le besoin d’une nouvelle appréhension du vivant et des relations d’interdépendance en son sein entre humains et non-humains

    Laurence Gay, Caterina Severino (dir.), Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Bruylant, 2024, À la croisée des droits, 328 p.  

    Laurence Gay, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé, Corinne Bléry, Olivera Boskovic [et alii], Le procès environnemental: du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 207 p.   

    Laurence Gay, Caterina Severino (dir.), Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel? Perspectives de droit comparé: perspectives de droit comparé, 108e éd., Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & Essais, 220 p. 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences: journée d'études organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle, 2 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p. 

    Laurence Gay, Alexandre Viala, Emmanuel Cartier (dir.), La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 280 p.  

    Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé: [approche de droit comparé], Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 734 p.  

    Laurence Gay, Pierre Bon, Thierry Di Manno (dir.), La QPC vue du droit comparé: le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie,, 2013, 510 p. 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique: nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, À la croisée des droits, 352 p.  

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes: actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p. 

    Laurence Gay, Axel Kahn, Sebastien Fleuret, Sébastien Descotes-Genon, Nicolas B. Garnier, Carole Levenes, Hirac Gurden, Ina Reiche, Nicolas Ginet, Cécile Viollet, Ute Christine Rogner, Sylvie Guillerme, Marc Baaden, Isabelle Draelants (dir.), Itinéraires Bis: Mon parcours de jeune chercheur, 2009   

    Laurence Gay, Les droits-créances constitutionnels, Bruylant, 2007, Collection de droit public comparé et européen, 826 p. 

    Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen: entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, A la croisée des droits, 289 p. 

    Laurence Gay, Louis Favoreu, Les droits-créances constitutionnels,, 2001, 562 p. 

    L'objet de la recherche était de clarifier la portée des droits sociaux qualifiés de "droits-créances", qui impliquent une obligation positive de l'Etat (alinéas 5 et 10 à 13 du Préambule de 1946). Après une étude du processus historique d'opposition entre libertés et créances, qui aboutit à nier la nature juridique des secondes, il est rappelé que le Conseil constitutionnel, au contraire, a reconnu leur valeur constitutionnelle. Certes, la possibilité de sanctionner des omissions législatives demeure limitée. Cependant, à défaut de pouvoir imposer au législateur la concrétisation d'un principe constitutionnel, le juge peut toujours lui interdire d'y porter atteinte. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a donc permis de préciser le contenu normatif des alinéas nous intéressant. Si l'on fait exception de l'hypothèse où il en a été déduit de véritables libertés, ces dispositions fondent deux types d'obligations positives : l'aménagement par le législateur de droits à une prestation matérielle, exigible de la puissance publique ; la mise en oeuvre de politiques sociales...

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurence Gay, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Xavier Magnon, « "Avant-propos" », in N. Danelciuc-Colodrovschi, A. Duffy-Meunier, L. Gay, X. Magnon, C. Severino, A. Vidal-Naquet (dir.), L'État de droit face aux crises. L'État de droit en crise :, PUAM, 2025, pp. 7-12 

    Laurence Gay, « Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans le réel », in Laurence Gay (dir.), Caterina Severino (dir.), Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi :, Bruylant, 2024, pp. 11-30 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels :, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85   

    Laurence Gay, « Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé :, UMR 7318 DICE, 2021   

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement :, Dalloz, 2021, pp. 69-93   

    Laurence Gay, « Tra tutela dei soggetti vulnerabili e controllo dell'immigrazione. L'accoglienza dei minori stranieri non accompagnati in Italia e in Francia », in Laura Montanari et Caterina Severino (dir.), Sistemi di welfare e protezione effetiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello :, Editoriale scientifica, 2021   

    Laurence Gay, « Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement? :, UMR 7318 DICE, 2020   

    Laurence Gay, Caterina Severino, « Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé » in Caterina Severino (dir.), in Journée d'étude de l'AFDC (2018) (dir.), L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 49-79   

