Photo de Cédric Meurant

Cédric Meurant

Professeur, Droit public.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Présentation

Autres laboratoires

Equipe de Droit Public de Lyon

Actualités scientifiques

Colloque
La loi Darmanin
5 fév. 2026 · Lyon
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Parution
Grandes figures lyonnaises du droit
25 juin 2025
Conférence
Les libertés académiques
29 janv. 2025 · Lyon
Parution
Associations et droit public
14 janv. 2025
Parution
Droit des étrangers
17 sept. 2024
Conférence
La loi immigration & intégration
20 fév. 2024 · Lyon
Colloque
Associations et droit public
11 janv. 2024 · Lyon
Colloque
La décision administrative au prisme des intérêts
17 nov. 2023 · Perpignan

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim présidée par Fabrice Melleray, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Sylvie Caudal et Régis Fraisse   

    En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L’étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu’il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce même lorsqu’elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s’autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L’un des enjeux de cette recherche est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l’étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère – est-ce une faculté ou une obligation ? –, les éléments des écritures susceptibles d’être interprétés, les parties dont les écrits peuvent être appréciés, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut avoir d’importantes conséquences sur cette instance. Certaines interprétations peuvent même la déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l’instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l’auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

  • Ouvrages

    Cédric Meurant, Droit des étrangers, Gualino-Lextenso, 2025, 324 p. 

    Cédric Meurant, Christophe Roux (dir.), Associations et droit public, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & Essais, 312 p.  

    Cédric Meurant, Droit des étrangers: cours intégral et synthétique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mémentos, 323 p. 

    À la confluence des droits administratif, international, européen et pénal, le droit des étrangers est aujourd'hui au coeur de l'actualité et du débat politique. Il est ainsi perméable aux évolutions juridiques, ce qui contribue à le rendre instable et complexe. Cet ouvrage analyse les principaux aspects du droit français des étrangers, et notamment ses sources, ses acteurs, l'entrée de la personne étrangère en France, le regroupement familial, le séjour de droit commun, les protections telles que l'asile, l'apatridie ou la protection temporaire, l'éloignement, et l'extradition ainsi que le mandat d'arrêt européen. Cet ouvrage intéressera tant les étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Études Politiques que les personnes de nationalité étrangère ou les praticiens, qu'ils soient agents publics, juges, avocats, ou juristes et bénévoles d'associations. Nouvelle édition enrichie et mise à jour au 1er juillet 2025

    Cédric Meurant, Droit des étrangers: cours intégral et synthétique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 295 p. 

    A la confluence des droits administratif, international, européen et pénal, le droit des étrangers est aujourd'hui au coeur de l'actualité et du débat politique. Il est ainsi perméable aux évolutions juridiques, ce qui contribue à le rendre instable et complexe. Cet ouvrage analyse les principaux aspects du droit français des étrangers, et notamment ses sources, ses acteurs, l'entrée de la personne étrangère en France, le regroupement familial, le séjour de droit commun, les protections telles que l'asile, l'apatridie ou la protection temporaire, l'éloignement, et l'extradition ainsi que le mandat d'arrêt européen. Cet ouvrage intéressera tant les étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Etudes Politiques que les personnes de nationalité étrangère ou les praticiens, qu'ils soient agents publics, juges, avocats, ou juristes et bénévoles d'associations.

    Cédric Meurant, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p. 

    Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p. 

    Cédric Meurant, L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 537 p. 

    La 4e de couverture indique : "En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ? "

  • Chapitres d'ouvrage

    Cédric Meurant, « Les collectivités territoriales bretonnes devant la justice américaine. Le procès de l’Amoco Cadiz », J. PETIT, S. PHILIBERT, C. DAGNICOURT (dir.), Les grands contentieux environnementaux en Bretagne :, Presses Universitaires de Rennes, 2025 

    Cédric Meurant, Nicolas Ferran, Serge Slama, Gilles Hermitte, « Avant-propos », in Cédric Meurant, Christophe Roux (dir.), in Ch. ROUX, C. MEURANT (dir.), Associations et droit public, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, pp. 7-17 

    Cédric Meurant, « « Émile Bouvier (1862-1930). Un pionnier de la science financière » », in É. UNTERMAIER-KERLEO (dir.), Les grandes figures lyonnaises de la Faculté de droit :, Lexisnexis, 2025 

