La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé
Sous la direction de Fanny Jacquelot.
Bruylant juin 2025 A la croisée des droits 288 pages 75,00 €
9782802776017
La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
Parution Droit comparé Droit des personnes et de la famille 9782802776017 Bruylant

Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage constitue une première, en France comme à l’étranger, en matière de réflexion empirique et comparée sur la question spécifique de l’évaluation de l’âge du mineur non accompagné. Il réunit les spécialistes de la question, que ce soit sur un plan juridique ou sociologique, pour réaliser un bilan critique des méthodes actuellement usitées et proposer, à l’issue de cela, de nouveaux mécanismes d’évaluation, plus objectifs et plus fiables, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le prisme envisagé offre ainsi une lecture empirique de la question en ce qu’il s’appuie sur l’expérience de terrain des praticiens en lien avec les mineurs non accompagnés tout en détaillant les dispositifs normatifs applicables. Cette réflexion est menée dans une perspective comparatiste avec une étude des systèmes français, italien et espagnol en la matière, mais aussi à la lumière des dernières Recommandations du Conseil de l’Europe ainsi que des initiatives interétatiques matérialisées par le guide EUPROM. L’approche circulaire de l’ouvrage qui vise à la fois les techniques d’évaluation, les difficultés rencontrées ainsi que les dynamiques convergentes d’évolution, permet de nourrir la pratique des acteurs juridiques et sociaux concernés mais aussi d’alimenter la réflexion universitaire et institutionnelle, en France comme à l’étranger, sur le statut de ces jeunes migrants.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Cyril Beaufils de Saint Vincent, Emma Bedouin-Deguille, Marco Benvenuti, Karima Esseki, Laurence Gay, Itziar Gomez-Fernandez, Fanny Jacquelot, Marie-Pierre Julien, Dimitri Lörher, Ingrid Maria, Laura Odasso, Mélanie Poncet, Sandrine Rodrigues, Caterina Severino, Sabah Rahmani, Ingrid Voléry.