    Laurence Gay, « « Étrangers et protection sociale en France. De l’opposition au national à la diversité des statuts » », in Laura Montanari, Caterina Severino (dir.), Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires/Cittadinanza, immigrazione e diritti. I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche territoriale :, Editoriale scientifica, 2018 

    Laurence Gay, « Le recours en omission législative inconstitutionnelle : gadget ou parachèvement de l’État de droit ? », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Quarante ans d’application de la Constitution portugaise :, Institut Universitaire Varenne, 2017 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur :, LGDJ, 2016, pp. 360   

    Laurence Gay, « Le législateur apprenti sorcier? Pays-Bas et Belgique face à la fin de vie. », in S. De Cacqueray; A. Leca; A. Roux (dir.), La fin de vie et l'euthanasie :, Les études hospitalières, 2008 

    Laurence Gay, « Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté? »: Réflexions à partir de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005, Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu :, Editions Dalloz, 2007 

    Laurence Gay, « Les droits sociaux constitutionnels en France: particularisme ou "normalisation"? », in Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen. :, Bruylant, 2006 

  • Articles

    Laurence Gay, « L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes »: Commentaire de la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres, Corti supreme e salute, Pacini Editore, 2024, pp. 1-17   

    Laurence Gay, « Environnement et changement climatique : le Conseil constitutionnel fait entrer en scène les générations futures », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023, n°134, p. 461   

    Laurence Gay, « Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2020, n°2   

    Laurence Gay, « La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020, n°37   

    Laurence Gay, Ariane Vidal-Naquet, « France », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 301-331  

    Gay Laurence,Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 301-331.

    Laurence Gay, Audrey Bachert-Peretti, Aurélie Duffy-Meunier, Audrey Bachert, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°121  

    Laurence Gay, Caterina Severino, « État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2020  

    Laurence Gay, « Deuxième table ronde. Égalité dans la sphère familiale ; égalité professionnelle et sociale », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 505-512  

    Gay Laurence. Deuxième table ronde. Égalité dans la sphère familiale ; égalité professionnelle et sociale. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 505-512.

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°12   

    Laurence Gay, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 263-297  

    Gay Laurence. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 263-297.

    Laurence Gay, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°25, p. 1457  

    Laurence Gay, « Du contentieux a priori au contentieux a posteriori ; l'occasion manquée d'un contrôle concret de constitutionnalité en France », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 55-59  

    Gay Laurence. Du contentieux a priori au contentieux a posteriori ; l'occasion manquée d'un contrôle concret de constitutionnalité en France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 55-59.

    Laurence Gay, « Existe-t-il un droit (à la recherche) de la vérité historique table ronde », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 621-633  

    Gay Laurence. Existe-t-il un droit (à la recherche) de la vérité historique table ronde. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 621-633.

    Laurence Gay, « Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2013, n°38, p. 241  

    Laurence Gay, « Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 186  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°25, p. 1713  

    Laurence Gay, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°06, p. 1061  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, « Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°30, p. 1980  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°24, p. 1508  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°27, p. 1852  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°29, p. 2025  

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, Caterina Severino, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°17, p. 1166  

    Laurence Gay, « L'affirmation d'un droit aux soins du mineur étranger. Ou l'inconventionnalité partielle d'une loi jugée conforme à la Constitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°6 

    Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 395  

    Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement. Entre normes constitutionnelles et normes européennes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hubert Alcaraz, Eva Bruce, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 213-244  

    Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.

    Laurence Gay, Hubert Alcaraz, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Valérie Lanisson, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 703-765  

    Alcaraz Hubert, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Lanisson Valérie, Severino Caterina, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 703-765.

    Laurence Gay, « La notion de droits-créances à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2004 

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 

    Laurence Gay, « Liberté d'entreprendre et licenciement économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°17, p. 1129  

    Laurence Gay, « Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1069  

    Laurence Gay, « Le conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°09, p. 448  

    Laurence Gay, Caterina Severino, Xavier Magnon, Wanda Mastor, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 611-659  

    Severino Caterina, Gay Laurence, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Bernaud Valérie. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 611-659.

