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David Boulaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Centre du Droit de l'Entreprise — CDE
Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueCentre du Droit de l'Entreprise
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Actualités scientifiques

Colloque
Le notaire conseil de l’entrepreneur engagé
7 nov. 2025 · Montpellier
Conférence
Actualité Loi de finances pour 2025 : morceaux choisis
12 fév. 2025 · Montpellier
Conférence
Actualité loi de finances pour 2024 : morceaux choisis
1 fév. 2024 · Montpellier
Conférence
Les principes en Droit de l’entreprise
7 avr. 2023 · Montpellier

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'entremise en droit fiscal, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Marie-Pierre Dumont-Lefrand présidée par Nicolas Ferrier, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Mathias Latina (Rapp.), Ariane Périn-Dureau  

    L’entremise désigne, au sens courant, la personne qui sert d’intermédiaire entre deux parties. En droit des contrats, le législateur a fait le choix de développer et encadrer des actes particuliers d’entremise plutôt que de lui consacrer une figure juridique unique. Ainsi, l’unité de sa définition s’efface au profit d’une multitude d’opérations juridiques pour lesquelles le législateur, le juge et la doctrine n’ont de cesse de distinguer. Cet échec patent du droit privé à s’emparer de l’entremise dans son unité invite à mesurer sa réception dans une autre branche du droit. L’étude de l’entremise en droit fiscal se propose de montrer comment la matière opère à contre-courant du droit privé, en lui consacrant une opération juridique unique à partir des deux approches complémentaires qui la caractérisent : celle de l’acte puis de l’activité d’entremise.

  • Articles

    David Boulaud, Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Sabrina Le Normand, « L’usufruit de la créance de compte courant d’associé », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2025, n°27, pp. 33-37 

  • Rapports de recherche

    David Boulaud, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017), 2018, 197 p. 

  • Communications

    David Boulaud, « Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé. Entreprendre autrement », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique d'Emma Durand, Diplômée Notaire, Doctorante contractuelle - Université de Montpellier ; Nadège Jullian, Professeur - Université de Toulouse et Mélanie Jaoul, MCF - Université de Montpellier

    David Boulaud, « Actualité Loi de finances pour 2025 : morceaux choisis », le 12 février 2025 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du Master Droit et fiscalité du patrimoine

    David Boulaud, « Actualité loi de finances pour 2024 : morceaux choisis », le 01 février 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du Master Droit et fiscalité du patrimoine

    David Boulaud, « Les principes en Droit de l’entreprise », le 07 avril 2023 

    Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier