Université Paris 1 - Panthéon SorbonneInstitut des Sciences Juridique et Philosophique de la SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneSorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé
Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
vendredi17mars2023
14h3018h30
Séminaires Passé Paris
Site de l'événement

Programme

 

14h30 : Propos introductifs
Jean-François Lafaix, Professeur à l'Université de Strasbourg
Jean-François de Montgolfier, Maître des requêtes au Conseil d Etat

 

Echanges entre intervenants autour des thèmes suivants

1 - Les moyens d'ordre public

2 - L'économie des moyens

3 - La liberté du juge à l'égard des conclusions

 

Prendront la parole :
Emily Fox, Avocate o' counsel, cabinet Herbert Smith Freehills
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l'Université de Clermont-Auvergne
Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon3
Sylvain Jobert, Professeur à l'Université d'Angers
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
Léa Navel, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Cité

Rapport de synthèse
Pascale Gonod, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Contact Mme Magdalena Marin : serdaut@univ-paris1.fr

Inscription : https://infaultra.sciencesconf.org

Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Localisation
Salle 216 – Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 Paris