Présentation

La Constitution italienne a fait l’objet d’une révision le 11 février 2022 en y intégrant la protection de l’environnement. La révision semble modeste puisque seuls deux articles ont été amendés, les articles 9 et 41. Elle s’avère toutefois d’une grande qualité normative, de nouveaux principes et concepts étant affirmés, en adéquation avec l’évolution de nos sociétés. L’article 9 intègre ainsi la protection des animaux, ce qui a donné lieu à une discussion lors d’une première table ronde du CDPC Escarras, le 7 avril 2022.

Nous proposons, en continuité avec la précédente manifestation, une deuxième table ronde. Elle sera consacrée à une autre nouveauté de la Constitution italienne, tout aussi remarquable, portant sur la reconnaissance des intérêts intergénérationnels en droit de l’environnement.

La réforme constitutionnelle sera d’abord expliquée, ce qui nous permettra ensuite d’engager un débat sur son contenu et sur l’utilité éventuelle, pour la France, de suivre l’exemple italien.

Programme

14h30 : Invité : Renato Balduzzi, Professeur de droit public, droit public, Milan

Interventions de :
Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS – Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu –GERJC, Aix-en-Provence
Hélène Hurpy, Maître de conférences en droit public, droit public, Toulon
Céline Maillafet, Docteur en droit, Toulon
Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois, Doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu – GERJC, Aix-en-Provence
Laurent Pennec, Maître de conférences en droit privé, Toulon
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon

16h30 : Fin

Contact : sylvie.schmitt@univ-tln.fr

Accéder sur Zoom : Lancer la réunion - Zoom