    Laurence Gay, « Propriété et logement. Réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2003 

    Laurence Gay, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Valérie Ogier-Bernaud, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, pp. 611-659 

    Laurence Gay, « Couverture maladie universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 422  

    Laurence Gay, Bertrand Mathieu, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, « Le droit constitutionnel de la grève », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 310-347  

    Mathieu Bertrand, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel de la grève. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 310-347.

    Laurence Gay, Fernando Valdes, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, « Le droit constitutionnel des négociations et conventions collectives », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 348-376  

    Valdes Fernando, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel des négociations et conventions collectives. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 348-376.

    Laurence Gay, Bruno Veneziani, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, « La liberté syndicale, droit constitutionnel », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 377-407  

    Veneziani Bruno, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. La liberté syndicale, droit constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 377-407.

    Laurence Gay, Paul Martens, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, « Le principe constitutionnel d'égalité et le droit du travail », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 408-449  

    Martens Paul, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le principe constitutionnel d'égalité et le droit du travail. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 408-449.

  • Comptes rendus

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 249-308  

    Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 249-308.

  • Rapports de recherche

    Laurence Gay, Laura Montanari, Caterina Severino, La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?: Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, 2025, 216 p.   

  • Autres publications

    Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface., 2017   

  • Communications

    Laurence Gay, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon

    Laurence Gay, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 03 octobre 2025 

    Séminaire organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières

    Laurence Gay, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », le 01 octobre 2025 

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Laurence Gay, « La légitimité de la justice constitutionnelle », le 12 septembre 2025 

    Table Ronde Internationale de Justice Constitutionnelle organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec l'AFDC, l'IE2IA, l'ILF, le CERIC et le CDPC

    Laurence Gay, « La dimension sociale de la République : enjeux constitutionnels », le 27 mars 2025 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Laurence Gay, « Participation à la Table-ronde La nature face au droit », La nature saisissant le droit. Nouveaux regards sur le vivant, Draguignan, le 17 janvier 2025 

    Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon La Garde

    Laurence Gay, « Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ? », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

    Laurence Gay, « Solidarisme et droit constitutionnel », le 29 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes

    Laurence Gay, « Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ? », le 22 novembre 2024 

    Journée d’étude décentralisée organisée par l'AFDC, l'Institut Louis Favoreu-GERJC, l'UMR DICE, Université Aix-Marseille sous la direction scientifique de Laurence Gayet et Ariane Vidal-Naquet

    Laurence Gay, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024 

    Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno

    Laurence Gay, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024 

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Laurence Gay, Ariane Vidal Naquet, Olivier Le Bot, Xavier Magnon, « Faut-il dissoudre le président de la République ? », le 09 septembre 2024 

    Conférence organisée par l'Institut Louis Favoreu (UMR DICE) et le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université.

    Laurence Gay, « Le rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé pour l'ILF, l'UMR-DICE, Aix-Marseille Université par Nicoletta Perlo, MCF HDR, accueil en délégation CNRS ILF-GERJC, Antonia Baraggia, Professeur associata Université Statale de Milan et Stefano Catalano, Professeur associato Université de Vérone avec le label de l’Association française de droit constitutionnel

    Laurence Gay, « Regards croisés sur les modalités de détermination de l’âge du mineur non accompagné », le 18 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CRECRID-UMR 5137, Université Jean Monnet St Etienne avec le soutien de l'IERDJ et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Laurence Gay, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Laurence Gay, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Laurence Gay, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023 

    7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

    Laurence Gay, « La question de la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés : comment repenser les outils existants ? », le 07 novembre 2023 

    11e Arrêt sur recherche de l'IERDJ.