    Cédric Meurant, « « Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice. L’exemple des jurés d’assises et des juges non-professionnels » », in A.-L. YOUHNOVSKI-SAGON, M. PHILIP-GAY, B. BEIGNIER (dir.), Code de la laïcité, :, Lexisnexis, 2025, pp. 22-41 

    Cédric Meurant, « « Le collège de déontologie de la juridiction administrative » », in J.-F. KERLEO, É. LEMAIRE (dir.), Dictionnaire de l’éthique publique et des affaires, :, Lexisnexis, 2025, pp. 53-55 

    Cédric Meurant, « Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres », J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd. :, LGDJ, 2024 

    Cédric Meurant, Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Martin Morales [et alii], « Le jacobinisme de la théorie du bilan »Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), in M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est :, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 171-183 

    L'article étudie la méthodologie relative à l'application du bilan dans l'environnement, en montrant d'abord l'irrésistible quête de l'objectivité, appuyée sur les sciences, ensuite en en montrant les limites dues à la nécessaire acceptabilité dans la pesée des intérêts de l'utilité publique.

    Cédric Meurant, « Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux des étrangers », in J. TRAVARD (dir.), La protection des libertés par le recours en responsabilité :, Mare & Martin, 2023 

    Cédric Meurant, « « Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation » », B. DEFOORT, J. TRAULLÉ (dir.), La cassation. Regards croisés en procédure civile et administrative, :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Cédric Meurant, « L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale », in B. RICOU (dir.), La qualité de la législation fiscale :, Lexisnexis, 2022 

    Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12 :, , 2021 

    Cédric Meurant, « Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel », in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Cédric Meurant, « Les collèges de déontologie des juridictions françaises », in É. LEMAIRE, J. SAISON et É. UNTERMAIER-KERLÉO (dir.), La déontologie des juges en France :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Cédric Meurant, « "L’encadrement du désistement d’un déféré préfectoral", note sous T.A. Lyon, 6 fév. 1984, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes ; T.A. Lyon, 10 juill. 1984, Commissaire de la République de l’Ardèche », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise :, Lexisnexis, 2021 

    Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public :, Mare & Martin, 2020 

    Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », in J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts :, LGDJ, 2020 

    Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice :, Mission de recherche Droit & Justice, 2019 

    Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques :, Éditions Varenne-LGDJ, 2018 

  • Articles

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de juillet à décembre 2025) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5 

    Cédric Meurant, « Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, Criminocorpus , 2025, p. 16 

    Cédric Meurant, « L’ambivalence des règles juridiques applicables aux femmes étrangères », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 9 

    Cédric Meurant, « Le mythe de la responsabilité sans faute de l’État du fait des actes de gouvernement diplomatiques, note sous CE, Ass., 24 oct. 2024, Mutuelle centrale de réassurance », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de décembre 2024 à juin 2025) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3034 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de juin 2024 à nov. 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4 

    Cédric Meurant, « La simplification impossible du contentieux de l’éloignement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 676  

    Cédric Meurant, « Le nouvel office de l’administration après la loi immigration et intégration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12 

    Cédric Meurant, « Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°2 

    Cédric Meurant, « La CCSP est morte. Vive le TSP ! », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2024 

    Cédric Meurant, « L’office du juge administratif français saisi d’une demande d’exequatur d’un jugement étranger, note sous CE, Sect., 22 déc. 2023, Société gabonaise d’édition et de communication, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°42 

    Cédric Meurant, « Interdiction de déduire les sanctions étrangères, punitive damages et conception française de l’ordre public international, note sous CE, Plénière fiscale, 8 déc. 2023, Société Alder Paris Holdings », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2024, n°2 

    Cédric Meurant, « Un glissement de terrain jurisprudentiel : la responsabilité du fait de l’immunité d’exécution des États étrangers, note sous CE, 10 juill. 2023, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [3 arrêts] », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°1 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de nov. 2023 à mai 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°27 

    Cédric Meurant, « Domaine public routier (janvier 2023-décembre 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2024, n°36, pp. 22-27 

    Cédric Meurant, « Un Valois au Palais-Royal, obs. sous CE, 14 mai 2024, Assoc. International Restitutions, n° 491862 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3034 

