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Laurent Pennec

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulon · Faculté de Droit de Toulon - Draguignan Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras — CDPC
Université de ToulonFaculté de Droit de Toulon - DraguignanCentre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
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Actualités scientifiques

Parution
La fin de vie saisie par le droit
3 mai 2024
Colloque
Justice étatique et justice ecclésiale
26 oct. 2023 · Toulon
Colloque
Patrimoine(s) et Territoire(s)
19 oct. 2023 · Toulon
Colloque
La fin de vie saisie par le droit
30 juin 2022 · Toulon
Colloque
Le polymorphisme de l’équilibre en droit
10 juin 2022 · Toulon
Colloque
Assises Régionales de la procédure civile
10 juin 2022 · DRAGUIGNAN
Table ronde
L'animal entre dans la Constitution italienne
7 avr. 2022 · Toulon Cedex
Colloque
La personnalité juridique de l'animal (I)
29 mars 2018 · TOULON

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'adage jura novit curia dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine, soutenue en 2010 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini 

    L’adage "jura novit curia" exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l’autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s’impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d’analyser un certain nombre d’éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige. L’origine historique de l’adage "jura novit curia" est indéterminée. La présente étude analyse l’émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s’agit d’un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l’essor de la procédure romano-canonique, et qui s’étend jusqu’au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l’adage "jura novit curia". Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l’adage qui n’est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies. L’étude comparée de l’adage "jura novit curia", dans l’espace et dans le temps, permet de renouveler l’analyse de ce principe procédural et d’établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.

  • Ouvrages

    Laurent Pennec, Alain Guillotin (dir.), La fin de vie saisie par le droit: actes du colloque La fin de vie saisie par le droit qui s'est tenu le 30 juin 2022 à la Faculté de Droit de Toulon, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2024, 183 p. 

    Laurent Pennec, L'adage jura novit curia dans le procès civil: émergence et évolution contemporaine en droit comparé, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Laurent Pennec, Jean-Jacques Pardini, L'adage jura novit curia dans le procès civil: Émergence et évolution contemporaine,, 2010, 715 p. 

  • Articles

    Laurent Pennec, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 789-825  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.

    Laurent Pennec, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

    Laurent Pennec, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 679-726  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

    Laurent Pennec, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 583-642  

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

  • Communications

    Laurent Pennec, « Territoires et transitions. Territoires en transition », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel-Fauré

    Laurent Pennec, « Justice étatique et justice ecclésiale », le 26 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

    Laurent Pennec, « Patrimoine(s) et Territoire(s) », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par le CDPC, l'ESMED et la faculté de droit, Université de Toulon sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel-Fauré

    Laurent Pennec, « La fin de vie saisie par le droit », le 30 juin 2022 

    Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR, co-directeur du DU soins palliatifs de l’Université de Toulon et Laurent Pennec, Maître de Conférences de droit privé

    Laurent Pennec, « Assises Régionales de la procédure civile », le 10 juin 2022 

    Dans la limite des 200 places disponibles Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 3 juin 2022 auprès du secrétariat du barreau de Draguignan : barreau.draguignan@avocazur.com Tarifs TTC: Public 75 euros/ Jeune Barreau 45 euros (déjeuner inclus) Validation de 6 heures au titre de la formation continue des Avocats Les attestations de participation vous seront adressées par mail à l'issue des assises. Toute demande d'annulation devra être faite par courriel à l'adresse suivante : barreau.draguignan@avo

    Laurent Pennec, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022 

    Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon

    Laurent Pennec, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022 

    Laurent Pennec, « Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ?  », le 03 décembre 2021 

    Organisé par la Faculté de droit, Université de Toulon, sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt et Julien Giudicelli

    Laurent Pennec, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019 

    Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

    Laurent Pennec, « La personnalité juridique de l'animal (I) », le 29 mars 2018 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Edmond Moboladji Akambi Fakeye, Étude des régimes matrimoniaux : Approche comparative entre le droit français et le droit béninois, soutenue en 2024 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot présidée par Caroline Siffrein-Blanc, membres du jury : Clautaire Agossou (Rapp.)   

    Les régimes matrimoniaux constituent une partie importante du droit de la famille. Ils règlent l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux à travers la répartition de leurs biens, l’attribution des pouvoirs et la liquidation de leurs intérêts. L’étude comparative des droits français et béninois au sujet des régimes matrimoniaux révèle une grande similitude entre les règles établies par les deux systèmes. En effet, comme pour la plupart des pays francophones de l’Afrique occidentale, le droit béninois se révèle dans plusieurs de ses aspects être un héritage du droit colonial. Ainsi, le Code des personnes et de la famille (CPF) adopté en août 2004, reprend en grande partie les principes du Code civil français relatifs aux relations familiales. L’organisation et la gestion du patrimoine des époux ont donc été élaborées sur la base du modèle français. La principale divergence entre les deux systèmes juridiques se situe au niveau du régime légal. En effet, la différence des réalités sociologiques entre les deux pays ont conduit les législateurs français et béninois à opter l’un pour un régime de communautéet l’autre pour un régime de séparation. Or, de nos jours, en France comme au Bénin, ces réalités sociologiques ont évolué en raison des mutations successives de la société, favorisant ainsi une émergence de nouveaux modes de conjugalité. La conception de la famille par la société a donc évolué avec la naissance de nouveaux cadres pour sa réalisation. Par conséquent, le droit des régimes matrimoniaux qui jusqu’ici est limité aux seuls couples mariés doit s’étendre à ces nouvelles formes de conjugalité. Par ailleurs, cette étude permet de faire des propositions dans la perspective d’une réforme des droits des régimes matrimoniaux français et béninois en vue d’une adaptation du droit contemporain aux réalités sociologiques des deux pays.