    Laurence Gay, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023 

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Laurence Gay, « La protection juridique des espèces végétales patrimoniales en Méditerranée », le 24 novembre 2022 

    Organisée par l'Université de Toulon sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HRD, CDPC Escarras, Université de Toulon et Jérémy Tritz, Responsable scientifique, Botaniste, Domaine du Rayol

    Laurence Gay, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022 

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Laurence Gay, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Laurence Gay, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022 

    Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon

    Laurence Gay, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

    Laurence Gay, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021 

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

    Laurence Gay, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021 

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Laurence Gay, « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? », le 04 décembre 2020 

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

    Laurence Gay, Caterina Severino, « Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 », Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, Aix-en- Provence, le 30 avril 2020 

    Laurence Gay, « Droits, révolutions et transitions. Cuba, 1959-2019 », le 28 novembre 2019 

    Colloque interdisciplinaire organisé par l’UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

    Laurence Gay, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019 

    Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

    Laurence Gay, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019 

    Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

    Laurence Gay, « Constitution et environnement », le 06 septembre 2019 

    organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

    Laurence Gay, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Laurence Gay, « La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie », le 22 mars 2019 

    Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

    Laurence Gay, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019 

    Laurence Gay, « Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ? », le 23 novembre 2018 

    Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

    Laurence Gay, « Egalité, Genre et Constitution », le 07 septembre 2018 

    Laurence Gay, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Laurence Gay, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018 

    Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE

    Laurence Gay, « Cittadinanza, immigrazione e diritti : i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie », le 27 octobre 2017 

    Organisé par Laura Montanari de l'Université de Udine et Caterina Severino qui constitue l'aboutissement du projet Galilée 2017, porté par le CDPC Jean-Claude Escarras et le Département de droit de l'Université d'Udine.

    Laurence Gay, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Laurence Gay, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Laurence Gay, « L'accès au logement en France et en Afrique du Sud: perspectives constitutionnelles et politiques comparées », Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation, le 01 janvier 2005 

    Laurence Gay, Valérie Bernaud, Nathalie Jacquinot, Xavier Magnon, « Index », le 01 janvier 1998 

    Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Severino Caterina. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 859-873.

    Laurence Gay, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Index », le 01 janvier 1997 

    Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mafal Thiam, Protection constitutionnelle du droit à l'environnement au Bénin, en France et au Sénégal., soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Mouhamadou Moustapha Aidara 