    Cédric Meurant, « Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2241  

    Cédric Meurant, « Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial, note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023, », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2023, n°716 

    Cédric Meurant, « La structuration des écritures dans le procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°16, p. 821  

    Cédric Meurant, « Les avis du Conseil d’État relatifs aux engagements internationaux de la France », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 169  

    Cédric Meurant, « L’enseignement clinique. L’exemple lyonnais du droit des étrangers », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2023, n°11 

    Cédric Meurant, « Les contentieux administratifs de demain », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2023, n°2 

    Cédric Meurant, « Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections, note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B. », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°3 

    Cédric Meurant, « Injonction sur condamnation ne vaut, sauf inertie administrative généralisée, note sous CAA Lyon, 14 oct. 2021 ; CAA Lyon, 13 oct. 2022 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2023, n°1 

    Cédric Meurant, « Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels, obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, p. 37 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’octobre 2022 à mars 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°22, pp. 10-23 

    Cédric Meurant, « Domaine public routier (novembre 2021-décembre 2022) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2023, pp. 24-36 

    Cédric Meurant, « L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4 

    Cédric Meurant, « L’effet utile en contentieux des étrangers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°47 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’avril 2023 à octobre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°46 

    Cédric Meurant, « Le juge du référé mesures-utiles ne peut pas prescrire la démolition d’un ouvrage, obs. sous CE, ord., 24 juill. 2023, Sté La Vedette, n° 467796 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4344 

    Cédric Meurant, « Que reste-t-il de l’arrêt Casanova ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 2241 

    Cédric Meurant, « Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2022, n°2 

    Cédric Meurant, « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe, note sous T.A. Lyon, 11 fév. 2021, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2022 

    Cédric Meurant, « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire, obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit du domaine public routier (octobre 2020-octobre 2021) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021 

    Cédric Meurant, « L’insaisissable immunité d’exécution, obs. sous Civ., 1ère, 7 juill. 2021, n° 20-15.994 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°43, p. 2321 

    Cédric Meurant, « Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2023-1   

    Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°35, p. 2001  

    Cédric Meurant, Mehdi Lahouazi, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°33, p. 1925  

    Cédric Meurant, « Budget principal d'une commune et budget annexe d'une régie des eaux : principe d'unité budgétaire et d'équilibre – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-1   

    Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge, note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021 

    Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale, obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Meurant, « L’échelle de domanialité des biens publics français localisés à l’étranger, note sous C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2232 

    Cédric Meurant, « L’État étranger devant le juge administratif français », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021, n°4 

    Cédric Meurant, « TEOM et action en reconnaissance de droit : intérêt à agir au nom d'un groupe d'intérêt et modulation dans le temps des effets de cette reconnaissance – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2021-1   

    Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère, note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°19  

    Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2 

    Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI, obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°3 

    Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai, obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°3 

    Cédric Meurant, Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé?, note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne) , 2019 

    Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété, obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42 

    Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge, note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°14  

    Cédric Meurant, « L' édénisation de l'office du juge de l'excès de pouvoir, note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne) , 2019 

    Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques, note sous C.A.A. de Bordeaux, 15 mai 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°36 

    Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA, note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28 

    Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 451  

    Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°14  

    Cédric Meurant, « La contestation d’un refus de décharge de l’obligation de paiement solidaire demandée sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est un recours de plein contentieux – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2017, n°2017-3   

    Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2017, n°3 

    Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2017, n°2 

    Cédric Meurant, « Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2016, n°2017-2   

    Cédric Meurant, « Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-3   

    Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-2   

    Cédric Meurant, « Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-2   

    Cédric Meurant, « Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-1   

    Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2013, n°3 

    Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité, Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2013 

    Cédric Meurant, « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif, Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2013 

    Cédric Meurant, « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative, Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2013 

    Cédric Meurant, « Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3   

    Cédric Meurant, « Compétence liée du maire pour délivrer un certificat d’urbanisme négatif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-2   

    Cédric Meurant, « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi, Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2012 

    Cédric Meurant, « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif, Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2012 

  • Rapports de recherche

    Cédric Meurant, Jean-François Kerleo, Les conseillers élus des Français de l’étranger, 2026, 37 p. 

