Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueCentre du Droit de l'Entreprise
Les principes en Droit de l’entreprise
Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier
vendredi7avril2023
9h12h
Conférence et cycle Passé Montpellier

Programme

 

9h00 : Accueil et propos introductifs
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université de Montpellier
Mickael d'Allende, Avocat Associé, Advant Altana

9h15 : Le principe d'anticipation en Droit du travail
Mickael d'Allende, Avocat Associé, Advant Altana

9h30 : Les principes en Droit de la responsabilité civile
Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle

9h45 : Les principes en Droit des sociétés
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université de Montpellier

10h00 : Le principe "Fraus omnia corrumpit"
Amélie Thouement, Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale

10h15 : Le principe "non bis in idem"
Adrien Tehrani, Professeur à l'Université de Montpellier

10h30 : Pause

10h45 : Le principe d'égalité femme-homme en Droit fiscal
Lise Chatain, Professeur à l'Université de Bourgogne

11h00 : Le principe de transparence financière en Droit syndical
Florence Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier
Charline Lecorcier, Master DPRT

11h15 : Le principe de réciprocité de la clause d'indexation en matière de bail commercial
Marie-Pierre Dumont, Professeur à l'Université de Montpellier

11h30 : L'interprétation "in favorem auctoris" des contrats d'auteur
Alexis Boisson, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

11h45 : Le principe d'indissociabilité des opérations complexes en matière de TVA
David Boulaud, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

12h00 : Clôture

 

 

Inscription avant le 25 mars : corinne.daigneau@umontpellier.fr

Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier
Localisation
Faculté de droit Bât.1 – Amphi. G. De Nogaret 39 rue de l'Université 34000 Montpellier