    L'environnement est essentiel pour la vie humaine et pour les générations futures, mais il est confronté à de nombreuses menaces. En réponse, la communauté internationale a organisé des sommets et adopté des conventions, comme celles de la Conférence de Rio en 1992, afin de renforcer la protection de l'environnement. Bien que des droits environnementaux soient reconnus au niveau international, leur protection effective dépend des législations nationales. Depuis les années 1970, de nombreux États ont intégré la protection de l'environnement dans leurs constitutions. Le concept de constitutionnalisme environnemental établit la primauté des normes environnementales constitutionnelles sur celles de rang inférieur et insiste sur la protection des droits environnementaux contre les abus. Ce processus de constitutionnalisation varie selon les États, reflétant une diversité d'approches. Madame Maria Nadège SAMBA-VOUKA analyse l'évolution constitutionnelle des États africains en trois périodes : le mimétisme postcolonial (1958-1965), la confusion des pouvoirs (1965-1990), et le nouveau constitutionnalisme depuis les années 1990. Ce dernier se caractérise par l'intégration des droits de l'Homme, notamment le droit à un environnement sain, influencée par des événements internationaux tels que la Déclaration de Stockholm (1972) et les conventions de Rio (1992), ainsi que par la Charte africaine des droits de l'Homme de 1981. La constitutionnalisation du droit à un environnement sain s'est accélérée depuis les années 1990, presque tous les pays africains ayant intégré ce droit dans leur constitution. Les premières inclusions ont eu lieu au Bénin, en Guinée et au Mozambique en 1990, suivies par d'autres pays dans les années 1990 et 2000. Cependant, l'application de ces dispositions reste inégale : certaines constitutions insèrent ces droits de manière éparpillée, tandis que d'autres n'en comportent pas du tout. L'analyse des cas du Bénin et du Sénégal révèle que le Bénin a connu un développement significatif du contentieux constitutionnel relatif à l'environnement, alors que le Sénégal, qui a reconnu ce droit plus tardivement, n'a pas enregistré un développement similaire dans ce domaine. En comparaison, la France a intégré le droit à un environnement sain dans sa constitution en 2004, accompagnée d'un développement riche du contentieux environnemental. Malgré son retard, la France se distingue par la solennité de sa Charte de l'environnement et le nombre de décisions rendues par son Conseil constitutionnel. Le projet de recherche se concentre sur le constitutionnalisme environnemental au Bénin et au Sénégal, deux pays partageant une structure de justice constitutionnelle similaire mais présentant des différences dans l'accès aux cours constitutionnelles et leurs pouvoirs. L'environnement est un enjeu majeur dans les discussions mondiales, et l'aborder sous l'angle constitutionnel renforce la construction d'une démocratie responsable et écologique. Cette étude vise à renouveler le débat sur le constitutionnalisme africain en mettant l'accent sur la protection de l'environnement, souvent négligée au profit des droits civiques et politiques. La problématique centrale est de déterminer le niveau de protection constitutionnelle du droit fondamental à un environnement sain au Bénin et au Sénégal, comparativement à la France. Les hypothèses posent que, bien que ces pays reconnaissent la protection de l'environnement dans leur constitution et la compétence des juges constitutionnels, sa mise en pratique demeure aléatoire. La recherche s'appuiera sur une méthodologie documentaire et des entretiens avec des experts pour analyser les constitutions et les lois en matière environnementale. Les résultats attendus permettront d'évaluer l'efficacité des protections constitutionnelles environnementales et d'identifier des pistes d'amélioration pour renforcer la prise en charge de l'environnement dans le cadre du constitutionnalisme africain.

    Taha Moubtahij, Les droits fondamentaux face à la numérisation des services publics, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    Mon projet de thèse consiste à étudier les effets de la numérisation des services publics sur les droits fondamentaux. D'un point de vue théorique, il s'agira de savoir si cette numérisation soulève de nouvelles problématiques pour les droits fondamentaux, ou si elle ne fait que remettre à l'ordre du jour des problématiques anciennes. D'un point de vue concret, il s'agira d'étudier les obstacles que peut faire peser la numérisation sur l'accès aux droits fondamentaux mis en oeuvre par les services publics.

    Saïdou Diop, La qualification juridique des faits dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    Cette thèse ambitionne de comprendre, du point de vue juridique, la pertinence des faits dans la justification de la constitutionnalité de la loi. Si ils traitent avant tout du Conseil constitutionnel, les travaux s'entreprendront néanmoins dans une perspective de théorie générale.

    Josué Gbayoro, Les recours juridictionnels contre l'indignité des conditions de détention en France., soutenue en 2018 à AixMarseille 