    Cédric Meurant, Mathilde Philip-Gay, Ségolène Arioli, Frédéric Aubry, Marie-Laure Basilien-Gainche [et alii], La laïcité dans la justice [Sous la direction de : Mathilde Philip‐Gay], 2019   

  • Autres publications

    Cédric Meurant, Les think tanks ne sont (en principe) pas des lobbyistes, note sous CE, Sect., 14 oct. 2024, Institut Montaigne, 2024 

    Cédric Meurant, Éloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?, 2024 

    Cédric Meurant, Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?, 2023 

  • Communications

    Cédric Meurant, « La loi Darmanin », le 05 février 2026 

    Colloque organisé par les étudiants du M2 Droit public fondamental, EDPL, Université Lyon 3

    Cédric Meurant, « Laïcité et collectivités territoriales », conférence organisée à Charbonnières-les-Bains pour la journée de la laïcité du 9 décembre 2025 par le Centre de gestion du Rhône et par l’Association des maires du Rhône (AMF69), Charbonnieres-les-Bains, le 09 décembre 2025 

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde sur Les immigrés sont-ils encore des citoyens à part entière ? », conférence organisée à Dijon le 28 novembre 2025 par Alternatives Économiques dans le cadre de la 10ème édition des Journées de l’Économie Autrement, Dijon, le 28 novembre 2025 

    Cédric Meurant, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », colloque organisé le 20 novembre 2025 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 par Mesdames Anne-Laure YOUHNOVSKI-SAGON et Mathilde PHILIP-GAY, et le Recteur Bernard BEIGNIER, et intitulé De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d’évolution., Lyon, le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'EDPL et le CDC, Université Lyon 3

    Cédric Meurant, « Le contentieux de la carence : d’un ordre public imposé à un ordre public exigé », colloque organisé le 14 novembre 2025 à l’Université de Bordeaux par Mesdames Marina LIQUET-BLOY et Lilou MONNIER et Monsieur Hanif OUBROU, et intitulé Action administrative et mutations de l’ordre public, Bordeaux, le 14 novembre 2025 

    Cédric Meurant, « Le statut juridique du réfugié climatique », conférence organisée le 17 octobre 2025 à l’Université Savoie Mont Blanc par Madame Claire PORTIER dans le cadre de La simulation des Nations Unies de la Faculté de droit de l’Université de Savoie Mont Blanc, Chambéry, le 17 octobre 2025 

    Cédric Meurant, « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », colloque organisé les 3 et 4 avril 2025 à l’Université Côte d’Azur par Madame Marie-Odile DIEMER, et Messieurs Jules LEPOUTRE, Marc GUERRINI et Mehdi MEZAGUER, et intitulé La discrétionnarité en droit des étrangers. Règles, pratiques, institutions, Nice, le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

    Cédric Meurant, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « Le droit des étrangers », conférence organisée le 20 février 2025 à l’Université Bourgogne Europe par Monsieur Valentin LAMY, Dijon, le 20 février 2025 

    Cédric Meurant, « Les libertés académiques », le 29 janvier 2025 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christophe Roux, Professeur de droit public et Cédric Meurant, MCF en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « L’ambivalence des règles juridiques applicables aux femmes étrangères », Colloque organisé le 16 janvier 2025 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 par l’Association droit public fondamental (ADPF), et intitulé Femmes étrangères et précarité juridique, Lyon, le 26 janvier 2025 

    Cédric Meurant, « Méthode des sciences sociales », avec Monsieur Axel Pohn-Weidinger et Madame Aurélie Tragus, conférence doctorale organisée le 21 janvier 2025 à l’Université de Strasbourg par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) dans le cadre du cycle de conférences Méthodologie de la recherche et interdisciplinarité., Strasbourg, le 21 janvier 2025 

    Cédric Meurant, « La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) », le 08 novembre 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3

    Cédric Meurant, « L’anticipation du risque déontologique dans l’exercice des fonctions publiques », colloque organisé le 17 octobre 2024 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par les Professeurs Laetitia JANICOT et Maxence CHAMBON, et intitulé La conjuration du risque. Quand gouverner, c’est prédire, Paris, le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Cédric Meurant, « La loi immigration : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », colloque organisé le 5 avril 2024 à l’Université Lumière Lyon 2 par Madame Catherine SCHMITTER, et portant sur « La loi “immigrationˮ : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », Lyon, le 05 avril 2024 

