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Marie-Sophie Bondon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

La Rochelle Université · Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE) Environnement Organisation Législation — EOLE
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Actualités scientifiques

Colloque
Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif
19 oct. 2023 · La Rochelle
Parution
Le droit saisi par l'art
7 oct. 2023
Conférence
Les principes en Droit de l’entreprise
7 avr. 2023 · Montpellier
Colloque
Le préjudice
7 juin 2018 · Montpellier

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Rémy Cabrillac présidée par Hervé Lécuyer, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Louis-Frédéric Pignarre  

    « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause pénale portent témoignage de cette orientation. Que le principe de réparation intégrale ait causé l’hégémonie de la compensation oblige à rétablir un équilibre assurant cohérence et harmonie dans les fonctions de la responsabilité civile. La responsabilité civile mérite d’être réformée sous deux axes : le renforcement de la fonction compensatoire et le renouveau de la fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la fonction compensatoire de la responsabilité civile : gage d’adaptabilité des formes de réparation et de l’évaluation des préjudices, il permet d’en assurer la rationalisation. La clarification des règles de détermination et d’évaluation des préjudices permettrait sans nul doute de réduire les critiques à cette « idéologie de la réparation ». Le dernier projet de réforme de la responsabilité civile veut l’entreprendre, précisément par la clarification des conditions de responsabilité. Néanmoins, reconnaître ses limites est essentiel à l’effectivité de la responsabilité civile, sans quoi le principe de réparation intégrale freinera par trop sa fonction normative. Une mutation de paradigme s’avère indispensable pour revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile. Par elles s’expriment les deux grands axes de la dimension normative. En ce sens, la peine privée, corrélée à l’amende civile, mérite d’être revalorisée par le droit positif afin d’harmoniser le principe de réparation intégrale avec les mécanismes correctifs indispensables à la sanction de comportements fautifs.

  • Ouvrages

    Marie-Sophie Bondon, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2026, LexisNexis SA, 2025, 595 p. 

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu’il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Marie-Sophie Bondon, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025, LexisNexis, 2024, 590 p. 

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu’il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Marie-Sophie Bondon, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024, LexisNexis, 2023, 570 p. 

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : La loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre visant à réformer l'adoption, La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, L'ordonnance du 30 mars 2022 et le décret du 30 mars 2022 créant le Code pénitentiaire

    Marie-Sophie Bondon, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier, Étienne Douat, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023, LexisNexis, 2022, 576 p. 

    Marie-Sophie Bondon, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022, LexisNexis, 2021, 568 p. 

    Marie-Sophie Bondon, Le principe de réparation intégrale du préjudice: contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 522 p. 

    « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu » . Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre « l'idéologie de la réparation ». Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.

  • Communications

    Marie-Sophie Bondon, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Marie-Sophie Bondon, « Les principes en Droit de l’entreprise », le 07 avril 2023 

    Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Marie-Sophie Bondon, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », le 07 décembre 2020 

    Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

    Marie-Sophie Bondon, « Le préjudice », le 07 juin 2018 

    Journée de l’École doctorale