    Le travail de recherche envisagé porte sur « les recours juridictionnels contre l'indignité des conditions de détention en France ». Que ce soit pour les politiques ou les juristes, il y a une sorte de primat accordé à la question des conditions de détention, car on dénote malheureusement, encore aujourd'hui, un continuum de l'atteinte manifeste à la dignité humaine en détention en France et un manquement flagrant au droit au recours effectif des détenus. Constat rappelé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le 30 janvier 2020, lors de la retentissante condamnation de la France dans l'arrêt J.M.B pour violation des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme. De facto, l'on remarque un véritable engouement mondial pour la question de la protection des droits et libertés fondamentaux des détenus. D'une perspective plus contentieuse, celle des conditions indignes de détention, a rempli le prétoire du juge, qu'il soit administratif, judiciaire, constitutionnel et même européen. Ainsi, c'est une problématique qui fait l'objet d'une jurisprudence dynamique et d'un caractère novateur. Existe-t-il un recours juridictionnel effectif contre l'indignité des conditions de détention en France ? Dans le contentieux de l'indignité des conditions de détention en France, le régime juridique est clairement inadapté aux atteintes structurelles. Concernant la voie du recours en référé-liberté du juge administratif, elle est considérée comme ineffective parce qu'entravée par des limites consubstantielles à son office. En effet, la procédure du référé-liberté, d'emblée, suppose une mise en œuvre d'un ensemble de conditions cumulatives assez exigeantes dont la preuve de l'urgence servant de filtre dissuasif. En outre, créer pour mettre fin à tout manquement aux libertés fondamentales, le référé-liberté, botte en touche en tenant compte des moyens de l'administration et en répondant aux problèmes structurels des conditions indignes de détention par la prise de mesures conjoncturels et ponctuels. Subordonné à l'urgence, il dispose d'un pouvoir d'injonction limité, d'où l'impossibilité substantielle d'ordonner des mesures d'ordre structurel, en plus de l'inexistence d'un pouvoir de suivi de ses prescriptions ordonnées. Même si l'ordonnance du référé-liberté est exécutoire, elle n'a pas l'autorité de la chose jugée et elle a un caractère provisoire. En clair, c'est un recours inefficace face aux atteintes structurelles à la dignité humaine en détention qui dispose d'une pléthore de limites inhérentes à sa nature de juge de l'urgence. En ce qui concerne le recours préventif devant juge judiciaire, ce nouveau procédé juridictionnel, institué en 2021 par la loi du 8 avril, est aussi ineffectif sur plusieurs aspects. En effet, l'accès au dispositif du recours préventif du juge judiciaire est carencé une procédure très complexe. Dans un premier temps, excluant les conditions générales de détention, le détenu doit alléguer, dans un récit circonstancié, une description personnelle, actuelle et crédible de l'atteinte à l'indignité pour la recevabilité de la requête. Ensuite, le juge procède à l'examen du bien-fondé de la requête du détenu en procédant par des vérifications et l'étude des observations de l'administration pénitentiaire. Dans cette étape, on note la place centrale de l'administration pénitentiaire qui est à la fois 'juge et partie' et un juge judiciaire, jouant un rôle subsidiaire du fait de l'inexistence d'un pouvoir d'injonction. De plus, on distingue plusieurs déficiences, entre autres, au niveau l'existence de plusieurs de délais cumulatifs qui allonge véritablement la procédure face à un problème urgent d'indignité en détention, l'accès limité à l'information juridique et l'illettrisme en détention freinant l'utilisation de cette voie de recours par les détenus, le risque de menace et de dissuasion par le transfert du détenu requérant, etc. Par ailleurs, se pose la problématique de la pertinence de la priorité du transfert au détriment de la remise en liberté du détenu et, l'imp

  • Président du jury

    Charalampia Mikropoulou, Le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre : recherche sur la notion d'efficacité juridique, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Théodore Fortsakis (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun (Rapp.)  

    La directive carbone s'articule autour du postulat économique formulé par R. Coase, axé sur l'efficacité économique. Les décideurs européens ont fait le choix de l'incorporer en tant que pierre angulaire de la politique climatique du continent. L'objectif premier de cette directive est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, marquant ainsi son orientation résolument climatique. En utilisant comme axe l’analyse de la sociologie juridique, qui définit l'efficacité comme la corrélation entre l'objectif législatif et les résultats concrets résultant de l'application de la directive, l’évaluation de si l'objectif climatique a bel et bien été atteint a été opérée. Cette évaluation se base sur l'examen des impacts générés par la directive carbone. Cependant, il convient de souligner que les retombées de la directive carbone sont étroitement liées à l'efficacité du mécanisme directive, en prenant en compte les lacunes inhérentes au fonctionnement du marché. En effet, la mesure de la réussite de l'objectif climatique ne peut se limiter à l'appréciation de la directive carbone seule ; elle nécessite une évaluation globale de l'ensemble des dispositifs normatifs dédiés à la préservation du climat

    Olga Bodnarchuk, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : flexibilité, variabilité, effectivité, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque (Rapp.), Julie Ferrero, Romain Le Boeuf et Dimitrina Lilovska  

    Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système

    Victoria Fourment, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.)   