    Journée d’études « Droit de l’asile et des migrations » organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Cédric Meurant, « 98)Participation à une table-ronde portant sur La loi immigration & intégration. Procédures, dispositions et conséquences », conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 20 février 2024 par le Professeur Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE et Monsieur Cédric MEURANT, Lyon, le 20 février 2024 

    Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde portant sur Droit et migration en Europe », colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 15 février 2024 par l’association e-graine Auvergne Rhône Alpes, et intitulé « Festival Identités croisées », Lyon, le 15 février 2024 

    Cédric Meurant, « Animation d’une table-ronde sur Associations et contestation de la décision publique », colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 11 et 12 janvier 2024 par le Professeur Christophe ROUX et Monsieur Cédric MEURANT, et intitulé « Associations et droit public », Lyon, le 11 janvier 2024 

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Cédric Meurant, « Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité », colloque organisé le 17 novembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par Madame Laure RADIGUET et Monsieur Rémi RADIGUET, et portant sur « La décision administrative au prisme des intérêts », Perpignan, le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Cédric Meurant, « L'effet utile des décisions du juge administratif », colloque organisé à l’Université de Lorraine le 13 octobre 2023 par Madame Caroline FAURE et Monsieur Valentin LAMY, et intitulé « L’effet utile des décisions du juge administratif », Nancy, le 13 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Cédric Meurant, « La taxation des instances », colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] », Lyon, le 20 juin 2023 

    Cédric Meurant, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023 

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

    Cédric Meurant, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023 

    Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Cédric Meurant, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023 

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde portant sur Les moyens d’ordre public ; l’économie des moyens ; la liberté du juge à l’égard des conclusions », colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 17 mars 2023 par les Professeurs Hélène Hoepffner, Laëticia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIÉ, et intitulé « L’infra et l’ultra petita. L’office du juge en contentieux comparé »., Lyon, le 01 janvier 2023 

    Cédric Meurant, « Les sources de la science du droit », le 17 juin 2022 

    Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne

    Cédric Meurant, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Cédric Meurant, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », colloque organisé à l’Université du Mans 17 nov. 2021 par M. Benjamin RICOU intitulé Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Le Mans, le 17 novembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde intitulée Regards croisés sur les propositions du rapport Stahl », journée d’études organisée à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas le 16 novembre 2021 par Madame Delphine BURRIEZ et le Professeur Jean-Louis ITEN (dir.) intitulée Une simplification du contentieux des étrangers : pourquoi et comment ?, Paris, le 16 novembre 2021 

    Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Cédric Meurant, « L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences », colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise les 21 et 22 oct. 2021 par M. Maxence CHAMBON et Mehdi LAHOUAZI intitulé « Arbitrage et droit public », Cergy-Pontoise, le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Cédric Meurant, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Cédric Meurant, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », colloque organisé le 30 septembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par M. M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET et portant sur « Les cinquante ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », Perpignan, le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Cédric Meurant, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 18 juin 2021 par Monsieur Jérôme Travard portant sur « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », Lyon, le 18 juin 2021 

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « Quel rôle pour le service juridique ? », colloque organisé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas les 10 et 11 juin 2021 par le Professeur Thomas Perroud et Madame Élina Lemaire portant sur « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », Paris, le 11 juin 2021 

    Cédric Meurant, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021 

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Cédric Meurant, « Le principe de publicité de la justice », avec M. Samuel Deliancourt. Conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 17 mai 2021 par l’association du Collège de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 17 mai 2021 

    Cédric Meurant, « Le principe de légalité fait-il encore le poids face à la sécurité juridique ? », Colloque organisé à Lyon le 19 mars 2021 par le Syndicat des avocats de France portant sur « La sécurité juridique à contresens », Lyon, le 19 mars 2021 

    Cédric Meurant, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ? », La "czabajisation" du contentieux administratif, Lyon, le 17 juin 2019 

    Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l’égard des parties », La bienveillance en droit public, Lyon, le 18 octobre 2018 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Almodis Peyre, La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français, soutenue en 2024 à Lyon 3 en co-direction avec Marie-Laure Basilien-Gainche présidée par Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Olga Mamoudy (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Anne Simon   

    Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé, généralement individuellement, dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire mais représentant de l’État français, dépositaire de l’autorité publique mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de façon à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.