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte : étude d'une procédure méconnue recherches comparatives en vue d'une réforme de la procédure en Thaïlande, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.), Damien Connil (Rapp.)  

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Nouara Howard, La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.)   

    Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites

  • Membre du jury

    Clarisse Valmalette, Les détenteurs des droits fondamentaux : recherche sur la distinction entre le titulaire et le bénéficiaire dans la théorie des droits fondamentaux, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Julien Bétaille (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Emmanuel Jeuland  

    D’après une évolution récente, le cercle des détenteurs de droits s’élargit au-delà de la personne humaine. La nature a été qualifiée de sujet de droits par la Constitution de l’Équateur et, en Norvège, ce sont les générations futures qui accèdent au droit à un environnement sain. Cette course aux droits inclut également les peuples autochtones, la famille, l’humanité et, dans une certaine mesure, les animaux voire les entités électroniques dotées de l’intelligence artificielle. L’apparition de ces détenteurs de droits non humains et collectifs fracture la cohérence du discours doctrinal qui, jusqu’ici, ne pensait les droits fondamentaux qu’à travers la personne humaine ou éventuellement la personnalité juridique. Force est de constater qu’à la frontière entre les personnes et les choses, ces entités peinent à être intégrées dans une réflexion globale. La présente étude fait le choix de se saisir de cette nouvelle réalité et de réviser le concept de droit fondamental en conséquence. L’hypothèse consiste plus particulièrement à faire de la distinction entre le titulaire et le bénéficiaire des droits fondamentaux une clé de clarification du débat. En vertu des définitions proposées, la combinaison ou la dissociation de ces deux concepts parvient à rendre compte non seulement de la diversité des entités protégées, mais aussi des procédures juridictionnelles destinées à rendre leurs droits effectifs. C’est, plus largement, une nouvelle lecture de la théorie des droits fondamentaux qui émane de cette proposition. La distinction entre le titulaire et le bénéficiaire fait apparaître les failles et les potentialités des notions de justiciabilité et d’opposabilité des droits fondamentaux, tout en enrichissant leurs classifications doctrinales

    Charalampia Mikropoulou, Le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre : recherche sur la notion d'efficacité juridique, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Théodore Fortsakis (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun (Rapp.)  

    La directive carbone s'articule autour du postulat économique formulé par R. Coase, axé sur l'efficacité économique. Les décideurs européens ont fait le choix de l'incorporer en tant que pierre angulaire de la politique climatique du continent. L'objectif premier de cette directive est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, marquant ainsi son orientation résolument climatique. En utilisant comme axe l’analyse de la sociologie juridique, qui définit l'efficacité comme la corrélation entre l'objectif législatif et les résultats concrets résultant de l'application de la directive, l’évaluation de si l'objectif climatique a bel et bien été atteint a été opérée. Cette évaluation se base sur l'examen des impacts générés par la directive carbone. Cependant, il convient de souligner que les retombées de la directive carbone sont étroitement liées à l'efficacité du mécanisme directive, en prenant en compte les lacunes inhérentes au fonctionnement du marché. En effet, la mesure de la réussite de l'objectif climatique ne peut se limiter à l'appréciation de la directive carbone seule ; elle nécessite une évaluation globale de l'ensemble des dispositifs normatifs dédiés à la préservation du climat

    Olga Bodnarchuk, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : flexibilité, variabilité, effectivité, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque (Rapp.), Julie Ferrero, Romain Le Boeuf et Dimitrina Lilovska  

    Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système

    Victoria Fourment, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.)   

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte : étude d'une procédure méconnue recherches comparatives en vue d'une réforme de la procédure en Thaïlande, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.), Damien Connil (Rapp.)  

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Nouara Howard, La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.)   

    Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites